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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
NV/NP
—
18/12/2025
SI
edañn
h
PROCES-VERBAL
f
Réunion
du
Conseil
Municipal
fMfaurienne
|}
du
17
DECEMBRE
2025
à 18h30
|
Ü
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
SERVICES
Secrétariat
Général
Présents
: Philippe
ROLLET,
Nathalie
VARNIER,
Josiane
VIGIER,
Jean-Marc
DUFRENEY,
Françoise
COSTA,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Gisèle
DUVERNEY-PRET,
Frédéric
MAURY,
Frédérique
ROULET,
Jean-Marc
SALOMON,
Marie-Paule
GRANGE,
Dominique
JACON,
Christian
FRAISSARD,
Eric
FAUJOUR,
Myriam
MEZZOGH,
Clarisse
SPAGNOL,
Marie
DAUCHY.
Absents
excusés
: Jean-Paul
MARGUERON
(procuration
à
Dominique
JACON),
Alain
MOREAU
(procuration
à Josiane
VIGIER),
Fabien
DAMASCENO-SOBRAL,
Nadine
CECILLE
(procuration
à
Myriam
MEZZOGH),
Chiraze
MZATI
(procuration
à
Gisèle
DUVERNEY-PRET),
Jessica
VACHET
(procuration
à
Jean-Marc
DUFRENEY),
Thomas
CHAMBRELIN
(procuration
à
Françoise
COSTA),
Mario
MANGANO
(procuration
à
Clarisse
SPAGNOL),
Michel
BONARD
(procuration
à
Christian
FRAISSARD),
Jean-François
ROYER
(procuration
à
Daniel
DA
COSTA)
Frédéric
GUICHARD
(procuration
à Marie
DAUCHY).
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
VARNIER
Date
convocation
: 11
décembre
2025
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 18
Votants
: 28
Diffusion
: Conseil
Municipal,
services
municipaux,
site
internet
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
approuver
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
5
novembre
2028.
En
l'absence
de
remarque,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
1.
FINANCES a)
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
institué
la
tenue
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif.
Il
a
pour
objet
de
permettre
aux
élus
de
définir
les
grandes
orientations
budgétaires
; il
constitue
la
première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
constitue
un
temps
de
réflexion
au
cours
duquel
la Collectivité
discute
de
ses
orientations
et
donne
du
sens
aux
actions
menées
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement.
Ce
débat
permet
ainsi
d’expliciter
les
choix
stratégiques
et
les
orientations
prises
par
l'exécutif.
||
permet
par
ailleurs
de
définir
la
stratégie
financière
de
la
Collectivité.
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
la
situation
financière
de
la
Commune,
rappelle
les
éléments
de
contexte
à
caractère
national
et
ceux
se
rapportant
plus
particulièrement
à
la
Collectivité.
|| précise
les
orientations
2026
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
et présente
les
opérations
nouvelles
que
le
Budget
Primitif
devrait
prendre
en
compte.
| rappelle
que
ces
éléments
ont
fait
l'objet
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
adressé
aux
élus
préalablement
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
d'un
diaporama
présenté
en
séance.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la date
du
vote
du
Budget
Primitif
le
11
février
2026.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
membres
de
l’Assemblée
ont
tous
reçu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
document
obligatoire.
La
présentation
de
ce
DOB
est
assurée
par
Monsieur
le
Maire
et
Frédérique
ROULET. NV/NP
—
18/12/2025
Le
présent
point
vise
à
éclairer
les
membres
de
l'Assemblée
sur
les
principales
évolutions
budgétaires
entre
l'exercice
2025
et
le
projet
2026,
en
particulier
sur
les
dotations
de
l'Etat
et
les
perspectives
financières
de
la
Commune. Comparatif
des
dotations
—
évolutions
importantes
pour
les
Communes
Les
lois
de
Finances
2025
et
2026
modifient
sensiblement
les
concours
financiers
de
l'Etat.
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
Hausse
ciblée
en
2026
pour
les
Collectivités
via
la
péréquation,
une
augmentation
reconduite
de
:
+150
ME
sur
la
DSR
(Saint-Jean-de-Maurienne
est
concernée),
+140
ME
sur
la
DSU.
DILICO
/ DILICO
2
Créé
en
2025
comme
une
contribution
de
l'Etat
au
redressement
des
finances
publiques,
ce
mécanisme
est
renforcé
en
2026 :
-
Montant
doublé
(1
à
2
Md£€)
-__
Reversements
lissés
sur
5
ans,
conditionnés
à
l'évolution
des
dépenses
locales
dans
la
limite
de
80
%
du
montant
prélevé,
contre
3
années
en
2025,
dans
la
limite
de
90
%
du
montant
prélevé.
Fonds
d'investissement
pour
les
Territoires
(FIT)
À
compter
de
2026 :
-
Création
d’un
fonds
unique
regroupant
DETR
/ DSIL
/ DPV.
-
Montant
2026
: 1,4
MdE£
contre
1,6
Md£
cumulés
en
2028.
Ces
évolutions
modifient
les
capacités
d'investissement
et
l'équilibre
de
certaines
collectivités,
notamment
rurales. Un
bilan
2025
arrêté
au
1°"
décembre
Les
chiffres
2025
communiqués
à
ce
stade
sont
provisoires.
Le
Budget
Primitif
sera
voté
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
et
un
Budget
Supplémentaire
sera
voté
après
les
élections.
Il manque
un
mois
de
référence
pour
établir
un
comparatif
complet
avec
les
années
antérieures
et
la
projection
2026. Il convient
de
signaler
que
deux
absences
d'agents
techniques,
l’un
affecté
aux
voiries
et
l’autre
aux
bâtiments,
ont
significativement
ralenti
l'exécution
du
programme
d'investissement
2025.
Ce
facteur
exogène,
cumulé
aux
délais
administratifs
habituels,
a
entraîné
un
décalage
de
plusieurs
opérations
prévues. Pour
2026,
la
Collectivité
doit
ainsi :
-_
Retrouver
un
rythme
de
croisière
d'investissement
réel
à
hauteur
de
3,5
ME,
niveau
déjà
atteint
les
années
précédentes,
-___
Réintégrer
environ
2
M€
de
reports
2025,
principalement
liés
:
o
Aux
travaux
de
l'Hôtel
de
Ville.
o
À
la
reprise
de
la
voirie
et
de
la Voie
Verte
Louis
Sibué.
Pour
se
faire,
l'enjeu
est
d'externaliser
la
maîtrise
d'œuvre,
afin
de
sécuriser
les
calendriers
et
absorber
les
charges
de
travail
internes.
Ces
choix
permettront
de
garantir
une
exécution
réaliste
et
soutenable
du
plan
pluriannuel
d'investissement,
tout
en
consolidant
la
trajectoire
financière
maîtrisée
engagée. NV/NP
—
18/12/2025
Situation
financière
inédite
—
excédent
de
fonctionnement
historique
en
fin
de
période
En
clôture
prévisionnelle
2025,
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
atteindrai
près
de
4
ME£,
niveau
exceptionnel
et
inédit
pour
la Collectivité.
