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Procès Verbal - 20230404 proces verbal
Procès Verbal - 20231107 proces verbal
Procès Verbal - 2024 06 11 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 20230912 Proces verbal
Procès Verbal - 20231212 Proces verbal
Procès Verbal - 2024 02 13 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plumelin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 13 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Investissement et développement économique,
7
MAIRIE
DE
PLUMELIN
lumelin
SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
, le
treize
février
à
dix-neuf
heures
trente
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
PLUMELIN,
légalement
convoqué
le sept
février ,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à mairie
de
PLUMELIN
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
GUEGAN,
Maire
.
Présents:
Monsieur
Pierre
GUEGAN,
Monsieur
André
BOURGES,
Madame
Martine
LE
GAL,
Monsieur
Roland
LORIC,
Madame
Patricia
CONAN,
Monsieur
Didier
BERNARD,
Monsieur
Christian
SIBERT,
Monsieur
Éric
LORGEOUX,
Monsieur
Jacques
CORRE,
Madame
Isabelle
BERNARD,
Madame
Christelle
LIDURIN,
Monsieur
Anthony
BERNARD
(arrivé
à
19h45),
Monsieur
Nicolas
LE
BOULAIRE,
Monsieur
Fréderic
ROSELIER,
Madame
Elodie
LE
HAZIF (arrivée
à
19h43),
Madame
Murielle
SANSON,
Monsieur
Louis
LE
BELLEGO,
Madame
Vanessa
PEDRONO. Excusés
et
représentés
: Madame
Isabelle
BERNARD
(pouvoir
à
Madame
Martine
LE
GAL)
; Madame
Laurence
MILLET
(pouvoir
à
Madame
Elodie
LE
HAZIF
- à compter
de
19h43).
Excusés
: Monsieur
David
DAUMER,
Madame
Lucie
ALLAIN.
Absents
: Madame
Sabrina
LE
BOULAIRE,
Madame
Elodie
LE
GROS-DIBOUES
Secrétaire
: Monsieur
Fréderic
ROSELIER
A
l'ouverture
de
la séance
Nombre
de
conseillers
en
exercice
et convoqués
: 23
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
pouvoirs
:1
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
Excusés
: 4
Absents
: 4
DÉSIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
par
16
voix
pour,
désigne
Monsieur
Frédéric
ROSELIER
comme
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PRECEDENT
PROCES-VERBAL
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
par
16
voix
pour,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
12
décembre
2023.
VOTE
DU
QUART
DES
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
Jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
et l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits
:
Chapitre
Libellé
Budget
2023(BP
+
DM) |
Autorisation
2024
(soit
25%)
20
Immobilisations
incorporelles
113
000,00€
28
250,00€ 204
Subventions
d'équipement
versées
14
500,00€
3
625,00€
21
Immobilisations
corporelles
756
500,00€
189
125,00€
23
immobilisations
en
cours
1
303
755,73€
325
938,93€
TOTAL
2
187
755,73€
546938,93€
Les
investissements
engagés
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
feront
l'objet
d'une
information
au
conseil
municipal. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
par
16
voix
pour,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
2024
dans
la
limite
du
montant
de
l'autorisation
définie
ci-
dessus,
autorisation
ne
pouvant
excéder
le quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2023.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
-— REHABILITATION
D'UN
ENSEMBLE
BATI
EN
BAR
ET
LOGEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet
de
réhabilitation
d'un
ensemble
bâti
pour
être
transformé
en
bar
et
logement
a été
approuvé
par
délibération
2022-61.
Le
projet
a pris
un
peu
de
retard,
le temps
d'études
et de
diagnostics
complémentaires
, indispensables
à l'étude
complète
du
projet
. De
ce
fait,
il y a lieu
d'actualiser
la demande
de
subventions
pour
le projet.
La
dernière
estimation
financière
a
été
évaluée
à
805
764,90
€
HT :
TRAVAUX
670
500,00
€
MAITRISE
D'OEUVRE
47
665,00
€
ACQUISITION
BATI
81
935,65
€
FRAIS
APPEL
D'OFFRES
419,25
€
DIVERS
ETUDES
5 245,00
€
TOTAL
805
764,90
€
A
ce jour,
le plan
de
financement
s'établit
de
la sorte :
MONTANT
SUBVENTIONNABLE
MONTANT
DE
LA
ORGANISMES
MAXIMUM
HT
TAUX
SUBVENTION
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
805
764,90
€
30%
241
729,47
€
DETR
2023
200
000,00
€
21%
54
000,00
€
DSIL
2023
805
764,90
€
11%
88
634,14
€
DETR
2024
200
000,00
€
21%
54
000,00
€
DSIL
2024
805
764,90
€
11%
88
634,14
€
TOTAL
DE
SUBVENTIONS
o
SUR
LE
HT
65%
526
997,75
€
AUTOFINANCEMENT
OÙ
EMPRUNT
278
167,15
€
TOTAL
HT
805
764,90
€
TVA
161
152,98
€
TOTAL
TTC
966
917,88
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
par
16 voix
pour,
approuve
le plan
de
financement
ci-dessus,
autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
auprès
de
tous
les
financeurs
potentiels
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
le projet
de
réhabilitation.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
—
RENOVATION
DE
LA
BOULANGERIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
rénovation
de
la
boulangerie
a
été
approuvé
par
délibération
2023-66.
Les
travaux
ont
été
estimés
à
108
751,00
€ HT.
