Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 166 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 166 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 166 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Humanitaire, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU GERS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°32-2021-166

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2021Sommaire

PREF-SATAPP /

32-2021-10-19-00002 - Arrêté portant nomination des délégués territoriaux

adjoints de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires dans le Gers

(1 page) Page 3

Préfecture du Gers / Service des sécurités

32-2021-10-19-00003 - Arrêté relatif aux obligations de port du masque pour

freiner la circulation du virus SARS Cov-2 dans le département du Gers (2

pages) Page 5

2PREF-SATAPP

32-2021-10-19-00002

Arrêté portant nomination des délégués

territoriaux adjoints de l’Agence Nationale de

Cohésion des Territoires dans le Gers

PREF-SATAPP - 32-2021-10-19-00002 - Arrêté portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires dans le Gers 3Ex PREFET

DU GERS | Préfecture du Gers

Liberté | Secrétariat Général Égalité Service de l'appui territorial et de l'animation des politiques publiques

Fraternité Bureau de l'animation des politiques publiques

ARRÊTÉ.

portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires dans le Gers

LE PRÉFET DU GERS

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 2019-753 du 22 jüillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires ;

VU le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'agence nationale de la cohésion des territoires ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R1232-9 ;

VU l'instruction du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du 15 mai 2020 relative aux modalités d'intervention de l'agence nationale de la cohésion des territoires ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Xavier BRUNETIERE préfet du Gers ;

SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ,

ARRÊTE

Article 1°’: Sont nommés délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de la cohésion des territoires dans le Gers :

- Mme Edwige DARRACQ, secrétaire générale de la préfecture ;

- Mme Laurence LECOUSTRE, sous-préfète de CONDOM ;

- Mme Emeline BARRIERE, sous-préfète de MIRANDE ;

- M. Xavier VANT, directeur départemental des territoires :

- M. Christophe.BOUILLY, directeur adjoint de la direction départementale des territoires.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers. Une copie

sera adressée aux personnes mentionnées à l'article 1°. |

Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture du Gers est.chargée de l'exécution du présent arrêté.

Auch, le 1 9

OCT. 2021

Xavier BRUNEYIÈRE

PREF-SATAPP - 32-2021-10-19-00002 - Arrêté portant nomination des délégués territoriaux adjoints de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires dans le Gers 4Préfecture du Gers

32-2021-10-19-00003

Arrêté relatif aux obligations de port du masque

pour freiner la circulation du virus SARS Cov-2

dans le département du Gers

Préfecture du Gers - 32-2021-10-19-00003 - Arrêté relatif aux obligations de port du masque pour freiner la circulation du virus SARS Cov-2 dans le département du Gers 5PREFET Préfecture du Gers

DU GERS Direction des services du Cabinet

Liberté Service des sécurités

Égalité Unité Défense et sécurité civiles

Fraternité

ARRÊTÉ

relatif aux obligations de port du masque pour freiner la circulation

du virus SARS-Cov-2 dans le département du Gers

Le Préfet du Gers

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3136-1, L. 3136-12 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la

gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment le I! de l'article premier ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Xavier BRUNETIERE en

qualité de préfet du Gers ;

Vu le décret du Président de la République du 3 octobre 2018 portant affection de Monsieur Benoît COURTIAUD, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, sur le poste de directeur des services du cabinet de la préfecture du Gers ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que

l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du SARS-Cov-2 ;

Considérant la nécessité qui s'attache. à la prévention de toute situation de nature à favoriser ou accroître les risques de contagion, en particulier dans l'espace public et, par suite, propice à la circulation du virus ;

Considérant que le port du masque figure parmi les mesures barrières contre la prolifération du virus SARS-Cov-2 et que cet équipement doit être porté systématiquement lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ;

Considérant que le virus continue à circuler dans l'ensemble du département du Gers et que les concentrations et brassages de population sont susceptibles d'y entraîner une hausse des contaminations :;: |

Considérant l'évolution de la situation sanitaire et des indicateurs épidémiologiques dans le département dont il ressort que le taux d'incidence du virus s'établit toujours au-delà du seuil d'alerte de 50 cas pour 100 000 habitants dans certains territoires et pour certaines classes d'âge, notamment entre 20 et 30 ans, sur la période de sept jours du 9 au 15 octobre 2021;

Considérant la tension hospitalière avec 10 personnes hospitalisées dans les établissements de soins du Gers, dont une en réanimation, au lundi 18 octobre 2021;

Considérant que l'intérêt de la santé justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Préfecture du Gers - 32-2021-10-19-00003 - Arrêté relatif aux obligations de port du masque pour freiner la circulation du virus SARS Cov-2 dans le département du Gers 6Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Vu l'avis de M. le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Occitanie ;

Vu l'urgence ;

Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans toutes les communes du département du Gers dans lesquelles de tels établissements sont établis toute personne de onze ou plus doit porter un masque dans l'espace public aux abords immédiats, soit Un rayon de 30 mètres autour des accès, des établissements suivants :

+ marchés couverts et de plein vent : pendant la période d'activité du marché + enseignes de la grande distribution, quels qu'en soient les domaines d'activités, les abords immédiats étant constitués par les parcs de stationnement : pendant la période d'ouverture des enseignes

+ lieux de culte : au début et à la fin des offices et des cérémonies + lieux de spectacles et de compétitions sportives : au début et à la fin des manifestations qu'ils

‘accueillent ;

+ collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur : aux heures d'entrée et de sortie.

ARTICLE 2: Dans toutes les communes du département, le port du masque de protection est obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus lors des rassemblements réunissant plus de 10 personnes dans l'espace public et dans les lieux ouverts au public et dans les files d'attente regroupant plus de 10 personnes en vue de l'accès à un établissement recevant du public.

ARTICLE 3: L'obligation du port du masque instaurée par le présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, ni aux personnes pratiquant une activité sportive ou artistique en groupe pendant le temps strictement nécessaire à ladite pratique, le port du masque demeurant obligatoire au cours des temps qui la précèdent et la suivent.

ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent jusqu'au 9 novembre 2021 inclus.

ARTICLE 5 : M. le Directeur de cabinet, Mmes les sous-préfètes des arrondissements de Condom et

Mirande, M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gers, M. le Directeur départemental de la sécurité publique, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.

Fait à Auch, le 19 octobre 2021

FA

Le Préfet Signé numériquement par XAVIER FA A 1282079

XAVI F R NO: CmFR, O=MINISTERE INTERIEUR, O 11004016, OU=PERSONNES,

SNBRUNENIERE, CN-XAVIER BRUNETERE 1282070 B R U N ETI E R E pe spi document avec ma signature

1 2 82 07 9 RUES de votre signature ic

‘ox Reader Version: 10.0.0

Xavier BRUNETIERE

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dévant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.

Préfecture du Gers - 32-2021-10-19-00003 - Arrêté relatif aux obligations de port du masque pour freiner la circulation du virus SARS Cov-2 dans le département du Gers 7