Cet
excédent
résulte
de :
-
La
rationalisation
continue
des
dépenses
de
fonctionnement,
notamment
du
chapitre
011
(le
012
c'est
le
personnel
et
le 011
sont
toutes
les
charges
qui
viennent
se
greffer
et qui
permettent
de
faire
fonctionner
la
Collectivité).
-
Une
gestion
efficace
permettant
un
meilleur
pilotage
du
rythme
de
dépenses
et
un
suivi
spécifique
des
restes
à
réaliser
(cela
évite
d’une
année
sur
l’autre
de
basculer
des
restes
à
réaliser
en
investissement,
en
charge
sur
le
budget
de
fonctionnement
qui
dégradent
les
finances).
-
Des
revenus
issus
du
dossier
de
concession
d'aménagement
de
l’îlot Saint-Joseph
et de
la vente
2024.
-
Une
politique
active
de
recherche
de
recettes,
dont
:
o
La
mobilisation
du
parc
locatif
(occupation
à
100
L),
o
Le
travail
fin
sur
les
rétrocessions
de
voirie
et
la
prise
en
compte
des
charges
afférentes.
De
nouvelles
voiries
sont
imposées.
Il faut
être
prudent
dans
le cadre
de
leur
réalisation.
Les
dossiers
sont
suivis
par
Monsieur
le
Maire,
Nathalie
VARNIER,
Alain
MOREAU
et
les
services
études
projets
chantiers.
Cet
excédent
d'exploitation
constitue
un
levier
important
pour
soutenir
un
budget
d'investissement
ambitieux
tout
en
préservant
la
fiscalité
locale.
Enjeux
pour
le
Budget
Primitif
2026
-
Maintien
de
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement,
-_
Poursuite
du
programme
d'investissement
structurant,
-
Intégration
des
nouvelles
règles
de
DGF/DILICO/FIT,
-_
Sécurisation
de
l'épargne
brute
et
de
la
capacité
de
désendettement.
Conformément
au
cadre
réglementaire,
le
Budget
Primitif
2026
sera
voté
avant
intégration
du
résultat
2025.
Le
Budget
Supplémentaire
permettra
ensuite
l'ajustement
des
lignes
budgétaires
du
chapitre
011.
Conclusion Le
budget
2026
se
construit
dans
un
environnement
financier
contraint
mais
stabilisé
pour
la
Commune
grâce
aux
efforts
entrepris.
L’excédent
de
fonctionnement
attendu
permettra
de
poursuivre
les
investissements
structurants
et
de
garantir
une
gestion
soutenable
et
responsable.
Frédérique
ROULET
présente
un
diaporama,
projeté
en
séance.
Les
faits
marquants
2025
ouvrent
le
débat.
Les
faits
marquants
en
2025
Augmentation
du
produit
des
impôts
directs: 4 946
500€
en 2023
/ 5 179
546
€ en
2024
/
5
221
406
€
en
2025
Augmentation
des
recettes
liées
à la taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
164
000
€ en
2024
— plus
de
221
000
€ en
2025.
“
Maintien
des
recettes
de
la Taxe
locale
sur
la publicité
: 86
480
€ en
2024,
82
355
€ en
2025
*__
Retour
à
la normale
des
versements
des
dividendes
SOREA
après
une
année
2024
exceptionnelle
: 293
000€
en
2023
; 736
000
€ en
2024
; 291
000
€ en
2025
“Versement
exceptionnel
d'HYDREA
(Clapevs)
pour
2025
: 104
000
€
Baisse
de
recette
sur
la
Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
: 193
000
€
en
2023
166
000€
en
2024
et
135
000
£
en
2025.
“Le
prélèvement
DILICO
s'élève
à 51
511
€, et il y aura
une
nouvelle
phase
en
2026
Hausse
des
dépenses
relatives
aux
charges
de
personnel
: 6 371
000
€
en
2024
pour
6 630
000
€ en
prévisionnel
d'atterrissage
2025
s’expliquant
par
le GVT
mais
aussi
les hausses
de
cotisations
patronales
(notamment
CNRACL). Frédérique
ROULET
précise
que
le
GVT
est
le
Glissement
Vieillissement
Technicité,
abréviation
de
la
masse
salariale. BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
2025
Dépenses
de
fonctionnement
2025
NV/NP
—
18/12/2025
14
587
825,87
€
Dépenses
de fonctionnement
2025
023
: virement
à l'investissement
1438
033,87
€
011
: Charges
à caractère
général
à 369
168,00
€
3 355
100,00
€
012
: Charges
de
personnel
6 768
410,00
€
6 304
552,75
€
014
:Fond
de
péréquation
502
574,00
€
500
686,00
€
Amortissements
640
000,00
€
668
883,26
€
É.
Autres
charges
de
gestion
courante
630
240,00
€
618
349,66
€
66
: Charges
financières
218
400,00
€
217
726,30
€
167
: Charges
exceptionnelles
16
000,00
€
152,00
€ |
8
: Provision
créance
Non-valeurs
5 000,00
€
0,00
Recettes
de
fonctionnement
2025
15
588
557,51<€
Recettes
de fonctionnement
2025
002:
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2 292
504,51€
2 292
504,51€
042:
Opération
d'ordre
25
900,00
€
32
883,26€
013
: Atténuations
de
charges
85
000,00
€
126
541,35
€
70
: Produits
de
service
1 479
000,00
€
796
070,82
€
73
+731
: Impôts
et taxes
9 781
983,00
€
9
204
949,13€
74:
Dotations
et
participations
1 420
070,00
€
1 462
216,60
€
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
430
000,00
€
486
733,62
€
76
: Produits
financiers
0,00
€
291
197,28
€
77
: Produits
exceptionnels
(-775)
15
000,00
€
21
391,82
€ NV/NP
—
18/12/2025
Frédérique
ROULET
commente
maintenant
le
graphique
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
recettes
réelles.
Evolution
des
dépenses
et
des
recettes
réelles
(K€)
Hors
produits
des
ventes :
2035
202
203
15 000 16000
--
4$ 900 12 000 16 900 8
co
60
Lo
+
o
26
oo Q
…
Dépenses
Recettes
2024
| 2025
11917
|
10894
|
11160
|
12 185 |
13
195 |
15
474 |
14714
Elle
indique
que
les
dépenses
ont
baissé
en
2028
par
rapport
à
2024
(de
13
247
K€
à
11
665
KE).
Il y
aura
une
petite
évolution
d'ici
la
fin
de
l'année,
mais
qui
sera
minime.
Les
recettes
étaient
de
15474
K€
en
2024
et
sont
de
14714
K€
en
20285.
Montant
de
la
capacité
d’autofinancement
K€
;
Evolution
CAF
nette*
Recettes
réelles
de
Réf.
Comptes
administratifs
(K€)
fonctionnement
—
Dépenses
réelles
Année
Fete
de
fonctionnement
(hors intérêts de la dette)
2016
=
L
2017
254
Epargne
de
gestion
2018
903
2019
1534
2020
1574
Epargne
se
RE
Us
pee
-
Intérê
| in
rêts
e
la
dette
0
_
- Capital
de
la
dette
L
2023
890
d’autofinancement
nette
2025
2785
(CAF
nette*)
* Capacité
d'autofinancement
nette.
