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Arrêté - 2023 141 Arrete stationnement fete des voisins chemin de lEtang 17.06.2023
Document publié le Samedi 17 juin 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 141 Arrete stationnement fete des voisins chemin de lEtang 17.06.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
«<
Melesse Notre ville
N°2023-141
Le Maire de la commune de Melesse ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation, et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L2125-1 :
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8°" partie relative à la « signalisation temporaire » ;
Vu la demande de Monsieur Philippe Charles reçue en Mairie le 26 mai 2023 relative à l’organisation d’une fête de voisinage devant les maisons n°2-4 du Chemin de l'étang;
Considérant que le bon déroulement de la fête de voisinage organisée les 17 et 18 juin 2023, chemin de l'étang nécessite la réglementation
suivante dans l’agglomération de Melesse ; F
ARRÈTE
ARTICLE 1: Une fête de voisinage pourra être organisée du samedi 17 juin à 8 heures jusqu’au dimanche 18
juin à 1 heure. Le responsable de cette manifestation, Monsieur Philippe Charles devra assurer la
sécurité dans et aux abords de la manifestation. Des barrières pourront être installées pour
assurer la sécurité des riverains présents sur le site.
ARTICLE2: Les 17 et 18 juin 2023 de 8 heures à 1 heure du matin, la circulation des véhicules sera interdite
Chemin de l’étang devant les maisons n°2 et 4, à l'exception des véhicules des riverains et de secours, au droit de la fête de voisinage organisée par les habitants de cette rue.
ARTICLE 3: La signalisation routière correspondante sera mise en place et retirée dès la fin de la fête de
voisinage par les organisateurs de cette manifestation, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: La responsabilité et la surveillance de la fête de voisinage seront assurées par les organisateurs
de cette manifestation.
ARTICLES: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-
et-Vilaine) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6: Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et la Policie
Municipale de la Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et les organisateurs de cette manifestation représentés par Monsieur Philippe Charles chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
-Monsieur Philippe Charles, représentant les organisateurs de cette manifestation,
-Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Melesse, le 31 mai 2023.
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, B.P. 42219, 35522 Melesse
© 02 99 13 26 26 - ww. melesse.fr