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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 decembre 2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 11 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
JV/NP
—
12/12/2024
dh
PROCES-VERBAL
S
Cal
(y
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
DECEMBRE
2024
à 18h30
fMaurienne
)
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Présents
: Philippe
ROLLET,
Nathalie
VARNIER,
Josiane
VIGIER,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Françoise
COSTA,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRET,
Patrick
OBITZ,
Jean-Marc
SALOMON,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL,
Myriam
MEZZOGH,
Nadine
CECILLE,
Jessica
VACHET,
Mario
MANGANO,
Michel
BONARD,
Jean-François
ROYER,
Clarisse
SPAGNOL,
Marie
DAUCHY,
Frédéric
GUICHARD.
Absents
excusés:
Jean-Paul
MARGUERON
(procuration
à
Marie-Paule
GRANGE),
Alain
MOREAU
(procuration
à
Josiane
VIGIER),
Frédérique
ROULET
(procuration
à
Patrick
OBITZ),
Chiraze
MZATI
(procuration
à
Jean-Marc
DUFRENEY),
Thomas
CHAMBRELIN
(procuration
à
Françoise
COSTA).
Secrétaire
de
séance
: Jessica
VACHET
Date
convocation
: 5
décembre
2024
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Diffusion
: Conseil
Municipal,
services
municipaux,
site
internet
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
6
novembre
2024.
En
l'absence
de
remarque,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
Il
indique
qu'une
délibération
sera
ajoutée
à
la
fin
de
l’ordre
du
jour
intitulée
: FINANCES
—
Budget
Principal
—
Décision
Modificative
n°
7
et
assujettissement
à
la
TVA
de
l'opération
de
concession
d'aménagement
pour
la
requalification
partielle
de
l'îlot Saint
Joseph.
Il
indique
également
qu'une
modification
a
été
effectuée
dans
la
délibération
GRH
—
Régime
indemnitaire
de
la
Police
Municipale
: instauration
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
—
Décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
personnes
CONTRE
l'ajout
d’un
point
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour
et
la
modification
d’une
délibération
GRH.
Aucune
contestation
dans
l’Assemblée
sur
ces
deux
demandes.
1.
ADMINISTRATION
GENERALE
Remplacement
d’un
Conseiller
Municipal
dans
divers
organismes
et
commissions
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Félicia
AZZARITI
a
démissionné
de
ses
fonctions
de
Conseillère
Municipale
en
date
du
9
octobre
2024.
Il est
proposé
de
la
remplacer
dans
les
différents
organismes
et
commissions
où
elle
siégeait.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
vote
à
main
levée.
Cette
proposition
est
acceptée
à
l'unanimité.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-_
DESIGNE
les
représentants
dans
les
organismes
et
commissions
ci-dessous
mentionnés :
Remplacée
par
Groupement
des
Acteurs
Economiques
de
Maurienne
(GAEM)
Nadine
CECILLE
Commission
Foires
et
Marchés
Françoise
COSTA
Commission
extramunicipale
intergénérationnelle
Myriam
MEZZOGH
Commission
extramunicipale
culture,
animation,
événementiel,
patrimoine
Myriam
MEZZOGH
Vote
à
l'unanimité. JV/NP
—
12/12/2024
2.
FINANCES a)
Budget
Principal
-
Décision
Modificative
n°
6
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
séance
du
12
mars
2024
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
Budget
Primitif
2024.
I
convient,
après
la
réalisation
budgétaire,
de
procéder
par
Décision
Modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants
:
a
Dépenses
(1
Recettes
1)
DES EnerEn
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
a
à Samahnes non Ses
- Meme
at
0,00 €
800.00 €
0.00 €
0.00 €
V
CS
: Locations immobilières
0,00 €
1 100,00 €
0,00 €
0,00 €
D-615231-845
: Entretien et réparations sur voiries
0,00 €]
23 000.00 €
0.00 €
0.00
€
D-61551-020
: Entretien et réparations sur matériel roulant
0,00 €
3 000,00 €
0.00 €
0,00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
0,00 €
27 900,00
€
0,00 €
0,00
€
D-65311-031
: Indemnités
de fonction (élus)
0,00 €
2 500.00 €
0.00 €
0,00
€
TOTAL
D 65 : Autres
charges
de gestion
courante
0,00 €]
2 500,00 €
0,00 €
0,00 €
R-70388-01
: Autres redevances et recettes diverses
0,00 €
0.00 €
0.00 €
10 000.00
€
TOTAL pr
Produits des services, du domaine et
0,00 ù
0,00 €
0,00 €
10 000,00
€
FRE
TER
pour
les titres sécurisés
0.00 €
0,00 €
0,00€
11 800.00
€
TOTAL
R 74 : Dotations et participations
0,00 €
0,00 €
0,00 €
11 800,00
€
R-75814-01
: Redevance
sur l'énergie hydraulique
0,00 €]
0.00 €
0,00 €
8 600,00 €
TOTAL
R 75 : Autres
produits
de gestion
courante
0,00 G
0,00 €
0,00 €
8 600,00 €
Total FONCTIONNEMENT
0,00 €|
30 400,00 €
0,00 €
30 400,00€
INVESTISSEMENT
R-10222-01
: FCTVA
0,00 €
0,00€
0.00 €
450,00
€
TOTAL
R 10
: Dotations, fonds divers et réserves
0,00 €
0,00 €
0,00 €
450,00
€
D-165-020
: Dépôts et cautionnements reçus
0,00 €
450.00 €
0,00 €
0,00€
TOTAL
D 16 : Emprunts
et dettes
assimilées
0,00 €]
450,00 €
0,00 €
0,00
€
Total INVESTISSEMENT
0,00 €|
450,00 €|
0,00 €
450,00
€
C2
Totai Général 77
[7
sossonne] 7
3086000
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
Décision
Modificative
telle
que
décrite
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
commente
le
tableau
ci-dessus,
ligne
par
ligne.
l'indique
qu'il
y
eu
beaucoup
de
rigueur
sur
le
011
qui
concerne
tout
ce
qui
est
fonctionnement.
Marie
DAUCHY
demande
à
Monsieur
le
Maire
d'expliquer
plus
en
détail
à
quoi
correspondent
les
charges
à
caractère
général.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
des
charges
de
fonctionnement :
les
voiries,
les
locations
immobilières
en
l'espèce
et
plus
largement
tout
ce
qui
est
lié
au
fonctionnement
de
la
Collectivité.
Vote
à
l'unanimité.
b)
Budget
Principal
—
Autorisation
relative
aux
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
L'article
15
de
la
loi
n°
88-13
du
5
janvier
1988
portant
sur
l'amélioration
de
la
décentralisation
permet
aux
Communes,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
«
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
». JV/NP
—
12/12/2024
Budget
Principal :
Pour
mémoire
les
dépenses
réelles
d'investissement
du
Budget
Primitif
2024
et
des
Décisions
Modificatives
s'élèvent
au
total
à
5
683
143,39
€
non
compris
le
remboursement
de
la
dette.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et mandatées
dans
la limite
d'un
montant
de
1 420
785,85
€.
Le
Conseil
Municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
Budget
Principal,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025,
selon
la
répartition
ajustée
suivante
:
Chapitres
Comptes
Fonction
Montants
10
«
Dotations,
fonds
divers
et
10226
020
10
785,85
€
réserves
»
16
«
Emprunts
et dettes
assimilées
»
1641
01
230
000,00
€
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
2031
020
100
000,00
€
2051
020
10
000,00
€
2111
518
100
000,00
€
21312
212
270
000,00
€
21
«
Immobilisations
corporelles
»
2138
13
100
000,00
€
2152
845
200
000,00
€
2188
321
100
000,00
€
23
«
Immobilisations
en
cours
»
2315
845
300
000,00
€
TOTAL
1 420
785,85
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
AUTORISE
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
selon
les
modalités
présentées.
Monsieur
le
Maire
commente
le
tableau
ci-dessus,
ligne
par
ligne.
Il
indique
que
la
somme
d'1
420
785,85
€
peut
être
dépensée
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
prochain.
Pour
le
fonctionnement
des
Collectivités,
il y
a
cette
souplesse
de
pouvoir
engager
25
%
du
budget
de
l’année
précédente
entre
le
1° janvier
et
le
vote
effectif
du
budget
primitif.
Vote
à
l'unanimité.
c)
Budget
annexe
Eau
-— Autorisation
relative
aux
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
L'article
15
de
la
loi
n°
88-13
du
5
janvier
1988
portant
sur
l'amélioration
de
la
décentralisation
permet
aux
Communes,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
«
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Budget
annexe
de
l’eau :
Pour
mémoire
les
dépenses
réelles
d'investissement
du
Budget
Primitif
2024
et
des
Décisions
Modificatives
s'élèvent
au
total
à
361
535,01
€
non
compris
le
remboursement
de
la
dette.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d'un
montant
de
90
383,75
€.
Le
Conseil
Municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
de
l’eau,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025,
selon
la
répartition
ajustée
suivante : JV/NP
—
12/12/2024
Chapitres
Comptes
Montants
16
«
Emprunts
et
dettes
assimilées
»
1641
8
200,00
€
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
2031
11
000,00
€
21531
43
100,00
€
21
«
Immobilisations
corporelles
»
21561
22
000,00
€
2154
6
083,75
€
TOTAL
90
383,75
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
AUTORISE
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
selon
les
modalités
présentées.
Nathalie
VARNIER
présente
cette
délibération.
Elle
indique
que
l’article
15
de
la
loi
88-13
autorise
une
Collectivité
à
engager
par
anticipation
du
vote
du
Budget
Primitif
2025,
25
%
des
dépenses
d'investissement
du
budget
2024.
Pour
le
budget
annexe
de
l’eau,
cette
somme,
d’un
montant
de
90
383,75
€
se
répartit
entre
les
chapitres
16-
Emprunts
et
dettes
assimilées
pour
8
200
€,
20-immobilisations
incorporelles
pour
11
000
€
et
21-
immobilisations
corporelles
pour
71
183,75
€.
Il s’agit
d'autoriser
l'engagement
anticipé
de
cette
somme.
Vote
à
l'unanimité.
d)
Budget
annexe
Assainissement
—
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
L'article
15
de
la
loi
n°
88-13
du
5
janvier
1988
portant
sur
l'amélioration
de
la
décentralisation
permet
aux
Communes,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
«
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Budget
annexe
de
l'assainissement
:
Pour
mémoire
les
dépenses
réelles
d'investissement
du
Budget
Primitif
2024
et
des
Décisions
Modificatives
s'élèvent
au
total
à
457
829,74
€
non
compris
le
remboursement
de
la
dette.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d’un
montant
de
114
457,43
€.
Le
Conseil
Municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
de
l'assainissement,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025,
selon
la
répartition
ajustée
suivante :
Chapitres
Comptes
Montants
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
2031
11
000,00
€
21532
86
457,43
€
21
«
Immobilisations
corporelles
»
21562
4
500,00
€
2154
12
500,00
€
TOTAL
114
457,43
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
AUTORISE
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
selon
les
modalités
présentées. JV/NP
—
12/12/2024
Nathalie
VARNIER
précise
que
l’article
15
de
la
loi
88-13
autorise
une
Collectivité
à
engager
par
anticipation
du
vote
du
Budget
Primitif 2025,
25%
des
dépenses
d'investissement
du
budget
2024.
Pour
le
budget
annexe
de
l'assainissement,
cette
somme
d’un
montant
de
114
457,43
€
se
répartit
entre
les
chapitres
20-immobilisations
incorporelles
pour
11
000
€
et 21-immobilisations
corporelles
pour
103
457,43
€
|
s'agit
d'autoriser
l'engagement
anticipé
de
cette
somme.
Vote
à
l'unanimité.
e)
Budget
annexe
Camping
les
Grands
Cols
-—
Autorisation
relative
aux
__ dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
L'article
15
de
la
loi
n°
88-13
du
5
janvier
1988
portant
sur
l'amélioration
de
la
décentralisation
permet
aux
Communes,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
« d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Budget
annexe
du
Camping
les
Grands
Cols :
Pour
mémoire
les
dépenses
réelles
d'investissement
du
Budget
Primitif
2024
et
des
Décisions
Modificatives
s'élèvent
au
total
à
42
170,00
€
non
compris
le
remboursement
de
la
dette.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d'un
montant
de
10
542,50
€.
Le
Conseil
Municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
du
camping,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025,
selon
la
répartition
ajustée
suivante :
Chapitres
Comptes
Montants
21
«
Immobilisations
corporelles
»
2151
10
542,50
€
TOTAL
10
542,50
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
AUTORISE
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025
selon
les
modalités
présentées.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
le
budget
annexe
du
Camping
les
Grands
Cols,
21-immobilisations
corporelles,
il s'agit
d'autoriser
l'engagement
anticipé
de
la
somme
de
10
542,50
€.
