Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 242
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 235
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 236
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 236
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 235
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 235
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 236
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 236
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 236
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 236
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2429 BA regie EU 2020 Decision modificative 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2429 BA regie EU 2020 Decision modificative 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Éducation,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 novembre 2020
BUDGET ANNEXE REGIE EU 2020
DECISION MODIFICATIVE N°3.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 novembre 2020 a 18h00 en Salle des fetes a Aniane, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 novembre 2020.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Rene GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.
Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.
Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre
AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme
Martine LABEUR, M. Jean-Marc ISURE, M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M.
Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Thibaut BARRAL, M. Christian
VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe
LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ - M. Jose MARTINEZ suppleant de Mme Cecile LA NGREE, M.
Gregory BRO suppleant de M. Pascal THEVENIAUD, M. Daniel REQUIRAND suppleant de M. Bernard
CAUMEIL.
M. Bernard GOUZIN a Mme Florence QUINONERO, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, M.
Jean-Luc DARMANIN a M.Jean-Fran~ois SOTO.
MmeAgnes CONSTANT.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 43 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n°2 l 73 du 20 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget annexe Regie EU;
VU la deliberation n°2357 du Conseil communautaire en date du 20 juillet 2020 relative a la decision modiftcative n° I du budget annexe EU 2020;
VU la deliberation n°24/3 du Conseil communautaire en date du 19 octobre 2020 relative a la decision modiftcative n°2 du budget annexe EU 2020;
VU /'instruction comptable et budgetaire M49.
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe Regie EU 2020 au sein des chapitres O 11 et 042 de la section de fonctionnement, mais egalement au sein des chapitres 23 et 040 de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits suivantes a l'interieur de la section de fonctionnement et les modifications de credits a l'interieur de la section d'investissement:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre O 1 1 « Charges a caractere general » : il est propose de proceder a une diminution de credits sur les comptes 6064 ( 13 800 €), 6062 (5 000 €), 6063 (5 000 €), 61521 (5 000 €), 61528 ( 1 695 €) et 6156 (5 000 €) pour un montant total de 35 495,00 € afin d'equilibrer la section de fonctionnement suite a la mise a jour des amortissements pour l'annee 2020 ;
Chapitre 042 « Operations d'ordre entre sections »: il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 6811 (depenses) pour un montant de 48 472,00 € et de proceder a une augmentation de credit sur le compte 777 (recettes) pour un montant de 12 977 € afin de regulariser les ecritures d'amortissement 2020 ; SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 23 « lmmobilisations en cours »: il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 2313 pour un montant de 35 495,00 € afin d'equilibrer la section d'investissement ;
Chapitre 040 « Operations d'ordre entre transfert »: il est propose de proceder a une augmentation de credits sur le compte 13913 (depenses) pour un montant de 12 977,00 € et une augmentation de credit sur le compte 28138 (recettes) pour un montant de 48 472 € afin de regulariser les ecritures d'amortissement 2020;
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n°3 ci-dessous avec une augmentation de credits de + 12 977 € au sein de la section de fonctionnement et de + 48 472 € au sein de la section d'investissement du budget annexe regie EU 2020.
Designat!io11 Depenses 1 R.ecettes
SE.ClllONI DE FONClllON NIEMBNT
I0 I 1 -604 « Adh!at IJlrestallicms de servioe» ·- 13 800.(M)€
(depemes)
1011-606,2 (c Produits d'e traitem.ent » - 5 000.00€
(depemes)
1011-6063 ({ A1101es fo11mitu r.es - 5 000.00€
crentr.etien » (d'epe111ses)
1011-61521 « Tril'l'aux d'e111tJ,etien de - 5 000.(M)€
b:itime11t pu'O:lics » (d'epense:s)
1011-61528 ({ Trava11)( cfeintJr.etien - 1 695,(M)€
.a1101es » ( depe11ses)
I0 I 1 -61 56 (< Mainte111anc.e » ( aepemes) - 5 000.00€
1042-6811 « Dotatio11s aux + 48 472.(M)€
.amortissements » (depe111ses)
1042-777 ({ Quot~ rt des s,t.11:)ventiicrns + 12 9'77;00€
d"im,restisseme111t » (recettes)
SECTIONI D"INIVESTliSSEMENT
23:-2313 ({ Co11structi:ons » (d~penses) + 35 495.(M)€
1040- 1 39, 1 ] « Sub-ventio11s + 12 977 .(M)€
d"i11ivestisseme111t Departement »
(depe11Jses)
1040-28138 « AlmortJis-sem,ents autres + 48 472;00€
Go11strue:tiions » (recettes)
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2429 le 17/11/2020
Publication le 17/11/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/ 1 1 /2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20201116-930-BF-l-l
Le President de la communaute de communes
Signe :Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO