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Ordre du Jour - Conseil municipal du 19 novembre 2024 ordre du jour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal du 19 novembre 2024 ordre du jour)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Grandes et moyennes entreprises,
RJiPUBLIQUE [CjklSE
WARTEMENT MTARN-ET4ARONNE
COMMUNE DF. CAÏ.SAqq NN
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
-AVIS-
Le Conseil Municipal de la Commune de Castelsarrasin se réunira à l'Hôtel de Ville, le mardi 19 novembre 2024, à 18h3ô.
Fait le 13 novembre
OBJET DE LA REUNION :
! : COMPTE-REN[)u DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MuNICIPAL
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-4 5 du C.G.C.T.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 septembre 2024
ADMINISTRAÏION GENERALE-VIË COtWluNALE
11/2024-1
11/2024-2
11/2024-3
1112024-4
Adhésion de la Commune de Labourgade au Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) pour la compétence « assainissement collectif )) et approbation des
nouveaux statuts du SMEC
Convention avec la Clinique vétérinaire Okivét de Prades cont.ernant les soins aux animaux accidentés de maitre inconnu ou défaillant
ii Appmbation et autorlsatiûn de signature
Convention de partenariat entre la Commune et le Commissariat de Police Nationale de Castelsarrasin relative aux modalités de coopération entre les services
de Police Nationale et le Service Sécurité Citoyenneté Environnement (SCEi) de la Ville
* Approbatiûn et autorisation de signature
Service Commun Instruction Autorisations du Droit des Sols
* Appïobation et autorisaUün de signature de la convention complète d'adhésiûn au service commun entre la Communauté de Cümmunes terres des Confluences
et l'ensemble des communes membïes
PATRIMOINE - GESTION EÏ AMENAGEMENÏ DE L'ESPACE PUBLIC æ
11/2024-5
i1/2024-6
1l /2024-7
1l /2024-8
11/2 €124-9
Convention de servitudes avec la Société ENEOIS relative à la réalisation d'une ligne électrique souterraine 40ü volts sur la parcelle communale cadastrée AV
n"2, lieudit Borios Sud
ë Approbation et autûrlsation de signature
Vente d'une partie d0 parcelle communale cadastrée seCtiOn CI na97, Sise 5 chemin du POnt des Cinq sous, au syndiCat MiXte EauX Confluences
Vente d'une partie de parcelle communale cadastrée section DI na331, sise 2 Quai de la Brunette, à Madame Emilie ÏHILLARD
Hippodrome de Marchès - Régularisation des constructions et investissements réalisés par l'Association tt Société des Courses de Chevaux )) : acquisition à
l'euro symbolique
Dénomination de l'espace public situé devant l'Ecole Municipale de Musique « Square Jean-Pierre BERRIE ))
RESSOURCES HUMAINES æ
1l /2024-1 0
11/2024-11
Convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de l'Association ti Cûmité des Œuvres Sociales Castelsarrasin, Grand Montauban, Montauban et CCAS 82 ))
* Approbation et autorisation de signature
Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
AFFAIRES SCOLAIRES I
1l /2024-12
11/2 €124-13
11/2024-i4
Convention relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de la pause méridienne dans un établissement
de premier degré - Année scolaire 2ü24-2025
ii Approbation et autorsation de signature
Conventions avec I'C)GEC La Sainte Famille (école privée Notre-Dame) relatives aux forfaits communaux
ii Appïobation et autürisatiün de signature
Convention d'objectifs et de financement (( Pilotage du Projet de Territoire - Chargé de coopération CTG +i avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de
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Approbation ei autorlsatiori de signature
SERVICE CULÏUREL
1l /2024-i 5
iU2024-18
11/2024-17
i1/2C124-18
11/2ü24-19
Marchés au Gras saison 2024-2025 : Approbation des modalités d'atkribution des prix de fidélité
Convention de participation au prix confluences du T' roman
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Convention de mise à disposition de Conteur avec l'Association ti Les Amis de la Médiathèque du Tarn-et-Garonne )) dans le cadre du Festival tt Alors
Raconte ))
a Appmbatiün et autorlsation de signature
Protocole de mise à disposition des lecteurs de livre au format Daisy avec le Département de Tarn-et-Garonne valant avenant à la convention d'utilisation des
services et matériel à destination des publics empêchés de lire
* Apprûbatiûn et autorisation de signature
Convention et contrat de programmation avec la Société Véo-SAGEC-Ciné 32 - Entente de programmation agréée par le CNC
ii Approbation et autorlsation de signatuïe
11/2024-2ü
1 1/2024-21
11/2024-22
11/2024-23
11/2ü24-24
11/2024-25
11/2ü24-26
FINANCES ET BUDGET æ
Fixation des frais de scolarité des enfants extérieurs à la Commune - Année scolaire 2024-2025
Subventions exceptionnelles aux Associations (( Comité de jumelage Castelsarrasin-Fiume Veneto )) et « Les Archers de Castelsarrasin ))
Attribution de la subventiûn annuelle 2C124 à l'Association ii Les Vitrines de Castel ))
Subvention exceptionnelle au Syndicat des Commerçants non sédentaires du ïarn-et-Garonne
Créances éteintes : Budget Principal
Commission Locale des Evaluations des Charges Transférées (CLECT)
* Approbation du rapport de la CLECT et des attributions de compensatiüns définitives 2024
Débat d'Clrientation Budgétaire 2025