Vote
à
l'unanimité
: 2
abstentions
: Françoise
COSTA
et
Thomas
CHAMBRELIN.
f)
Gestion
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
2025/2026
Le
Programme
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
2025-2026
sera
exécuté
budgétairement,
d'une
part,
sur
des
autorisations
de
programme,
de
manière
pluriannuelle,
et
d'autre
part
en
exercices
budgétaires
annuels.
Concernant
l'organisation
en
pluriannualité,
il s'avère
opportun,
en
cohérence
avec
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
de
créer
deux
autorisations
de
programmes.
La
présente
délibération
a ainsi
pour
objet,
conformément
à
l’article
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
au
vote
et
à
la
révision
des
autorisations
de
programmes
(AP)
issues
du
Programme
Pluriannuel
d'Investissement
(PP)
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Vu
la
délibération
n°
SG-D-231213-01
portant
sur
l'adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
Vu
la
délibération
n°
SG-D-231213-02
portant
sur
la
Programmation
Pluriannuelle
des
Investissements
(PP)
2024/2026, JV/NP
—
12/12/2024
Considérant
qu'il
est
utile
de
valider
des
montants
d’autorisations
de
programme
nouvelles
sur
le
Budget
Principal
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
afin
de
gérer
leurs
dépenses
et
leurs
recettes
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
(crédits
de
paiement
(CP)).
Monsieur
le
Maire
propose,
sur
la
base
de
ces
éléments,
les
AP
et
CP
suivantes
:
Montant
AP
CP
2025
CP
2026
et
suivants
Rénovation
énergétique
—- Aménagement
des
bâtiments
scolaires
en
21312
Aménagements
extérieurs
et
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
des
Chaudannes
450,5
k€
450,5Kk€
-
Aménagement
des
bâtiments
publics
en
21311
Réaménagement de l'Hôtel de Ville
|
B244K€
|
7O0kKE
|
1244K€
Développement
des
itinéraires
cyclables
en
2152
Voies Vertes
| 1013,44k€
|
713,44K€ |
300 k€
Le
programme
pour
l'école
des
Chaudannes
a
pour
objet
la
finalisation
de
la
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire. Le
programme
pour
l'Hôtel
de
Ville
concerne
l'aménagement
pour
rendre
accessibles
les
locaux
aux
PMR
et
plus
adaptés
aux
besoins
des
usagers
ainsi
que
sécuriser
le
fonctionnement
de
la
Maison
de
la
Justice
et
du
Droit.
Le
programme
pour
la
voie
verte
entre
dans
le
cadre
du
souhait
de
la
Commune
de
développer
et
sécuriser
la
mobilité
douce
sur
son
territoire.
Ce
programme
d'aménagement
est
mis
en
œuvre
afin
de
mailler
la
Commune
d'un
réseau
de
voie
verte
permettant
de
relier
les
différents
pôles
d’attractivité
du
territoire.
Ce
programme
a
été
lauréat
de
l'appel
à
projet
«
fonds
de
mobilités
actives
—
aménagements
cyclables
»
Les
prochaines
zones
d'action
seront :
-
Entre
le
Champ
de
Foire
et
la
rue
de
la
Bastille
permettant
de
connecter
le
quartier
Sous
le
Bourg
et
le
complexe
sportif
Gavarini
au
centre-ville
et
à
la
gare
internationale,
-
L'aménagement
de
la
rue
Louis
Sibué
au
croisement
de
la
rue
du
Grand
Coin
afin
d'accueillir
et
de
sécuriser
les
transports
en
commun
en
interface
avec
la
voie
verte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
les
projets
d'investissement
ainsi
que
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
qui
en
découlent,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
procédures
d'aménagement
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
opérations,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
participations
financières
potentielles,
en
particulier
toutes
subventions
nationales
ou
européennes,
auprès
des
partenaires
concernés.
À
cet
effet,
il
signera
tout
document
afférent
à
l'attribution
et
à
l'encaissement
des
recettes.
Monsieur
le
Maire
indique
que
sur
le
budget
de
l'an
dernier
il y a
des
restes
à
réaliser.
Une
somme
est
budgétée
sur
une
programmation
pluriannuelle
et
mise
au
budget.
Il
s'avère
qu'aujourd'hui,
entre
les
dérapages
de
chantiers
et
les
entreprises
qui
ont
des
interventions
décalées,
le
budget
de
fonctionnement
s’en
trouve
pénalisé. Cette
année,
le
travail
a
été
fait
autrement.
Monsieur
le
Maire
remercie
Emmanuel
PETOUD
pour
ses
prospections. Un
travail
est
réalisé
sur
les
autorisations
de
programmes.
Seule
la
partie
qui
est
sûre
d'être
réalisée
dans
le
programme
est
mise
au
budget,
et
nommée
«
crédit
de
paiement
». JV/NP
—
12/12/2024
Monsieur
le
Maire
commente
le
tableau
ci-dessous :
Montant
AP
CP
2025
CP
2026
et
suivants
Rénovation
énergétique
—- Aménagement
des
bâtiments
scolaires
en
21312
Aménagements
extérieurs
et
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
des
Chaudannes
450,5
K€
450,5K€
-
Aménagement
des
bâtiments
publics
en
21311
Réaménagement de l'Hôtel de Ville
|
B8244Kk€
|
7O0kKE
|
124,4K€
Développement
des
itinéraires
cyclables
en
2152
Voies Vertes
| 1013,44k€
|
713,44K€ |
300 k€
Marie
DAUCHY
souhaite
avoir
plus
de
détail
concernant
les
prochaines
zones
d'action.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
la
Via
Maurienne,
qui
permet
un
maillage
d’Aiton
à
Bonneval,
qui
est
actuellement
à
l'étude.
Sur
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la Via
Maurienne
remonte
rive
gauche
de
l'Arc
depuis
la
carrière
APPRIN,
tout
un
travail
sera
réalisé
pour
remonter
tout
le
long
des
prés
au
lieu
d'être
aujourd’hui
au
pied
du
mur
de
la
Départementale.
Arrivée
au
gymnase
Pierre
Rey.
Une
petite
passerelle
a été
faite
au-dessus
de
la Torne.
La
voie
verte
a
été
réalisée
il y
a
quelques
semaines,
elle
remonte
jusqu’au
carrefour
Pré
Copet
qui
sera
refait
l'année
prochaine.
Descente
direction
la
gare
(bas
de
la
Bastille
—
devant
la
gare)
puis
direction
rive
gauche
de
l'Arvan.
Remontée
sur
les
quais
de
l’Arvan.
La
Via
Maurienne
prend
la
petite
passerelle
des
Chaudannes,
remonte
Quai
Jules
Poncet,
prend
la
rue
du
Parc
de
la Vanoise
jusqu’à
Villargondran.
Depuis
la
petite
passerelle
des
Chaudannes,
possibilité
de
remonter
le
Quai
de
l'Arvan.
L'aménagement
vers
la
Maison
LAUROT
sera
fait
pour
entrer
sous
le
Camping
les
Grands
Cols
(une
DUP
est
lancée
à
ce
sujet).
| sera
possible
de
rejoindre
le
Chemin
des
Vignes
par
les
prés,
de
prendre
la
petite
passerelle
rue
Jean
Huguet.
La
voie
douce
arrivera
au
skate-park
puis
au
parking
de
la
Combe.
L'idée
est
de
continuer
à
travers
une
voie
douce
jusqu’au
Tilleret
(limite
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne).
Les
réseaux
RTE
et
ENEDIS
passeront
par
là
également.
Nathalie
VARNIER
travaille
sur
ce
dossier.
Le
principe
est
validé.
Les
travaux
seront
donc
mutualisés.
D'ailleurs,
en
même
temps
que
la
voie
verte
de
la
Combe
Amont,
cette
année,
l'assainissement
a
été
travaillé
depuis
la
zone
de
loisirs
jusqu’au
pont
Désogus
pour
se
raccorder
à
Jean
Huguet.
Passage
de
l'assainissement
collectif
pour
la Commune
d’Albiez
le Jeune.
Réalisation
d'une
pompe
de
relevage
sur
le
parking
de
la
Zone
de
loisirs
de
la
Combe.
Cette
pompe
de
relevage
va
permettre
aux
habitants
de
la
Combe
et
du
Tilleret
d'avoir
l'assainissement
collectif
ce
qui
n’est
pas
le
cas
aujourd'hui.
| était
intéressant
de
saisir
l'opportunité
de
l’enfouissement
des
lignes
et
de
l'assainissement.
Par
ailleurs,
les
Carlines
vont
perdre
le
gros
pilonne
qui
se
trouve
entre
les
deux
bâtiments.
Cette
volonté
était
souhaitée
depuis
3
ans.
Un
accord
a
été
obtenu
avec
RTE
d'enlever
cette
ligne.
La
ligne
ENEDIS
passera
par
Bonne
Nouvelle
et
sera
enfouie
(en
souterrain)
depuis
la
carrière
APPRIN
jusqu'à
la
Combe,
en
passant
par
les
prés,
remontée
de
la
rue
du
Pyx,
en
passant
au-dessus
de
l'hôpital
et
redescend
à
la
Combe.
Les
deux
lignes
aériennes
qui
se
trouvent
à
la
Combe
(vers
le
parcours
de
santé)
vont
disparaître.
| s'agit
donc
de
tout
un
maillage
secondaire
qui
est
réalisé
en
complément
de
la Via
Maurienne.
Sur
l'entrée
Nord,
une
partie
ira jusqu’au
carrefour
Pré
Copet,
une
autre
partie
ira
jusqu'à
la
rue
Louis
Sibué.
Un
dispositif
dernier
kilomètre
du
Département
partira
de
la
voie
verte
actuelle
des
Quais
de
l'Arvan,
remontera
vers
le
gymnase
Sébastien
Berthier,
rue
Ramassot
jusqu’au
Collège
Maurienne.
Le
bouclage
Saint-Ayrald,
Place
de
la
Cathédrale
sera
réalisé
par
la
Commune.
Ce
schéma
directeur
a
été
fourni
au
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne
qui
est
chargé
de
collecter
tous
les
schémas
directeurs.
Cela
permet
de
prétendre
à
des
subventions
à
l'échelle
départementale.
Vote
à
l'unanimité. JV/NP
—
12/12/2024
g)
Nouveaux
tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement
2025
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
budgets
eau
potable
et
assainissement
sont
des
budgets
annexes
devant
s'équilibrer
en
dépenses
et
en
recettes,
et
pour
lesquels
les
recettes
principales
proviennent
des
éléments
constitutifs
de
la
facture
d'eau-assainissement,
qui
comporte
une
part
fixe
(abonnement)
et
une
part
variable
(consommation). Ainsi
tout
en
prenant
en
compte
la
hausse
du
coût
des
matières
premières
et de
l'énergie
et
les
amortissements,
Monsieur
le
Maire
propose
qu'une
revalorisation
soit
apportée
aux
tarifs
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
aux
travaux
et
aux
amendes
forfaitaires
afférentes,
ainsi
qu'aux
pièces
et
matériels,
avec
une
application
au
1*
janvier
2028 :
Prix
en
€
HT
2025
REDEVANCES
EAU
Terme
fixe
annuel
pour
tout
compteur
58,00
Terme
correspondant
au
volume
d'eau
consommé
(prix
par
m3)
Prix
au
mètre
cube
d'eau
de
0
à
30
m3
annuel
0,67
Prix
au
mètre
cube
d'eau
de
31
à
150
m3
annuel
1,56
Prix au
mètre
cube
d'eau
de
151
à 250
m3
annuel
1,70
Prix
au
mètre
cube
d'eau
au-delà
de
251
m3
annuel
1,86
Tarif
redevance
prélèvement
de
la
ressource
en
eau
0,08
Alimentation
en
eau
potable
des
communes
extérieures
conventionnées
(délibération
du
24
mars
2006),
à
partir
du
réseau
de
Saint-Jean-de-Maurienne
: prix
par
mètre
cube
d'eau
(70
%),
plus
terme
fixe
Abonnés
des
communes
extérieures
à
partir
du
réseau
de
Saint-Jean-de-Maurienne:
prix
par
mètre
cube
d'eau
(200
%),
plus
terme
fixe
(à
titre
exceptionnel
et
provisoire)
Prise
d'eau
sur
borne
de
puisage/poteau
incendie
avec
comptabilisation
:
Part fixe
par
prélèvement
98,00
Prix au
m3
2,00
Caution
carte
d'abonnement
pour
borne
de
puisage
26,00
Source
de
la Fraidière
(forfait)
: fourniture
d'eau
non
potable
pour
l'arrosage
de jardin
29,00
REDEVANCES
ASSAINISSEMENT
Terme
fixe annuel
pour
tout compteur
40
Terme
correspondant
au
volume
consommé
(prix
par
m3
sur
la
base
du
volume
d'eau)
Prix au
mètre
cube
de 0 à 30
m3
annuel
0,38
Prix
au
mètre
cube
de
31
à
150
m3
annuel
1,90
Prix au
mètre
cube
d'eau
de
151
à 250
m3
annuel
2,48
Prix au
mètre
cube
d'eau
au-delà
de
251
m3
annuel
2,78
TRAVAUX
Forfait
d'intervention
lors
de
travaux
effectués
par
le
propriétaire
dans
la
limite
de
3
m°
sur
une
3120
période
de
2
mois
(abonnement
et
consommation
facturés
en
plus)
Forfait
d'intervention
ouverture
ou
fermeture
du
compteur
21,30
Forfait
d'intervention
arrivée/départ
sur
RDV
de
13h30
à
17h00
du
lundi
au
vendredi
21,30
- en
dehors
de
cet
horaire
du
lundi
au
vendredi
41,60
- jours
fériés
et week-end
63,40
Forfait
relève
supplémentaire
à
la
demande
de
l'abonné
21,30
Forfait
de
pose
ou
dépose
du
compteur
à
la
demande
de
l'abonné
y
compris
ouverture
ou
41,60
fermeture JV/NP
-— 12/12/2024
observation
des
précautions
nécessaires
aux
travaux)
: au
coût
en
vigueur
de
350
m3
d'eau.
