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Déliberation - 2023 037 versement subvention budget annexe centre culturel 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 037 versement subvention budget annexe centre culturel 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S LG
Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20230327-DEL2023_087-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 MARS 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_037
6) Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel pour
l'exercice 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept mars, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 mars 2023 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN, Mme
Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, Mme Evelyne
PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Karine
PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, Mme
Sandra SPINACCIA, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme
Sandra DINIZ SALGADO, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT,
Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Benjamin DELAPORTE (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Michel BOITIER (donne
pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE),
Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absent.e.s sans pouvoir:
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Valérie PEREIRA remplit les fonctions de.secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 34
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Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le S L O7
Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20230327-DEL2023_037-DE
FINANCES
6) Versement d'une subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel pour
l'exercice 2023
Mme CANETTE, Maire, expose
Afin d’équilibrer le budget primitif annexe 2023 du centre culturel, une somme de 364.367 € est inscrite en dépenses au budget principal de la commune (compte 657363) et en recettes au budget annexe du centre culturel (compte 74741).
Il est précisé que le montant de cette subvention pourra être ajusté en fonction des besoins d'équilibrer le budget annexe centre culturel.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget annexe centre culturel,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 8 mars 2023,
Considérant la nécessité d'équilibrer le budget du centre culturel,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- fixe le montant de la subvention d'équilibre au budget annexe du centre culturel à 364 367 € au titre de l'année 2025.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 28 mars 2023
Reçu en préfecture le : - :------
Publié le : --.--.---- Pour la Maire,
La Directrice générale des services
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité :
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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