Déliberation - delib26

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Déliberation - delib26 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib26)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Institutions publiques, Conseil municipal | Séance du 10 décembre 2020

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2020-12-10-26 | Personnel communal - Recrutement de

vacataires

Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30

Date de convocation : 4 décembre 2020

L’An deux mille vingt, le 10 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie à huis clos, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Juliette Biville, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.

Etaient excusés avec pouvoir :

Madame Murielle Renaux donne pouvoir à Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Florence Boucard, Madame Aube Grandfond-Cassius donne pouvoir à Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.

Secrétaire de séance :

Madame Marie-Pierre Rodriguez

Conseil municipal 2020-12-10-26 | 1/2Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

 La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction publique territoriale,

 La délibération du 18 octobre 2018 fixant les taux de vacations,

 La délibération du 28 mars 2019 fixant les taux de vacations des ateliers des centres

socioculturels du Département des activités socioculturelles et de la vie associative,

Considérant :

 Qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à

des agents vacataires,

 Qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, les vacataires

seront rémunérés après service fait sur la base de taux de vacation,

Décide :

 D’autoriser Monsieur le maire à recruter des agents vacataires dans la limite des

besoins et crédits alloués par services pour la période du 1er janvier 2021 au

30 juin 2021 dans le tableau ci-joint.

Précise que :

 La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 35 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 11/12/2020

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20201210-lmc119882-DE-1-1

Affiché ou notifié le 15 décembre 2020

Conseil municipal 2020-12-10-26 | 2/2Département Vacation Missions

Budget

(brut+charges

patronales)

alloué pour les vacations

réalisées du 01/01/2021

au 30/06/2021

agents d’accueil des

bureaux de vote

Accueil des électeurs dans le bureau, assistance administrative et technique des membres du bureau (recherche d’électeurs, procuration, changement d’adresse…), aide à la résolution des problèmes si besoin avec l’appui du bureau centralisateur

agents secrétaires des

bureaux de vote

Mise en place du bureau, assistance administrative et technique du président lors de la constitution et de l’ouverture du bureau, accueil des électeurs, assistance technique au dépouillement, vérification des décomptes, rédaction et signature du procès-verbal, classement des documents de vote et accompagnement du président au bureau centralisateur pour remise et validation du procès- verbal

agent réalisant la

centralisation Centralisation des résultats des élections

Tournée de reconnaissance

Bordereaux Iris

Bulletins individuels

Feuille d'adresse non enquêtée

Feuilles de logement

Bordereaux d'avancement

Bordereaux commune

Dossier adresses collectives

Formation

jury d'examen

Évalue et contrôle dans le cadre d’un examen les compétences acquises par les élèves au cours de leur parcours de pratique artistique (en référence aux Schémas Nationaux d’Orientations Pédagogiques du Ministère de la Culture et de la Communication). Apporte son expertise de pédagogue pour aider les élèves à se situer dans leur pratique et leur orientation.

accompagnateur piano

Accompagne les classes instrumentales, vocales et chorégraphiques du conservatoire lors des auditions, spectacles et examens. Mène en amont de ces temps artistiques des temps répétitions avec les élèves et l’équipe pédagogique.

collaborateur de spectacle

Apporte son expertise et ses compétences dans l’élaboration d’un spectacle. Divers profils de métiers peuvent être attendus dans ce cadre, comme : metteur en scène, compositeur, circassien, marionnettiste, artiste, technicien, couturière, habilleuse, etc.

chef d'orchestre

Dirige l’interprétation collective des musiciens rassemblés au sein d’un orchestre ou d’un ensemble. Communique corporellement une conception artistique, conduis des prestations en situation scénique et en situation d’enregistrement, assure des temps de répétitions et d’orchestration.

