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Arrêté - Arrete 382026 circulation et stationnement rue des Cygnes et rue du Rhin du 12.10.26 au 11.11.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 382026 circulation et stationnement rue des Cygnes et rue du Rhin du 12.10.26 au 11.11.26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
2026/38
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°382026 PORTANT RÈGLEMENTATION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RUE DES CYGNES ET RUE DU RHIN
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2542-1 et suivants,
VU le Code de la route ;
VU ia demande présentée par l'entreprise Travaux Publics ROTT, 2 rue Georges Kuhnmunch, 67250 Soultz-Sous-Forêts ;
CONSIDÉRANT que les travaux réalisés au droit de l’intersection de la rue des Cygnes et de la rue du Rhin nécessitent des mesures temporaires de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier ;
CONSIDÉRANT que la fermeture de la rue des Cygnes entraîne l’impossibilité pour la rue Englisch Hof de rejoindre la rue du Rhin par cette voie et nécessite la mise à double sens de la rue du Vieux Rhin ;
CONSIDÉRANT que les travaux de raccordement des conduites existantes peuvent entraîner ponctuellement un rétrécissement de la rue du Rhin et nécessitent la mise en place d’une circulation alternée ;
CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent également la fermeture temporaire du chemin d’exploitation situé le long du terrain de football du 12 au 16 octobre 2026 inclus ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 — Période d’application
Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 12 octobre 2026 au 11 novembre 2026 inclus. Le chemin d’exploitation situé le long du terrain de football sera fermé à la circulation du 12 au 16 octobre 2026 inclus.
ARTICLE2 - Circulation
° La rue des Cygnes sera barrée au droit de l’intersection avec la rue du Rhin pendant la durée des travaux.
° Afin de permettre la desserte de la rue Englisch Hof, la circulation sera autorisée dans les deux sens dans la rue du Vieux Rhin pendant cette même période.
° En cas de rétrécissement ponctuel de la rue du Rhin au droit de l’intersection avec la rue des Cygnes, la circulation sera organisée en alternance sur une demi-chaussée, au moyen de la signalisation temporaire réglementaire, notamment des panneaux C15 et B18.
ARTICLE 3 - Signalisation
La signalisation temporaire nécessaire sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise Travaux Publics ROTT chargée des travaux, conformément à la réglementation en vigueur. L'accès sera maintenu pour les véhicules de secours, de sécurité et de services publics, dans la mesure où les conditions du chantier le permettront.
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Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20261005-ARR_382026-AR
Date de réception préfecture : 06/10/2026 2026/38
ARTICLE 4 — Stationnement
Le stationnement sera interdit au droit des travaux et sur les emprises nécessaires au chantier pendant
toute la durée des travaux.
Tout véhicule en infraction pourra être considéré comme gênant et faire l’objet des mesures prévues
par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 — Responsabilité
L'entreprise exécutante est responsable de la sécurité du chantier et des dommages pouvant résulter
de l’exécution des travaux.
ARTICLE 6 — Diffusion
Le présent arrêté sera affiché sur le site des travaux et transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg
Monsieur le Chef de Section des Sapeurs-Pompiers de Munchhausen/Mothern
Monsieur Olivier LEOBOLD), Directeur Général de l’entreprise Travaux Publics ROTT
et affichée à la mairie de Munchhausen.
> UNS > ji Fait à MUNCHHAUSEN, le 05 octobre 2026
x EN Le Maire
qu” Sandra RUCK
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Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20261005-ARR_382026-AR
Date de réception préfecture : 06/10/2026