Frédérique
ROULET
indique
que
la
Capacité
d'Autofinancement
est
très
bonne
puisqu'elle
monte
à
2
785
K€
en
2025
contre
1
312
K€
en
2024.
Au
15/12/2025,
le
montant
était
de
3
130
KE.
Cette
somme
sera
encore
appelée
à
bouger
d'ici
la
fin
de
l’année
2025
mais
pas
énormément. L'épargne
disponible
(K€)
épargne
de
gestion
— annuité
de
la
dette
3 000 2500 2000 rs
TR
hr
ae)
eee
1000
S00
0
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
——ÆFpargne
disponible
=m«
Annuité
2016
2017
2618
2019
2020
2021
2022
2023
2624
2025
Epargne
disponible
1285
254
903
1534
1574
1 260
S50
850
1312
2 785
Annuité
1 736
1295
1147
1134
1077
1065
1052
1170
1158
1019
NV/NP
—
18/12/2025
Frédérique
ROULET
précise
que
l'épargne
disponible
en
2028
est
de
2
785
K€
et
l’annuité
(dette)
est
de
1019
KE.
Evolution
de
l'endettement
et
de
la capacité
de
désendettement
(K€)
Le
ratio
de
désendettement
détermine
le
nombre
d'années
nécessaires
à
la
collectivité
pour
éteindre
totalement
sa
dette
par
mobilisation
et
affectation
en
totalité
de
son
épargne
brute
annuelle.
|!
se
calcule
selon
la
règle
suivante
: encours
de
dette
au
31
décembre
de
l’année
budgétaire
en
cours
/ épargne
brute
de
l'année
en
cours.
716
2917
208
2055
sun Capital
Restant
Dù
2930
22
3022
3
mmRatio
2028
2075
pli tr
2017
plie.
2019
2020
li ra
2022
2023
2024
vl1r
2
ne
de
5,2ans |
9,7ans |
6,1ans |
44ans
|
4,4ans |
3,8ans |
4,4ans
|
3,9ans
|
2,6ans
|
1,35 ans
désendettement
ISRR
ER
€
105 19.6
LE
KR
GUN
€
Es
12
09
00
€
36 ES
HR
EN
E
SG 35
5 GR
OÙ
€
70
E KR
NN
€
&s 60
7 KEANE
55 SG
6 GQ9
ON
€
25
SN
RKN
E€
4 55
À KR
ER
€
30
8 RO
E
A:
25
2 GENRE
20
|
1.35
Fe
ERRONÉE
05
Q£
GO
Frédérique
ROULET
précise
qu’en
2025,
la
durée
de
désendettement
est
égale
à
1.35
ans.
Le
désendettement
se
fait
petit
à
petit
mais
sûrement. NV/NP
—
18/12/2025
Suivi
des
emprunts
en
cours
Date
de début
Ou/04/2009
|:
30/12/2010 15/03/3011 01/07/2011 30/04/2012 35/07/2012 24/11/2016 25/07/2022 Frédérique
ROULET
indique
que
3
emprunts
tombent
en
2026,
il y
en
aura
2
en
2027
et
1 en
2028.
Cela
explique
les
1.35
ans
qui
restent
à
courir
en
termes
de
remboursement
de
la
dette.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’un
emprunt
ne
veut
pas
dire
une
mauvaise
gestion,
mais
il faut
être
dans
de
bonnes
conditions
pour
emprunter.
BUDGET
D’INVESTISSEMENT
2025
Le
débat
se
poursuit
avec
les
principales
opérations
réalisées
en
2028.
Les
réalisations
2025
Le
montant
total
réalisé
s'élève
à
1
/60
K€
Les
principales
opérations
2025
:
»"
Ecole
des
Chaudannes
482
K€
=
Travaux
Hôtel
de
Ville
252
K€
»
Voies
vertes
138
K€
=”
Entretien
de
voiries
98
K€
*
Voirie
Libération
89
K€
»
Travaux
Chapelle
Bonne
nouvelle
87
K€
«:
Place
de
la
Cathédrale
68
K€
s
Véhicules
66
K€
=
Carrefour
Monetta
50
K€
»
Eglise
Notre
Dame
49
K€
Frédérique
ROULET
indique
que
ces
réalisations
s'élèvent
à
1
760
KE.
Monsieur
le Maire
rappelle
l'absence
de
deux
techniciens,
il faut
donc
externaliser
à un
prestataire
privé
avec
une
consultation. NV/NP
—
18/12/2025
ORIENTATIONS
2026
YV _Y VON N Y Y VV
Le
contexte
de
la
commune
Travail
sur
les
Aménagements
cyclables
(V67,
itinéraires
complémentaires)
Tour
de
table
pour
le financement
du
réaménagement
de
l'entrée
de
Ville
dit « Carrefour
Monetta
»
Travaux
sur
l'éclairage
public
en
lien
avec
le schéma
directeur
(rue
Saint-Antoine
et Brun
Rollet
notamment) Travaux
d’acoustique
et d’isolation
thermique
de
l'Eglise
Notre-Dame
Participation
à la conception
de
la nouvelle
gare
Réflexion
sur
le devenir
de
l’Ancien
Evêché,
Pilot
du
Tabellion
Diverses
opérations
liées
au
Chantier
du
Lyon-Turin
Ferroviaire
: mutualisation
des
stades
avec
les
Communes
de
Villargondran
et
Saint-Julien-Montdenis
Réseau
de
chaleur
urbain
Travaux
d'aménagement
sur
l'Hôtel
de
Ville
Monsieur
le
Maire
précise
que
la V67
est
la Via
Maurienne.
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
COMMUNALES
ET
INTERCOMMUNALES
(FPIC):
L'évolution
de
la
part
FPIC
de
la commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
peut
être
évaluée
comme
suit
:
800000 700000 600900 500000 400000 300000 260000 100000
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
pe
montant
Part
Saint-Jean-de- Maurienne
Frédérique
ROULET
précise
que
le
FPIC
augmente
(427
274
en
2028
alors
qu'il
était
de
402
784
en
2024).
Elle
fait
remarquer
que
les
montants
sont
loin
de
ceux
de
2016
(703
215)
et
2017
(541
428).
Dominique
JACON
indique
qu'on
ne
connait
pas
l'utilisation
de
ces
fonds
publics.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'on
ne
connait
pas
le
calcul
non
plus. BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
2026
Dépenses
de
fonctionnement
2026
NV/NP
—
18/12/2025
Dépenses
de fonctionnement
2026
16 325
089,00
€
011
: Charges
à caractère général
3 991
798,00
€
4 327
794,00
€
012
: Charges
de personnel
7 190
710,00
€
7 190
710,00
€
014
:Fond
de
péréquation
627
300,00
€
627
300,00
€
023
: Transfert excédent
fonctionnement
-€
3 000
000,00
€
ONE
640
000,00
€
640
000,00 €
ls:
Autres charges
de gestion
courante
514
830,00
€
514
830,00
€
66
: Charges
financières
181
500,00
€
181
300,00
€
67
: Charges
exceptionnelles
10 000,00
€
10 000,00 €
68
: Provision créance
Non
valeurs
5 000,00
€
5 000,00
€
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Budget
Supplémentaire
sera
voté
après
les
élections.