Fermeture
ou
ouverture
d'un
branchement
(type
vanne
sous
chaussée
ou
regard)
41,60
Absence
à
un
rendez-vous
sans
information
préalable
du
service
21,30
Contrôle
de
réseau
par
vidéo
caméra,
l'heure
h
189
00
(deux
agents
et fourgon
vidéo
avec
mise
à disposition
du
DVD)
!
Hydrocureuse
(Fheure
avec
chauffeur
+
dépotage
/ prévoir
une
personne
en
sus
+
facturation
138
00
des
matières
de
vidange
le
cas
échéant)
Hydrocureuse
pour
le Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
(forfait journée
sans
chauffeur)
560,00
Hors
périmètre
de
la
commune,
Sur
demande
exceptionnelle
des
communes
concernées,
48
30
majoration
aux
tarifs
ci-dessus
(par
heure)
Autres
travaux :
facturation
à
l'heure
effective
(/heure)
41,60
Pelle
5T
(l'heure
sans
chauffeur)
78,00
Scie
à
sol
(journée)
33,30
Feux
tricolores
(journée)
33,30
Pilonneuse
(journée)
22,90
Poste
électrosoudure
(tarif
agent
en
sus
si
nécessaire)
(journée)
92,00
Machine
à
percer
en
charge
(journée)
31,20
Recherche
de
fuite
et
détection
de
canalisation
Recherche
sur
le
terrain
(forfait/ajouter
tarif
horaire
des
agents
et
déplacement)
156,00
Déplacement
(au
km)
1,98
Contrôle
de
l'assainissement
collectif
Contrôle
de
conformité
des
installations
intérieures
nécessitant
enquête
de
terrain
(forfait/ajouter
62
40
tarif
horaire
des
agents)
!
Contrôle
des
réseaux
d'eau
potable
Contrôle
de
conformité
des
installations
intérieures
nécessitant
enquête
de
terrain
(forfait/ajouter
41
60
tarif horaire
des
agents)
AMENDES
FORFAITAIRES
Amende
forfaitaire
pour
utilisation
illicite
de
l'eau
(y
compris
puisage
au
poteau
incendie
sans
260.00
autorisation) Amende
forfaitaire
pour
bris
de
scellement
332,80
Amende
forfaitaire
pour
rupture
des
conduites
(par
suite
de
fausses
manœuvres
où
de
non
468.00
Travaux
de
sectionnement,
de
raccordement
et
de
prise
en
charge
sur
canalisations
publiques
:
Désignation
PT
Tige
de
manœuvre
101,23
€
Tube
allonge
1m
5,74
€
Cloche
pour
vanne
10,62
€
Tabernacle
béton
19,10
€
Tête
de
bouche
à clef
93,38
€
Bride
à emboitement
[
60
mm
94,04
€
Bride
à emboitement
[
80
mm
120,24
€
Bride
à emboitement
[
100
mm
146,18
€
Bride
à emboitement
[
125
mm
174,47
€
Bride
à emboitement
O
150
mm
201,74 € Vanne
[
60
mm
110,42
€
Vanne
D
80
mm
152,19
€
Vanne
DO
100
mm
154 74
€
Vanne
[Ü
125
mm
242 14
€
Vanne
D
150
mm
282,83
€
Bride
major
[
60
mm
54 34
€
Bride
major
Ü
80
mm
79,34
€
Bride
major
©
100
mm
90,04
€
Bride
major
D
125
mm
109,68
€
Bride
major
C
150
mm
139,13
€
Joint
plat
[
60
mm
4,77€
Joint
plat
[
80
mm
4,77€
Joint
plat
[
100
mm
511€
Joint
plat
O
125
mm
5,11
€
Joint
plat
Ü
150
mm
4 76
€
Té
[
60
mm
88,86
€
Té
[
80
mm
106,78
€
Té
O 100
mm
113,13
€
Té
0
125
mm
149,49
€
Té
©
150
mm
193,98
€
Té
réduit
D 80
mm CL
60
mm
110,19
€
Té
réduit
©
100
mm
CO
60
mm
115,24
€
Té
réduit
Ü
100
mm
1
80
mm
125,95
€
Té
réduit
D
125
mm
CO
60
mm
149,49
€
Té
réduit
Ü
125
mm
Ü
80
mm
163,19
€
Té
réduit
O
125
mm
0
100
mm
189,61
€
Té
réduit
O
150
mm
60
mm
201,17
€
Té
réduit
11150
mm
CO
80
mm
189,61
€
Té
réduit
D
150
mm
C1
100
mm
189,61
€
Té
réduit
D
150
mm
125
mm
189,61
€
Boîte
de
boulons
16X80
25
pièces
23,88
€
Boîte
d'écrous
16,44
€
Manchons
électro
soudable
réduit
D
25
mm
0
32
11,48
€
ne rore
électro
soudable
réduit
Ü
32
mm
DU
40
11,48
€
encron
électro
soudable
réduit
32
mm
0
50
11,48
€
mm Manchons
électro
soudable
O
25
mm
6,88
€
Manchons
électro
soudable
E
32
mm
6,88
€
Manchons
électro
soudable
© 40
mm
9,18
€
Manchons
électro
soudable
O
50
mm
9,18
€
Manchons
électro
soudable
CO 63
mm
9,18
€
Coudes
électro
soudables
à 90°
©
25
mm
11,48
€
Coudes
électro
soudables
à 90°
O
32
mm
11,48
€
JV/NP
—
12/12/2024
10 Coudes
électro
soudables
à 90°
[
40
mm
11,48
€
Coudes
électro
soudables
à 90°
O
50
mm
22,95
€
Coudes
électro
soudables
à 90°
Ü
63
mm
22,95
€
Vanne
de
PEC
25
petit bossage
09,20
€
Vanne
de
PEC
32
petit bossage
86,25
€
Vanne
de
PEC
40
gros
bossage
123,18
€
Vanne
de
PEC
50
gros
bossage
153,02
€
Vanne
de
PEC
63
gros
bossage
207,22 €
Collier
PEC
40-100
51,65
€
collier
PEC
100-250
63,13
€
Vanne
PEC
spécial
(iseo)
25-32
143,48
€
Vanne
PEC
spécial
(iseo)
32-40
200,87
€
Raccords
brides
autobutées
25-32
18,37
€
Raccords
isiflo
25-32
20,66
€
Raccord
isiflo 40-49
40,18
€
Raccord
isiflo
50-60
52,80
€
Tuyau
PEHD
32
(le
mi)
3,44
€
Rail
équipé
pour
compteur
170
mm
49,36
€
Abri
compteur
isotherme
simple
373,78
€
Abri
compteur
isotherme
double
469,30
€
Abri
compteur
isotherme
triple
940,97
€
Abri
compteur
isotherme
quadruple
926,12
€
Compteur
DN15
45,01
€
Compteur
DN20
51,24
€
Compteur
DN25
126,24
€
Compteur
DN30
131,54
€
Compteur
DN40
243,98
€
Compteur
DN50
317,18
€
Réglette
étrier compteur
DN15
91,98
€
Réglette
étrier compteur
DN20
94,41
€
Réglette
étrier compteur
DN25
PE40
295,96
€
Réglette
étrier compteur
DN30
PE40
338,40
€
Réglette
étrier compteur
DN40
PE50
423,26
€
Module
radio-relève
39,38
€
Toutes
pièces,
matériaux
nécessaires
au
raccordement,
à
la
prise
en
charge
sur
le
réseau
Prix
réels
communal
ou
ayant
été
détériorés
par
l'usager
JU/NP
—
12/12/2024
Conformément
à
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
ces
tarifs.
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances,
économie,
commerce,
artisanat,
en
date
du
26
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'application
des
tarifs
d'eau
potable
et
d'assainissement
tels
que
présentés
à
compter
du
1°
janvier
2028.
11 JV/NP
—
12/12/2024
Nathalie
VARNIER
rappelle
un
grand
principe
: «
l’eau
paie
l’eau
»
sachant
que
les
recettes
provenant
de
la
facturation
de
la
consommation
doivent
équilibrer
les
dépenses.
Pour
2025,
il est
proposé
d'adapter
les
prix
de
l’eau
pour
faire
face
à
plusieurs
éléments
dont
l'augmentation
du
prix
des
matériaux
et
de
l'énergie.
Pour
les
tarifs
de
l’eau :
-
la
part
fixe
reste
à
58
€
par
abonné,
elle
ne
change
pas.
-
la
part
Variable,
prix
du
m°
consommé
augmente
différemment
selon
les
tranches
en
limitant
l'augmentation
pour
les
petits
consommateurs.
Tranche
1
: (de
0
à
30
m°/an)
+
0,01
€
(de
0,66
€
à
0,67
€).
Tranche
2
: (de
31
m°
et
150
m°/an)
+
0,02
€
(de
1,54
€ à
1,56
€).
Tranche
3
: +
de
150
m‘/an
: +
0,06
€
(de
1,64
€
à
1,70
€).
Tranche
4
: +
de
250
m‘/an
: +
0,10
€
(1,76
€
à
1,86
€).
Nous
procédons
également
au
réajustement
des
prix
des
prestations
et
du
matériel
lors
des
travaux
conformément
à
l'inflation.
Pour
les
tarifs
de
l’assainissement :
-
La
part
fixe
passe
à
40
€
(34
€
en
2024).
-
La
part
Variable :
là
encore
la
hausse
appliquée
préserve
les
petits
consommateurs.
Tranche
1
: +
0,09
€
(de
0,29
€
à
0,38
€).
Tranche
2
: +
0,39
€
(de
1,51
€
à
1,90
€).
Tranche
3
: +
de
150
m°
: +
0,57
€
(de
1,91
€
à
2,48
€).
Tranche
4
: +
de
250
m*
: +
0,66
€
(de
2,12
€
à
2,78
€).
Ces
tarifs
de
l’eau
et
de
l'assainissement
ont
été
discutés
lors
de
la
commission
finance
de
novembre
2024
et
s’appliqueront
à
partir
du
1° janvier
2025.
Il est
proposé
d'approuver
ces
tarifs
et
de
les
appliquer
à
compter
du
1°! janvier
2025.
Jean-Marc
SALOMON
demande
pourquoi
il y
a
un
tarif
par
tranche,
cela
pénalise
les
familles
avec
plusieurs
enfants. Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n'y
a
presque
pas
de
consommateurs
à
plus
de
250
m*
par
an,
à
part
quelques
entreprises.
|| n’y
a
pas
de
particuliers
sur
les
deux
dernières
tranches.
Les
particuliers
font
attention
et
font
des
économies.
Il précise
qu'aujourd'hui
il y
a
un
prix
cible
de
l’eau.
Ce
prix
est
découpé
pour
arriver
à
une
certaine
cohérence
entre
les
profils
de
consommateurs.
Les
personnes
qui
consomment
environ
30
m*
sont
souvent
les
personnes
âgées,
seules
avec
très
peu
de
revenus.
Il est
possible
pour
ces
personnes
de
solliciter
des
aides
du
Département
dans
certains
cas.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
préfère
favoriser
les
petits
consommateurs
avec
peu
de
revenus.
Il note
que
certains
gros
consommateurs
font
aussi
des
économies.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
Communes
ont
des
pénalités
par
l'Agence
de
l'Eau
si
les
réseaux
d’eau
ne
sont
pas
suffisamment
renouvelés,
c'est
donc
un
travail
d’équilibriste.
Il ajoute
que
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
depuis
plus
d’un
siècle
une
gestion
exemplaire
de
l’eau.
Les
tarifs
de
l'eau
à
Saint-Jean-de-Maurienne
sont
très
bien
placés
par
rapport
à
d’autres
Communes
de
la
même
strate.
