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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil municipal | Séance du 15 décembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2022-12-15-26 | Dotation politique de la ville 2022 (DPV 2022) -
Création d'un complexe scolaire, culturel, sportif et de loisirs et installation de
deux modulaires à l'école Joliot-Curie - Demande de subvention
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 9 décembre 2022
L’An deux mille vingt-deux, le 15 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Madame Léa Pawelski donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Alia Cheikh
Conseil municipal 2022-12-15-26 | 1/3 Exposé des motifs :
Monsieur le Préfet a informé Monsieur le maire de Saint-Etienne-du-Rouvray que, la Ville
de Saint-Etienne-du-Rouvray était retenue pour bénéficier de la Dotation politique de la
ville 2022.
Les projets financés par cette dotation doivent répondre aux enjeux prioritaires identifiés
dans le contrat de ville porté par la Métropole Rouen Normandie, complété par le
protocole d’engagement renforcé et réciproque élaboré dans le cadre de la prolongation
des contrats de ville.
Ils concernent les quartiers prioritaires définis par le décret n° 2014-1750 du 30
décembre 2014, soit pour Saint Etienne du Rouvray, les quartiers : Château Blanc,
Thorez-Grimau, Hartmann-La Houssière et Buisson Gallouen.
Le périmètre d’intervention des équipements et des actions financés pourra être non
seulement celui du quartier précité mais également celui des zones à la périphérie de
celui-ci, dès lors que conformément à la logique de « quartier vécu » ces équipements et
actions profitent aux habitants des quartiers politiques de la ville.
Enjeu poursuivi :
• accueil scolaire, culture, sport et loisir des enfants du quartier Sémard-Langevin-Curie
• accueil scolaire des enfants de l’école Joliot-Curie
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La circulaire ministérielle du 11 février 2020 relative à la dotation politique de la ville
2020,
Considérant :
Le projet de ville de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Les objectifs prioritaires définis par la convention cadre du contrat de ville adoptés
par la Métropole Rouen Normandie le 29 juin 2015,
Le coût global estimatif du projet estimé à 12 728 095,60 € HT et
15 273 714,72 € TTC,
La décomposition en 5 phases distinctes de ce projet 1 figurant au plan de
financement pour lesquelles la ville sollicite l’Etat au titre de la dotation politique de la
ville à hauteur de 607 702 € pour chacune des phases 1, 2, 3 et 4,
Le coût global estimatif du projet 2 estimé à 52 969,46 € HT et 63 563,35 € TTC,
La sollicitation pour cette – DPV 2022, priorité 2 – d’un montant de 28 344 € pour la
totalité de l’opération, soit un taux de participation à hauteur de 53,51 %,
Conseil municipal 2022-12-15-26 | 2/3 Décide :
Du principe de réalisation de ces travaux,
D’approuver le plan de financement prévisionnel,
D’autoriser le maire à solliciter l’Etat, au titre de la Dotation Politique de la Ville, à
hauteur de 607 702,00 € + 28 344 € soit 636 046 €.
D’autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements le cas-échéant,
D’autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires
pour exécuter la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Madame Alia Cheikh
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/12/2022
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20221215-lmc129317-DE-1-1
Affiché ou notifié le 20 décembre 2022
Conseil municipal 2022-12-15-26 | 3/3