unknown - 1668420627.175.2022.fete.hiver.2022

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unknown - 1668420627.175.2022.fete.hiver.2022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Mudaison. Lien du pdf (unknown - 1668420627.175.2022.fete.hiver.2022)Thèmes du document : Transports, Assurance, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FRANC AIS Envoyé en préfecture le 14/11/2022 Reçu en préfecture le 14/11/2022

Publié le 14/11/2022 se

ID : 034-213401763-20221110-A175 2022-AR

Mudaison, le 10 novembre 2022

MAIRIE DE MUDAISON N° 175/2022

Code Postal : 34130 .

Téléphone :04.67.70.34.30 RE. : JOPPSS AE . | . Télécopie :04.67.87.39.20 OBJET : Réglementation circulation et stationnement pendant la fête d’hiver des 18 — 19 et 20 novembre 2022 :

- Abrivados, Bandidos

- Heure de clôture du Bar « Le Petit Bistrot » Pizzeria

« Restaurant l’Olivier » les 18 et 19 novembre 2022 : 2 heures

LE MAIRE DE MUDAISON,

VU les articles L2211, 2212-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article R417-10 du Code de la Route,

VU le Code de la Santé Publique,

VU le Code des Débits de boissons, notamment les Articles L 47 et L 48,

VU le Code Pénal et notamment l’Article R 623.2,

VU la Loi N° 90-1067 du 28 NOVEMBRE 1990 relative à la Fonction Publique territoriale et portant modification de certains articles du Code des Communes,

VU l’Arrêté Préfectoral du 14 MAI 1975 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boisson,

VU l’Arrêté du 9 MAI 1995, réglementant l’hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,

VU le programme de la fête d’hiver 2022,

CONSIDERANT que le stationnement et la circulation des véhicules risquent d'entraîner des accidents pendant les manifestations taurines à l'occasion de la Fête d’hiver,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité, la préparation et le bon déroulement de la fête d'hiver 2022 qui se déroulera du 18 au 20 novembre 2022.

ARRETE

ART. 1 : La circulation des véhicules et leur stationnement seront interdits pendant les manifestations taurines aux jours, heures et parcours indiqués ci-dessous :

Vendredi 18 novembre 2022 ::

Abrivados/Bandidos (ALLER - RETOUR) de 17 h 30 à 20 h 30

Parcours : Arènes — Faubourg des Amandiers — Avenue du Stade — Place Camille Reboul — Rue des Remparts —

Rue de la Halle — Rue Jean Moulin - Place Camille Reboul - Avenue du Stade — Faubourg des Amandiers — Arènes

Samedi 19 novembre 2022 :

© Abrivados (ALLER - RETOUR) de 10 h 00 à 13 h 30

* Bandidos (ALLER - RETOUR) de 15 h 30 à 20 h 30

Parcours : Arènes — Faubourg des Amandiers - Avenue du Stade — Place Camille Reboul — Rue des Remparts —

Rue de la Halle — Rue Jean Moulin - Place Camille Reboul — Avenue du Stade - Faubourg des Amandiers — ArènesEnvoyé en préfecture le 14/11/2022

Dimanche 20 novembre 2022 :

Reçu en préfecture le 14/11/2022

Publié le 14/11/2022 Ses

ID : 034-213401763-20221110-A175 2022-AR

< Abrivados (ALLER - RETOUR) de 10 h 00 à13h30

& Bandidos (ALLER - RET OUR) de 14 h 30 à 16 h 30

Parcours : Arènes — Faubourg des Amandiers — Avenue du Stade — Place Camille

Reboul — Rue des Remparts —

Rue de la Halle - Rue Jean Moulin - Place Camille Reboul - Avenue du Stade —

Faubourg des Amandiers — Arènes

ART. 2 : Les organisateurs devront respecter les consignes de sécurité mentionnées sur l'annexe ci-jointe.

ART. 3 : Une reconnaissance des parcours empruntés sera effectuée par les organisateurs afin de contrôler tous

les véhicules en stationnement gênant ou interdit, avec enlèvement et mise en

fourrière dès que nécessaire, et

vérifier que toutes les barrières soient correctement fermées.

ART. 4 : Afin de contribuer à leur protection pendant cette journée taurine, il est

interdit aux mineurs de moins de

15 ans, non accompaghés par une personne majeure ayant autorité,

de prendre part aux manifestations taurines

organisées.

ART. 5: Ces manifestations taurines sont autorisées sous l'entière responsabilité

des organisateurs. Hs devront se

mettre d'accord avec les services de gendarmerie pour prendre toutes les mesures

de sécurité en vue d'éviter les

accidents.

