unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2357 BA regie EU 2020 Decision modificative 1

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2357 BA regie EU 2020 Decision modificative 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2357 BA regie EU 2020 Decision modificative 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, République Française

Département de l'Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 20 juillet 2020 ns Pa Pa Pan ns

BUDGET RÉGIE EAUX USÉES (EU) 2020

DÉCISION MODIFICATIVE N°1.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 20

juillet 2020 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès

représentés : SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur René GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Madame Valérie BOUYSSGU, Madame Stéphanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, M. Bernard GOUZIN, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO

Procurations : Monsieur Henry MARTINEZ à Madame Chantal DUMAS, Monsieur Jean-Pierre PUGENS à Madame Valérie

BOUYSSOU

Excusés : Monsieur Jean-Marc ISURE

Absents : Monsieur Laurent ILLUMINATI

Quorum: 25 Présents : 44 Votants : 46 Pour 46

Contre 0

Abstention ©

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa |.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L 1612-11, L2313-1, L5211-36, R.5211-13;

VU la délibération n°2173 du 20 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget annexe Régie EU ;

VU le vote du compte administratif 2019 et de l'excédent antérieur à reporter au sein de la section de fonctionnement (312 567,58€) du budget annexe Régie EU 2020, par délibération n°... en date du 20 juillet 2020 ;

VU la délibération du conseil communautaire n°... en date du 20 juillet 2020 se brononçant sur l'affectation

des résultats 2019 du budget annexe Régie EU ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M49 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe Régie EU 2020

au sein des chapitres OT 1, 014, 77 et 002 de la section de fonctionnement, mais également au sein

des chapitres 13, 16, 20, 21, 23, et 001 de la section d'investissement, CONSIDERANT qu'il est proposé à l’Assemblée d'approuver l'augmentation de crédits suivante à

l'intérieur de la section de fonctionnement et l'augmentation de crédits à l’intérieur de la section

d'investissement:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Chapitre OI1 «Charges à caractère général»: Il est proposé de procéder à

l'augmentation de crédit sur le compte 611 pour un montant de 30 008,40 euros pour des dépenses supplémentaires qui sont intervenues en cours d'année et de procéder à une

augmentation de crédits sur le compte 6287 pour un montant de 31 680 euros afin de

rembourser les charges de fonctionnement au budget régie AËP qui a fait l'avance pour l’ensemble des budgets du service eau ;

- Chapitre 014 « Atténuation de produits » : || est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte 706129 pour un montant de 30 363 euros afin de régulariser la somme prélevée pour l’année 2018 suite au contrôle effectué par l'Agence de l'Eau RMC en 2019 ;Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : Il est proposé de procéder à une augmentation de

crédit sur le compte 778 pour un montant de 15 420,40 euros qui ont été perçus pour le

contentieux concernant le lagunage d'ÂArgelliers.

Chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté »: il est proposé de procéder à une

augmentation de crédit en recettes de 76 631 euros sur l’article 002, afin de prendre en compte la modification du montant de l’excédent de fonctionnement reporté qui avait été initialement

prévu à hauteur de 235 936,58€ au BP2020.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles »: il est proposé de procéder à une

augmentation de crédit en dépenses sur ce chapitre de 350 000€ sur l'article 2031 afin de

prendre en compte la régularisation des subventions du schéma directeur du budget régie EU initialement inscrites sur le budget régie AEP ;

Chapitre 21 «Immobilisations corporelles » : 1l est proposé de procéder à une

augmentation de crédit sur le compte 21535 pour un montant de 50 000 euros pour l'acquisition

d'outillage industriel, sur le compte 21562 pour un montant de 50 000 euros pour l'acquisition

de matériel spécifique d'exploitation assainissement, sur le compte 2182 pour un montant de 30 000 euros pour l'acquisition de véhicules et sur le compte 2183 pour un montant de 40 000 euros pour l’acquisition de matériel informatique.

Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : Il est proposé de procéder à une augmentation

de crédit sur le compte 2315 pour un montant de | 133 750,88€ afin de prendre en compte la

perception des subventions de la STEP de Saint Pargoire et l'avance de l’agence de l’eau concernant cette même STEP ;

Chapitre 13 «Subventions d'équipement »: Îl est proposé de procéder à une

augmentation de crédit sur le compte 13111 pour un montant de 956 803 euros correspondant

à la subvention du schéma directeur (391 069€) initialement imputée sur le budget régie AEP et à

la subvention de la STEP de Saint Parsoire perçue au cours du mois de février (565 734€) ;

Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilés »: Il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte 1678 pour un montant de 965 589 euros afin de prendre en compte l'avance de l'agence de l’eau pour le schéma directeur des eaux-usées (313 100€) initialement inscrit sur le budget régie AËEP et pour l'avance concernant la STEP de Saint Pargoire (652 489€) perçue au cours du mois de février. Il est également proposé de procéder à une diminution sur le compte 1641 pour un montant de 625 000 euros suite à la perception des subventions et des avances précitées ;

Chapitre 001 « Solde exécution investissement reporté »: il est proposé de procéder à

une augmentation de crédit en recettes sur ce chapitre de 356 358,88€ sur l’article OOI afin de prendre en compte la modification du montant de l'excédent d'investissement reporté qui avait été initialement prévu à hauteur de | 149 400,32€ au BP2020;

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de voter la décision modificative n°1 d’un montant de + 92 051,40€ au sein de la section de

fonctionnement et d’un montant de | 653 750,88€ au sein de la section d'investissement du budget

annexe régie Eaux-Usées 2020.

Transmission au Représentant de l'Etat

N°2357 le 21/07/2020

Publication le 21/07/2020

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 21/07/2020

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20200720-Imcl | 15749-BF-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Jean-François SOTO

Jean-François SOTO

Le Président de la communauté de communesBudget régie Eaux Usées (EU) 2020

Décision modificative n°1.

Désignation Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

011-611 « Contrats de prestations de + 30 008,40€

services » (dépenses)

011-6287 « Remboursement de frais au + 31 680,00€

BP » (dépenses)

014-706129 « Redevance modernisation + 30 363,00€

de réseaux de collecte » (dépenses)

77-778 « Autres produits

exceptionnels » (recettes)

+ 15 420,40€

002-002 « Résultat de fonctionnement

reporté » (recettes)

+ 76 631,00€

SECTION D’INVESTISSEMENT

20-2031 « Frais d’études » (dépenses) + 350 000,00€

21-2155 « Outillage industriel » + 50 000,00€

(dépenses »

21-21562 « Matériel spécifique + 50 000,00€

d'exploitation assainissement »

(dépenses)

21-2182 « Matériel de transport » + 30 000,00€

(dépenses)

21-2183 « Matériel de bureau et + 40 000,00€

informatique » (dépenses)

23-2315 « Installations, matériel et

outillage techniques » (dépenses)

+ 1133 750,88€

13-13111 « Subventions d'équipement

agence de l’eau » (recettes)

+ 956 803,00€16-1678 « Autres emprunts » (recettes) + 965 589,00€

16-1641 « Emprunts en euros » - 625 000,00€

(recettes)

001-001 « Solde exécution +356 358,88€

investissement reporté » - (recettes)