DASE Pédiatre

Veille à des mesures préventives d’hygiène générales et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie

Définit les protocoles d’action dans les situations d’urgence

S’assure que les conditions d’accueil permettent le bon développement de l'enfant Assure les visites d’admission des enfants en crèche

306,37 €

DBM Animateur PRE Triolet

Animateur proposant des activités ludiques et créatives autour d'un thème différent toutes les deux ou trois séances en fonction du nombre et de l'âge des enfants. Une sélection de livres, magazines ou CD est utilisée comme support d'atelier pour trouver des idées, des réponses, illustrer un thème. Les enfants sont incités à consulter ou emprunter ces documents et à compléter la sélection en faisant leurs propres recherches dans la bibliothèque. L'atelier se déroule dans la mezzanine de la bibliothèque Elsa-Triolet le samedi de 14 h à 17 h en période scolaire. Il s’adresse aux enfants autonomes, sachant lire et écrire et touche les enfants de la tranche d’âge 7-14 ans. Une demie journée de préparation à lieu le vendredi (3h) précèdent l’intervention. 6 heures par semaine pendant le temps scolaire. Pas d’atelier pendant les vacances

2 013,76 €

Distributeur de journaux

et autres

Distribution dans les boîtes aux lettres du journal municipal « le Stéphanais », du guide Unicité ou de tout autre support municipal à large diffusion. Distribution annuelle des enveloppes dans les services. Tâches de mise sous pli

29 966,20 €

Pigiste

Journalistes qui écrivent des articles pour la communication (interne ou externe), ce qui suppose des déplacements, des interviews, des travaux de recherche et naturellement la rédaction des articles

6 460,16 €

Animateur du Périph’ Animateur BAFA pour renfort temps d’ouverture / renfort vacances scolaires / Remplacement congés / Scène ouverte jeunes talents

Animateur Station Animateur BAFA pour remplacement congés, récupération, formation / Contreparties CPJ / Permanences CPJ

Animateur roulez

Stéphanais

Animer des actions de sensibilisation et d'information sur les dangers de la route dans le cadre de la manifestation « Roulez Stéphanais » qui se déroule au mois de mai. 865,20 €

Contrôleur d'accès Accueil des spectateurs du théâtre le Rive Gauche et vérification des billets d’entrée 1 557,36 €

Catering Service des repas avant et après la représentation pour les équipes accueillies 3 028,20 €

agent recenseur

Collectivité

DJ

DRG

DIC

DCRC

1 975,00 €

1 524,77 €

12 617,56 €

20 542,00 €Département Vacation Missions

Budget

(brut+charges

patronales)

alloué pour les vacations

réalisées du 01/01/2021

au 30/06/2021

Surveillant de cantine

Surveillant de cantine

(professeur des écoles de

classe normale)

Surveillant de cantine

(instituteur)

Médecin

Réaliser des expertises médicales dans le cadre :

- des missions d'imputabilité des accidents de service, imputabilité des lésions initiales, des arrêts et des soins problématique de l'état antérieur, suivi en cas de refus devant les commissions de réforme

- de la gestion de la problématique de l'inaptitude définitive et absolue et définie à la fonction de toutes les missions de conseils ou d'assistance particulière à la médecine statutaire - de toutes les missions de conseils auprès de la collectivité, confrontée à des difficultés de maintien dans l'emploi et de retour et de réintégration à l'emploi

Médecin Pour une expertise ou l’agent serait absent sans justification

Médecin Participation à des réunions

Formateur Prestations de type conférence ou exposé simple devant un public en général peu spécialisé du sujet traité, avec un temps de questions réponses

Formateur expert Prestations complexes ou les savoirs sont élaborés conjointement avec les apprenants, avec production de réflexions et d'outils et apport de conseils

Formateur expert

confirmé Prestations avec un intervenant de renom , avec une discipline rare ou complexe

DADDS

Animateur atelier

solidarité et

développement social

L'animateur organise et pilote des activités d'animation et de prévention (places de la santé, semaine du sport et du bien être…) 2 459,07 €

DSOL

Animateur atelier

solidarité et

développement social

L'animateur organise et pilote des activités d'animation et de prévention (places de la santé, semaine du sport et du bien être…) 4 001,55 €