5-1 Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement

le déroulement de

labrivado et de la bandido, notamment les attrapaires dont l’action directe,

personnelle, physique sont

considérées comme acceptant les risques encourus.

5-2 Sur l’ensemble du village la plus grande vigilance doit être observée en cas

de possible échappée du

bétail. L’attention des participants et du public est attirée sur le fait que le nombre

de taureaux peut être variable.

ART. 6 : Les restaurateurs cafetiers et limonadiers devront servir les boissons

dans des gobelets en plastique ou

des canettes métalliques, à l'exception de tous récipients en verre.

- les débits de boissons devront fermer au plus tard à deux heures du matin.

ART. 7 : Tous les récipients en verre contenant des boissons seront interdits

sur les lieux des festivités ;

ART. 8 : L'utilisation des pétards est strictement interdite sur le territoire de la Commune.

ART 9 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

informe qu’en vertu du décret

N° 83-1025 concernant les relations entre l'administration et les usagers (J.0. du

03-12-1983) modifiant le décret

65-25 du 11 janvier 1965 relatifs aux délais de recours contentieux en matière

administrative, le présent arrêté

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à

compter de la présente notification.

ART. 10 : MM. Le Conseiller Municipal chargé des festivités, le Président du Comité

des Fêtes, le Commandant de

la Brigade de Gendarmerie de Mauguio et tout Agent de la force publique

sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée

à Monsieur Je Préfet de l'Hérault.

DESTINATAIRES : Le Maire,

- Lex. à la Préfecture Juan ORTEGA

- 1 ex. à la Brigade de Gendarmerie de Mauguio

- Lex. à M. Laurent HATIER, Adjoint délégué aux fêtes

- 1 ex. à M. GOPAL Patrick, conseiller municipal délégué à la sécurité

- l'ex. au Bar

- l'ex Pizzeria

- 1 ex. Boulangerie

- 1 ex. Policier Municipal - Le Maire certifie sous

sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

- 1 ex. au responsable du Service Technique - Informe que le présent

arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de

- Lex. à la C.A. du Pays de l’Or pouvoir devant

le tribunal administratif dans un délai de deux mois à

- Lex. aux Hérault Transport compté de la présente notification et publication

- Lex. aux Pompiers de Lunel - - Publié et Notifié

le 10 novembre 2022

- 1 ex. SAMU 34 - Transmis au représentant

de l'Etat le 10 novembre 2022Envoyé en préfecture le 14/11/2022

Reçu en préfecture le 14/11/2022

Publié le 14/11/2022 ae

DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBL ID : 034-213401763-20221110-A175 2022-AR

Mudaison, le 10 novembre 2022

MAIRIE ANNEXE A L'ARRETE

DE N°175/2022 oérérérrer

MUDAISON

CONSIGNES A RESPECTER PAR

Code Postal : 34130 L'ASSOCIATION LE COMITE DES FETES DE Téléphone : 04.67.70.34.30 MUDAISON

BANDIDOS ET ENCIERROS

FETE HIVER DU 18 AU 20 NOVEMBRE 2022

voire

1. - Les rues qui se trouvent sur le parcours devront être fermées afin que les taureaux ne

puissent pas s'échapper.

2. - Une information par affiches précisant les jours et heures des manifestations devra être faite

sur le parcours et sur le village. Ces affiches inciteront aussi à la prudence.

3. - L'explosion d'une bombe ou le retentissement de la sirène communale pendant 1 minute

devra marquer le début et la fin.

4. - Présence obligatoire d'une ambulance à proximité immédiate

5. - Interdiction formelle de feux, cartons, ou projectiles etc.

6. - Interdiction formelle des véhicules à moteur sur l’ensemble des parcours Abrivados,

Bandidos

7. - Le manadier devra fournir à l'organisateur avant chaque manifestation la référence de la police d'assurance couvrant leur responsabilité civile spécifique pour l’activité taurine de type « abrivado », « bandido », » encierro », … etc. Le manadier est considéré comme responsable

en tant que gardien sur le fondement de l’article 1385 du Code Civil du dommage occasionné par un taureau échappé au contrôle de la manade. S’il n’est pas présent, il devra désigner le

responsable de l’équipe. Les cornes du bétail devront avoir toutes les protections nécessaires pour la sécurité des participants et des tiers.

8 - L’organisateur devra être titulaire d’une Police d’Assurance garantissant sa responsabilité pour l’organisation de cette manifestation du 18 au 20 novembre 2022

9 - Les rues devront être rendues à la circulation dès la fin de l’abrivado, bandido et le matériel

rangé à l’endroit indiqué par le Responsable des Services Techniques de la Mairie de

Mudaison