Il
faut
donc
être
transparents. Frédérique
ROULET
indique
que
les
3
991
798
€
représentent
la
vente
de
Saint-Joseph,
un
prêt
d'1.5
million,
grosse
rationalisation
des
dépenses
de
fonctionnement.
Des
recettes
ont
été
recherchées
avec
les
locations
des
appartements
communaux
qui
sont
loués
à
hauteur
de
100
%
et
les
concessions
qui
ont
été
signées
avec
différentes
sociétés.
Recettes
de
fonctionnement
2026
Recettes
de
fonctionnement
2026
16
332
983,00
€
002:
Résultat
de
fonctionnement
reporté
-€
3 400
000,00
€
042:
Opération
d'ordre
25
000,00
€
25
000,00
€
013
: Atténuations
de charges
85 000,00
€
85 000,00 €
70 : Produits de service
1 414
000,00 €
1 414 000,00
€
73
+731
: Impôts
et taxes
9 829
983,00
€
9 829
983,00
€
74:
Dotations
et participations
1 329
000,00
€
1 329
000,00
€
75
: Autres
produits de gestion courante
450
000,00
€
450
000,00 €
76
: Produits financiers
0,00 €
0,00 €
77
: Produits
exceptionnels
(-775)
0,00
€
0,00
€
Frédérique
ROULET
précise
que
les
dividendes
de
la
SOREA
n'ont
pas
été
inscrits
dans
les
produits
exceptionnels
qui
sont
à
0 €. Les
évolutions
des
recettes
et
dépenses
sont
exposées :
Evolution
des
recettes
(K€)
1800000 160 IR 12360 15060006 ER ON 2000
GS
27
2038
3618
maman
Totai des recettes réelles de fonctionnement
Frédérique
ROULET
indique
qu'on
peut
constater
une
évolution
des
recettes
en
2026.
18000000
L- 13.65%
15000000 14000000 120005 GO
M -1.295
40009 2000000
20t?
20:
acis
2020
208:
202
am
Totai
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
ms
Ftigrtion
en
2025
28
mm
Évolution
en k
Evolution
des
dépenses
(K£)
7 12.03%
.
SEX
_ Joux
=
LES
PA - 244
LH
!
ri 1
1.01%
Lu
013.40
9
2020
3021
2022
2023
2024
2025
3636
- 151%
cs
iQ.CK SOS GS -50S “iQ 35.0 10.GR 5.CY% go 50%
.
“IG
NV/NP
—
18/12/2025
Frédérique
ROULET
précise
que
les
dépenses
augmenteront
en
2026.
Le
montant
sera
à
peu
près
équivalent
à
l'évolution
des
recettes
en
2026.
On
arrivera
à
un
équilibre.
10 BUDGET
D’INVESTISSEMENT
2026
Budget
d’investissement
2026
NV/NP
—
18/12/2025
DEPENSES
RECETTES
Déficit d'investissement
reporté
OK€
Taxe
d'Aménagement
60
K€
Remboursement
d'emprunts
838
K€
Subventions
2 006
KE
Poursuivre
et terminer
les
opérations
engagées
sur 2025
765
K€
FCTVA
240
K€
et reportées
Mutualisation
des
stades
87
K€
Dotation
aux
amortissements
640
K€
Dotation
aux
amortissements
25
K€
Mutualisation
des
stades
87
K€
Excédent
investissement
434
K€
Opérations
nouvelles
4752K€
F
Excédent
reporté
résultat
fonctionnement
2025
HOUSE
TOTAL
TOTAL
6467
K€
6467
K€
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
nouvelle
ligne
sera
ajoutée,
le carrefour
Monetta
puisqu'une
maîtrise
d'ouvrage
a
due
être
prise,
car
ni
le
Département
de
la
Savoie,
ni
TELT,
ni
SNCF
Réseau
n'ont
voulu
la
prendre.
L'investissement
Monetta
est
environ
de
6
millions
d'euros.
Il
précise
que
le
montage
financier
est
bouclé.
Il
représente
un
peu
plus
de
300
O00
€
pour
la
Ville
sur
les
6
millions
d'euros,
tout
le
reste
étant
financé
par
d’autres
partenaires.
Budget
d'investissement
2026
Les
orientations
Les
opérations
d'investissement
2026
=
+
765
k€
=
Restes
à réaliser
+
4752
k€
= Opérations
nouvelles
.
O0 k€
=
Dépenses
imprévues
soit
un
total
de
5 517
K€
Budget
d'investissement
2026
Les
principales
opérations
engagées
en
2025
et
en
restes
à
réaliser
en
2026
“
Travaux
place
de
la
Cathédrale
»“
Travaux
Mairie
“
Voies
vertes
“
Eclairage
public
«=
Etudes
diverses
Total
: 765
K€
=
Travaux
de
voiries
265
k€
232
K€
66
k€
68
K€
63
k€
30
K€
11 NV/NP
—
18/12/2025
Budget
d'investissement
2026
Les
orientations
pour
les
principales
opérations
nouvelles
à
prioriser
ou
à
poursuivre
(nouvelles
inscriptions
budgétaires
hors
restes
à
réaliser)
Total
: 4752
K€
*
Travaux
de
réaménagement
de
l'Hôtel
de
Ville
583,5
K€
“
Aménagement
Carrefour
Monetta
2 000
K€
(prise
en
compte
hors
recettes
générales)
»
Aménagement
des
Carrefours
Pré
Copet/Libération
et Quai
de
l’'Arvan/Mont-Cenis
287
K€
“
Voies
vertes
Entrée
Nord
et
Louis
Sibué
936,5
K€
“
Démolition
partielle
de
la
partie
basse
de
St
Joseph
300
K€
»
Travaux
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
stades
287,7
K€
*“
Travaux
de
voirie
Rue
Sibué
238
K€
“
Travaux
secteur
Tilleret
(enterrement
réseaux)
324
K€
Clarisse
SPAGNOL
demande
à
quoi
correspond
la
démolition
partielle
de
la
partie
basse
de
Saint-Joseph.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'entre
le
terrain
de
Madame
Marie-Thérèse
DRILLAT
et
Saint-Joseph
il
y
a
un
bâtiment
qui
est
en
train
de
s'écrouler.
Il va
être
démoli.
Il est
mitoyen
avec
la
parcelle
de
Madame
DRILLAT.
Une
opération
immobilière
va
prochainement
démarrer,
il
est
donc
intéressant
de
mutualiser
le
chantier
et
d'assainir
ce
secteur.
Il ajoute
qu’un
aménagement
du
haut
de
la
rue
Chevalier
Ducol
sera
effectué.
Les
réseaux
de
COGECO
devront
être
réalisés,
ce
chantier
a
déjà
démarré
rue
Marcoz.
Les
réseaux
seront
descendus
jusqu'à
la
rue
Chevalier
Ducol.
Un
travail
urbanistique
sera
réalisé
pour
mettre
la
tour
en
valeur,
intégrer
les
entrées
de
l'immeuble
NOVELIA
et
celle
de
l'entrée
piétonne
de
COGECO.
L’esthétique
de
ce
secteur
sera
travaillée.
Monsieur
le
Maire
remercie
Frédérique
ROULET
pour
cette
présentation.
