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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2428 BA regie AEP 2020 Decision modificative 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2428 BA regie AEP 2020 Decision modificative 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 novembre 2020
BUDGET ANNEXE REGIEAEP 2020
DECISION MODIFICATIVE N°2.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 novembre 2020 a 18h00 en Salle des fetes a Aniane, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 novembre 2020.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuse
Absent
M. Rene GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.
Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.
Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre
AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme
Martine LABEUR, M. Jean-Marc ISURE, M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M.
Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Thibaut BARRAL, M. Christian
VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe
LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ - M. Jose MARTINEZ suppleant de Mme Cecile LA NGREE, M.
Gregory BRO suppleant de M. Pascal THEVENIAUD, M. Daniel REQUIRAND suppleant de M. Bernard
CAUMEIL.
M. Bernard GOUZIN a Mme Florence QUINONERO, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, M.
Jean-Luc DARMANIN a M.Jean-Fran~ois SOTO.
MmeAgnes CONSTANT.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 43 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n°2 l 74 du 20 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget annexe Regie AEP;
VU la deliberation du conseil communautaire n°2358 en date du 20 juillet 2020 relative a la decision modiftcative n° I du budget regie AEP 2020;
VU /'instruction budgetaire et comptable M49.
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe Regie AEP 2020 au sein des chapitres O 1 1, 042 de la section de fonctionnement, mais egalement au sein des chapitres 23 et 040 de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver l'augmentation de credits suivante a l'interieur de la section de fonctionnement et l'augmentation de credits a l'interieur de la section d'investissement:
SECTION DE FONCTIONNEM ENT
Chapitre O 1 1 « Charges a caractere general » : il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 6156 pour un montant de 4 082 € afin d'equilibrer la section de fonctionnement ;
Chapitre 042 « Operations d'ordre entre section »: il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 777 en recettes pour un montant de 4 082 € afin de regulariser le montant des amortissements des subventions qui etait trop pessimiste lors du vote du budget primitif 2020 ;
SECTION D'INVESTISSEM ENT
Chapitre 23 « lmmobilisations en cours » : il est propose de proceder a une diminution de credits en depense pour un montant de 4 082 € sur le compte 2313 pour equilibrer la section d'investissement suite a la mise a jour des ecritures d'amortissement des subventions d'equipement ;
Chapitre 040 « Operations d'ordre entre section » : il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 1391 1 1 en depenses pour un montant de 4 082 € afin de regulariser le montant des amortissements des subventions qui etait trop pessimiste lors du vote du budget primitif 2020. Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n°2 ci-dessous d'un montant de + 4 082,00 € au sein de la section de fonctionnement et necessitant des mouvements entre chapitres sans augmentation de credits a l'interieur de la section d'investissement du budget annexe regie AEP 2020.
Desigllat!io11 D~pe11Ses 1 Recettes
SECTIION DE FON:CTIION NEM BNT
011-6156 ({ Maintrffilaiooe )} + 400-2,00E
(Cilepen.ses)
042-777 (c Quote-part des + 4 082.:00€
SJLibl/lentions ,cfi11\'-estissement )}
(reoettes)
Desigllat!io11 1 D~penses 1 Reeettes
SECTIONI D"INVESTISSEMENT
B-23 1 J (c Co11stm1ctilons )} - 4082.,00E
(Cilepenses)
040-139111 ({ S111b..-e11tiom + -1082..00E d'inve;tis.seme11t _Ageiooe ae
rea111 » (Cil~penses)
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2428 le 17/11/2020
Publication le 17/11/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/ 1 1 /2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-2020 l l l 6-929A-BF-l-l
Le President de la communaute de communes
Signe :Jean-Franc;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO