Séance - 3 Seance du 05 juin 1

Documents similaires

Compte-Rendu - 3 Séance du 04 juin CR

Séance - 5 Seance du 05 juin

Procès Verbal - 1 Séance du 3 février

Séance - 4 Seance du 05 mai

Procès Verbal - 5 Séance du 10 octobre 3

Séance - 1 Seance du 17 fevrier

Procès Verbal - 4 Séance du 2 juin

Compte-Rendu - 3 Séance du 9 avril CR

Procès Verbal - 1 Séance du 5 février affiché

Séance - 6 Seance du 29 novembre 1

Séance - 3 Seance du 05 juin 1 Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Liouc. Lien du pdf (Séance - 3 Seance du 05 juin 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Séance du 05 juin 2024 - Page 1 sur 3

PROCES-VERBAL de la SÉANCE du 05 juin 2024

-----------

L’an deux mille vingt-quatre et le cinq juin, à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy JAHANT, Maire.

Nombre de conseillers en

exercice : 9

Nombre de conseillers

Présents :

Excusés :

Absents :

Quorum :

6

2

1

5

Présents : Guy JAHANT, Gilbert EGRAZ, Serge SOUQ, Henri FLOTTES, Jérôme BAGNOUL, Emmanuelle BODIN.

Excusés : Nicolas QUEFFURUS, Nicole PANSERI pouvoir à Serge SOUQ.

Absent : Luc LACROIX.

Le secrétaire de séance est Emmanuelle BODIN.

Le procès-verbal de la séance du 04 avril 2024, envoyé à tous les conseillers avec la convocation au présent conseil, n’a appelé ni remarques, ni observations. Il est approuvé à l'unanimité des présents.

Ordre du Jour

Délibérations n° 1 – SIRP : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIRP DU COUTACH SUITE A L'ADHESION DE LA COMMUNE D'ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN) - DEL_2024_018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-5-III, L.5211-17 et L.5211-18-I ;

VU les trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et les articles L.1321-3 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l’arrêté préfectoral du Gard n°11 03 017, du 01/03/2011, portant création du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique du Coutach ;

VU l’arrêté préfectoral n°11 03 017 du 30 mars 2011 modifié,

VU l’arrêté préfectoral n°2015-01-008 du 8 janvier 2015 portant modification de l’article n°2, VU l’arrêté préfectoral n°20171109-B1-001, portant transfert de siège social du SIRP du Coutach en date du 11 septembre 2017 ;

VU l’arrêté préfectoral N° 20221509-BFLI-001, portant transfert de siège social du SIRP du Coutach en date du 15 septembre 2022 ;

VU l’arrêté préfectoral N° 2023-10-25-BFLI-001, portant adhésion de la commune d’Orthoux-Sérignac- Quilhan au SIRP du Coutach en date du 25 octobre 2023

VU la délibération DEL24-01-29/003 du SIRP du Coutach portant modification des statuts du SIRP du Coutach (adhésion de la commune d’Orthoux-Sérignac-Quilhan

Sur proposition du Président du SIRP du Coutach, le Comité syndical du SIRP du Coutach s’est réuni le 29 janvier 2024 pour décider de la modification des articles 1 et 6 des statuts du SIRP du Coutach en ajoutant la mention de la commune d’Orthoux-Sérignac-Quilhan.

Après avoir entendu le rapporteur, le conseil municipal décide :

- D’adopter la modification des articles 1 et 6 des statuts du SIRP du Coutach, telle que proposée et votée par le Comité syndical du SIRP du Coutach le 29 janvier 2024.

- De demander à Monsieur le Préfet du Gard de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts du SIRP du CoutachSéance du 05 juin 2024 - Page 2 sur 3

1) Délibération n° 2 – CESSION DU CHEMIN RURAL LE BOUSQUET DESSERVANT EXCLUSIVEMENT LES

PARCELLES AH 50,51,52,53,54,58 et 59 - DEL_2024_019

Vu la délibération n° DEL_2023_034 portant sur la cession du chemin rural Le Bousquet desservant exclusivement les parcelles AH 50,51,52,53,54,58 et 59,

Vu la demande du cabinet d étude de Mes MATET-MORIN, notaires à Quissac en date du 02 mai 2024, par laquelle la commune doit fixer ses conditions de cession,

Monsieur le Maire propose de déterminer le prix de vente : 1 euro le m² soit 999 € pour 999 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la cession du chemin rural Le Bousquet desservant exclusivement les parcelles AH 50,51,52,53,54,58 et 59 au prix de 1 euro le m².

Délibération n° 3 – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE SUR LA PARCELLE AD 467 - DEL_2024_011 et - DEL_2024_020

Monsieur le Maire rappelle le projet d’installer un dégrilleur sur le réseau d’assainissement. Vu les différents échanges avec le propriétaire à l’effet de créer une servitude pour la pose d’un dégrilleur sur la parcelle cadastrée AD 467,

Vu la demande du cabinet d’étude de Mes MATET-MORIN, notaires à Quissac par laquelle la commune doit délibérer sur la servitude à constituer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l’acte authentique relatif à la servitude, en l’étude de Mes MATET-MORIN, notaires à Quissac.

Délibération n° 4 – CREATION D’UNE ZONE DE PREEMPTION FONCIERE AU TITRE DES ESPACES NATUELS SENSIBLES - DEL_2024_021

Au cours de la séance du vendredi 29 juin 2007, le Conseil Départemental du Gard a délibéré favorablement sur l’Inventaire des Espaces Naturels Sensibles du Gard.

La législation relative aux Espaces Naturels Sensibles a été instituée dans un but de préservation et de mise en valeur des milieux naturels, des sites, des paysages ainsi que des champs naturels d’expansion des crues. Elle permet aux Collectivités Territoriales qui en ont la compétence de conduire une politique active en la matière.

Le Département, et à défaut la Commune, peuvent ainsi exercer un droit de préemption sur tout terrain ou ensemble de droits sociaux donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance de terrains qui font l’objet d’une aliénation, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit. Situation :

La zone ENS pressentie se situe autour et à proximité du vieux village (~12ème siècle). Cette zone comprend 15 parcelles, toutes situées en section AD pour une superficie totale 185 038 m². (Voir en Annexe tableau et plan cadastral de la zone).

La municipalité, dans son raisonnement de protéger le vieux village et de maîtriser l’urbanisation de son territoire, projette de figer et si possible bloquer toute expansion d’urbanisme dans cette zone faite à 90% de forêt. Nous considérons que c’est un périmètre d’Espaces Naturels Sensibles. Toute cette zone forestière, mal entretenue, mérite une attention pour préserver la faune et la flore et être digne de sa biodiversité. La typologie de ces terrains est en partie constituée d’une plaine de 5620m² et de forêts d’environ de 179 418m².

La zone en forme de fer à cheval offre une protection entre le vieux village et le massif du Coutach. Cette espace deviendrait la liaison verte entre le village et son hameau dit de La Rouvière. Le principal propriétaire actuel (héritiers) n’a pas répondu à notre première offre de rachat par la commune sur une partie de ce territoire.

Conclusion :

Le succès de l’obtention d’autorisation de création de cette ZPENS à proximité du village pérennisera un espace dédié à la nature et protégera sa faune te sa flore. La mairie s’engagera alors à aménager la zone en espace naturel (parc éducatif) et espace sportif (parcours de santé).Séance du 05 juin 2024 - Page 3 sur 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la création de la Zone de Préemption foncière au titre des Espaces Naturels Sensibles qui lui a été présentée.

ANNEXE

ZONES PREEMPTION ESPACES

NATURELS SENSIBLES

ZONE

ENS

LE VILLAGE - COMMUNE DE

LIOUC

Parcelles

Superficies

(m²)

SECTION

AD 13 3453

14 5106

16 48086

17 8422

18 7134

19 14430

20 15855

321 17029

21 42945

27 8965

326 3795

28 3255

327 2000

365 1250

366 3313

Total 185038

Questions et informations diverses

COURRIER DU 17 MAI 2024 – CHEMIN DES RIVES - La commune a reçu une lettre concernant le chemin des Rives reliant Liouc à Quissac. La commune est sollicitée afin de remettre en état le gué du Marascou permettant aux usagers qui empruntent ce chemin d’accéder au village.

TRAVAUX RUE DU COUTACH

La réfection du chemin du Coutach se fera du 24 au 28 juin. La mairie distribuera un courrier afin d’avertir les habitants.

COUVERTINES ET RAVALEMENT

L’installation des couvertines au droit des murs de la mairie a été exécutée. Le ravalement prendra place début juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10