Marie
DAUCHY
précise
qu’à
la
page
36
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
il est
mentionné
:
-
Le
BS
-—
Budget
Supplémentaire
sera
adopté
après
les
élections
municipales
permettant
l'intégration
du
bilan
2025
et
le
rééquilibrage
des
lignes
budgétaire
en
rapport.
Elle
demande
ce
que
cela
veut
dire.
Le
budget
sera-t-il
surévalué
ou
sous-évalué
en
attendant
le
budget
après
les
élections
?
Monsieur
le Maire
indique
que
pour
consolider
les
finances,
il est
nécessaire
d'attendre
les
Comptes
Administratifs
des
services
de
l'Etat.
En
période
d'élection,
il est
nécessaire
d'anticiper
le
budget
à
partir
des
estimations
2025
sur
11
mois.
En
s'appuyant
sur
la
simulation,
un
Budget
Supplémentaire
est
établi.
Les
dépenses
et
les
recettes
supplémentaires
seront
prises
en
compte
mais
l'impact
sera
à
la
marge
sur
le
budget
présenté.
Le
vote
d'un
Budget
Supplémentaire
est
légal.
Marie
DAUCHY
demande
des
précisions
concernant
l'attribution
des
subventions
aux
associations.
Les
montants
attribués
seront-ils
identiques
à
2028
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
point
sera
voté
lors
du
vote
du
Budget
Primitif.
Les
montants
ne
vont
pratiquement
pas
changer
par
rapport
à
2025.
Daniel
DA
COSTA
ajoute
que
les
montants
seront
identiques
à
ceux
de
2028
pour
les
associations
sportives
car
il y
a
des
critères.
Pour
les
autres,
il n’y
aura
pas
une
grosse
différence.
Françoise
COSTA
indique
que
certaines
associations
ne
demandent
pas
de
subvention.
Marie
DAUCHY
demande
ce
qui
est
prévu
concernant
l'éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
indique
que
70
000
€
sont
prévus
pour
ce
sujet,
chaque
année.
Il
précise
qu'il
faut
reprendre
l'éclairage
public
à
plusieurs
endroits
dans
la
ville.
Une
somme
est
consacrée
chaque
année
pour
la
remise
en
état.
Toutes
les
pannes
sont
identifiées
et
répertoriées.
Des
faits
de
délinquance
sont
à
noter.
Nathalie
VARNIER
précise
que
le
schéma
directeur
mené
il
y
a
deux
ans
permettra
de
réaliser
un
éclairage
cohérent
sur
l'intégralité
de
la
Ville.
Le
budget
consacré
chaque
année
à
l'éclairage
public
sert
à
le
remettre
en
état
car
il est
vétuste.
12 NV/NP
—
18/12/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE,
à
l'unanimité,
de
la
tenue
du
débat
qui
s’est
tenu
a
l'appui
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026.
b)
Budget
annexe
Camping
les
Grands
Cols
-— Décision
Modificative
n°
2
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
séance
du
2
avril
2025
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
Budget
Primitif 2025.
Celui-ci
était
présenté
avec
une
section
de
fonctionnement
en
suréquilibre.
Il
convient,
après
réalisation
de
travaux
d'ouvrir
plus
de
crédit
en
Investissement.
Le
suréquilibre
de
fonctionnement
sera
donc
diminué
pour
équilibrer
la
Décision
Modificative
comme
suit :
|
Dépenses
tn}
Recettes
(1)
Diminution
de
!
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
10-023
: Virement
à la
section
d'investissement
965,00
€
0,00€
000€
0.00
€
TOTAL
D 023
:
Virement
àla
section
d'investissement
965,00
€
0,00
€
0,00€!
0,00
€
D-6811
:Dotations
aux
amort.
des
immos
incomorelles
et
0,09
€!
965.00
4
0,00
€
0.00
€
corporelles TOTAL
D 042
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
sl
0,00
€
0,00
€
section
Total
FONCTIONNEMENT
965,00
€
965,00
€|
0,00€
0,00
€
INVESTISSEMENT
|
|
ÎR-021
:Virement
de la
section
d'exploitation
0,00
|
0,00
|
965,00
€
000€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la section
d'exploitation
0,00€]
0,00
€|
965,00
€|
0,00
€
R-28151
:Installations
complexes
spécialisées
0.00
|
0.00
|
000€
65.00
€
TOTAL
R 040
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
|
0,00
€|
965,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€|
0,00
€
965,00
€
ET
RC
TETE
A
CELL
ONT
EME
EPP
TES
(RE
CPE
ja
FA
FLE
e
N:
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Le
4
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Le
R
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"ER
|
buse
piotal
Général
à
«70
lens
TRE
Ra
jÉ
HT
D
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
Décision
Modificative
telle
que
décrite
ci-dessus.
Frédérique
ROULET
donne
lecture
de
la
délibération.
Clarisse
SPAGNOL
demande
ce
que
veut
dire
un
budget
de
fonctionnement
en
suréquilibre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'est
un
budget
déséquilibré,
il y
a
965
€
en
trop.
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
le
11
février
prochain,
la
DSP
du
Camping
sera
votée.
La
Collectivité
s’est
fait aider
par
AGÂTE.
Une
réunion
de
négociation
s’est
tenue
ce jour
avec
eux
pour
la future
DSP.
C'est
une
période
charnière
pour
les
investissements.
Vote
à
l'unanimité,
2
abstentions
: Françoise
COSTA
et
Thomas
CHAMBRELIN.
Marie
DAUCHY
quitte
momentanément
la
séance
à
19h24.
c)
Budget
Principal
-
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
L'article
15
de
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
portant
sur
l'amélioration
de
la
décentralisation
«
d'engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l’autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
13 NV/NP
—
18/12/2025
Pour
mémoire
les
dépenses
réelles
d'investissement
du
Budget
Primitif
2025
et
des
Décisions
Modificatives
s'élèvent
au
total
à
5 555
081,06
€.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d'un
montant
de
1 388
770
€.
Le
Conseil
Municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
Budget
Principal,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026,
selon
la
répartition
ajustée
suivante :
|
Chapitres
Comptes
Fonctions
Montants
10
EMPMRISERCERCS
1641
01
200 000,00 €
assimilées
»
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
2031
020
75
000,00
€
21311
020
231
000,00
€
21
«
Immobilisations
corporelles
»
2152
845
570
770,00
€
2188
321
40
000,00
€
23
«
Immobilisation
en
cours
»
2315
845
272
000,00
€
Total
1388 770,00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
AUTORISE
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
selon
les
modalités
présentées.
Marie
DAUCHY
rejoint
l'Assemblée
à
19h28.
Frédérique
ROULET
donne
lecture
de
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
d)
Budget
annexe
de
l’eau
— Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2026
L'article
15
de
la
loi
n°
88-13
du
5
janvier
1988
portant
sur
l'amélioration
de
la
décentralisation
«
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits
».
Pour
mémoire
les
dépenses
réelles
d'investissement
du
Budget
Primitif
2025
et
des
Décisions
Modificatives
s'élèvent
au
total
à
451
300
€.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d'un
montant
de
112
828
€.