Les
travaux
sont
éligibles
à des
subventions. Le
plan
de
financement
se
présente
ainsi : MONTANT SUBVENTIONNABLE
MONTANT
DE LA
ORGANISMES
MAXIMUM
HT
TAUX
SUBVENTION
ETAT - DETR
108 75100€|
22,00%
24 000,00 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL
-PST
108 751,00€|
25,00%
27 187,75 €
TOTAL SUBVENTIONS SUR LE HT
47%
51 187,75 €
LOYER LOCAL sur 3 ans
12%
12 600,00 €
LOYER FONDS sur 3 ans
12%
12 600,00 €
AUTOFINANCEMENT OÙ
=
ANT
29,00%
32 363,25 €
TOTAL HT
108 751,00 €
Le
conseil
municipal,
après
avoir délibéré
à l'unanimité,
par
16 voix
pour,
approuve
le plan
de
financement
ci-dessus,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
au titre du
PST
et auprès
de
l'Etat au
titre de
la DETR,
ainsi
qu'auprès
de tous
les financeurs
potentiels.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
les
travaux
de
rénovation
de
la boulangerie.
NON
REMBOURSEMENT
DE
CERTAINES
RÉTENUES
DE
GARANTIE
Dans
le
cadre
des
travaux
du
bâtiment
situé
rue
de
la
Fontaine
et
transformé
en
logements
communaux
en
2014,
il
se
trouve
qu'une
entreprise
n'existe
plus
et
qu'il
n'a
pas
été
possible
de
lui
verser
les
retenues
de
garantie. La
liste
transmise
par
la trésorerie
fait
suite
à l'exécution
de
travaux
dans
le cadre
des
marchés
publics.
Ci-dessous,
la liste
de
retenues
de
garantie
non
remboursées
à l’entreprise .
Date
de
l'écriture
Entreprise
Nature
du
marché
Montant
€ TTC
04/02/2075
MOB
JOUANO
Rénovation
d'une
181.13
04/02/2015
MOB
JOUANO
ancienne
ferme
pour
226.01
01/04/2015
MOB
JOUANO
création
de
deux
28.21
01/04/2015
MOB
JOUANO
logements
locatifs
20.68
TOTAL
456.12
Considérant
les
dates
du
marché
et
le
motif
énoncé,
il est
proposé
de
ne
pas
effectuer
le
remboursement
de
cette
retenue
de
garantie
à
l'entreprise.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
16
voix,
refuse
le
remboursement
de
cette
retenue
de
garantie
à
l'entreprise
ci-dessus
citée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et à prendre
toute
les
dispositions
budgétaires
inhérentes
à cette
décision.
19h43
arrivée
de
Madame
Elodie
LE
HAZIF
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
16 / pouvoirs
: 2 /Nombre
de
conseillers
votants
: 18
19h45
arrivée
de
Anthony
BERNARD
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
23
Nornbre
de
conseillers
présents
:
17/ pouvoirs
: 2 /Nombre
de
conseillers
votants
: 19
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Depuis
2017,
les
critères
d'attribution
aux
différentes
associations
ont
été
définis
et s'appliquent
chaque
année:
les
associations
sont
classées
en
sous-groupe
et
des
critères
spécifiques
sont
appliqués
à
chaque
sous-
groupe.
Cette
classification
permet
d'avoir
une
bonne
lisibilité sur
les
montants
accordés
à chaque
association.
Les
associations
locales
reçoivent
par
mail,
courant
de
l'automne,
un
formulaire
« type
»
à
compléter
et
à
retourner
en
mairie.
Ce
formulaire
permet
d'uniformiser
les
dossiers.
La
date
limite
de
retour
des
dossiers
a été
fixée
au
31/12
de
chaque
année,
et
plusieurs
rappels
sont
organisés. La
commission
des
finances
réunie
le 16 janvier
a rappelé
les
règles
concernant
l'étude
des
dossiers :
e
Les
dossiers
reçus
avant
le 31/12/N-1
sont
étudiés
par
la
commission
des
finances
début
janvier.
e
Les
dossiers
reçus
en
janvier
de
l'année
N,
sont
étudiés
et
minorés
de
10%
du
montant
qui
aurait
été
accordé
si
le dossier
était
arrivé
dans
les
temps.
e
Les
dossiers
reçus
après
le
1°
février
ne
sont
pas
étudiés
pour
l'année
N
En
2023,
les
bases
d'attribution
des
subventions
avaient
été
augmentées
de
5%.
La
commission
des
finances
propose
pour
2024,
une
augmentation
de
10%
des
bases
d'attribution.
La
commission
argumente
en
faveur
d'un
soutien
fort
aux
associations,
qui
sont
essentielles
pour
la vie
et les
activités
proposées
sur
la commune.