Le
choix
a
été
fait
d'équilibrer
le
budget
sans
trop
exagérer,
en
modulant
les
tarifs
en
fonction
des
dépenses
réelles.
Jean-Marc
SALOMON
indique
que
certaines
entreprises
font
des
forages
au
moment
de
leur
installation
(les
WC
sont
branchés
sur
les
forages)
mais
ne
paient
pas
l’assainissement
afférent.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
faut
lui
signaler
ce
type
d'équipement
car
c'est
interdit.
Nathalie
VARNIER
indique
que
la
solution
serait
d'installer
des
débitmètres
sur
l'installation
mais
ce
n'est
pas
possible. Marie
DAUCHY
demande
si
la
Commune
a
un
contrat
de
délégation
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
tout
est
fait
en
régie,
il n'y
a
pas
de
délégation
de
service
public
de
type
SUEZ,
Lyonnaise
des
Eaux.
Sur
l'assainissement,
il y
a
un
Syndicat,
le
SIAR.
Nathalie
VARNIER,
Présidente,
a
d’ailleurs
travaillé
sur
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
associés
à
de
l'intelligence
Artificielle
à
l'Usine
de
Dépollution
pour
faire
fonctionner
les
pompes
au
moment
où
il y
a
de
la
production
de
courant.
12 JV/NP
—
12/12/2024
Elle
indique
que
l'idée
est
de
faire
fonctionner
les
équipements
de
la
station
d'épuration
au
pic
de
production
de
l'électricité
par
les
panneaux
photovoltaïques
pour
ne
pas
consommer
de
l'électricité
qui
vient
du
réseau
de
distribution
de
la
SOREA.
L'objectif
de
ces
panneaux
était
d'économiser
20
%.
En
moyenne,
sur
un
an,
l'économie
est
plus
vers
les
25
%
de
couverture
des
besoins
grâce
aux
panneaux.
Nathalie
VARNIER
indique
que
le
service
de
l’eau
et
de
l’assainissement
de
la
Ville
transporte
les
eaux
usées
et
le
SIAR
qui
gère
la
station
d'épuration
traite
les
eaux
usées.
Nathalie
VARNIER
précise
que
le
coût
du
m$
d’eau
potable
et
d'assainissement
au
niveau
national
est
aux
alentours
de
4.20
€.
Marie
DAUCHY
demande
pourquoi
ne
pas
faire
un
tarif
unique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
ne
serait
pas
favorable
pour
les
personnes
les
plus
fragiles.
C'est
un
choix
politique.
Les
entreprises
paieraient
l’eau
moins
cher
et
les
personnes
les
plus
fragiles
quadrupleraient
leur
facture. Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée,
des
tarifs
pratiqués
dans
d’autres
communes,
notamment
concernant
l'assainissement. En
guise
d'exemple,
Saint-Jean-de-Maurienne
a
un
tarif,
pour
une
facture
de
120
m°,
à
hauteur
de
1,85
euros
HT/m3.
Ce
tarif
est
de
2,15
euros
pour
Culoz
; 2,02
euros
pour
Albertville,
3,51
euros
pour
le
Grand
Chambéry
ou
encore
3,96
euros
pour
une
commune
de
station
proche
de
nous.
| précise
donc
que
la
gestion
de
l’eau
et
de
l’assainissement
est
irréprochable
et
que
les
tarifs
correspondent
exactement
aux
dépenses
et
aux
coûts
de
fonctionnement
et
de
préservation
des
équipements.
Vote
à
l'unanimité.
h)
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Club
Philatélique
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
Sur
proposition
de
sa
Commission
des
Finances,
économie,
commerce,
artisanat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
_ DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€
à
l'association
CLUB
PHILATELIQUE
DE
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
pour
la
prise
en
charge
du
pot
de
l'amitié
qui
s’est
déroulé
dans
le cadre
de
l'inauguration
du
salon
multi-collections
le 7
avril
2024,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
Daniel
DA
COSTA
commente
la délibération.
Vote
à
l'unanimité.
3.
POLICE
MUNICIPALE
Vidéoprotection
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
30
novembre
2009
relative
à
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
des
espaces
publics,
et
la
délibération
en
date
du
12
novembre
2019
relative
à
l'extension
du
système
de
vidéoprotection.
La
vidéoprotection
est
un
outil visant
à améliorer
la qualité
de
vie
des
habitants.
Elle
s'inscrit dans
une
démarche
de
prévention
et
de
dissuasion,
et
à
ce
titre
permet
de
lutter
contre
les
incivilités
et
les
dégradations
de
l'espace
public,
contre
les
cambriolages,
contre
l'insécurité
de
la
population
et
de
manière
générale
contre
les
atteintes
aux
biens
et
aux
personnes.
Elle
permet
de
lutter
contre
le trafic
de
stupéfiants
et
de
prévenir
les
actes
de
terrorisme,
de
protéger
les
abords
des
établissements
scolaires
et
les
bâtiments
communaux,
de
lutter
contre
la
délinquance
routière
et
de
réguler
les
flux
de
circulation.
La
vidéoprotection
doit
nécessairement
se
concilier
avec
les
libertés
publiques
et
individuelles. La
vidéoprotection
permet
d'identifier
les
auteurs
de
troubles
où
d'infractions.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
renouvellement
du
système
de
vidéoprotection
actuel.
13 JV/NP
—
12/12/2024
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
le
renouvellement
du
système
de
vidéoprotection.
Dominique
JACON
indique
que
la
Ville
dispose
d’un
réseau
de
caméras
de
vidéoprotection.
Il s'agit
de
renouveler
la
demande
d'autorisation
d'utilisation
de
ce
réseau
puisque
les
règles
font
que
tous
les
5
ans
la
Commune
est
tenue
de
délibérer
de
nouveau
pour
redemander
l'autorisation
de
renouvellement
d'utilisation
de
ce
réseau.
Ce
réseau
a
été
installé
en
2010,
renouvelé
en
2015,
en
2020
et
là
pour
l'année
2025.
Vote
à
l'unanimité.
4,
AFFAIRES
JURIDIQUES
a)
Protocole
transactionnel
relatif
à
la
conservation
des
archives
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
par
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
a
été
créé
à
compter
du
1%
janvier
2020
suite
à
la
définition
du
caractère
communautaire
de
la
compétence
«
action
sociale
».
Antérieurement,
cette
compétence
était
exercée
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Les
archives
de
ce
dernier
étaient
conservées
au
sein
du
service
Archives
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
à
titre
gracieux,
du
fait
des
relations
étroites
entre
la
Commune
et
le
CCAS.
Depuis
sa
création
au
1°
janvier
2020,
les
archives
du
CIAS
continuent
de
faire
l’objet
d’un
dépôt
et
d’une
conservation
par
le
service
Archives
de
la
Commune
et
ce,
malgré
l'absence
de
convention
fixant
les
droits,
responsabilités
et
obligations
de
chacune
des
parties.
Ainsi,
le
présent
protocole
transactionnel
proposé
a
pour
objet
d'acter
l'engagement
du
CIAS
à
régulariser
le
paiement
de
la
redevance
relative
à
la
conservation
et
au
dépôt
de
ses
archives,
pour
la
période
du
1e" janvier
2020
au
31
décembre
2024,
au
sein
du
local
sécurisé
appartenant
à
la
Commune
et
situé :
Espace
culturel
et
archives
- Médiathèque
Louise
de
Savoie
Rue
des
Ecoles
73300
Saint-Jean-de-Maurienne
Le
présent
protocole
transactionnel
entend
régulariser
la
prestation
réalisée
par
la
Commune
au
profit
du
CIAS
concernant
la
conservation
des
archives
de
ce
dernier
au
sein
de
ce
local
sécurisé.
Il est
précisé
que
pour
les
années
à
venir,
une
convention
ad
hoc
sera
établie
entre
les
parties.
Le
CIAS
s'engage
à
s'acquitter
de
la
somme
de
1
592,16
€
relative
à
la
conservation
de
ses
archives
pendant
la
période
précitée.
Ces
frais
sont
calculés
sur
la
base
du
tarif
-
par
an
et
par
mètre-linéaire
—
indexé,
fixé
et
appliqué
dans
les
conventions
régularisées
avec
d’autres
Collectivités.
Année
Tarifs/an/mètre
linéaire
Nombre
de
Coût
annuel
mètre
linéaire
2020
-
0
0
€
2021
-
0
0 €
2022
24,75€
13,5
334. 12
€
2023
26,72
€
19
507,68
€
2024
28,86
€
26
750,36
€
TOTAL
1
592,16
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
projet
de
protocole
d'accord
transactionnel
entre
la
Commune
et
le
CIAS
tel
que
présenté
ci-dessus
et
annexé,
-
HABILITE
ET
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
par
tous
moyens,
le
protocole
d'accord
transactionnel
définitif
à
intervenir
sur
ces
bases
ainsi
que
les
éventuels
actes
y
afférents.
Josiane
VIGIER
commente
la
délibération.
Clarisse
SPAGNOL
demande
si
c'est
une
obligation
de
demander
un
loyer.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
de
ce
loyer
n'est
pas
très
cher.
Les
archives
sont
stockées
dans
un
bâtiment
sécurisé
par
alarme,
en
lieu
sûr
et
adapté.
14 JV/INP
-— 12/12/2024
L’archiviste
travaille
à
mi-temps
pour
la
Ville
et
à
mi-temps
pour
la
3CMA,
sur
son
temps
de
présence
à
Saint-
Jean-de-Maurienne. Jean-Marc
SALOMON
demande
combien
de
temps
sont
conservées
les
archives.
Monsieur
le
Maire
répond
que
certaines
sont
conservées
à
vie,
d’autres
sont
triées.
Vote
à
l'unanimité.
b)
Projet
de
voies
vertes
«
Entrée
Nord
»
et
«
Combe
Aval
»
-
Déclaration
d’Utilité
Publique
—
Demande
d’ouverture
d’une
enquête
préalable
à
une
Déclaration
d’Utilité
Publique
et
d’une
enquête
parcellaire
conjointe
—
Délibération
rectificative
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
la
délibération
n°
SG-D-240130-07
en
date
du
30
janvier
2024
(ci-annexée),
le Conseil
Municipal a
:
e
Accepté
l'engagement
d’une
procédure
conjointe
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
et
d'enquête
parcellaire
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
et
des
acquisitions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
«
voies
vertes
»
(portions
Entrée
Nord
et
Combe
Aval),
e
Approuvé
le
lancement
d’une
procédure
de
cessibilité
destinée
à
permettre
le
cas
échéant
le
transfert
de
propriété
des
biens
concernés
par
le
projet
par
voie
d'expropriation,
e
Donné
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie :
-
L'ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
au
bénéfice
de
la
Commune,
-___
L'ouverture
d'une
enquête
publique
parcellaire
à
l'encontre
des
propriétaires
connus,
inconnus
ou
dépendant
de
successions
non
régularisées
et
portant
sur
les
immeubles
à
acquérir
tels
qu'identifiés
dans
les
tableaux
parcellaires,
e
Donné
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ces
procédures
et
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
emprises
concernées
par
la
délibération
précitée
sont
les
suivantes
:
1.
Pour
l'itinéraire
«
Entrée
Nord
»
Emprise
à
Emprise
à
acquérir
:
Surface
en
.
