Procès Verbal - PV DU 21 NOVEMBRE

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Procès Verbal - PV DU 21 NOVEMBRE Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Chapdes-Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 NOVEMBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2024

Nombre de membres Séance du 21/11/2024

Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15 L'An deux mil vingt-quatre le vingt et un novembre à dix-neuf

heures

Présents : 11 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Suffrages exprimés : 11 convoqué le quinze novembre, s’est réuni au nombre prescrit

par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de M. Luc CAILLOUX, Maire

Date de la convocation :

15/11/2024

Présents : CAILLOUX Luc, COSTE Christiane, COULAUDON

Bernard, AUGHEARD Marie-Christine, ROSSIGNOL Pascal,

GIRARD Grégory, MOUTARDE Marilyne, GARDARIN

Laetitia, MORVAN Julien, CHATAIN Ludovic, ANDRIEU

Anne.

Absents excusés : MONGINOU Naïma, MARTIN

Stéphanie, BONY Sébastien, TREHAND Charlotte

Absents excusés : MONGINOU Naïma, MARTIN

Stéphanie, BONY Sébastien, TREHAND Charlotte

Monsieur le Maire excuse les élus absents, le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur GIRARD

Grégory, conseiller municipal, est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée s'il y a des observations ou des

remarques à propos du compte-rendu de la dernière séance du Conseil municipal.

En l'absence de remarque, le compte-rendu est définitivement adopté à l'unanimité.

DCM 2024/11/01 : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA RECONSTRUCTION DE L’ECOLE

Suite au marché de travaux déposé sur la plateforme achat public, 9 entreprises ont déposé une

offre. Ces offres ont été analysées lors de la réunion d'appel d’offre et d'ouverture des plis le

mercredi 23 octobre à 14h00 ainsi que par le bureau d'architectes BOA.

Aux vues des offres formulées et vérifiées, le Conseil Municipal propose de retenir les offres

suivantes :Lot N° 1 : Démolition Maçonnerie : Entreprise PRADIER BTP pour un montant de 129 979.50€ HT

Lot N°2 : Charpente : Entreprise TIMBER LEMPDES pour un montant de 145 777.80€ HT

Lot N°3 : Couverture/Zinguerie : Entreprise TIMBER LEMPDES d’un montant de 62 268.50€

Lot N°4 : Etanchéité : Entreprise Etanchéité Vichyssoise d’un montant de 74 682.58€

Après délibération, et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

b Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché et tous les documents nécessaires au

bon déroulement du projet.

DCM 2024/11/02 : DECISIONS MODIFICATIVES

CHAPITRE ARTICLE MONTANT

066- Charges financières 66111 +3340€

011- Charges à caractères 615221 -3340€

générales

DCM 2024/11/03 : DECISIONS MODIFICATIVES

CHAPITRE ARTICLE MONTANT

012- Charges de personnel 6411 +21 000€

011- Charges à caractères 615221 -21 000€

| générales

DCM N° 2024/11/04 : VENTE DE TERRAINS

Vente de la parcelle AK 396

Mr le Maire expose à l’Assemblée Municipale qu’il conviendrait de céder la parcelle de terrain AK396

pour 14100 m?, sise au lieu-dit Chirmaud, suite à sa demande d’achat, à Madame COUPAT Nelly au

prix de 1763 € TTC.

Afin de formaliser cet acte de vente à Mme Nelly COUPAT, Monsieur le Maire propose de donner

délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint, afin de représenter la Commune.

Oui cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

-Accepte de vendre et de donner délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint au maire

pour signer cet acte.Tous les frais, droits et émoluments des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront

supportés par le bénéficiaire.

Vente de la parcelle AK 397

Mr le Maire expose à l’Assemblée Municipale qu’il conviendrait de céder la parcelle de terrain AK398

pour 2834 m°, sise au lieu-dit Chirmaud, suite à sa demande d’achat, à Madame MAZAL Pauline au

prix de 354 € TTC.

Afin de formaliser cet acte de vente à Mme Pauline MAZAL, Monsieur le Maire propose de donner

délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint, afin de représenter la Commune.

Oui cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

-Accepte de vendre et de donner délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint au maire

pour signer cet acte.

Tous les frais, droits et émoluments des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront

supportés par le bénéficiaire.

Vente de la parcelle AK 398

Mr le Maire expose à |’ Assemblée Municipale qu’il conviendrait de céder la parcelle de terrain AK398

pour 107 m°?, sise au lieu-dit Chirmaud, suite à sa demande d’achat, à Monsieur Mioche Bernard au

prix de 16€ TTC.

Afin de formaliser cet acte de vente à Mr Bernard MIOCHE, Monsieur le Maire propose de donner

délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint, afin de représenter la Commune.

Oui cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

-Accepte de vendre et de donner délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint au maire

pour signer cet acte.

Tous les frais, droits et émoluments des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront

supportés par le bénéficiaire.

Vente de la parcelle AK 400

Mr le Maire expose à l’ Assemblée Municipale qu’il conviendrait de céder la parcelle de terrain AK

400 pour 1556 m°, sise au lieu-dit Chirmaud, suite à sa demande d’achat, aux Consorts CARSANA

au prix de 233 € TTC.

Afin de formaliser cet acte de vente aux consorts CARSANA, Monsieur le Maire propose de donner

délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint, afin de représenter la Commune.

Oui cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

-Accepte de vendre et de donner délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint au maire

pour signer cet acte

Tous les frais, droits et émoluments des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence,

seront supportés par le bénéficiaire.

Vente de la parcelle AK 401

Mr le Maire expose à l’Assemblée Municipale qu’il conviendrait de céder la parcelle de terrain AK

401 pour 3029 m°, sise au lieu-dit Chirmaud, suite à sa demande d’achat, à Monsieur et Madame

TAILLANDIER au prix de 454 € TTC.

Afin de formaliser cet acte de vente à Monsieur et Madame TAILLANDIER, Monsieur le Maire

propose de donner délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint, afin de représenter la

Commune.

Oui cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal : --Accepte de vendre et de donner délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint au maire

pour signer cet acteTous les frais, droits et émoluments des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence,

seront supportés par le bénéficiaire.

DCM N° 2024/11/05 : APPROBATION DE L’ASSIETTE DES COUPES 2025 POUR LES FORÊTS

RELEVANT DU REGIME FORRESTIER

M. Le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l’année

2025 par l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition

jointe à la présente délibération.

M. Le Maire explique au conseil municipal que les modes de ventes à l'ONF ont évolué depuis

le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d'offre prennent désormais la forme de

ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.

Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en

vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.

Oui le discours de M. Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

décide :

1- Assiette des coupes

d'accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la

proposition jointe à la présente délibération.

2- Destination des coupes et mode de vente

d'accepter l’ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la

proposition jointe à la présente délibération.

e Point sur le centre de loisirs : les travaux avancent bien

e _Presbytère : porte à changer

Fin de séance à 21h15

Prochaine réunion de conseil le 19 décembre à 19h00

Le secrétaire de séance Le Maire

GIRARD Grégory LUC CAILLOUX