Le
Conseil
Municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
Budget
annexe
de
l’eau,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026,
selon
la
répartition
ajustée
suivante :
Chapitres
Comptes
Montants
16
«
Emprunts
et
dettes
assimilées
»
1641
22
320,00
€
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
2031
11
000,00
€
21
«
Immobilisations
corporelles
»
Se
79
505,00
€
Total
112 825,00 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
AUTORISE
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
selon
les
modalités
présentées.
14 NV/NP
—
18/12/2025
Frédérique
ROULET
donne
lecture
de
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
e)
Budget
annexe
de
l'assainissement
—
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
L'article
15
de
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
portant
sur
l'amélioration
de
la
décentralisation
«
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Pour
mémoire
les
dépenses
réelles
d'investissement
du
Budget
Primitif
2025
et
des
Décisions
Modificatives
s'élèvent
au
total
à
396
719,84
€.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d’un
montant
de
99
179,00
€.
Le
Conseil
Municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
Budget
annexe
de
l'Assainissement,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026,
selon
la
répartition
ajustée
suivante :
Chapitres
Comptes
Montants
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
2031
14
484,00
€
21
«
Immobilisations
corporelles
»
21532
84
695,00
€
Total
99
179,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
AUTORISE
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2026
selon
les
modalités
présentées.
Frédérique
ROULET
donne
lecture
de
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité. f)
Budget
annexe
Camping
les
Grands
Cols
—
Autorisation
relative
aux
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
L'article
15
de
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
portant
sur
l'amélioration
de
la
décentralisation
«
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
».
Pour
mémoire
les
dépenses
réelles
d'investissement
du
Budget
Primitif
2025
et
des
Décisions
Modificatives
s'élèvent
au
total
à
44
500
€.
Sur
la
base
de
ce
montant,
les
dépenses
d'investissement
peuvent
ainsi
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
dans
la
limite
d'un
montant
de
11
125
€.
Le
Conseil
Municipal
est
saisi
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
Budget
annexe
du
Camping
les
Grands
Cols,
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2026,
selon
la
répartition
ajustée
suivante :
Chapitres
Comptes
Montants
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
2031
1
125,00
€
21
«
Immobilisations
corporelles
»
21532
10
000,00
€
Total
11
125,00
€
15 NV/NP
—
18/12/2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
AUTORISE
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
selon
les
modalités
présentées.
Frédérique
ROULET
donne
lecture
de
la
délibération.
Vote
à
l’unanimité,
2
abstentions
: Françoise
COSTA
et
Thomas
CHAMBRELIN.
g)
Gestion
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
2026/2027
Le
Programme
Pluriannuel
d'investissement
(PPI)
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
2026-2027
sera
exécuté
budgétairement,
d’une
part,
sur
des
autorisations
de
programme,
de
manière
pluriannuelle,
et
d'autre
part
en
exercices
budgétaires
annuels.
Concernant
l'organisation
en
pluriannualité,
il s'avère
opportun,
en
cohérence
avec
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
d’actualiser
les
autorisations
de
programmes.
La
présente
délibération
a
ainsi
pour
objet,
conformément
à
l’article
R.
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
procéder
au
vote
et
à
la
révision
des
autorisations
de
programmes
(AP)
issues
du
Programme
Pluriannuel
d’Investissement
(PPI)
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Vu
la
délibération
n°
SG-D-231213-01
portant
sur
l'adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
Vu
la
délibération
n°
SG-D-231213-02
portant
sur
la
Programmation
Pluriannuelle
des
Investissements
(PP)
2024/2026, Considérant
qu'il
est
utile
de
valider
des
montants
d’autorisations
de
programme
nouvelles
sur
le
Budget
Principal
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
afin
de
gérer
leurs
dépenses
et
leurs
recettes
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
(crédits
de
paiement
(CP)).
Monsieur
le
Maire
propose,
sur
la
base
de
ces
éléments,
les
AP
et
CP
suivantes
:
Montant AP |
CP 2025
CP 2026
CP 2027 et suivants
Rénovation
énergétique
—
Aménagement
des
bâtiments
scolaires
en
21312
Aménagements
extérieurs
et
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
des
450,5
k€
450,5
k€
Fin
d'AP
Chaudannes Aménagement
des
bâtiments
publics
en
21311
samenagement
de
l'Hôtel
de
929
K€
051
k€
B71k€
:
Développement
des
itinéraires
cyclables
en
2152
Voies Vertes
|
12744kK€
|
138,4kK€
|
1136k€
Aménagement
de
voirie
lié
au
Grand
Chantier
Lyon-Turin
2152
Aménagement
du
Carrefour
Monetta
|
5812.6Kk€
|
50
k€
|
2000k€
3
/62.6
k€
Le
programme
pour
l'école
des
Chaudannes
est
clôturé
en
décembre
2025.
Le
programme
pour
l'Hôtel
de
Ville
concerne
l'aménagement
pour
rendre
accessibles
les
locaux
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite
et
plus
adaptés
aux
besoins
des
usagers.
L'enjeu
est
également
de
sécuriser
et
de
rendre
étanches
les
flux
entre
la
Maison
de
Justice
et
du
Droit
et
les
services
municipaux.
En
outre,
un
réaménagement
général
des
bureaux
des
services
Ressources
Humaines,
Finances,
Communication
et
Accueil-Population
sont
prévus.
Il s’agit
également
de
rénover
la
salle
d'audience
de
l'ancien
16 NV/NP
—
18/12/2025
tribunal
pour
en
faire
la
nouvelle
salle
du
Conseil
Municipal,
plus
confortable
et
propice
à
ce
type
de
réunion
plénière. L'actuelle
salle
du
Conseil
Municipal
sera
quant
à
elle
transformée
en
salle
de
réunion
et
spécialement
équipée
pour
accueillir
les
Postes
de
Commandement
dans
le
cadre
des
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
(PCS).
Le
programme
pour
les
voies
vertes
entre
dans
le
cadre
du
souhait
de
la
Commune
de
développer
et
sécuriser
la
mobilité
douce
sur
son
territoire.
Ce
programme
d'aménagement
est
mis
en
œuvre
afin
de
mailler
la
Commune
d'un
réseau
de
voies
vertes
permettant
de
relier
les
différents
pôles
d’'attractivité
et
de
services
du
territoire.
Ce
programme
a
été
lauréat
de
l'appel
à
projet
« fonds
de
mobilités
actives
— aménagements
cyclables
».
Les
prochaines
zones
d'action
seront :
-__Larue
et
la voie
verte
Louis
Sibué,
permettant
de
relier
la
Bastille/gare
et
le
Champ
de
Foire,
-_
L'Entrée
Nord,
permettant
de
relier
le
complexe
sportif
Pierre
Rey
et
l'entrée
de
Ville
(Usine
de
Dépollution/Carrière
APPRIN,
en
direction
de
la Tour-en-Maurienne).
Le
programme
pour
la
cité
Monetta
: concerne
le
réaménagement
du
quartier
situé
au
carrefour
à
feux
entre
la
RD
1006
et
la
Rue
Sainte
Claire-Deville
—-
RD77.