Parcelle
Lieu-Dit
m2
occuper
le temps
— supportant
la
Propriétaire
des
travaux
voie
verte
à terme
À
505
Bas
Rocheray
1315
27
0
À
507
Bas
Rocheray
602
6
0
À
508
Bas
Rocheray
602
6
0
À
509
Bas
Rocheray
2496
48
0
À
510
Bas
Rocheray
1460
21
0
ee
PA EEOnr
—_
I
:
RENE APPRIN ET COMPAGNIE
A
517
Au
Détour
565
2
0
À
519
Au
Détour
3200
2
0
À
522
Au
Détour
3740
4
0
À
523
Au
Détour
1050
2
0
A
527
Au
Détour
3440
38
18
À
926
Au
Détour
2605
43
11
À
927
Au
Détour
2605
26
22
À
1273
Bas
Rocheray
2880
23
17
À
496
Bas
Rocheray
714
12
À
1243
Bas
Rocheray
254
3
0
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
À
1249
Bas
Rocheray
267
15
0
(*)
MME
GROS
DANIELLE
Née
le
18/05/1954
À
1245
Bas
Rocheray
221
12
0
ST
JEAN
DE
MAURIENNE
15 JVINP
—
12/12/2024
(*)
M
VALENZANO
CHRISTIAN
Né
le 02/03/1958
ST JEAN
DE
MAURIENNE
(*)
M
VALENZANO
JEAN
PAUL
Né
le 05/05/1955
ST JEAN
DE
MAURIENNE
(*)
MME
SALOMON
FRANCOISE
Née
le 02/10/1960
À
73
ST
JEAN
DE
MAURIENNE
MME
DURIEUX
ROSETTE
en
usufruit
Née
le
25/08/1940
À
ST
JEAN
DE
MAURIENNE
M
DURIEUX
JEAN
CAMILLE
en
usufruit
Né
le
04/07/1937
À
ST
JEAN
DE
MAURIENNE
MME
DURIEUX
CHRISTINE
en
nue-
propriétaire
Née
le
11/06/1962
À
ST
JEAN
DE
MAURIENNE
M
BOCHET
EMILE
Né
le
26/04/1951
À
ST
JEAN
DE
MAURIENNE
MME
MONTAZ
HUGUETTE
Née
le 30/06/1954
À
ST
JEAN
DE
MAURIENNE
À
529
Au
Détour
1032
29
13
À
530
Au
Détour
4128
160
46
AV
19
La
Charité
1336
267
215
AV
20
Bas
Rocheray
3989
663
434
TUNNEL
EURALPIN
LYON
TURIN
AV
36
Bas
Rocheray
1262
790
689
AV
24
Bas
Rocheray
10620
485
369
AV
156
La
Charité
8120
117
107
Commune
de
Saint-Jean-de-
9005
La
Maurienne
AV
1158
D
33356
185
183
Charité
AV
37
Bas
Rocheray
685
159
147
AV
38
Bas
Rocheray
7190
486
476
À 540
9002 rue de la |
20
194
189
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
Libération
D'ASSAINISSEMENT
À
894
Au
Détour
2237
263
243
À
895
Au
Détour
263
252
250
À
961
Au
Détour
4561
407
376
Pierre
Antoine
Viallet
date
et
lieu
de
naissance
inconnue
(*)
MME
DARBEL
MARIE
CLAUDE
Née
le 27/12/1945
VILLENEUVE
LA
GUYARD
(*)
MME FAVIER
JULIENNE
MARIE
THERESE
Née
le
13/10/1922
LE
CHATEL
(*)
MME
CHRISTIN
VALERIE
A
1077
Bas
Rocheray
557
24
8
ANDREE
LOUISE
Née
le 20/12/1969
ST
JEAN
DE
MAURIENNE
(*)
M
BOCHET
JEAN
LOUIS
Né
le
12/08/1954
ST
JEAN
DE
MAURIENNE
(*)
M
GARDA
SERGE
Né
le 09/12/1943
ST
JEAN
DE
MAURIENNE
A
473
Bas
Rocheray
306
23
20
2.
Pour
l'itinéraire
«
La
Combe
Aval
»
ou
Emprise
à
occuper
Emprise
à
acquérir
—
LE
_.
Références |
Surface
.
P
P
P
q
Identité
des
propriétaires
du
:
Lieu-Dit
le temps
des
supportant
la voie
verte
.
cadastrales
en
m
|
bien
travaux
à
terme
AA
21
2667
Beausoleil
66
48
Commune
de
Saint-Jean-de-
AA
24
1061
Beausoleil
82
60
Maurienne
16 JV/NP
-— 12/12/2024
AA
26
4420
Beausoleil
178
131
AA
27
1225
Beausoleil
120
92
AA
28
4470
Beausoleil
92
66
AA
32
1210
Beausoleil
125
93
AA
33
1190
Beausoleil
60
45
AA
35
4820
Beausoleil
285
212
AA
49
7879
Beausoleil
310
234
AA
50
3030
Beausoleil
144
105
AA
57
2140
Beausoleil
1
0
AA
111
1127
Beausoleil
11
8
AA
115
545
Beausoleil
46
33
AD
181
4192
Les
Clapeys
270
195
399
Av
du
BH
140
135
MontCenis
32
32
BH 141
331
TEL,
100
100
MontCenis
BH
142
816
Les
Clapeys
135
115
BH
165
807
Les
Clapeys
56
47
BH
168
136
Les
Clapeys
49
12
(*)
M
DUFEU
JEAN
PHILIPPE
Né
le
14/05/1964 VANNES
(*)
M
DUFEU
LAURENT
FRANCK
PASCAL
Né
le
12/03/1970
BH
60
1411
Les
Clapeys
7
0
SAINT-NAZAIRE
(*)
MME
DUPIN
MARTINE
Née
le 04/11/1952 CHIGNE
(*)
M
DUFEU
ERIC
Né
le
18/01/1961
GUERANDE
BH
17
1680
Les
Clapeys
287
198
Communauté
de
Communes
BH
18
1860
Les
Clapeys
215
158
Cœur
de
Maurienne
Arvan
BH
24
1013
Les
Clapeys
148
107
MME
ARTIGLIA
BALMAIN
GEORGETTE
MARIE
VICTORINE
Née
le
17/03/1937
à ST
JEAN
DE
MAURIENNE
MME
VANONI
CHAIX
ROSETTE
MARIE
JEANNE
Née
le 02/07/1932
à ST
JEAN
DE
MAURIENNE
M
BALMAIN
JEAN
CLAUDE
DANIEL
HENRI
né
le
26/08/1945
à
LA
TRONCHE
BH
239
5538
Les
Clapeys
171
138
MME
TOURNOUD
DESCOMBAT
HELENE
ROSETTE
RAYMONDE
HENRIETTE
Née
le
18/11/1942
à GRENOBLE
MME
MERLIN
VIAL
NATHALIE
MARIE
LEONIE
Née
le
17/03/1966
à ST
JEAN
DE
MAURIENNE
MME
TUCCI
POYETTON
PATRICIA
née
le 04/08/1960
à ST JEAN
DE
MAURIENNE
Mêmes
propriétaires
que
BH
BH
242
705
Les
Clapeys
253
253
239
CLDESSUS
Propriétaire
INCONNU
au
BH 1
1194 |
Les Clapeys
166
116
cadastre et l'état
hypothécaire
de
la
publicité
foncière
est
vierge
17 AA
114
1557
Beausoleil
30
18
JV/NP
—
12/12/2024
MME
PERCEVAL
TARAVEL
LUCIE
LAURE
Née
le
25/02/1949
à ST
JEAN
DE
MAURIENNE
M
TARAVEL
JEAN-MICHEL
Né
le 07/07/1947
à ST
JEAN
DE
MAURIENNE
AA
116
3336
Beausoleil
240
178
BALMAIN
FRANCOISE
JEANNE
LOUISE
Née
le
29/07/1967
à ST
JEAN
DE
MAURIENNE
BALMAIN
JEAN
PAUL
MICHEL
ALBERT
Né
le
20/08/1962
à ST
JEAN
DE
MAURIENNE
MME
MARTIN
BALMAIN
THERESE
ALBERTINE
Née
le
18/10/1939
à ST
JEAN
DE
MAURIENNE
MARLIER
RUAZ
ANNIE
Née
le
20/08/1954
à ST
JEAN
DE
MAURIENNE
SIMON
RUAZ
DOMINIQUE
PAULE
COLETTE
née
le
01/06/1960
à ST
JEAN
DE
MAURIENNE
AA
117
2230
Beausoleil
294
220
Mêmes
propriétaires
que
CI-
DESSUS
(AA 116)
AA
138
5684
Beausoleil
101
51
Mêmes
propriétaires
que
CI-
DESSUS
(AA 116)
BH
25
1717
Les
Clapeys
109
69
SIBUE
ALBERT
JOSEPH
né
le
06/12/1958
à ST
JEAN
DE
MAURIENNE
MME
SIBUE
CONSTANTIN
GERMAINE
LEONIE
née
le
13/11/1931
à ALBIEZ
MONTROND
SIBUE
JACKY
MARCEL
né
le
02/06/1953
à ST
JEAN
DE
MAURIENNE
MORIN
SOLENE
née
le
18/04/1984
à
CHAMBERY
BH
27
2002
Les
Clapeys
134
100
Mêmes
propriétaires
que
Cl-
DESSUS
(BH
25)
BH
26
2340
Les
Clapeys
154
103
Mêmes
propriétaires
que
Cl-
DESSUS
(BH
25)
BH
153
6969
Les
Clapeys
623
329
HYDREA
SOREA
SOCIETE
DES
REGIES
DE
L'ARC
BH
218
2592
Les
Clapeys
110
75
Mêmes
propriétaires
que
Cl-
DESSUS
(BH
153)
BH235
1400
Les
Clapeys
191
114
Mêmes
propriétaires
que
Cl-
DESSUS
(BH
153)
BH
237
1399
Les
Clapeys
186
140
Mêmes
propriétaires
que
CI-
DESSUS
(BH
153)
BH
240
187
Les
Clapeys
137
115
Mêmes
propriétaires
que
Cl-
DESSUS
(BH
153)
BH
241
533
Les
Clapeys
66
66
Mêmes
propriétaires
que
Cl-
DESSUS
(BH
153)
BH
219
5627
Les
Clapeys
333
232
BOUTTAZ
ANNE
SOPHIE
née
le 31/08/1970
à CHAMBERY
VITALI
BOUTTAZ
MARIE
PIERRE
née
le
22/02/1954
à
ST
JEAN
DE
MAURIENNE
BOUTTAZ
MICHELE
MARIE
JEANNE
née
le 01/05/1959
à
ST
JEAN
DE
MAURIENNE
18 JV/INP
—
12/12/2024
BUISSON
RIEUX
ELISE
(décédée
le
17/02/2013
à
GRENOBLE)
Christine
BUISSON
RIEUX
GIRARD
née
le
11/08/1965
à
ST JEAN
DE
MAURIENNE
Georges
Eugène
Emmanuel
BUISSON
RIEUX
né
le
20/01/1950
à ST
JEAN
DE
MAURIENNE
Isabelle
BUISSON
RIEUX
GUEROULT
née
le
26/10/1952
à ST
JEAN
DE
MAURIENNE
Marie-José
BUISSON
RIEUX
née
le 06/11/1947
à
CHAMBERY
Pierre
Clément
Emmanuel
LABBÉ
né
le 04/09/1986
à
CHAMBERY
Rémi
Gilles
Julien
LABBE
né
le 05/09/1989
à
CHAMBERY
Marie
DUVERNEY-PRET
Jean-Baptiste
ARNAUD
Dates
de
naissance
inconnues
au
cadastre
BH
217
10705
Les
Clapeys
629
448
BH
155
90
Les
Clapeys
1
0
Les
parcelles
dont
les
noms
des
propriétaires
sont
précédés
d’un
astérisque
(*)
dans
le
tableau
ci-dessus
sont
celles
qui
ont
fait
l'objet
d’une
mutation
de
propriétaire.
Après
élargissement
du
tracé
jusqu’au
gymnase
Pierre
Rey
et
accès
à
la
rue
de
la
Libération,
il s'avère
que,
outre
les
changements
de
propriétaires,
une
parcelle
concernée
par
le
projet
«
Voie
Verte
—
Entrée
Nord
»
n'était
pas
mentionnée
dans
la
délibération
n°
SG-D-240130-07.
Il y
a
donc
lieu
de
compléter
la
délibération
précitée
par
l'ajout
de
la
parcelle
concernée
et
identifiée
comme
suit :
ETAT
par
Direction
de
|
l'Immobilier
de
l'Etat
Emprise
Travaux
: O
AV
1157
La
Charité
Voie
carrossable
944
Emprise
Voie
Verte
: 240
He
05
RUE
J.
GIRARD
MADOUX
Délaissé
: 69
BP
114
73011
CHAMBERY
CEDEX
En
outre
les
modifications
de
propriétaires
apparaissent
dans
les
tableaux
précités
par
un
astérisque
précédant
le
nom.
(*).
Conformément
à
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
la
modification
présentée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
MODIFIE
la délibération
n°
SG-D-240130-07
concernant
l'ajout
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AV
n°
1157
à
l'emprise
de
la
Déclaration
d'Utilité
Publique,
à
l'enquête
parcellaire
ainsi
qu'à
la
procédure
de
cessibilité
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
et
des
acquisitions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
des
différentes
portions
de
voies
vertes
tel
que
présenté
dans
la
délibération
susmentionnée.
Nathalie
VARNIER
indique
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
voies
douces
sur
la
Commune,
le
Conseil
Municipal
a
validé
en
janvier
2024,
l'engagement
d’une
procédure
de
DUP
pour
les
tracés
dits
«
Combe
Aval
»
et
«
Entrée
nord
»
sur
les
parcelles
dont
la
liste
est
rappelée
dans
la
délibération.
L'élargissement
du
tracé
«
Entrée
Nord
»
nécessite
l'intégration
d'une
nouvelle
parcelle
à
la
DUP
Il s’agit
donc
de
modifier
la
DUP
en
conséquence
de
façon
à
faire
apparaître
la
parcelle
cadastrée
AV
1157.
Clarisse
SPAGNOL
demande
si
tous
les
propriétaires
sont
d'accord.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
le
principe
d’une
DUP.
||
y
a
une
enquête,
un
commissaire
enquêteur
qui
va
vérifier
qu'il
y
a
un
projet
d'intérêt
général. Clarisse
SPAGNOL
précise
que
certains
propriétaires
ne
sont
pas
d'accord
(aux
Clapeys)
car
leur
propriété
va
être
coupée
en
deux.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
ne
faut
pas
confondre
avec
la
DUP
RTE,
c'est
autre
chose.
