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Arrêté - 23 12 154 geolia dde stationnement mail abeilles dorees
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 23 12 154 geolia dde stationnement mail abeilles dorees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
COURDIMANCHIES, 200
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-12-154
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Mail des Abeilles Dorées
Du 18 décembre 2023 au 19 février 2024
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment les articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-10,
L325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,
Considérant la demande présentée le 7 décembre 2023 par la société GEOLIA (131 avenue
René Morin, 91420 MORANGIS) sollicitant, dans le cadre de la réalisation de sondages
géotechniques sur un terrain situé mail des Abeilles Dorées et cadastré HL428 et HL433, la
neutralisation de places de stationnement afin de permettre à ses véhicules de pouvoir
manœuvrer sans difficulté pour accéder au terrain et en sortir,
Considérant que cette intervention va entraîner des restrictions de stationnement sur la voie
précitée et qu'il convient d'assurer la sécurité des piétons et des usagers de l'espace public
pendant la durée des interventions,
ARRETE
ARTICLE 1: La société GEOLIA est autorisée à neutraliser les emplacements de
stationnement situés mail des Abeilles Dorées, devant le terrain cadastré HL428 et HL433, du
18 décembre 2023 au 19 février 2024.
ARTICLE 2 : Pendant ces opérations :
e la voie reste ouverte à la circulation de l'ensemble des usagers ;
e la société GEOLIA ne devra à aucun moment entraver la libre circulation des véhicules sur
cette voie ;
eun balisage et un panneautage adaptés devront être mis en place afin d'assurer la
sécurisation des lieux ;
ele signalement des véhicules et des personnes sur la chaussée doit être respecté,
conformément à la réglementation en vigueur. -2e
La société GEOLIA est tenue de mettre en place tous les dispositifs adaptés à la
situation des travaux. Les trottoirs et voies devront être remis en état à l’identique dès
la fin des travaux, sans dépasser la date de fin indiquée à l’article 1 du présent arrêté.
A défaut de remise en état dans les délais prévus, la commune se réserve le droit de
procéder à ces travaux dont les frais seront à la charge de la société GEOLIA.
ARTICLE 3 : En aucun cas la société GEOLIA ne pourra utiliser une autre couleur pour les
enrobés du trottoir ou de la voie que celles existantes (mêmes motifs et couleur).
ARTICLE 4 : La signalisation indiquant ces travaux sera conforme aux dispositions de l'arrêté
du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation routière.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de la société GEOLIA, sous le contrôle de la Police municipale et de la Direction des services
techniques communaux.
ARTICLE 5 : Les personnes évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteuses de
gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est
révocable et à titre précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la
suspension des travaux et la remise immédiate des lieux en leur état initial « chaussée, trottoir,
abords etc..». Le pétitionnaire restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de
l'exécution de ces travaux.
ARTICLE 7 : La copie du présent arrêté devra être affichée sur place pendant toute la durée
de neutralisation des places de stationnement.
ARTICLE 8 : La société GEOLIA sera destinataire du présent arrêté.
ARTICLE 9 :
e La commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Responsable de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
e CDC HABITAT.
e CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT.
Fait à COURDIMANCHE, le 12 décembre 2023 Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 12 décembre 2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Arrété/IA 23-12-154