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Déliberation - n 038 2016 finances demande de subvention pour linstallation en urgence dune alarme
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n 038 2016 finances demande de subvention pour linstallation en urgence dune alarme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 25
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
N° 0838/2016
OBJET : Finances :
demande de
subvention pour
l'installation en
urgence d'une
alarme.
Compte rendu
exécutoire après dépôt
en préfecture le :
...../04/2016
et publication en mairie
e : ...../04/2016
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEH à
L'an deux mille seize le onze du mois d'avril à dix-sept Hêtre le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Mardi 5 Avril 2016.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RÜSSO / Philibpe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANT / Jean-Christophe
CENAZANDOTT / Françoise DAMILANO / Caïherine DIN /Charles
BEVACQUA / Jean-Luc CAMBRA / Naïhalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ/
Mélanie MORIN! Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO/ Taoufik
FATFOUTA/RODRIGUEZ Régine/ Christine DEÉCORDIER/ Eddie DEGIOVANNI/
Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ LESSATINI Jean-Yves/ Gracienne DODAIN / Philippe JANIN/ Sophie ESPOSITO
PROCURATIONS : Marc LEROY à Jean Yves LESSATINI / Sonia CHAKROUNI à
Romain BIANCHI
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
CO00000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi concernant la décision d'atiribution de subventions
notamment ses articles L.4221-1 et L.4221-5 du CGCT,
Vu l'article L 2318-1 du CGCT relatif aux conditions d'atiributions,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des élèves et des
enseignants ainsi que la pérennité des locaux
Il est. proposé au Conseil municipal de prendre la délibération
suivante,
Achat et installation d'un système d'alarme,
Autorisation demandée à Monsieur le Président du Conseil
départemental de commencer les travaux en Urgence avant
accord officiel de la subvention.
- d'AJOUTER que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au Budget primitif de la Commune afférent à l'exercice 2016, section de fonctionnement ;
et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission à Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes.
AINSI FAÏT ET DELIBÉRE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET a QUE DESSUS LA