Animateur sport pour

tous animateur intervenant dans le cadre du dispositif "sport pour tous"

Ticket sport animateur intervenant sur les centres de loisirs sur des activités sportives

stagiaire bafa animateur stagiaire bafa intervenant sur les centres de loisirs sur des activités sportives

Surveillance piscine

(BNSSA)

Vacataire titulaire du BNSSA chargé d'assurer la surveillance et la sécurité des publics placés sous sa responsabilité

Intervenant

Intervenant expert

Intervenant expert

confirmé

DASE mercredi Animateur des mercredis BAFA

L'animateur organise et pilote des activités d'animation et de loisirs, artistiques, sportives ou manuelles dans le cadre d'un projet éducatif, sous la responsabilité du directeur. Il est capable d'intervenir sur une forte diversité d'activités et de s'adapter à des publics très divers. Il encourage l'expression, la créativité et l'épanouissement des individus par l'initiation à des techniques variées. Il est chargé de l'organisation pratique et matérielle des activités (espaces, moyens...),

62 536,66 €

Animateur

Espaces éducatifs

L'animateur organise et pilote des activités d'animation et de loisirs, artistiques, sportives ou manuelles dans le cadre d'un projet éducatif, sous la responsabilité du directeur. Il est capable d'intervenir sur une forte diversité d'activités et de s'adapter à des publics très divers. Il encourage l'expression, la créativité et l'épanouissement des individus par l'initiation à des techniques variées. Il est chargé de l'organisation pratique et matérielle des activités (espaces, moyens...)

Animateur spécialisé

Au regard de qualification de niveau supérieur ou d'un parcours professionnel démontrant des compétences spécifiques, l'animateur spécialisé pilote des activités de loisirs à vocation artistique, sportive ou scientifique à forte plus value éducative. Il encourage l'expression, la créativité et l'épanouissement des enfants par l'initiation à des techniques spécifiques. Il est chargé de l'organisation pratique et matérielle des activités (espaces, moyens...)

Professeur des écoles de

classe normale

Professeur des écoles

hors classe

DASE Espaces

éducatifs

D SPORTS

Collectivité

La mairie de Saint Etienne du Rouvray mène régulièrement des actions spécifiques dans le cadre des politiques publiques, du projet de ville et des projets de service dont la tenue ne peut être réalisée sans recourir à des compétences très pointues dans des domaines très variés. Il est alors indispensable de faire appel à des intervenants.

Accueillir les enfants et les accompagner durant les différents temps de la pause méridienne (repas, sieste, jeux dans la cour)

Assurer la sécurité physique et morale des enfants

S’occuper des enfants lors de la restauration scolaire

DRRH

DRM

DRRH

L'animateur organise et pilote des activités d'animation et de loisirs, artistiques, sportives ou manuelles dans le cadre d'un projet éducatif, sous la responsabilité du directeur. Il est capable d'intervenir sur une forte diversité d'activités et de s'adapter à des publics très divers. Il encourage l'expression, la créativité et l'épanouissement des individus par l'initiation à des techniques variées. Il est chargé de l'organisation pratique et matérielle des activités (espaces, moyens...)

166 551,76 €

7 210,00 €

2 509,08 €

12 641,29 €

2 523,50 €

409 086,46 €Département Vacation Missions

Budget

(brut+charges

patronales)

alloué pour les vacations

réalisées du 01/01/2021

au 30/06/2021

Animateur

garderies

centre de loisirs

L'animateur "Garderie" prend en charge sur un site spécifique et sur un temps périphérique à l'activité principale de la structure les enfants inscrits sur cette modalité. Il met en place des coins d'activités autonomes, veille la sécurité des enfants et assure l'accueil et les relations familles.