Après
étude
de
l'ensemble
des
dossiers,
et avec
l'application
de
l'augmentation
de
10%
des
bases
d'attribution,
et
en
application
des
règles
liées
à
la
réception
des
dossiers,
la
commission
propose
l'attribution
des
subventions
suivantes :
SPORTIVES
TAO
Karaté
1
368,00
€
Plumelin
Sports
4
847,70
€
Pétanque
Plumelin
Loisirs
664,40
€
La
Résineuse
Plumelinoise
200,20
€
Plumelin
foot
en
salle
200,20
€
BMT
Racin
200,20
€
Badaplum
200,20
€
La
bonne
forme
200,20
€
Kerfourch'arts
200,20
€
ASVTT
Loisirs
200,20
€
Team
Fun
Tri
398,20
€
LOISIRS
Fil en
Aiguilles
332,20
€
Solid'Art
etT
598,40
€
Comité
de
jumela
133,10
€
Terres
équitables
634,20
€
Club
de
la
gaité
448
40
€
La
Ronde
de
Dreuzan
257,00
€
Trophée
Job
Morvan
224,40
€
AFN
210,10
€
CHASSE
Association
communale
de
chasse
83,49
€
SPORTIVES
O
ic
iste
Locminé
138,60
€
Camors
VTT
19,80
€
Tennis
club
de
Locminé
178,20
€
Baud
Locminé
Handball
495,00
€
ACRLP
Locminé
475,20
€
Kevrenn
Bro
Logunech
19,80
€
DIVERSES
ADMR
2 720,30
€
GEM
L'harmonie
139,70
€
Rêves
de
clown
55,00
€
Union
Départementale
des
Sapeurs-Pompiers
126,50
€
ENATH
56
29
170,50
€ Association
Gym
Danse
Brevelaise
136,00
€
Accueil
Solidarité
523,60
€
ACTIVITÉS
EXTRASCOLAIRES
COLLÈGE
DU
TERRITOIRE
DE
LOCMINÉ
Collège
Jean-Pierre
Calloch
219,78
€
TOTAL
17
18,97
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
19
voix
pour,
approuve
les
montants
ci-dessus
proposés
à chaque
association
citée
et valide
le montant
proposé
pour
chaque
association.
PARTICIPATION
COMMUNALE
ACTIVITES
EXTRA-SCOLAIRES
Chaque
année
le
conseil
municipal
valide
une
participation
pour
les
activités
extra
scolaires
des
écoles
Marc
Chagall
et
Saint-Melaine.
Cette
subvention
est
destinée
à soutenir
et
encourager
les
actions
des
associations
de
parents
d'élèves
qui
œuvrent
pour
accompagner
financièrement
les
projets
des
écoles
: voyages,
sorties,
spectacles,
activités
culturelles,
intervenants
extérieurs.
La
subvention
versée
aux
écoles
correspond
à un
montant
par
élève
selon
les
listes
nominatives
des
élèves
de
chaque
école,
habitant
PLUMELIN,
fournie
à
la rentrée
scolaire.
La
subvention
est
versée
à la
rentrée
scolaire.
Pour
rappel,
depuis
plusieurs
années,
l'augmentation
est
valorisée
de
2€
tous
les
2 ans:
Ÿ”__
2020/2021 :
41€/enfant
2021/2022
: 43£/enfant
Ÿ_
2022/2023
: 43€/enfant
Ÿ”_
2023/2024
: A5£€/enfant
La
commission
des
finances
réunie
le
16
janvier
2024,
propose
le maintien
du
forfait,
à savoir
45€/enfant
de
la
commune
scolarisé
dans
une
des
écoles
de
la commune,
à la
rentrée
2024/2025.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
19
voix
pour,
approuve
le montant
de
45€/enfant,
versé
à la
rentrée
2024/2025
selon
la
liste
d'élèves
fournie
à la
rentrée
scolaire,
par
chaque
école.
TARIFS
RESTAURATION
ET
GARDERIE
POUR
LES
SCOLAIRES
Pour
rappel,
les
tarifs
ont
évolué
ainsi :
Y_
Les
tarifs
2020/2021
maintenus
Les
tarifs
2021/2022
maintenus
Les
tarifs
2022/2023
augmenté
de
2%
Ÿ”_
Les
tarifs
2023/2024
ont
augmenté
de
2%
La
commission
des
finances
réunie
le 16
janvier
2024,
propose
le maintien
des
tarifs
pour
2024/2025.
GARDERIE
2022/2023
2023/2024
2024/2025
7H/9H
1.58€
1.61€
1.61€
8H/9H
0.91€
0.93€
0.93€
16H30/18H30
avec
gouter
1.63€
1.66€
1.66€
16H30/19H
avec
gouter
2.48€
2.53€
2.53€
(Après19h,
par
1/4h
de
retard)
—
le quart
d'heure
/
3€
3€
RESTAURATION
Repas
enfant
3.26€
3.33€
3.33€
Repas
enfant
non
inscrit
6.53€
6.66€
6.66€
Repas
fourni
par
la famille
(PAI
validé)
1.63€
1.66€
1.66€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
19
voix
pour
, approuve
les
tarifs
proposés
pour
l'année
scolaire
2024/2025
et valide
l'application
des
tarifs
du
service
périscolaire
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2024/2025. TARIFS
RESTAURATION
POUR
LES
EXTERIEURS
Le
service
de
repas
aux
personnes
extérieures
est
proposé
depuis
juin
2023 :
e
Aux
agents
rattachés
au
pôle
territorial
de
PLUMELIN,
c'est-à-dire
travaillant
sur
la
commune
régulièrement
e
Aux
ainés
(selon
critères
définis)
depuis
début
2024;
Les
personnes
bénéficient
d'un
accès
au
portail
familles
pour
s'inscrire
et réserver
leurs
repas
dans
les
mêmes
conditions
que
les familles
qui
utilisent
actuellement
le service.
Les
personnes
qui
utilisent
ce
service
reçoivent
une
facture
pour
régler
les
factures
des
repas.
La
commission
des
finances
propose
le
maintien
des
tarifs
en
vigueur
pour
le
repas
aux
ainés
et
l'application
de
l'augmentation
légale
pour
les
repas
des
agents
;
Depuis
04/2023
À compter
01/01/2024
Repas
adulte
—
personnes
âgées
4,90€
4.90€
Repas
agents
de
Plumelin
(rattaché pôle territorial PLUMELIN)
2.60€
2.67€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
19
voix
pour,
approuve
la
proposition
de
la
commission
des
finances
et valide
la grille
tarifaire
ci-dessus
applicable
à compter
du
1° janvier
2024.
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
Les
tarifs
de
location
de
salle
ont
été
revus
en
2023,
pour
une
application
au
01/01/2024.
Il est
rappelé
les
dispositions
déjà
appliquées
et maintenues :
Chaque
association
de
la
commune
bénéficie
deux
fois
dans
l'année
de
la
gratuité
totale
de
la
salle
(1
ou
2 salles,
cuisine,
vaisselle,
chauffage,
équipement)
pour
organiser
des
évènements
et animations
;
#
Les
tarifs
sont
votés
en
début
d'année
pour
une
application
en
janvier
l'année
suivante
: cela
permet
une
plus
grande
lisibilité
pour
les
particuliers
souhaitant
louer
la salle
;
#
La
salle
polyvalente
s'organise
en
3 blocs:
o
Salle
principale
(hall
+ grande
salle)
—
salle
1
o
Salle
annexe
(petite
salle)
—
salle
2
o
Cuisine
+
La
salle
de
Coët
Village
est
réservée
uniquement
aux
associations
pour
des
réunions
avec
une
mise
à
disposition
gratuite
: les
repas
ne
sont
pas
autorisés
dans
la salle.
La
commission
des
finances
réunie
le
16
janvier
2024,
propose
le
maintien
des
tarifs
actuels
pour
2025,
tout
en
se
réservant
le droit
de
revoir
les
tarifs
à l'issue
des
travaux
d'aménagement
intérieurs
qui
se
dérouleront
entre
septembre
2024 et
juin
2025
;
TARIFS
DES
SALLES
.
-
PARTICULIERS | EXTERIEURS | ASSOCIATIONS | ENTREPRISES
tarifs
applicables
01/01/2025
SALLE
POLYVALENTE
LEON
LE
TUTOUR-salle
principale
Vin
d'honneur/Pot/exposition
97
145
gratuit
Obsèques
(forfait
: salle
+vaisselle
+cuisine)
74
74
Obsèques
(forfait
: salle
+vaisselle
+cuisine+
ménage)
105
105
1
journée
130
200
103
130
2 journées
consécutives
(50%
sur
la 2ème
journée)
195
300
154
195
1 journée
pour
des
animations/évènements
organisés
par
300
152
€
|
SALLE
POLYVALENTE
LEON
LE TUTOUR
- salle annexe
Vin
d'honneur/Pot/exposition
60
97
gratuit
60
Obsèques
(forfait
: salle
vaisselle+
cuisine)
63
63
Obsèques
(forfait
: salle
+vaisselle+
cuisine+
ménage)
95
95
1 journée
109
164
76
109
2 journées
consécutives
|
164
___245
113
164
|
SALLE
POLYVALENTE
LEON
LE
TUTOUR
salle principale et salle annexe
Vin
d'honneur/Pot/exposition
156
242
gratuit
156
salles
- 1 journée
240
363
179
240
salles
- 2 journées
consécutives
360
545
268
360 Salles
1
journée
pour animations
(bal,
loto,
s
cle.
197
forfait
en
rise
(1
ou
2
salles-vaisselle-sono-ménage
CUISINE
cuisine
- forfait
152
50
Vaisselle
—
tarif
par
placard
de
50
nnes/couverts
30
30
30
30
Sonorisation
X
X
X
X
Chauffage
- forfait
journée-
salle
2
30
47
i
30
Chauffage
- forfait
journée-
salle
1
50
70
50
Chauffage
- forfait
journée-
salles
1 et 2
75
115
j
75
Ménage
défectueux
(facturé
après
état
des
lieux
50£€/heure
|
50€/heure
50€/heure
50£€/heure
Caution
- forfait par
location
400
400
400
400
Forfait
journée
—
jusqu'à
22h
(du
01/06
au
31/08
65
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
19
voix
pour,
valide
les tarifs
ci-dessus,
applicables
à compter
du
01/01/2025,
approuve
les
règles
énoncées
de
mises
à disposition
des
salles
et valide
l'application
des
tarifs
et des
règles
dans
les
contrats
et le règlement
des
salles.
TARIFS
POUR
LA
SORTIE
FUTUROSCOPE
-— LOISIRS
JEUNES
Dans
le
cadre
des
activités
Loisirs-jeunes
portées
par
la
commune,
il
est
proposé
en
partenariat
avec
la
commune
de
LOCMINE,
une
sortie
au
Futuroscope
le 29
février.
La
commission
jeunesse
propose
une
participation
financière
à hauteur
de
45€/participant.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
19
voix
pour,
valide
le
projet
de
sortie
au
Futuroscope
organisé
dans
le cadre
des
activités
Loisirs-jeunes,
valide
la
participation
financière
à
hauteur
de
45€
par
participant
et approuve
les
modalités
de
facturation
selon
la
liste
des
présents
à
la sortie.
TARIFS
POUR
LA
SORTIE
DU
CM)J
A
PARIS
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
des
jeunes
au
sein
du
conseil
municipal
des
jeunes
(CMJ),
il est
proposé
une
sortie
à
Paris,
avec,
entre
autre,
la visite
de
L'Assemblée
Nationale.
