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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2360 ba DSP AEP 2020 Decision modificative 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2360 ba DSP AEP 2020 Decision modificative 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 juillet 2020
BUDGET ANNEXE DSP ADDUCTION EAU POTABLE (AEP) 2020 DECISION MODIFICATIVE N°1.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20
juillet 2020 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois
SOTO, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BO NNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme
Agnes CO NSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTO LINI, M. Daniel JAUDO N, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur Rene
GARRO , Monsieur David CABLA T, Monsieur Marcel CHRISTO L, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nico las
RO USSARD, Monsieur Pierre AMALO U, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice
FERNANDO , Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois SO TO , Monsieur O livier SERVEL,
Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc
DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CRO S, Monsieur Christian VILO ING, Monsieur Yannick VERNIERES, Mme
Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Madame Valerie BO UYSSO U, Madame Stephanie
BO UGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY , Madame Martine LA BEUR, Monsieur Ronny PO NCE, M.
Bernard GO UZIN, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence Q UINO NERO , Mme Nico le MO RERE -M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQ UIRAND, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppleant de Monsieur Gregory
BRO
Monsieur Henry MARTINEZ a Madame Chantal DUMAS, Monsieur Jean-Pierre PUG ENS a Madame Valerie
BO UYSSO U
Monsieur Robert SIEG EL, Monsieur Jean-Marc ISURE
Monsieur Laurent ILLUMINATI
Quorum: 25 Presents : 43 Votants : 4 5 Pour 45
Contre 0
1Abstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36,
R.5211-/3;
VU la deliberation n°2 l 76 du 20 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget annexe DSP AEP;
VU le vote du compte administratif 2019 et de l'excedent anterieur a reporter au sein de la section de
fonctionnement (48 614,01€) du budget annexe DSP AEP 2020, par deliberation n° ... en date du 20 juillet
2020;
VU la deliberation du conseil communautaire n° ... en date du 20 juillet 2020 se pronon(:ant sur l'affectation
des resultats 2019 du budget annexe DSP AEP;
VU /'instruction budgetaire et comptable M49 ;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe DSP AEP 2020
au sein des chapitres 67 et 002 de la section de fonctionnement, mais egalement au sein des chapitres
041, 23 et 27 de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver la diminution de credit suivante a
l'interieur de la section de fonctionnement et l'augmentation de credit a l'interieur de la section
d'investissement:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 67 « Charges exceptionnelles »: 11 est propose de proceder a la diminution de
48 614,01 € sur ce chapitre au compte 678 afin d'equilibrer la section suite a la modification du
chapitre 002.
Chapitre 002 « Resultat de fonctionnement reporte »: 11 est propose de proceder a une
diminution de credit en recettes de 48 614,01 € sur l'article 002, afin de prendre en compte la
modification du montant de l'excedent de fonctionnement reporte qui avait ete initialement
prevu a hauteur de 173 697,77€ au BP2020 ; SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 041 « Operations patrimoniales »: il est propose de proceder a une augmentation de credit en depenses sur ce chapitre de 11 181,26€ sur l'article 2762 afin de prendre en compte la recuperation de TVA pour l'annee 2018 (3 454,00€) et pour l'annee 2019 (7 727,26€). 11 est egalernent propose de proceder a une augmentation de credit en recettes sur les comptes 2031 (556,06€), 2138 (2 998,00€) et 21531 (7 627,20€) afin de prendre en compte la recuperation de TVA pour l'annee 2018 et pour l'annee 2019;
Chapitre 23 « lmmobilisations en cours »: il est propose de proceder a une augmentation de credit en depenses sur ce chapitre de 11 181,26€ sur l'article 2315, afin d'equilibrer la section d'investissement;
Chapitre 27 « Autres immobilisations financieres » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credit sur ce chapitre sur l'article 2762 pour un montant de 11 181,26€ afin de prendre en compte la recuperation de TVA pour les annees 2018 et 2019 ;
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n° 1 d'un montant de - 48 614,01 € au sein de la section de
fonctionnement et d'un montant de + 22 362,52€ au sein de la section d'investissement du budget
annexe DSP AEP 2020.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2360 le 21/07/2020
Publication le 21/07/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 21/07/2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200720-lmc 1 1 15738-BF- I- I
Le President de la communaute de communes
Signe : Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Fran<;ois SOTO Budget annexe DSP Adduction Eau Potable (AEP) 2020
Declsion modificative n° 1.
Designation Depenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
67-678 « Autres charges - 48 614,01€
exceptionnelles » (depenses)
002-002 « Resultat de fonctionnement - 48 614,01€ reporte » (recettes)
SECTION D'INVESTISSEMENT
041-2762 « Creance sur transfert de + 3 454,00€
droits a deduction de TVA 2018»
(depenses d'ordre)
041-2762 « Creance sur transfert de + 7 727,26€
droits a deduction de TVA 2019»
(depenses d'ordre)
23-2315 « lnstallations, outillages et + 11 181,26€
rnateriel technique » (depenses)
041-2031 « Frais d'etudes 2018» + 456,00€ (recettes d'ordre)
041-2031 « Frais d'etudes 2019» + 100,06€ (recettes d'ordre)
041-2138 « Autres constructions » + 2 998,00€ (recettes d'ordre)
041-21531 « Reseaux d'adduction + 7 627,20€ d'eau » (recettes d'ordre)
27-2762 « Creance sur transfert de + 3 454,00€ droits a deduction de TVA 2018 »
(recettes)
27-2762 « Creance sur transfert de + 7 727,26€ droits a deduction de TVA 2019 »
(recettes)