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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - 2026 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260223-D20260223-001-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE -— N° 2026-001
« COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L’AIN »
L'an 2026, le lundi 23 février, à 18h00, le Conseil de Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Chazey-sur-Ain, sous la présidence de Jean-Louis GUYADER, Président.
Date de convocation : mardi 17 février 2026 - Secrétaire de séance : Élisabeth LAROCHE
Nombre de membres en exercice : 84 - Nombre de présents : 66 - Nombre de pouvoirs : 4 - Nombre de votants : 70
Étaient présents et ont pris part au vote : Philippe DEYGOUT, Daniel FABRE, Sylvie SONNERY, Christian de BOISSIEU,
Liliane FALCON, Daniel GUEUR, Aurélie PETIT, Jean-Pierre BLANC, Stéphanie PARIS, Thierry DEROUBAIX, Jean-Marc
RIGAUD, Joël GUERRY, Mohamed ABBES, Vincent MANCUSO, Gisèle LEVRAT, Hélène BROUSSE, Lionel MANOS, Laurent
BOU, Sylvie RIGHETTI-GILOTTE, Marie-Françoise VIGNOLLET, Daniel MARTIN, Bernard PERRET, Jean-Louis GUYADER,
Joël BRUNET, Claire ANDRÉ, Jean PEYSSON, Françoise GARIBIAN, Christian LIMOUSIN, Gérard BROCHIER, Serge
GARDIEN, Joël MATHY, André MOINGEON, Dominique DALLOZ, Alexandre NANCHI, Walter COSENZA, Lionel
KLINGLER, Jean-Pierre GAGNE, Thérèse SIBERT (à partir de la délibération n°2026-025), Franck PLANET, Élisabeth
LAROCHE, Régine GIROUD, Marie-José SEMET, Jean ROSET, Patrice MARTIN, Denis JACQUEMIN, Laurent REYMOND-
BABOLAT, Nathalie MICOLAS, Pascal PAIN, Pascal COLLIGNON, Valérie CAUWET DELBARRE, Jehan-Benoît
CHAMPAULT, Béatrice DALMAZ, Lionel CHAPPELLAZ, Fabrice VENET (jusqu’à la délibération n°2026-034), Sylviane
BOUCHARD, Gilbert BOUCHON, Josiane CANARD, Patrick MILLET, Marcel JACQUIN, Agnès OGERET, Daniel BEGUET,
Estelle BARBARIN, Françoise VEYSSET-RABILLOUD, Émilie CHARMET, Éric BEAUFORT, Roselyne BURON, Bernard
GUERS.
Étaient excusés et ont donné pouvoir : Viviane VAUDRAY (à Agnès OGERET), Jean-Luc RAMEL (à Élisabeth LAROCHE),
Jean-Alex PELLETIER (à Régine GIROUD), Frédéric TOSEL (à Marie-José SEMET).
Était excusé et suppléé : Dominique DELOFFRE (par Hélène BROUSSE).
Étaient excusés : Patricia GRIMAL, Serge MERLE, Frédéric BARDOT, Maud CASELLA.
Étaient absents : Ludovic PUIGMAL, Cyril DUQUESNE, Stéphanie JULLIEN, Maël DURAND, Claire RAMONDOT,
Mohammed EL MAROUDI, Michel MITANNE, Nazarello ALONSO, Gaël ALLAIN.
Objet: Attribution d’un fonds de concours à la Commune d’Argis pour la rénovation du système de
chauffage de l’école communale (21 107 €)
VU l’article L.5214-16 V du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2024-006 du 15 février 2024 instituant les principes et modalités du sixième cycle des
fonds de concours généralistes ;
VU la demande de fonds de concours de la commune d’Argis pour le projet de rénovation du système de
chauffage de l’école communale ;
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 11 février 2026 ;
M. Christian LIMOUSIN, membre du bureau délégué aux fonds de concours, rappelle que par délibération
n°2024-006 du 15 février 2024, le Conseil communautaire a confirmé le principe d’un fonds de concours en
faveur des communes de la CCPA. Cette volonté s'appuie sur le constat de la baisse des subventions
publiques et exprime la volonté d'encourager l'investissement des communes en période de crise
économique. La délibération citée précise l'enveloppe maximale allouée pour chaque commune dans la
limite de quatre projets au plus.
Les opérations auxquelles s’appliquent ces fonds de concours, sont librement déterminées par chaque
commune, étant précisé qu’ils seront réservés à l'investissement et qu'ils s’inscriront dans le cadre de
l'alinéa V de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant qu'ils ne pourront
excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire concerné.
Le versement de fonds de concours doit faire l’objet, toujours conformément aux dispositions de l’article
L 5214-16 du CGCT, d’un accord concordant exprimé à la majorité simple du conseil communautaire et du
conseil municipal concerné. / Accusé de récaplion en préfeclure
001-240100883-20260223-D20260223-001-DE
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
Le dossier présenté concerne les travaux de rénovation du système de chauffage de l’école communale
dans la commune d’Argis.
Le montant total d'investissement s'élève à 42 307 € HT.
La commune n’a obtenu aucune aide.
Le montant subventionnable est donc de 42 307 € HT.
La participation de la CCPA est fixée à 50 % du montant subventionnable, plafonnée à une enveloppe de
97 799 € de fonds de concours pour la commune d’Argis car un 1° dossier a déjà été déposé.
La demande de la commune s'élève à 21 107 €.
Le fonds de concours proposé est donc de 21 107 €.
Le montant subventionné est donc de 42 214 € HT.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de verser un fonds de concours de 21 107 € à la commune d’Argis pour la rénovation du système
de chauffage de l’école communale.
- DIT que le versement interviendra selon les modalités définies par délibération n°2024-006 du 15 février
2024.
- DIT que les crédits sont prévus sur le budget principal 2026 et suivants de la collectivité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, pour extrait conforme,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération,
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 27 février 2026
Publiée le (jh MARS 2076 Le Président, Jean-Louis GUYADER