Arrêté - 1699516587.144.2023.reglementation.fete.d.hiver.2023

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Arrêté - 1699516587.144.2023.reglementation.fete.d.hiver.2023 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Mudaison. Lien du pdf (Arrêté - 1699516587.144.2023.reglementation.fete.d.hiver.2023)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs, DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE F| Envoyé en préfecture le 08/11/2023 Reçu en préfecture le PURE 6 L n

Mudaison, le 08 nove Publié le:08/11/2023

e ID : 034-213401763-20231108-A0144 2023-AR

ee

Mudaison, le 08 novembre 2023 N° 144/2023

AR

OTM

MAIRIE DE MUDAISON

Place de la République ARRETE MUNICIPAL Code Postal : 34130 Téléphone :04.67.70.34.30

Télécopie :04.67.87.39.20 REF.: J0/BF/SA/2023 J OBJET : Réglementation circulation et stationnement pendant

la fête d’hiver des 17 — 18 et 19 novembre 2023 :

- Abrivados, Bandidos

- Heure de clôture du Bar « Le Petit Bistrot », Restaurant

« Olivier » les 17 et 18 novembre 2023 : 1 heure

KA RAA AAA

LE MAIRE DE MUDAISON,

VU les articles L2211, 2212-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R417-10 du Code de la Route,

VU le Code de la Santé Publique,

VU le Code des Débits de boissons, notamment les Articles EL 47 et L 48,

VU le Code Pénal et notamment l'Article R 623.2,

VU la Loi N° 90-1067 du 28 NOVEMBRE 1990 relative à la Fonction Publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes,

VU l'Arrêté Préfectoral du 14 MAI 1975 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boisson,

VU l’Arrêté du 9 MAI 1995, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,

VU le programme de la fête d’hiver 2023,

CONSIDERANT que le stationnement et la circulation des véhicules risquent d'entraîner des accidents pendant les

manifestations taurines à l'occasion de la Fête d'hiver,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité, la préparation et le bon déroulement de la fête d'hiver 2023 qui se déroulera du 17 au 19 novembre 2023.

ARRETE

ART. 1 : La circulation des véhicules et leur stationnement seront interdits pendant les manifestations taurines aux

jours, heures et parcours indiqués ci-dessous :

Vendredi 17 novembre 2023 :

© Abrivados/Bandidos (ALLER - RETOUR) de 17 h 30 à 20 h 30

Parcours : Arènes — Faubourg des Amandiers — Avenue du Stade — Place Camille Reboul — Rue des Remparts —

Rue de la Halle — Rue Jean Moulin - Place Camille Reboul — Avenue du Stade — Faubourg des Amandiers — Arènes

Samedi 18 novembre 2023 :

© Abrivados (ALLER - RETOUR) de 10 h 00 à 13 h 30

© Bandidos (ALLER - RETOUR) de 15 h 30 à 20 h 30

Parcours : Arènes — Faubourg des Amandiers — Avenue du Stade — Place Camille Reboul — Rue des Remparts —

Rue de la Halle — Rue Jean Moulin - Place Camille Reboul - Avenue du Stade — Faubourg des Amandiers — ArènesEnvoyé en préfecture le 08/11/2023

Reçu en préfecture le 08/11/2023

Dimanche 19 novembre 2023 : Publié le 08/11/2023 S l Gr

+ Abrivados (ALLER - RETOUR) de 10 h 00 à 13 h 30 ID : 034-213401763-20231108-A0144 2023-AR

* Bandidos {ALLER - RETOUR) de 14 h 30 à 16 h 30

Parcours : Arènes — Faubourg des Amandiers — Avenue du Stade -— Place Camille Reboul — Rue des Remparts —

Rue de la Halle — Rue Jean Moulin - Place Camille Reboul - Avenue du Stade - Faubourg des Amandiers — Arènes

ART. 2 : Les organisateurs devront respecter les consignes de sécurité mentionnées sur l'annexe ci-jointe.

ART. 3 : La Place Camille REBOUL sera interdite à la circulation et au stationnement du jeudi 16 novembre 2023

à 11H00 au dimanche 19 novembre 2023 à 18H00, pour permettre l'installation des forains.

ART. 4 : Une reconnaissance des parcours empruntés sera effectuée par les organisateurs afin de contrôler tous

les véhicules en stationnement gênant ou interdit, avec enlèvement et mise en fourrière dès que nécessaire, et vérifier que toutes les barrières soient correctement fermées.

ART. 5 : Afin de contribuer à leur protection pendant cette journée taurine, il est interdit aux mineurs de moins de

15 ans, non accompagnés par une personne majeure ayant autorité, de prendre part aux manifestations taurines

organisées.