Directeur

centres de loisirs

Le directeur construit et propose le projet pédagogique, Il dirige les accueils de loisirs en tenant compte des contraintes règlementaires, administratives, financières, matérielles, humaines et environnementale. Il veille, sur le terrain, à la cohérence des objectifs éducatifs en assurant son rôle formateur et réalise les évaluations des directeurs adjoints le cas échéant et des animateurs. Il peut assurer des temps d'animation auprès des enfants

Directeur adjoint

centres de loisirs

Le directeur adjoint seconde le directeur des accueils de loisirs dans la réalisation de ses missions, le remplace en cas d'absence, coordonne et assure une fonction de gestion en tenant compte des contraintes règlementaires, administratives, financières, matérielles, humaines et environnementale. Il veillera, sur le terrain, à la cohérence des objectifs éducatifs en assurant son rôle formateur et participera au processus d'évaluation des animateurs avec le directeur. Il assure des temps d'animation auprès du public

Animateur spécialisé

centres de loisirs

Au regard de qualification de niveau supérieur ou d'un parcours professionnel démontrant des compétences spécifiques, l'animateur spécialisé pilote des activités de loisirs à vocation artistique, sportive ou scientifique à forte plus value éducative. Il encourage l'expression, la créativité et l'épanouissement des enfants par l'initiation à des techniques spécifiques. Il est chargé de l'organisation pratique et matérielle des activités (espaces, moyens...)

Animateur

diplômé BAFA

centres de loisirs

Animateur stagiaire BAFA

centres de loisirs

Animateur non diplômé

centres de loisirs

Animateurs du PRE "coup

de pouce"

Animateurs (professeur

des écoles de classe

normale)

du PRE "coup de pouce"

Animateurs (professeur

des écoles hors classe)

du PRE

Animateurs du PRE "suivi

individualisé"

Animateurs du PRE

(instituteur) "

Accompagnement famille Accompagnement lors des sorties familles ou atelier, en l'absence d'animateur titulaire 360,50 €

Class Accompagnement scolaire (13,5h soit 2,5h *5j+ 1 h réunion hebdo) 14 420,00 €

Intervention Hors Atelier Préparation et participation aux évènements et manifestations

Intervenant Atelier

Socioculturel

Mène des ateliers de loisirs, de divertissement, nécessitant une compétence technique, relationnelle et humaine

Intervenant Atelier

Socioculturel qualifié

Mène un atelier nécessitant une expérience technique de plus de 5 ans, ou un diplôme reconnu dans la spécialité, avec une compétence sociale avérée par la prise en compte des spécificités des publics et de leurs attentes, et la maitrise des démarches pédagogiques adaptées aux contextes

Intervenant Atelier

Socioculturel spécialisé

Mène un atelier nécessitant une compétence technique élaborée reconnue soit par une expérience de plus de 10 ans soit par un équivalent de diplôme minimum de niveau III reconnu dans la spécialité et dont les compétences permettent la prise en compte des spécificités des publics et de leurs attentes, maitrise des démarches pédagogiques adaptées aux contextes, Exigence élevée dans le niveau de pratique, et implication dans les projets transversaux du centre

Horizon Animation pour les 11-25 ans pendant les périodes de vacances scolaires 41 818,00 €

intervenant pour

manifestations festives Montage et démontage des stands (11h par interventions) 4 390,89 €

PRE "coup de pouce" : soutien de l'apprentissage de la lecture et de l'écriture pour les élèves de premier et second degré, dans le cadre du plan de réussite éducative

PRE "suivi individualisé": assure l'encadrement individualisé d'enfant au sein d'une structure éducative de loisirs dans le cadre d'un projet d'inclusion en milieu collectif

DASE réussite

éducative

DASE centres de

loisirs et courts

séjours

L'animateur organise et pilote des activités d'animation et de loisirs, artistiques, sportives ou manuelles dans le cadre d'un projet éducatif, sous la responsabilité du directeur. Il est capable d'intervenir sur une forte diversité d'activités et de s'adapter à des publics très divers. Il encourage l'expression, la créativité et l'épanouissement des individus par l'initiation à des techniques variées. Il est chargé de l'organisation pratique et matérielle des activités (espaces, moyens...)

DASFVA

134 330,95 €

96 037,20 €

96 902,40 €