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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2025 13 commande box velos centrale achat transport public executoire publie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 09.2025 13 commande box velos centrale achat transport public executoire publie)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Publié le 22/09/2025
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Reçu en préfecture le 22/09/2025 … ”
ID : 044-200067635-20250916-09_2025_13-AU
Arrondissement de Nantes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS OrICCDRI
MAIRES ne VIE Hurccscs Année 2025
13, rue des Ajoncs Décision du 16 septembre 2025 44190 CLISSON
TRANSPORTS ET MOBILITE
09.2025-13 OBJET : Engagement de commande avec la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), relatif à la fourniture et pose de 4 box vélo sécurisés, dans le
cadre de la mise en service de la ligne de covoiturage Remouillé-Nantes
VU l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023
portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU les articles L2113-3 et L2113-4 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du code
de la commande publique qui prévoient qu'un acheteur public peut recourir à une centrale
d'achat pour une activité d'achat centralisée afin de lui confier des activités d'achat auxiliaires.
L'acheteur qui recourt à une centrale d'achat pour l'acquisition de fournitures ou de services est
considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence,
VU la décision du Président n°07.2022-04 du 5 juillet 2022 actant l'adhésion à titre gratuit à la
Centrale d'Achat du Transport Public dans le cadre de sa compétence Transports et Mobilité,
Considérant la nécessité pour Clisson Sèvre et Maine Agglo de se doter de 4 box vélos de 2
places à mettre à disposition des futurs usagers de la ligne de covoiturage Remouillé - Nantes,
sur les points d’arrêts de prise en charge et de dépose,
Considérant que la Centrale d'Achat du Transport Public a attribué un Accord Cadre N°2023-15
dont le titulaire du marché est la société ALTINNOVA, sise Parc les Plaines, 1 rue des Noues -
42 160 BONSON pour la fourniture d'abris vélos et d'équipements de stationnement vélo, à
destination des collectivités publiques adhérentes à la CATP,
Considérant l'engagement de commande de la CATP, ci-annexé,
Le Président de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Aggjlo,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de signer lui-même, ou son représentant, l'engagement de commande de la CATP
pour la fourniture et la pose de 4 box vélos de 2 places pour un montant de 23 433,05 €HT, soit
28 119,66 €TTC.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la
prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »
ÊS52)09/2025
Jean-Guy CORNU
Président