ART. 6: Ces manifestations taurines sont autorisées sous l'entière responsabilité des organisateurs. Ils devront se

mettre d'accord avec les services de gendarmerie pour prendre toutes les mesures de sécurité en vue d'éviter les

accidents.

6-1 Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement de

l’abrivado et de la bandido, notamment les attrapaïres dont l’action directe, personnelle, physique sont considérées comme acceptant les risques encourus.

6-2 Sur l'ensemble du village la plus grande vigilance doit être observée en cas de possible échappée du

bétail. L’attention des participants et du public est attirée sur le fait que le nombre de taureaux peut être variable.

ART. 7 : Les restaurateurs cafetiers et limonadiers devront servir les boissons dans des gobelets en plastique ou

des canettes métalliques, à l'exception de tous récipients en verre.

- les débits de boissons devront fermer au plus tard à une heure du matin.

ART. 8 : Tous les récipients en verre contenant des boissons seront interdits sur les lieux des festivités ;

ART. 9 : L’utilisation des pétards est strictement interdite sur le territoire de la Commune.

ART 10 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’en vertu du décret

N° 83-1025 concernant les relations entre l'administration et les usagers (J.0. du 03-12-1983) modifiant le décret

65-25 du 11 janvier 1965 relatifs aux délais de recours contentieux en matière administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.

ART. 11 : MM. Le Conseiller Municipal chargé des festivités, le Président du Comité des Fêtes, le Commandant de

la Brigade de Gendarmerie de Mauguio et tout Agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.

DESTINATAIRES : Le Maire,

- lex. à la Préfecture

- ex. à la Brigade de Gendarmerie de Mauguio

- 1 ex. à M. Laurent HATIER, Adjoint délégué aux fêtes

_1ex à M, GOPAL Patrick, conseiller municipal délégué à la sécurité Juan ORTEGA -- lex. à M. ARMAND Régis, Président du Comité des Fêtes

- lex. au Bar

- Médecins avenue du Stade

- Lex restaurant « L’Olivier »

- Lex. Boulangerie

- lex. Policier Municipal - - Lex. au responsable du Service Technique -

- 1 ex. à la C.A. du Pays de l'Or

- 1 ex. aux Hérault Transport

- 1 ex. aux Pompiers de Lunel -

- 1ex. SAMU 34Envoyé en préfecture le 08/11/2023

Reçu en préfecture le 08/11/2023

Publié le 08/11/2023

ID : 034-213401763-20231108-A0144 2023-AR

T

DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANCAISE

Mudaison, le 08 novembre 2023

MAIRIE ANNEXE A L'ARRETE

DE N°144/2023

aanaaananaña

MUDAISON

CONSIGNES A RESPECTER PAR

Code Postal : 34130 L'ASSOCIATION LE COMITE DES FETES DE

Téléphone : 04.67.70.34.30 MUDAISON

Télécopie : 04.67.87.39.20 ORGANISATRICE D' ABRIV ADOS,

BANDIDOS ET ENCIERROS

FETE HIVER DU 17 AU 19 NOVEMBRE 2023

aaganaanaanag

1. - Les rues qui se trouvent sur le parcours devront être fermées afin que les taureaux ne

puissent pas s'échapper.

2. - Une information par affiches précisant les jours et heures des manifestations devra être faite sur le parcours et sur le village. Ces affiches inciteront aussi à la prudence.

3. - L'explosion d'une bombe ou le retentissement de la sirène communale pendant 1 minute devra marquer le début et la fin.

4, - Présence obligatoire d'une ambulance à proximité immédiate.

5. - Interdiction formelle de feux, cartons, ou projectiles etc.

6. - Interdiction formelle des véhicules à moteur sur l’ensemble des parcours Abrivados, Bandidos.

7. - Le manadier devra fournir à l'organisateur avant chaque manifestation la référence de la police d'assurance couvrant leur responsabilité civile spécifique pour l’activité taurine de type « abrivado », « bandido », » encierro », … etc. Le manadier est considéré comme responsable

en tant que gardien sur le fondement de l’article 1385 du Code Civil du dommage occasionné par un taureau échappé au contrôle de la manade. S’il n’est pas présent, il devra désigner le responsable de l’équipe. Les cornes du bétail devront avoir toutes les protections nécessaires pour la sécurité des participants et des tiers.

8 - L’organisateur devra être titulaire d’une Police d’Assurance garantissant sa responsabilité pour l’organisation de cette manifestation du 17 au 19 novembre 2023.

9 - Les rues devront être rendues à la circulation dès la fin de l’abrivado, bandido et le matériel rangé à l’endroit indiqué par le Responsable des Services Techniques de la Mairie de

Mudaison.