19 JV/NP
—
12/12/2024
Marie
DAUCHY
indique
qu'elle-même
et
Frédéric
GUICHARD
vont
s'abstenir
sur
ce
point
comme
ils
l’ont
fait
le
30
janvier
2024.
Le
projet
en
lui-même
est
bien
mais
l’expropriation
la
dérange.
Vote
à
l'unanimité
: 2
abstentions
: Marie
DAUCHY
et
Frédéric
GUICHARD.
5,
POLE
SPORTS
ET
VIE
SCOLAIRE
Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
l'Association
Les
P'tits
Briands
pour
la
mise
en
place
du
plan
ski
2024/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2009
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
organise
un
plan
ski
à
destination
des
élèves
des
écoles
élémentaires
de
son
territoire
pour
en
promouvoir
la
pratique
tout
en
permettant
pour
certains
enfants
de
découvrir
une
facette
inconnue
de
leur
environnement.
Ainsi,
la Commune
sollicitait
l'ensemble
des
écoles
élémentaires
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et autres
localités
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
situées
en
fond
de
vallée
comme
Villargondran,
La
Tour-en-Maurienne
et
Saint-Julien-Montdenis.
Le
portage
de
cette
action
de
mise
en
valeur
du
territoire
et
des
sports
d'hiver
a
été
confié
à
la
Fourmilière
pour
2022/2023
suite
à
la
circulaire
préfectorale
du
5
juillet
2022
précisant
le
régime
juridique
des
tarifs
des
remontées
mécaniques.
La
Fourmilière
s'était
engagée
par
convention
sur
une
année.
Depuis
2023/2024,
l'association
«
Les
P'tits
Briands
»
est
porteuse
du
plan
ski.
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
étant
plus
structurée
que
les
autres
Communes
participantes
au
plan
ski,
S'engage
à soutenir
l'association
quant
aux
démarches
administratives
à enclencher
pour
l'organisation
du
plan
ski
en
permettant
à
son
personnel
d'intervenir
en
lieu
et
place
des
membres
de
l'association.
Il
convient
alors
de
définir
par
convention
les
conditions
et
modalités
d'organisation
du
plan
ski
de
la
saison
hivernale
2024-2028.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d'approuver,
telle
qu'elle
figure
en
annexe,
la
convention
à
intervenir
entre
l’association
«
Les
P'tits
Briands
»
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
-
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune,
la
convention
définitive
et
toutes
les
pièces
S y
rapportant,
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
actions
prévues
dans
la
convention
seront
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Jean-Marc
DUFRENEY
indique
que
depuis
une
quinzaine
d'année
la
Municipalité
de
Saint-Jean-de-Maurienne
organise
le
Plan
Ski,
dont
l'objectif
est
de
favoriser
la
pratique
du
ski
scolaire.
Cette
pratique
s’est
bien
développée,
sur
la
base
du
volontariat
des
classes,
des
enseignants.
Même
si
ce
projet
a
démarré
timidement,
maintenant
il faut
presque
refuser
des
classes
pour
des
raisons
de
logistique.
Au
départ,
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
finançait
le
transport,
les
loueurs
jouaient
le
jeu
en
prêtant
leur
matériel,
les
sociétés
de
remontées
mécaniques
offraient
les
forfaits
de
ski.
À
ce
jour,
il est
à
noter
des
difficultés
au
niveau
des
loueurs.
Depuis
2023,
il n'est
plus
possible
d'accorder
la gratuité
aux
enfants.
Il faut
dorénavant
passer
par
une
structure
associative. Pour
l'hiver
2023,
ce
portage
a
été
assuré
par
LA
FOURMILIERE
qui
s’est
engagée
pour
une
année
mais
qui
n'a
pas
souhaité
renouveler
l'opération
pour
2024.
Il
a
fallu
trouver
un
autre
partenaire.
L'association
les
P'tits
Briands
(parents
d'élèves
de
l’école
élémentaire
Aristide
Briand)
a
accepté
de
faire
l'intermédiaire
dans
ce
dispositif.
L'association
renouvelle
cette
convention
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
avec
les
Communes
de
Saint-Jean-
de-Maurienne,
Villargondran
et
La
Tour
en
Maurienne.
Vote
à
l'unanimité.
20 JV/NP
-— 12/12/2024
6.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Régime
indemnitaire
de
la
Police
Municipale
: instauration
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
—
Décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
application
de
l’article
L.
714-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
Police
Municipale
et
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes-champêtres
bénéficient
d’un
régime
indemnitaire
spécifique
qui
ne
relève
pas
du
régime
indemnitaire
général
dénommé
«
RIFSEEP
»
attribué
aux
autres
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale. Dans
ce
cadre,
un
nouveau
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
a
été
institué
par
le
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024.
Il prend
la
dénomination
d'I.S.F.E.
(indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement).
Les
dispositions
du
décret
répondent
à
la volonté
de
simplifier
et
rendre
plus
attractif
le
régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
et
gardes-champêtres,
lesquels
exercent
des
métiers
en
tension.
Par
ailleurs
l'I.S.F.E.
a
pour
objet
de
s'harmoniser
avec
le
R.LE.S.E.E.P.
dont
bénéficient
les
autres
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Enfin,
l'IS.F.E.
amène
à
faire
disparaître
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(L.A.T.)
ainsi
que
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(I.S.M.F.),
deux
régimes
indemnitaires,
dont
bénéficiaient
jusqu'ici
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale.
À
compter
du
29
juin
2024,
les
Collectivités
peuvent
instituer
par
délibération
l'I.S.F.E.
après
consultation
pour
avis
du
Comité
Social
Territorial
(C.S.T.).
La
Collectivité
disposant
déjà
d’un
régime
indemnitaire
propre
à
ses
agents
de
police
municipale
elle
est
tenue
d'adopter
cette
délibération
avant
le
1° janvier
2025.
Au
regard
de
ces
éléments
et
en
raison
de
la
nécessité
de
disposer
de
policiers
municipaux
pour
mener
à
bien
les
missions
de
prévention
et
de
sécurité
au
plus
près
de
la
population
et
d'offrir
des
conditions
d'emploi
attractives,
la
Collectivité
souhaite
instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
et
abroger
la
délibération
instaurant
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
et
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
(ISMF).
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(LS.F.E.).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1,
L.
1111-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.
714-4
et
L.
714-153,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024
relatif au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
19
novembre
2024,
Considérant
le
besoin
d'attribuer
un
régime
indemnitaire
aux
policiers
municipaux
qui
exercent
leurs
missions
au
sein
de
la
Collectivité,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
DECIDE:
Article
1
: Mise
en
place
de
la
prime
D'instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
à
compter
du
1°’ janvier
2025.
21 JV/INP
—
12/12/2024
Article
2
: Bénéficiaires
D'instaurer
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
au
bénéfice
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-_
Les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
-_
Les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Article
3
: Part
fixe
de
l’ISFE
D'instaurer
une
part
fixe.
Son
montant
correspondra
au
pourcentage
mentionné
ci-dessous
appliqué
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension.
POURCENTAGE
DU
MONTANT
|
POURCENTAGE
RETENU
PAR
BASES
DEMPEON
DU TRAITEMENT
LA COLLECTIVITE
Directeur
de
police
municipale
33
%
NC
Chef
de
service
de
police
32
D
32%
municipale Agent
de
police
municipale
30
%
30%
Garde-champèêtre
30
%
NC
Taux
plafond
du
décret
donnés
à
titre
indicatif pouvant
être
minorés
le
cas
échéant.
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement.
Article
4
: Part
variable
de
l’ISFE
D'instaurer
une
part
variable.
Le
montant
plafond
de
la
part
variable
sera
le
suivant :
MONTANT
PLAFOND
CADRES
D'EMPLOIS
PONS
Re
ND
RETENU
PAR LA
COLLECTIVITÉ
Directeur
de
police
municipale
9
500
€
NC
Chef
de
service
de
police
municipale
7
OO
€
4
000
€
Agent
de
police
municipale
—
responsable
5
000
€
2
070
€
au
chef
de
service
de
police
municipale
Agent
de
police
municipale
5
000€
1
500
€
Garde-champèêtre
5
000
€
NC
Les
critères
d'attribution
de
la
part
variable
sont
les
suivants
et
font
références
à
ceux
retenus
pour
l'entretien
professionnel
annuel :
-
Compétences
techniques,
professionnelles
et
acquis
de
l'expérience
professionnelle,
- _
Manière
de
servir
et
qualités
relationnelles,
-_
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le cas
échéant
à
exerce
des
fonctions
d’un
niveau
supérieur.
Article
5
: Conditions
de
versement
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
défini
conformément
à
l'article
4.
Elle
sera
complétée
d'un
versement
annuel
sans
que
la
somme
des
versements
dépasse
ce
même
plafond.
Ce
versement
sera
réalisé
en
mars
de
chaque
année.
Article
6
: Maintien
du
régime
indemnitaire
antérieur
Pour
les
agents
déjà
en
fonction
au
sein
de
la Collectivité,
si
le
montant
global
(part
fixe
et
part
variable)
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à titre
individuel.
Il sera
versé,
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage
de
50
%
mentionné
à
l’article
5
dans
la
limite
du
montant
mentionné
à
l'article
4.
22 JV/NP
—
12/12/2024
Article
7
: Maintien
des
primes
en
cas
d’absence
D'appliquer,
par
référence
à
l’article
L.
714-6
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
au
décret
n°
2010-
997
du
26
août
2010,
les
règles
de
maintien
de
l'indemnité
dans
les
situations
et
conditions
suivantes :
L'indemnité
spéciale
de
fonctions
et
d'engagement
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
en
cas
de :
-
Congé
annuel,
-_
Congés
liés
aux
responsabilités
parentales,
-
Congé
de
maladie
ordinaire,
-__
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
-
Temps
partiel
thérapeutique,
-__
Période
de
préparation
au
reclassement.
En
cas
de
congé
longue
maladie
et
grave
maladie,
l’indemnité
spéciale
de
fonctions
et
d'engagement
est
suspendue
en
totalité.
En
cas
de
congé
de
longue
durée,
l'indemnité
spéciale
de
fonctions
et d'engagement
est
suspendue
en
totalité
au
regard
de
la
réglementation.
|
Article
8
: Règles
de
cumuls
L'ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
à
l'exception
:
-
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
14
janvier
2002
susvisé,
-
Des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12
juillet
2001
susvisé.
Article
9
: Crédits
budgétaires
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Principal
de
la
Collectivité.
Article
10
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
l’article
4
:
Part
variable
de
l'ISFE,
le
montant
plafond
retenu
par
la
Collectivité
pour
la
partie
Agent
de
police
municipale
—
responsable
au
chef
de
service
de
police
municipale
a
été
modifié
par
rapport
à
la
note
de
synthèse.
Il passe
de
1
950
€
à
2
070
€.
Marie
DAUCHY
indique
que
lors
du
dernier
Comité
Social
Territorial
les
deux
agents
de
la
Police
Municipale
présents
n'étaient
pas
vraiment
d'accord
et
se
sont
abstenus.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
n'y
a
qu'un
agent
titulaire
qui
s’est
abstenu.
Elle
reprochaiït
l'indemnité
du
Directeur
de
service.
Marie
DAUCHY
indique
que
l'agent
en
question
reprochait
l'écart
assez
important
entre
l'indemnité
du
directeur
de
service
et
la
sienne.
Marie
DAUCHY
demande
s'il est
possible
d'avoir
une
réévaluation
de
l'indemnité
de
l'agent
de
Police
Municipale
car
l'écart
est
considérable.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
directeur
du
service
a
beaucoup
de
responsabilités,
il est
donc
normal
qu'il
y ait
un
écart.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
hors
de
question
d'accepter
qu'un
agent
critique
le
montant
de
la
prime
de
son
supérieur
hiérarchique.
Marie
DAUCHY
indique
qu'il
y a
actuellement
un
mal-être
dans
les
fonctions
des
forces
de
l’ordre,
des
difficultés
de
recrutement
au
niveau
national.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
Saint-Jean-de-Maurienne,
il ne
rencontre
aucun
problème
de
recrutement
pour
la
Police
Municipale.
Les
agents
sont
performants,
ils
partent
régulièrement
en
formation.
Un
conseiller
Municipal
Délégué
est
dédié
à
la
Police
Municipale
et
tout
se
passe
très
bien.
23 JV/NP
—
12/12/2024
Le
système
de
vidéoprotection
marche
très
bien.
Les
enquêtes
vont
très
souvent
jusqu'au
bout.
Un
travail
de
proximité
sur
un
certain
nombre
de
sujets
est
réalisé
avec
la
population.