Cette
sortie
organisée
sur
2 jours
est
proposée
aux
jeunes
de
l'actuel
CMJ,
ainsi
qu'aux
jeunes
ayant
participé
au
CMJ
précédent.
Le
voyage
se
déroulera
les
25
et 26
avril
avec
50
places
proposées.
L'animateur
communal
et
Christelle
LIDURIN,
conseillère
déléguée
en
charge
du
CMJ,
seront
les
2
accompagnateurs
référents
pour
le voyage.
Considérant
la
proposition
de
la
commission,
d'offrir
le voyage
aux
jeunes
ayant
participé
aux
CMJ,
aux
deux
accompagnateurs
référents
et
aux
conseillers
municipaux
ne
bénéficiant
pas
d'indemnités
et
désireux
de
participer
au
voyage
pour
accompagner
et encadrer
les jeunes
;
Considérant
la
proposition
de
la
commission,
que
si
des
places
sont
encore
disponibles,
les
places
seront
proposées
à des
personnes
extérieures
ou
aux
adjoints,
avec
une
participation
de
75
euros
pour
le séjour.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
19
voix
pour,
valide
le
projet
de
séjour
à
Paris
sur
deux
jours
pour
les
jeunes
du
CMJ
les
25
et
26
avril
2024 ;
valide
la
gratuité
pour
les jeunes
du
CM),
les
deux
accompagnateurs
référents,
les
conseillers
municipaux
ne
bénéficiant
pas
d'indemnités
; valide
la participation
financière
à
hauteur
de
75
euros
par
participant
pour
les
autres
participants
selon
les
conditions
ci-dessus
décrites. PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LA
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELON
ASIATIQUE
Depuis
2016,
la
commune
de
Plumelin
propose
une
participation
communale
à
hauteur
de
50%
de
la
dépense
engagée,
pour
encourager
la destruction
des
nids
de
frelon
asiatique.
7 Les
conditions
de
prise
en
charge
sont
définies
selon
la
hauteur
du
nid
et selon
le mode
d'intervention :
Nid
situé
à moins
de
8m
: plafond
de
dépense
éligible
de
110
€ TTC
Nid
situé
entre
8 et 20m :
plafond
de
dépense
éligible
de
140
€ TTC
Nid
situé
à plus
de
20m
: plafond
de
dépense
éligible
de
200
€ TTC
Si
une
nacelle
est
utilisée
—
dans
les
cas
où
le
nid
est
situé
au-delà
de
15
m
—
le
plafond
de
dépense
éligible
est
de
400
€ TTC.
VNVYNVYY
Avant
toute
démarche,
le référent
communal,
Nicolas
LE
BOULAIRE,
doit
être
contacté
par
les
administrés
afin
de
confirmer
qu'il
s'agit
bien
du
frelon
asiatique.
La
destruction
du
nid
devra
être
réalisée
de
préférence
par
une
entreprise
recommandée
par
la FDGDON
56
ou
par
l'association
ACB
SAB,
et quoiqu'il
en
soit
par
une
entreprise
en
mesure
de
fournir
une
facture
réglementaire.
La
commission
des
finances
réunie
le
16
janvier
2024,
propose
de
maintenir
l'aide
communale
aux
mêmes
conditions
que
les
années
précédentes,
à savoir
jusqu'à
hauteur
de
50%
du
montant
total
de
la
dépense
dans
la
limite
des
plafonds
ci-dessus
indiqués
et sur
présentation
impérative
de
la facture.
Monsieur
Nicolas
LE
BOULAIRE
précise
qu'en
2023,
10
nids
ont
été
détruits.
A
la question
de
Madame
Vanessa
PEDRONO,
sur
une
prise
en
charge
totale,
il est
répondu
que
la
commune
de
PLUMELIN
a
souhaité
maintenir
une
aide,
ce
qui
n'est
pas
le cas
dans
toute
les
communes
et
qu'une
aide
à
hauteur
de
la
moitié
de
la dépense
est
un
geste
fort,
et
apprécié
des
administrés.
La
commission
des
finances
a
souhaité
un
maintien
de
l'aide
déjà
proposée
depuis
plusieurs
années.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
par
19
voix
pour,
valide
le
principe
d'une
participation
communale
pour
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
pour
l'année
2024:
Ÿ
À
hauteur
de
50%
du
montant
total
de
la
dépense
indiquée
sur
la facture
:
Dans
la
limite
des
plafonds
ci-dessus
indiqués ;
“Après
validation
par
le référent
communal
;
Sur
présentation
impérative
d'une
facture
réglementaire
et d'un
RIB.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
ENEDIS
POUR
LA
PARCELLE
VA337
—
RECTIFICATIF
Dans
le cadre
de
la
mise
en
place
la
mise
en
place
d'installations
électriques
avec
la
société
ENEDIS
sur
deux
parcelles
appartenant
à
la
commune
de
PLUMELIN,
cadastrées
section
YA
numéro
337
et
YB
numéro
37,
il
convient
d'établir
deux
actes
notariés.
Les
conventions
sous
seing
privé
signées
avec
ENEDIS
ont
été
enregistrées,
mais
n'ont
pas
été
publiées
au
Service
de
publicité
foncière.
Sur
demande,
et
aux
frais
exclusifs
d'ENEDIS,
il
convient
désormais
d'établir
deux
actes
authentiques
afin
de
régulariser
administrativement
et
juridiquement
la situation.