Ce
secteur,
directement
concerné
par
les
travaux
de
la
liaison
Lyon-Turin
ferroviaire
va
faire
l'objet
d'un
aménagement
nécessaire
à
la
liaison
tout
en
intégrant
les
besoins
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
concernant
cette
entrée
de
ville
(giratoires
pour
fluidifier
la circulation
et
l'entrée
de
ville,
voie
verte
pour
assurer
une
traversée
sécuritaire,
traitement
hydraulique
spécifique...).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
APPROUVE
les
projets
d'investissement
ainsi
que
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
qui
en
découlent,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
procédures
d'aménagement
liées
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
opérations,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toutes
participations
financières
potentielles,
en
particulier
toutes
subventions
départementales,
régionales,
nationales
ou
européennes,
auprès
des
partenaires
concernés.
A
cet
effet,
il signera
tout
document
afférent
à
l'attribution
et
à
l'encaissement
des
recettes.
Frédérique
ROULET
donne
lecture
de
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité. h)
Nouveaux
tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement
2026
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
budgets
eau
potable
et
assainissement
sont
des
budgets
annexes
devant
s'équilibrer
en
dépenses
et
en
recettes,
et
pour
lesquels
les
recettes
principales
proviennent
des
éléments
constitutifs
de
la
facture
d'eau-assainissement,
qui
comporte
une
part
fixe
(abonnement)
et
une
part
variable
(consommation). Ainsi
tout
en
prenant
en
compte
la
hausse
du
coût
des
matières
premières,
de
l'énergie
et
les
amortissements,
Monsieur
le
Maire
propose
qu'une
revalorisation
soit
apportée
aux
tarifs
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement,
aux
travaux
et
aux
amendes
forfaitaires
afférentes,
ainsi
qu'aux
pièces
et
matériels,
avec
une
application
au
1°
janvier
2026
:
Prix
en
€
HT
2026
REDEVANCES
EAU
Terme
fixe
annuel
pour
tout
compteur
60,00
Terme
correspondant
au
volume
d'eau
consommé
(prix
par
m3)
Prix
au
mètre
cube
d'eau
de
0
à
30
m°
annuel
0,68
Prix
au
mètre
cube
d'eau
de
31
à
150
m*
annuel
1,59
Prix
au
mètre
cube
d'eau
de
151
à
250
m*
annuel
1,73 17 NV/NP
—
18/12/2025
Prix
au
mètre
cube
d'eau
au-delà
de
251
m°
annuel
1,90
Tarif
redevance
prélèvement
de
la
ressource
en
eau
0,08
Alimentation
en
eau
potable
des
communes
extérieures
conventionnées
(délibération
du
24
mars
2006),
à
partir
du
réseau
de
Saint-Jean-de-Maurienne
: prix
par
mètre
cube
d'eau
(70
%),
plus
terme
fixe
Abonnés
des
communes
extérieures
à
partir
du
réseau
de
Saint-Jean-de-Maurienne
: prix
par
mètre
cube
d'eau
(200
%),
plus
terme
fixe
(à
titre
exceptionnel
et
provisoire)
Prise
d'eau
sur
borne
de
puisage/poteau
incendie
avec
comptabilisation :
Part
fixe
par
prélèvement
60,00
Prix
au
m3
2,04
Caution
carte
d'abonnement
pour
borne
de
puisage
27,00
Source
de
la
Fraidière
(forfait)
: fourniture
d'eau
non
potable
pour
l'arrosage
de
jardin
26,00
REDEVANCES
ASSAINISSEMENT
Terme
fixe
annuel
pour
tout
compteur
42,00
Terme
correspondant
au
volume
consommé
(prix
par
m°
sur
la
base
du
volume
d'eau)
Prix
au
mètre
cube
de
0 à 30
m°
annuel
0,39
Prix
au
mètre
cube
de
31
à
150
m°
annuel
1,94
Prix
au
mètre
cube
d'eau
de
151
à
250
m°
annuel
2,53
Prix
au
mètre
cube
d'eau
au-delà
de
251
m°
annuel
2,84
TRAVAUX
Forfait
d'intervention
lors
de
travaux
effectués
par
le
propriétaire
dans
la
limite
de
3
m°
sur
une
période
de
32
40
2
mois
(abonnement
et
consommation
facturés
en
plus)
Forfait
d'intervention
ouverture
ou
fermeture
du
compteur
22,20
Forfait
d'intervention
arrivée/départ
sur
RDV
de
13h30
à
17h00
du
lundi
au
vendredi
22,20
- en
dehors
de
cet
horaire
du
lundi
au
vendredi
43,30
- jours
fériés
et
week-end
65,90
Forfait
relève
supplémentaire
à
la
demande
de
l'abonné
22,20
Forfait
de
pose
ou
dépose
du
compteur
à
la
demande
de
l'abonné
y
compris
ouverture
ou
fermeture
(les
frais
d'ouverture
et
de
fermeture
sont
compris
dans
la
pose
et
dépose
uniquement
si
ces
opérations
sont
43,30
effectuées
en
même
temps)
Fermeture
ou
ouverture
d'un
branchement
(type
vanne
sous
chaussée
ou
regard)
43,30
Absence
à
un
rendez-vous
sans
information
préalable
du
service
22,20
Contrôle
réseau
par
vidéo
caméra,
l'heure
(deux
agents
et
fourgon
vidéo
avec
mise
à
disposition
du
DVD)
197,00
Hydrocureuse
(l'heure
avec
chauffeur
+
dépotage
/ prévoir
une
personne
en
sus
+
facturation
des
matières
144
00
de
vidange
le cas
échéant)
Hydrocureuse
pour
le
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
(forfait journée
sans
chauffeur)
560,00
Hors
périmètre
de
la
commune,
sur
demande
exceptionnelle
des
communes
concernées,
majoration
aux
50
20
tarifs
ci-dessus
(par
heure)
!