Le
service
dispose
de
vélos
électriques
pour
intervenir
discrètement
à
certains
endroits.
||
dispose
également
d'un
véhicule
électrique
nouvellement
reçu,
d'équipements
performants.
Les
agents
sont
armés.
Une
nouvelle
population
est
présente
à
Saint-Jean-de-Maurienne,
il
faut
donc
être
vigilant,
travailler
avec
la
Gendarmerie. Vote
à
l'unanimité
: 2
abstentions
: Marie
DAUCHY
et
Frédéric
GUICHARD.
b)
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
—
Grade
de
rédacteur
territorial
—
Police
Municipale
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il
est
précisé
que
cette
création
de
poste
n’est
pas
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
Toutefois
l'information
a
été
communiquée
aux
représentants
du
personnel
et
de
la
Collectivité
lors
de
la
séance
du
19
novembre
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
mobilité
interne
de
l’assistante
administrative
de
la
Police
Municipale,
détenant
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
(catégorie
C)
un
recrutement
a
été
lancé
afin
de
pourvoir
l'emploi
vacant.
Il
précise
que
la
déclaration
de
vacance
a
été
ouverte
sur
les
trois
grades
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
relevant
de
la
catégorie
C
et
de
la
filière
administrative.
À
l'issue
du
jury
de
recrutement
qui
s’est
tenu
le
30
octobre
2024,
il
a
été
décidé
à
l'unanimité
de
retenir
la
candidature
d'une
candidate
titulaire
du
grade
d’animateur
(catégorie
B),
exerçant
à
ce
jour
des
missions
similaires
et
compatibles
avec
le
poste
proposé.
Cet
agent
titulaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
est
donc
à
ce
jour,
statutairement
parlant,
positionné
sur
une
catégorie
(B),
une
filière
(animation),
un
cadre
d'emploi
(animateurs
territoriaux)
et
un
grade
différent.
I
explique
toutefois
que
l'autorité
territoriale
a
la
possibilité
de
recruter
un
fonctionnaire
territorial
sur
un
grade
relevant
d'un
autre
cadre
d'emplois.
Il s’agit
alors
d’un
recrutement
par
voie
d'intégration
directe.
Dans
ce
contexte
et
afin
de
permettre
le
recrutement
par
voie
d'intégration
directe
sur
un
grade
équivalent
et
relevant
d'un
autre
cadre
d'emplois
à
compter
du
1° janvier
2028,
il est
proposé
aux
membres
de
l’Assemblée
de
procéder
à
la
création
d'un
emploi
permanent
relevant
de
la
filière
administrative
et
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B)
—
grade
de
rédacteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
DECIDE
la
création
d'un
emploi
permanent,
relevant
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B),
grade
de
rédacteur,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°" janvier
2025,
-_
DIT
que
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Collectivité
sera
modifié
en
ce
sens,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité
: 1
abstention
: Jessica
VACHET.
c)
Recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement
pour
une
durée
inférieure
ou
éqale
à
6
mois
en
application
de
l’article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.
332-13,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
24 JV/NP
—
12/12/2024
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
les
dispositions
de
l’article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
:
-_
d'un
détachement
de
courte
durée,
-__
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
-
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
-__
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier,
pour
l'année
2025,
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
à
remplacer.
Ils
peuvent
également
être
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-__
AUTORISE
à
recruter,
sur
l’année
2025,
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
remplacer,
sur
une
courte
durée
(contrat
inférieur
ou
égal
à 6
mois)
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
-__
DIT
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil.
- _
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité
pour
l'exercice
2025.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
d)
Recrutement
d’un
adjoint
du
patrimoine
contractuel
au
Musée
—
Accroissement
saisonnier
d’activité
—
Article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'Assemblée
que
le
Musée
des
Costumes,
Arts
et
Traditions
Populaires
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
continuera
d'ouvrir
ses
portes
au
public
en
2025
pendant
les
différentes
périodes
de
vacances
scolaires.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
recruter
du
personnel
pour
assurer
l'accueil
des
visiteurs
et
le
gardiennage
du
Musée.
Il
propose,
comme
chaque
année
et
dans
le
respect
de
l’article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorisant
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris,
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
exercer
les
fonctions
d'accueil
et
de
gardiennage
du
Musée
des
Costumes,
Arts
et
Traditions
Populaires
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-_
DECIDE
de
recruter
au
cours
de
l'année
2025,
un
adjoint
du
patrimoine
contractuel
horaire
pour
les
périodes
de
petites
vacances
scolaires
et
pour
la
période
estivale
(du
er juillet
au
30
septembre).
Cet
agent
sera
rémunéré
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
du
patrimoine
—
1%
échelon.
-__
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
cet
agent
et
l’autorise
à
signer
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
l’intéressé(e).
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité
pour
l'exercice
2025.
25 JV/NP
—
12/12/2024
Pascale
OUSTRY
commente
la délibération.
Josiane
VIGIER
indique
que
le
Musée
ouvrira
dès
les
vacances
de
Noël.
Vote
à
l'unanimité. e)
Avancements
de
grade
2025
—
Transformation
de
postes
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée,
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
que
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
précise
également
que
lorsque
la
suppression
de
l'emploi
précédemment
occupé
est
la
conséquence
d'un
avancement
de
grade,
le
Comité
Social
Territorial
n’a
pas
à
être
saisi.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Il est
également
rappelé
par
Monsieur
le Maire
que
les
propositions
d'avancement
de
grade
2025
sont
instruites,
en
lien
avec
les
responsables
et/ou
directeurs
de
services
et conformément
aux
critères
d'avancement
de
grade
définis
dans
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la
Collectivité.
Elles
tiennent
compte
de
la valeur
professionnelle
des
intéressés,
de
leur
manière
de
servir,
de
leur
niveau
de
responsabilité
dans
les
missions
confiées
ainsi
que
de
la
réussite
à
un
concours
ou
à
un
examen
professionnel
pour
certains
avancements
de
grade.
Afin
de
procéder
à
la
nomination
des
agents
dont
les
dossiers
ont
été
étudiés,
Monsieur
le
Maire
propose
de
transformer
les
postes
comme
suit :
Avancement
Nombre
de
Grade
Catégorie
possible
à
postes
à
Grade
au
31/12/2024
Quotité
d’
x
avancement
compter
du
transformer
Adjoint
administratif
C
01/01/2025
1
Adjoint
administratif
TNC
28h
|
principal
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
C
01/01/2025
1
principal
de
2ème
TNC
28h |
principal
de
1°"€
classe
classe Adjoint
technique
C
01/01/2025
1
Adjoint
technique
TC
principal
de
2ème
classe
C
01/01/2025
Agent de maîtrise
rc
| Agent de maitrise principal
C
01/09/2025
Agent de maîtrise
rc
| Agent de maltrise
principal
TOTAL
5
“date
à
laquelle
les
conditions
d'avancement
de
grade
sont
remplies
par
les
intéressés.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
DECIDE
la
transformation
d'un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
28h,
à
compter
du
1° janvier
2025,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
la
transformation
d'un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
28h,
à compter
du
1°" janvier
2025,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
la
transformation
d'un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
1° janvier
20256,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
Ja
transformation
d'un
poste
de
catégorie
C,
grade
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet,
à
compter
du
1® janvier
2025,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DÉCIDE
la
transformation
d'un
poste
de
catégorie
C,
grade
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
septembre
2025,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DÉCIDE
de
modifier
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Collectivité
en
ce
sens,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
26 JV/INP
—
12/12/2024
7.
FINANCES Budget
Principal
—-
Décision
Modificative
n°
7
et
_assujettissement
à
la
TVA
de
l'opération
de
concession
d'aménagement
pour
la
requalification
partielle
de
l’îlot
Saint
Joseph
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
séance
du
12
mars
2024
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
Budget
Primitif
2024
ainsi
que
l'acquisition
du
tènement
Saint
Joseph
en
2022.
Monsieur
le
Maire
expose
le fait qu’il
y
a
avait
eu
une
erreur
de
compte
budgétaire
au
moment
de
l'acquisition
car
l'ensemble
immobilier
ne
devait
pas
être
retracé
à
l'actif (compte
21318)
car
c'était
une
acquisition
d'un
bien
en
vue
de
la
revendre
à
un
tiers.
Ce
dossier
a
donc
été
étudié
par
l'organisme
des
Finances
Publiques
afin
de
procéder
à
une
régularisation.
Après
divers
échanges
avec
le
SGC
(Service
de
Gestion
Comptable),
il convient,
pour
la
régularisation
de
la
vente
de
l’ensemble
Saint
Joseph,
de
procéder
par
Décision
Modificative
aux
ajustements
budgétaires
suivants
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
nn
_—
nn
DRE
EE
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|!
Augmentabon
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6078-020
:Achats
de
marchandises
- Autres
000€
1 163
497.54
€
0,00€
000€
TOTAL
D 011
:Charges
à caractère
général
0,00
€}
1163497,4€
0,00€
0,00
€
[R-7078-020
:Autres
marchandises
LL
|
|
0,00
€|
000€
000€!
14000000
€
spé
ééistéerisrsrencinnenenennmnnnen
han
se
,
TE
4
ce
0,00
€]
1163497546)
|
0,00€]
1400000,00€
DE
NUS
En
outre,
il
est
ici
précisé
que
les
livraisons
d'immeubles
réalisées
à
titre
onéreux
par
les
Collectivités
territoriales,
entrent
en
concurrence
avec
celles
des
opérateurs
privés
lorsqu'elles
s'inscrivent
dans
une
démarche
économique.
L'achat
d'immeuble
dans
le
but
de
le
revendre
est
donc
soumis
de
plein
droit
à
la
TVA
(opérations
immobilières
visées
au
| de
l'article
257
du
CGl).
La
Collectivité
prendra
l'attache
du
SIE
de
Chambéry
afin
de
déposer
l'unique
déclaration
CA3
de
TVA
qui
concerne
le
reversement
de
la TVA
collectée
de
la
vente
de
l'ensemble
immobilier
Saint
Joseph.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
APPROUVE
la
Décision
Modificative
telle
que
décrite
ci-dessus,
-_
APPROUVE
l'assujettissement
à
TVA
de
lopération
de
concession
d'aménagement
pour
la
requalification
partielle
de
l’îlot
Saint
Joseph
et
notamment
la
vente
opérée
au
profit
de
la
SAS
SAINT
JOSEPH
subrogeant
la
SAS
COGECO
conformément
aux
délibérations
n°
SG-D-240918-14
du
18
septembre
2024
et
n°
SG-D-241106-20
du
6
novembre
2024
et
la
déclaration
exceptionnelle
pour
les
280
000
€
de
TVA
perçus.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
somme
est
arrivée
sur
le
budget
d'investissement
et
qu'il
faut
la
rapatrier
sur
le
budget
de
fonctionnement.
En
dépenses
:
1
163
497,54
€
avec
les
frais
d'actes
inclus
en
augmentation
de
crédits
du
budget
de
fonctionnement.
En
recettes
:
1
400
000,00
€
en
fonctionnement
hors
TVA.
Il
est
utile
de
faire
cette
Décision
Modificative
n°
7
pour
réceptionner
la
recette
sur
le
bon
compte
et
le
bon
chapitre. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
travail
a
été
bien
fait
depuis
2020.
27 JV/NP
-— 12/12/2024
Clarisse
SPAGNOL
demande
le
prix
de
l’achat
par
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
prix
d'achat
était
de
1
150
000
£
et
le
prix
de
la
revente
d’1
400
000
€
HT.
l'indique
qu'en
2
ans
72
un
projet
important
a
été
mené
pour
la Ville
avec
une
opération
de
logements
neufs
et
une
résidence
séniors.
Vote
à
l'unanimité.
8.
COMMUNICATIONS Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(Article
L.
2122-22
du
CGCT)
Jean-François
ROYER
quitte
momentanément
la
séance
à
20h10.
Il rejoint
l'Assemblée
à
20h13.
Décision
du
Maire
Date
Objet
n°
D-2024-40
01/11/2024
Conclusion
d’une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d’un
local
à
usage
de
stockage
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-
Maurienne
et
la
SARL
LE
DAMIER.
Permettre
l'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
d’un
local
à
usage
de
stockage
d'une
superficie
de
601,5
m°
situé
: Ancienne
école
des
plans
-
934
route
de
la
Vanoise
73300
Saint-Jean-de-Maurienne,
en
vue
de
permettre
à
la
SARL
LE
DAMIER,
l’activité
suivante
: stockage
en
vue
de
vente
par
internet
dans
le
cadre
d’une
activité
de
brocanteur.