Les
conventions
de
mise
à disposition
des
parcelles
ont
été
signées
en
mai
2019
préalablement
au
début
des
travaux.
Les
2
actes
authentiques
enregistrés,
autorisent
ENEDIS
à
occuper
les
deux
parcelles
concernées,
d'une
part
pour
l'installation
d'un
poste
de
transformation
(parcelle
YA337:
transformateur
rue
Abbé
Calbourdin),
et d'autre
part
pour
la
pose
d'une
canalisation
souterraine
(YB37 :
terrain
de
sport
n3).
Par
délibération
2020-24,
le conseil
municipal
a délibéré
favorablement
pour
la signature
d'une
convention
avec
ENEDIS.
Suite
à
une
erreur
sur
le
nom
de
l'office
notarial,
il
y
a
lieu
de
délibérer
à
nouveau
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
deux
actes
authentiques
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
YA
numéro
337
et YB
numéro
37
auprès
de
Maitre
Justine
GUINET.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
19
voix
pour,
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
actes
authentiques
des
affaires
cités
ci-dessus,
auprès
de
l'office
notariale
de
Maitre
Justine
GUINET
.
BAIL
DE
LOCATION
GERANCE
POUR
LE
BATIMENT
BOULANGERIE
La
commune
de
PLUMELIN
est
propriétaire
du
bâtiment
situé
2 rue
de
la
mairie,
connu
pour
être
de
longue
date
le commerce
de
boulangerie.
L'ensemble
du
bâtiment
se
compose,
d'une
partie
commerce
avec
notamment
le
fournil,
la
réserve
et un
local
de
vente,
et d'une
autre
partie
logement,
située
à l'étage. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
souhaité
se
positionner
en
tant
que
facilitateur
afin
d'encourager
une
reprise
du
commerce
et
prévoir
une
ouverture
au
plus
vite.
À
la
suite
du
départ
du
précédent
jocataire,
en
février
2023,
le conseil
municipal
a
opté
pour
l'achet
du
fonds
de
commerce,
dans
le
seul
but
de
faciliter
une
reprise
rapide
par
des
professionnels.
Le
conseil
municipal
a
ensuite
décidé
de
travaux
d'aménagement
de
l'espace
de
vente.
Un
couple
de
professionnel
du
métier,
a ensuite
reçu
un
avis
favorable
pour
reprendre
le commerce
en
2024.
Monsieur
le
Maire
souligne
la volonté
de
la
commune
de
mettre
en
place
une
location-gérance
entre
les
deux
parties,
en
y incluant
une
clause
de
promesse
de
vente
pour
le fonds
de
commerce
et pour
le bâtiment ;
Suite
aux
propositions
de
la
commission
finances,
et
aux
échanges
entre
les
différentes
parties,
il est
proposé
la
signature
d'un
acte
de
location
gérance
en
l'étude
de
Maitres
KERRAND
&
BODIN,
intégrant
les
éléments
suivants :
"Rédaction
d'un
acte
de
location-gérance
par
acte
notarié,
incluant
l'ensembles
des
clauses
obligatoires
selon
le code
du
commerce
au
profit
de
la société
PLUM'
DE
PAINS
d'une
durée
de
1 an
renouvelable
;
"Montant
du
loyer
mensuel:
980€
(neuf
cent
quatre-vingt
euros)
soumis
à la revalorisation
selon
l'indice
des
loyers
commerciaux
et
les
conditions
en
vigueur.
Le
loyer
est
réparti
de
la sorte
:
o
Redevance
: 400
euros
HT,
o
Loyer
partie
commerciale
: 400
euros
HT,
o
Loyer
partie
habitation
: 180
euros
"
Gratuité
de
loyer
applicable
les
4 premiers
mois
: le premier
loyer
sera
payable
au
15 juin
2024 ;
“Montant
du
dépôt
de
garantie
équivalent
à
1 mois
de
loyer
;
"La
signature
de
l'acte
et l'état
des
lieux
seront
concomitants
et
effectifs
à la date
du
14
février
2024
;
“Intégration
dans
la
location-gérance
du
principe
de
promesse
unilatérale
de
vente
du
fonds
de
commerce,
moyennant
le
prix
de
62.000,00
€
pour
une
durée
maximale
de
7
ans,
avec
imputation
des
redevances
en fonction
de
la date
de
levée
d'option.
En
cas
de
levée
d'option
pour
l'acquisition
du
fonds,
le loyer
du
bail
commercial
s'établirait
de
fait
à 400,00
€
HT
+
180,00
€ soit
580,00
€.
“Intégration
dans
la location-gérance
du
principe
de
promesse
unilatérale
de
vente
des
murs
abritant
le
fonds
de
commerce,
moyennant
le
prix
de
182.000,00
€
(estimation
des
domaines
à
180
000€),
pour
une
durée
maximale
de
7
ans,
avec
imputation
des
loyers
en
fonction
de
la
date
de
levée
d'option
(à
l'exclusion
de
la
partie
redevance) ;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
par
19
voix
pour,
approuve
la proposition
d'élaboration
et de
mise
en
place
d'une
location
gérance
avec
promesse
unilatérale
de
vente
;valide
les
éléments
ci-dessus
énoncés
pour
les
intégrer
dans
l'acte
notarié;
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
au
sein
de
l'office
notarial
de
Maitres
KERRAND
et
BODIN
, et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
à
signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
cette
délibération.
