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Déliberation - DCM20260515 Designation delegues Office Communautaire des Sports OCS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260515 Designation delegues Office Communautaire des Sports OCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Pubiéte ET ID : 044-214400681-20260519-DCM20260515-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE GUENROUET
Séance du 19 mai 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le dix-neuf du mois de mai à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 13 mai 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : madame Marina AUDIC
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET, Katy GERMAIN, Benoit ANGOT, Geneviève CLÉMENT-
ROLLAND, Vincent RONNÉ, Véronique PATÉ, Sophie GEBEAU, Gaëtan TREHELLO, Amalia DAVID,
Jacques LEFEUVRE, Yoann CAILLON, Alice TREGRET, Dany GUET, Christine METAUT, Sophie CAVALON,
Denis CHICAUD, Soizic BARRÉ, Ophélie BLANCHARD, Jean-François MARCHAND, Marina AUDIC,
Vincent BERNIER, Laëtitia BEAUPÉRIN, Kévin TOURILLON, Guillaume DIDELET.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC à madame Katy GERMAIN
Monsieur Éric THEBAUD à monsieur Kévin TOURILLON
Madame Servane ANGOT à monsieur Benoit ANGOT
Nombre de membres en exercice 27 | Vote POUR 27
Nombre de membres présents 24 | Vote CONTRE 0
Nombre de pouvoir 3 | ABSTENTION 0
Nombre d’absent 0
Nombre de membres votants 27
DCM20260515 -— Désignation des délégués à l'Office Communautaire des
Sports (O.C.S.)
Rapporteur: monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
L'Office Communautaire des Sports (O.C.S.) a pour objectif de soutenir les éducateurs sportifs du
département de Loire-Atlantique en intervenant sur le périmètre des 9 communes de la communauté
de communes de Pontchâteau et Saint-Gildas des Bois, lors d'activités multisports et de l'animation
sportive départementale.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’article L.2122-2 ;
VU l’article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales tel que mentionné dans le contexte :
- La désignation des représentants de la commune pour siéger au sein d'organismes est faite
par le maire, conformément aux statuts de ces organismes ;
- Cette désignation vaut pour une durée fixée par ces statuts ;
- Le maire peut à tout moment procéder à leur remplacement pour la durée restant à courir. SEDI
30700
UZES
(1102) -
Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Pubiéte ET ID : 044-214400681-20260519-DCM20260515-DE
VU l’article L. 5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que l’O.C.S. intervient notamment sur l'animation sportive de stage durant les vacances
scolaires ;
CONSIDÉRANT que l'O.C.S. intervient sur l’organisation du cross intercommunal qui se déroule
généralement un vendredi avant les vacances de printemps et regroupe plus de 1800 enfants issus des
écoles primaires du territoire communautaire ;
CONSIDÉRANT que l'organe délibérant doit désigner deux titulaires représentants le conseil municipal
de la commune de Guenrouët et trois membres actifs représentants le milieu sportif;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a approuvé la désignation de :
Deux (2) Titulaires représentants pour la commune :
- Teddy Le Solliec
- Sophie Gébeau
Trois (3) Représentants du milieu sportif:
- _ Hubert Joufflineau
- Hugo Millet
- Jean-François Marchand
A GUENROUET, le 20 mai 2026
Le secrétaire de séance, Mme Marina AUDIC Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/