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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2023 17 sollicitation centrale achat achat velos electriques speciaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2023 17 sollicitation centrale achat achat velos electriques speciaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 24 mars 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
03.2023-17
TRANSPORTS ET MOBILITÉ
OBJET : Engagement de commande auprès de la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) pour l’acquisition de Vélos à assistance électrique (VAE) spéciaux, dans le cadre du service de location longue durée de VAE aux habitants
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-8, R1111-1 et L5211-10,
VU le Code des transports et notamment les articles L1213-3, L1221-12, L1231-1 et suivants, L3111-1, L3111-5, L3111-7 à L3111-10,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-3 et L2113-4 relatifs aux centrales d’achat,
VU la délibération n°22.02.2022-17 du Conseil communautaire en date du 22 février 2022 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la décision du Président n°07.2022-04 du 5 juillet 2022 actant l’adhésion à titre gratuit à la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) dans le cadre de sa compétence Transports et Mobilité,
Considérant la nécessité d’acquérir de nouveaux vélos spéciaux par le biais de la Centrale d’Achat du Transport Public, dans un souci de simplification et de maîtrise budgétaire,
Considérant l’engagement de commande présenté par la CATP, comprenant : - D’une part 8 Vélos à Assistance Electrique (VAE) rallongés E-Bike Douze cycle LT1 (avec livraison, reposes pieds, tubes arrière, coussins d’assise, porte paquet avant et sérigraphie) pour un montant de 32 513,20 € HT (soit 39 015,84 € TTC),
- D’autre part 7 VAE cargo Amsterdam Air Biporteur Bakfiets (avec livraison, tente de protection de pluie et sérigraphie) pour un montant de 30 055,13 € HT (soit 36 066,16 € TTC), Portant la commande à un montant total de 62 568,33 € HT (soit 75 082,00 € TTC),
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de solliciter la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP) pour l’acquisition de Vélos à Assistance Electrique (VAE) spéciaux dans le but de compléter la flotte de VAE proposés en location longue durée aux habitants du territoire par Clisson Sèvre et Maine Agglo.
ARTICLE 2 : de signer lui-même, ou son représentant, tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution de la ou des commandes correspondantes.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique. DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire. « Pour extrait conforme au registre » AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20230330-1-AU
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 30-03-2023
Publication le : 30-03-2023
Publication sur le site
internet le : 30/03/2023