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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 102 1512 subvention equilibre budget annexe centre culturel 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20251215-DEL2025 102-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
Délibération n°2025_102
5) Budget primitif 2026 - versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel pour l'exercice 2026
L'an deux mille vingt cinq, le quinze décembre, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 2 décembre 2025, s'est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire.
Présent:e’s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent-e:s :
M. Johann FOURMONT, M. Zouhir MEDDAH, Mme Sandra SPINACCIA, Mme Barbara NUGOU, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Evelyne PIVERT remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 30 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le TRE L n
ID : 045-214501470-20251215-DEL2025 102-DE
FINANCES
5) Budget primitif 2026 - versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel pour l'exercice 2026
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
Afin d'équilibrer le budget primitif annexe 2026 du centre culturel, une somme de 384 114 € est inscrite en dépenses au budget principal de la commune (compte 65736211) et en recettes au budget annexe du centre culturel (compte 74741).
Pour mémoire, la subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel s'élevait à 365 000 € en 20285.
Il est précisé que le montant de cette subvention pourra être ajusté en fonction des besoins
d'équilibrer le budget annexe du centre culturel.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget annexe du centre culturel,
Vu l'avis de la commission 4 (finances - ressources humaines) du 24 novembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- fixe le montant de la subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel à 384 114 € au titre de l’année 2026.
Adopté à la majorité par 25 voix pour et
5 abstention(s) : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE
Pour extrait certifié conforme.
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Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 17/12/2025
Publié le: 18/12/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet
htips://www.telerecours.fr