La
convention
d'occupation
précaire
dudit
local
est
consentie
pour
une
durée
de
1
an,
à
compter
du
1er
novembre
2024
pour
se
terminer
le
31
octobre
2028.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
et
acceptée
moyennant
un
loyer
annuel
de
4
200
euros
(quatre
mille
deux
cent
euros)
charges
comprises,
que
l'occupant
s’oblige
à
payer
d'avance
à
la
Commune
en
douze
termes
égaux,
en
début
de
chaque
mois,
soit
350
euros
(trois
cent
cinquante
euros). Ladite
redevance
sera
payable
de
préférence
par
virement
bancaire
auprès
du
comptable
assignataire
de
la
Commune
: Service
de
Gestion
Comptable
- Trésor
Public
—
422
rue
de
la
République
—
73300
Saint-Jean-de-Maurienne.
Les
autres
frais
sont
pris
en
charge
directement
par
l'occupant
(téléphone,
internet,
nettoyage...).
Toute
modification
de
ce
montant
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
entre
la
Commune
et
l'occupant.
n°
D-2024-41
21/11/2024
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
en
faveur
de
l'association
Club
Athlétique
Mauriennais
Rugby.
Convention
qui
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
municipaux
ainsi
que
de
leurs
matériels,
en
faveur
de
l'association
Club
Athlétique
Mauriennais
Rugby. La
convention
prend
effet
à
compter
de
la
saison
sportive
2024/2025
et
sera
renouvelée
tacitement
dans
la
limite
de
3
fois.
La
convention
fixe
en
détail
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
n°
D-2024-42
21/11/2024
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
en
faveur
de
l'association
Club
Athlétique
Maurienne
Football.
Convention
qui
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d'utilisation
et
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
municipaux
ainsi
que
de
leurs
matériels,
en
faveur
de
l'association
Club
Athlétique
Maurienne
Football. La
convention
prend
effet
à
compter
de
la
saison
sportive
2024/2025
et
sera
renouvelée
tacitement
dans
la
limite
de
3
fois.
La
convention
fixe
en
détail
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
n°
D-2024-43
22/11/2024
Conclusion
d'une
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
municipaux
par
le
Lycée
Polyvalent
Paul
Héroult.
28 JV/NP
—
12/12/2024
Convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'utilisation
ainsi
que
les
conditions
financières
selon
lesquelles
la
Commune
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
met
à disposition
du
Lycée
Polyvalent
Paul
Héroult
les
équipements
sportifs
et
leurs
matériels,
dont
elle
est
propriétaire.
La
convention
prend
effet
à
compter
du
1er
septembre
2024
pour
une
période
de
trois
années
scolaires
soit jusqu’au
10
juillet 2027.
Elle
fixe
en
détail
les
droits
et obligations
des
parties.
La
facturation
des
heures
d'utilisation
des
équipements
sportifs
de
la
Commune
au
Lycée
se
fera
deux
fois
par
année
scolaire.
les
périodes
cycle
1
et
cycle
2.
Une
seconde
facture
au
30
juin
de
l'année
scolaire
en
cours
pour
les
périodes
cycle
3
et
cycle
4.
n°
D-2024-44
26/11/2024
|
Assurance
flotte
automobile
sinistre
véhicule
PIAGGIO
immatriculé
DG-409-DS
— Acceptation
de
la
proposition
d'indemnisation
formulée
par
SMACL
ASSURANCES.
Accepter
la
proposition
d'indemnisation
et
ainsi,
la
cession
du
véhicule
PIAGGIO,
immatriculé
DG-409-DS,
formulée
par
SMACL
ASSURANCES
à
hauteur
de
6 600
€ TTC.
n°
D-2024-45
02/12/2024
|
Tarifs
pour
l'année
2028.
9,
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Recrutement
de
personnel
Offres
d'emploi
clôturées
>
Recrutement
d’un
adjoint
au
régisseur
du
théâtre/technicien
polyvalent
H/F
(Création
de
poste)
— Temps
complet
—-
Mutation
d'un
agent
titulaire
—
Prise
de
poste
actée
par
la
Collectivité
d'origine
au
1°
décembre
2024
(au
lieu
du
1%
novembre
2024).
Recrutement
d’une
assistante
administrative
H/F
—
Pôle
culturel
et
animations
de
la
Ville
—
Temps
non
complet
28h
(poste
laissé
vacant
suite
à
mobilité
interne
+
modification
de
la quotité
de
travail)
—
Mobilité
interne
d’un
agent
titulaire
—
Prise
de
poste
envisagée
le
1%
décembre
2024.
Assistante
administrative
de
la
Police
Municipale
H/F
—
Temps
complet
(poste
laissé
vacant
suite
à
mobilité
interne)
—
Mutation
d'un
agent
titulaire
grade
d’animateur
(catégorie
B)
—
Prise
de
poste
souhaitée
le
6 janvier
2025
(en
attente
du
retour
de
la
collectivité
d'origine).
Agent
de
Police
Municipale
H/F
—
Temps
complet
(poste
laissé
Vacant
suite
à
disponibilité
pour
convenances
personnelles)
—
Candidat
retenu:
agent
titulaire
de
la
FPT,
grade
de
Brigadier-chef
principal
(catégorie
C)
—
Prise
de
poste
souhaitée
le
1%
février
2025
au
plus
tôt
ou
au
1%
mars
2025
au
plus
tard.
Recrutement
par
voie
de
mutation
>
en
attente
retour
de
la
Collectivité
d'origine.
Jardinier
—
Elagueur
H/F
—
Temps
complet
(poste
laissé
vacant
suite
à
départ
à
la
retraite)
—
Candidat
retenu
: agent
titulaire
FPT
—
Grade
adjoint
technique
principal
1ère
classe
(catégorie
C)
—
Prise
de
poste
le
1er
février
2025.
Recrutement
par
voie
de
mutation.
Gestionnaire
RH
—
référente
SIRH
—
Temps
complet
(renouvellement
de
contrat)
—
Candidature
retenue
: agent
contractuel
déjà
en
poste
au
sein
de
la
Collectivité
sur
ces
fonctions,
depuis
2019.
Prise
de
poste
au
27
mars
2025,
passage
en
CDI.
Gestionnaire
RH
—
référente
CNAS
et
Médailles
H/F
—
Temps
complet
(renouvellement
de
contrat)
—
candidature
retenue
: agent
titulaire
de
la
FPT
—
Prise
de
poste
souhaitée
le
1°
mars
2025.
En
attente
de
confirmation.
Offres
d’emploi
en
cours
>
RELANCE
:
Recrutement
d'un
agent
d'exploitation
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
—
Electrotechnicien
(mobilité
interne
agent
EAE
à
l'usine
de
dépollution)
—
Temps
complet
—
traitement
des
CV
au
fur
et
à
mesure
—
Poste
à
pourvoir
dès
que
possible.
RELANCE
: Recrutement
d’un
technicien
VRD
H/F
(démission)
—
Temps
complet
—
traitement
des
CV
au
fur
et
à
mesure
—
Poste
à
pourvoir
dès
que
possible
>
Fiche
de
poste
à
revoir.
Mécanicien
H/F
—
Temps
complet
(agent
en
disponibilité
pour
convenances
personnelles)
- Tri
des
candidatures
le
30/12/2024 et
jury
de
recrutement
le
7 janvier
2028.
Offres
d’emploi
à
lancer/en
attente
>
Agent
de
Police
Municipale
H/F
—
Temps
complet
(mutation).
29
Une
première
facture
au
31
décembre
de
l’année
scolaire
en
cours
pour JV/NP
-— 12/12/2024
Calendrier
des
prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
-
Mercredi
29
janvier
2025
à
18h30
-
Mercredi
26
février
2028
à
18h30
(Débat
d'Orientation
Budgétaire)
-
Mercredi
2
avril
2025
à
18h30
(vote
du
budget)
-
Mercredi
21
mai
2025
à
18h30
-
Mercredi
9 juillet
2025
à
18h30
-
Mercredi
24
septembre
2025
à
18h30
-
Mercredi
5
novembre
2025
à
18h30
-
Mercredi
10
décembre
2025
à
18h30
Attribution
de
subventions
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
* 183
250
€
attribués
dans
le
cadre
du
programme
de
rénovation
et
mutualisation
des
7
stades
du
bassin
de
Oaint-Jean-de-Maurienne. *
2
090
€
attribués
au
titre
du
Fonds
Risques
et
Erosions
Exceptionnels
pour
les
dossiers
concernant
les
intempéries
intervenues
en
fin
d'année
2023
-— guichet
unique.
*
5
000
€
attribués
au
titre
du
programme
«
Anciens
combattants
victimes
de
guerre
commémorations
»
pour
le
financement
du
projet
mémoriel
80°"
anniversaire
Libération
Seconde
Guerre
Mondiale.
Marché
de
Noël,
les
6,
7
et
8
décembre
2024
Françoise
COSTA
indique
que
la
fréquentation
a
été
très
bonne
malgré
la
météo
défavorable.
|! a fallu
fermer
temporairement
les
tentes
sur
le
haut
de
la
Place
de
la
Cathédrale
le samedi
après-midi
à
cause
du
vent.
Beaucoup
de
monde,
surtout
le
vendredi
soir
lors
de
l'ouverture
et
le
lancement
des
illuminations.
Très
bons
retours
avec
des
commerçants
et
des
artisans
de
qualité.
Ils
ont
été
satisfaits
du
chiffre
d’affaires
réalisé. Séminaire
TRANSALPINE,
le jeudi
12
décembre
2024
au
théâtre
Gérard
Philipe
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
séminaire
portera
principalement
sur
les
accès
Français
qui
ont
été
confirmés
par
l'Etat.
Format
grand
gabarit.
Un
tiers
du
trafic
poids-lourds
actuel
sera
absorbé.
Une
réunion
publique
a
eu
lieu
au
théâtre
Gérard
Philipe
le
mardi
3
décembre
2024
à
18h00,
ouverte
à
tous,
où
chacun
a
pu
s'exprimer.
Une
information
a
été
faite
sur
les
chantiers
à
venir.
Depuis
le
10
décembre,
lancement
du
pont
du
viaduc
de
l’Arvan.
Un
incident
s’est
produit.
Après
une
analyse
rapide,
une
anomalie
a
été
détectée
sur
le
treuil.
Une
pièce
a
lâché.
Pour
remplacer
ce
type
de
pièce,
il faut
récupérer
un
treuil
qui
était
en
partance
pour
le
Royaume-Uni.
Il fera
donc
un
détour
par
la
Maurienne.
Le
travail
devrait
se
faire
dans
la
nuit
où
le
lendemain
au
plus
tard.
CDAC Une
réunion
aura
lieu
le
12
décembre
2024
à
16h00
à
la
Préfecture
de
la
Savoie
ou
en
visio
depuis
la
sous-
préfecture
de
Saint-Jean-de-Maurienne
car
Madame
la
Sous-Préfète
présidera
cette
réunion.
L'objet
de
cette
réunion
est
de
défendre
des
arguments
et
rendre
un
avis
sur
le
projet
de
création
d’un
magasin
commercial
alimentaire.
Le
but
est
d'écarter
cette
enseigne
de
la
zone
d'activités.
Monsieur
le
Maire
tiendra
l'Assemblée
informée
de
la suite
de
ce
dossier.
10.
QUESTIONS
DIVERSES
Frédéric
GUICHARD
précise
qu'il
n’a
pas
vu
la
patinoire
cette
année.
Françoise
COSTA
indique
que
c'est
une
volonté
de
la
Municipalité
de
ne
pas
l'avoir
installée
cette
année.
Il n'y
avait
pas
de
place
et
il faut
innover.
Elle
est
actuellement
en
vente.
Si
elle
est
vendue,
l'argent
permettra
d'acheter
autre
chose
pour
un
nouveau
projet
pour
un
futur
marché
de
Noël.
30 JVINP
—
12/12/2024
Michel
BONARD
indique
qu'il
faut
faire
très
attention
lorsqu'on
autorise
des
grandes
surfaces
dans
n'importe
quel
lieu
du
Département.
|| précise
que
le
CARREFOUR
de
Saint-Jeoire-Prieuré
va
fermer
ses
portes dans
quelques
jours.
C’est
aux
portes
de
CHAMBERY
et
la concurrence
est
importante.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
important
de
maintenir
les
petits
commerces
de
cœur
de
Ville.
Michel
BONARD
ajoute
qu'il faudra
être
attentifà AUCHAN
car
l'enseigne
ne va
pas
très
bien
au
niveau
national.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
décision
a
été
prise
en
Bureau
Municipal
de
mettre
une
ligne
blanche
tout
le
long
de
la rue
de
la rue
du
8 mai
1945
pour
une
meilleure
sécurité
des
cyclistes,
des
piétons,
etc.
La
circulation
sera
plus
fluide.
La
3CMA
a
pris
en
charge
les
travaux
de
modification
de
la
sortie
du
magasin
ACTION.
Dans
la
foulée
la
ligne
blanche
a
été
réalisée
par
la Ville.
La
signalétique
suivra.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a de
bons
échos
depuis
la fin
des
travaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h48.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Philippe
ROLLET
Jessica
VACHET
e
vA4 "1
-
AE
7
‘
o
su
a)
31