APPROBATION
DE
L'INVENTAIRES
DES
ZONES
HUMIDES
Pour
répondre
aux
objectifs
du
SAGE
BLAVET,
un
inventaire
des
zones
humides
sur
la
commune
a
été
réalisé
par
le SMBSEIL.
Pour
permettre
à la population
d'en
prendre
connaissance,
un
affichage
des
plans
est
organisé
en
mairie
et en
place
depuis
le 10 janvier et
jusqu'au
10
février
2024.
La
population
a
été
informée
de
la
présentation
de
l'inventaire
des
zones
humides
via
les
supports
de
communication
de
la
commune,
à
savoir
:
+
Une
page
dédiée
au
sujet
dans
le bulletin
communal,
distribué
dans
toutes
les
boites
aux
lettres
;
+
Une
information
sur
le panneau
lumineux
et
la
borne
d'informations
de
la
mairie
L'inventaire,
une
fois
validé,
sera
intégré
au
PLU)I,
actuellement
en
cours
de
validation.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
plusieurs
personnes
sont
venues
consulter
les
panneaux
d'informations,
sans
qu'aucune
remarque
n'ait
été
retranscrite.
|| y a eu
plusieurs
questions
en
lien
avec
la
mulette
perlière.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
19
voix
pour,
approuve
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
l'inventaire
des
zones
humides
et
approuve
l'inventaire
des
zones
humides
réalisé
par
le
SMBSEIL. INFORMATIONS
ET
DECISIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
transmet
les
informations
sur
les
dossiers
en
cours
et les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations. Résidence
des
Coteaux
Monsieur
le Maire
a rencontré
Monsieur
HENNION
de
la DDTM
le 1® février
; ce
dernier
doit
rendre
réponse
après
un
point
avec
les
différents
services.
Si
l'obligation
d'étude
environnementale
est
confirmée
dans
le
cadre
du
projet
initial,
le projet
sera
lancé
sur
une
partie
de
la
parcelle
(la
construction
en
partie
Est
serait
différée
).
Bretelle
de
Kergilet
Suite
aux
informations
données
lors
du
dernier
conseil
municipal,
les
services
de
l'Etat
ont
demandé
expressément
une
délibération
pour
annexer
à
la
convention
signée
entre
les
parties.
Une
délibération
en
ce
sens
a
été
ajoutée
au
dernier
conseil
municipal.
L'inauguration
de
la
bretelle
est
planifiée
le vendredi
26
avril
à
17h :
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
prendre
date.
Marche
de
voirie
pour
les
résidences
Bleuets
et
Etang
Monsieur
le
Maire
précise
avoir
reçu
4
propositions.
Après
analyse
des
offres,
la
proposition
du
cabinet
NICOLAS
a été
retenue
pour
un
montant
de
14
000€
HT.
Consultation
maitrise
d'œuvre
salle
Léon
LE
TUTOUR
:
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
reçu
2
propositions.
Après
analyse
des
offres,
la
proposition
du
cabinet
Archi
SN a
été
retenue
pour
un
montant
de
25
000€
HT.
Un
RDV
va
être
pris
rapidement
pour
planifier
les
différentes
phases
de
préparation
et de
travaux.
Eglise Monsieur
le Maire
informe
avoir
reçu
l'architecte
des
bâtiments
de
France
qui
intervient
pour
la commune,
pour
une
visite
à l'église.
Le
constat
a été
fait,
qu'il
y a beaucoup
de
travaux
à
réaliser
sur
l'ensemble
du
bâti
.
Des
études
seront
rapidement
lancées
pour
évaluer
l'ensemble
des
travaux
à
réaliser,
qui
devraient
être
conséquents,
avec
notamment
la toiture
et des
travaux
intérieurs.
Maison
pour
les
jeunes
malades
Alzheimer
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
réunion
de
présentation
sera
prochainement
organisée.
La
commune
de
PLUMELIN
pourrait
être
labellisée
Réunion
PLUI
—
réunion
du
30
janvier
Monsieur
le Maire
souligne
qu'il
est
intéressant
de
participer
à des
réunions
de
ce
type
pour
bien
comprendre
et
assimiler
les
enjeux
et
les
obligations
liés
au
PLUI,
puisqu'il
est
prévu
que
celui-ci
soit
approuvé
et
validé
en
2025.
Le
document
présenté
sera
transmis
aux
élus
pour
que
celles
et
ceux
qui
n'ont
pu
assister
à
la
réunion,
puissent
en
prendre
connaissance.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
agent
du
service
périscolaire
va
prochainement
prendre
sa
retraite
et
que
le
recrutement
de
son
remplaçant
est
en
cours.
COMPTES
RENDUS
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
GROUPES
DE
TRAVAIL
x
AFFAIRES
SCOLAIRES,
ENFANCE
ET
JEUNESSE
—
Madame
LE
GAL
Martine
LOISIRS
JEUNES
: la sortie
prévue
au
Futuroscope
en
février
affiche
complet
en
termes
d'effectifs.
La
commission
s'est
réunie
en
janvier
et a abordé
les
sujets
suivants
: programme
des
animations
pendant
les
vacances,
opération
argent
de
poche.
Concernant
la
sortie
à
Paris
avec
le CMJ
il est
donné
détail
du
voyage
organisé
les
25
et 26
avril.
Madame
LIDURIN
Christelle
informe
des
actualités
du
conseil
municipal
des
jeunes.
“
TRAVAUX
ET
ENVIRONNEMENT
—
Monsieur
LORIC
Roland
Monsieur
Roland
LORIC
informe
que
les
travaux
sont
terminés
dans
le bâtiment
de
la
boulangerie.
10 Monsieur
LORIC
informe
des
travaux
en
cours :
o
Les
travaux
de
la bretelle
de
Kergilet
devraient
être
terminés
pour
fin
mars.
Rue
des
bruyères
: des
travaux
de
muret
sont
en
cours
L'élagage
est
en
cours
dans
le centre
bourg
Croix
de
Kertaud
: les
travaux
sont
terminés.
Une
date
sera
prochainement
arrêtée
pour
l'inauguration
Les
travaux
de
peinture
de
la salle
Jean
Corlay
sont
terminés
© © © O "ASSOCIATIONS,
SPORTS
ET
CULTURE
-— Madame
CONAN
Patricia
Madame
Patricia
CONAN
détaille
les
animations
et
expositions
de
la
médiathèque,
en
cours
et
à
venir,
avec
notamment
une
thématique
sur
les
marionnettes.
Madame
CONAN
précise
que
200
lettres
de
réponse
au
Père
Noël
ont
été
transmises
dans
les
délais
durant
le
mois
de
décembre.
Cette
opération
est
toujours
un
succès.
La
commission
se
réunira
le mardi
21
février
pour
travailler
sur
le projet
de
fresque.
“FINANCES
ET
COMMUNICATION
—
Monsieur
BERNARD
Didier
Monsieur
Didier
BERNARD
précise
que
le
groupe
de
travail
qui
se
réunit
pour
le futur
site
internet
a
déjà
bien
réfléchi
et travaillé
sur
la page
d'accueil
et
les
différentes
rubriques.
Monsieur
BERNARD
remercie
les
agents
et
élus
qui
s'investissent
et travaillent
sur
le projet.
Le
nouveau
site
devrait
être
opérationnel
en
avril.
*
AFFAIRES
SOCIALES/CCAS
- Monsieur
BOURGES
André
Monsieur
André
BOURGES
informe
que
de
la mise
en
place
effective
du
service
de
repas
aux
séniors,
au
sein
du
restaurant
scolaire
débutera
le 12
mars.
Un
repas
test
a été
organisé
en
février
avec
6 séniors.
Une
permanence
est
organisée
en
mairie
pour
renseigner
les
personnes
intéressées.
Monsieur
BOURGES
précise
que
le CCAS
s'est
réuni
en
janvier
et réfléchi
déjà
sur
ce
qui
sera
mis
en
place,
si
le
repas
traditionnellement
organisé
en
novembre
ne
peut
se
tenir
du
fait des
travaux
dans
la salle.
La
prochaine
réunion
se
tiendra
le 2 avril.
Monsieur
BOURGES
remercie
les
agents
qui
se
sont
largement
investis,
à
tous
les
niveaux,
pour
que
la
boulangerie
puisse
accueillir
les
nouveaux
locataires
dans
les
temps
et dans
de
bonnes
conditions.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Une
question
est
posée,
sur
l'installation
des
Food
Trucks
sous
la
halle
Coët
Village.
Il
est
privilégié
une
autonomie
électrique
des
Food
trucks
qui
s'installent,
après
autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
L'accès
et
la
mise
à
disposition
de
l'électricité,
font
partie
de
points
en
réflexion
, tant
d'un
point
de
vue
tarification
, que
d'un
point
de
vue
technique
et
accès.
Le
sujet
sera
à
nouveau
étudié
pour
pouvoir
envisager
l'accueil
de
nouveaux
Food
Trucks,
qui
font
des
demandes
pour
s'installer
sur
la commune.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
dates
des
prochaines
réunions
:
"Samedi
17
février
—
8h30
-
commission
travaux
"Mardi
20
février
—
18h30
-
commission
culture
"
Eundi
11
mars
—
19h
-— commission
travaux
"Mardi
12
mars
—
conseil
municipal
- prospective
financière
et vote
du
CA
"Mardi
19
mars
-19h
-
commission
finances
"Mardi
26
mars
-— conseil
municipal
vote
du
BP
“Mardi
2 avril
-
18
h-
réunion
CCAS
"Mardi
2 avril
-
19h
—-commission
jeunesse
“Mardi
16
avril
- conseil
municipal
(sous
réserve)
11 Mardi
14
mai
- conseil
municipal
(sous
réserve)
Mardi
11
juin
- conseil
municipal
(sous
réserve)
Mardi
9 juillet
- conseil
municipal
(sous
réserve)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
également
la date
du
dimanche
9
juin
2024
avec
la tenue
des
élections
européennes
et souligne
l'obligation
pour
tous
les
élus
d'être
présent
pour
le scrutin.
Les
dates
des
prochaines
manifestations
sont
aussi
rappelées
:
+ + + + ®, KL
Vendredi
26
avril
—
17h-
inauguration
de
la
bretelle
de
Kergilet
Mercredi
8
mai
- Cérémonie
commémorative
au
Monument
aux
Morts
Vendredi
24
mai
- 18h30
- Accueil
des
nouveaux
arrivants
et
bébés
2023
Vendredi
31
mai
- Forum
des
associations
DIMANCHE
9
JUIN
—
journée
- ELECTIONS
EUROPEENNES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h03.
Pierre
GUEGAN
Maire
Frédéric
ROSELIER
Secrétaire
de
séance
12