Autres
travaux
: facturation
à
l'heure
effective
(/heure)
43,30
Pelle
5T
(l'heure
sans
chauffeur)
81,10
18 NV/NP
—
18/12/2025
Scie
à
sol
(journée)
34,60
Feux
tricolores
(journée)
34,60
Pilonneuse
(journée)
23,80
Poste
électrosoudure
(tarif agent
en
sus
si nécessaire)
(journée)
54,00
Machine
à
percer
en
charge
(journée)
32,40
Recherche
de
fuite
et
détection
de
canalisation
Recherche
sur
le terrain
(forfait/ajouter
tarif horaire
des
agents
et déplacement)
162,00
Déplacement
(au
km)
2,10
Contrôle
de
l'assainissement
collectif
Contrôle
de
conformité
des
installations
intérieures
nécessitant
enquête
de
terrain
(forfait/ajouter
tarif
horaire
des
agents)
64,90
Contrôle
des
réseaux
d'eau
potable
Contrôle
de
conformité
des
installations
intérieures
nécessitant
enquête
de
terrain
(forfait/ajouter
tarif
43
30
horaire
des
agents)
AMENDES
FORFAITAIRES
Amende
forfaitaire
pour
utilisation
illicite
de
l'eau
(y
compris
puisage
au
poteau
incendie
sans
autorisation)
270,00
Amende
forfaitaire
pour
bris
de
scellement
346,00
Travaux
de
sectionnement,
de
raccordement
et
de
prise
en
charge
sur
canalisations
publiques :
Désignation
Del 2026
Tige
de
manœuvre
105,28
€
Tube
allonge
1m
5,97
€
Cloche
pour
vanne
11,04
€
Tabernacle
béton
19,86
€
Tête
de
bouche
à clef
55,52
€
Bride
à emboitement
6 60
mm
97,80
€
Bride
à emboitement
80
mm
125,05
€
Bride
à emboitement6
100
mm
152,03
€
Bride
à emboïtement
4
125
mm
181,45
€
Bride
à emboitement
6
150
mm
209,81
€
Vanne
6 60
mm
114,84
€
Vanne
6 80
mm
158,28
€
Vanne
4
100
mm
160,93
€
Vanne
4
125
mm
251,83
€
Vanne
4
150
mm
294,14
€
Bride
major6
60
mm
56,51
€
Bride
major6
80
mm
82,51
€
Bride
major6
100
mm
93,64
€
Bride
major6
125
mm
114,07
€
19 Bride
major & 150
mm
144,70
€
Joint
plat
6 60
mm
4,96
€
Joint
plat 4 80
mm
4,96
€
Joint
plat
&
100
mm
b,31
€
Joint
plat
&
125
mm
5,31
€
Joint
plat
6
150
mm
4,95
€
Té
6 60
mm
92,41
€
Té
4 80
mm
111,05
€
Té
6
100
mm
117,66
€
Té
6
125
mm
155,47
€
Té
à
150
mm
201,74
€
Té
réduit
80
mm
>
60
mm
114,60
€
Té
réduit& 100
mm
>
60
mm
119,85
€
Té
réduit
100
mm
>
80
mm
130,99
€
Té
réduità 125
mm
>
60
mm
155,47
€
Té
réduit6
125
mm
>
80
mm
169,72
€
Té
réduit & 125
mm
>
100
mm
197,19
€
Té
réduit
150
mm
>
60
mm
209,22
€
Té
réduit ÿ 150
mm
>
80
mm
197,19
€
Té
réduit ÿ 150
mm
>
100
mm
197,19
€
Té
réduit 9 150
mm
>
125
mm
197,19
€
Boîte
de
boulons
16X80
25
pièces
24,84
€
Boîte
d'écrous
17,10
€
Manchons
électro
soudable
réduit
25
mm
>
32
mm
11,94
€
Manchons
électro
soudable
réduit
32
mm
>
40
mm
11,94
€
Manchons
électro
soudable
réduit
32
mm
>
50
mm
11,94
€
Manchons
électro
soudable
6 25
mm
7,16
€
Manchons
électro
soudable
6 32
mm
7,16
€
Manchons
électro
soudable
à 40
mm
9,55
€
Manchons
électro
soudable
6 50
mm
9,55
€
Manchons
électro
soudable
6 63
mm
9,55
€
Coudes
électro
soudables
à 90°
6 25
mm
11,94
€
Coudes
électro
soudables
à 90°
6 32
mm
11,94
€
Coudes
électro
soudables
à 90°
6 40
mm
11,94
€
Coudes
électro
soudables
à 90°
6 50
mm
23,87
€
Coudes
électro
soudables
à 90°
b 63
mm
23,87
€
Vanne
de
PEC
25
petit
bossage
61,57
€
Vanne
de
PEC
32
petit
bossage
89,70
€
Vanne
de
PEC
40
gros
bossage
128,11
€
Vanne
de
PEC
50
gros
bossage
159,14
€
Vanne
de
PEC
63
gros
bossage
215,51
€
Collier
PEC
40-100
53,72
€
Collier
PEC
100-250
65,66
€
NV/NP
—
18/12/2025
20 NV/NP
—
18/12/2025
Vanne
PEC
spécial
(iseo)
25-32
149,22
€
Vanne
PEC
spécial
(iseo)
32-40
208,90
€
Raccords
brides
autobutées
25-32
19,10
€
Raccords
isiflo 25-32
21,49
€
Raccord
isiflo 40-49
41,79
€
Raccord
isiflo
50-60
b4,91
€
Tuyau
PEHD
32
(le ml)
3,58
€
Rail
équipé
pour
compteur
170
mm
51,33
€
Abri
compteur
isotherme
simple
388,/3
€
Abri
compteur
isotherme
double
488,07
€
Abri
compteur
isotherme
triple
b62,61
€
Abri
compteur
isotherme
quadruple
963,16
€
Compteur
DN15
A6,81
€
Compteur
DN20
53,29
€
Compteur
DN25
131,29
€
Compteur
DN30
136,80
€
Compteur
DN40
253,74
€
Compteur
DN50
329,87
€
Réglette
étrier
compteur
DN15
54,06
€
Réglette
étrier
compteur
DN20
98,19
€
Réglette
étrier
compteur
DN25
PE40
307,80
€
Réglette
étrier
compteur
DN30
PE40
351,94
€
Réglette
étrier
compteur
DN40
PE50
440,19
€
Module
radio-relève
40,96
€
Toutes
pièces,
matériaux
nécessaires
au
raccordement,
à la prise
en
charge
sur
le réseau
Prix
réels
communal
ou
ayant
été
détériorés
par
l'usager
Conformément
à
l’article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
ces
tarifs.
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances,
économie,
commerce,
artisanat,
en
date
du
1°
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
l'application
des
tarifs
d’eau
potable
et
d'assainissement
tels
que
présentés
à
compter
du
1°
janvier
2026.
Nathalie
VARNIER
indique
que
les
budgets
annexes
de
l’eau
et
de
l'assainissement
doivent
s’équilibrer
en
dépenses
et
en
recettes
sachant
que
ces
dernières
proviennent
de
la
facturation
des
consommations,
selon
le
principe
que
l'eau
doit
payer
l’eau.
Au-delà
de
la
hausse
du
prix
des
matières
premières
et
de
l'énergie,
les
budgets
doivent
également
couvrir
les
coûts
des
travaux,
notamment
la
résorption
des
fuites
d'eau
potable,
la
réfection
ou
l'extension
des
réseaux
où
les
études
de
raccordement.
Par
conséquent:
21 NV/NP
—
18/12/2025
Pour
les
tarifs
de
l’eau
:
-
La
part
fixe
passe
de
58
€
à
60
€
par
abonné
-
La
part
variable,
(prix
du
m°
consommé)
augmente
selon
les
tranches
en
limitant
l'augmentation
pour
les
petits
consommateurs :
o
[1
(moins
de
30
m°)
: +
0,01
€
(de
0,67
€
à
0,68
€),
o
T2
(entre
30
et
150
m°)
: +
0,03
€
(de
1,56
€
à
1,59
€),
o
T3
(plus
de
150
m*)
: +
0,03
€
(de
1,70€
à
1,73€),
o
T4
(plus
de
250
m°)
: +
0,04
€
(1,86
€
à
1,90
€).
Nous
procédons
également
au
réajustement
des
prix
des
prestations
et
du
matériel
lors
des
travaux
conformément
à
l'inflation
;
Pour
les
tarifs
de
l’assainissement :
-
La
part
fixe
passe
de
40
€
à
42€
-
La
part
variable
: là
encore
la
hausse
appliquée
préserve
les
petits
consommateurs :
o
T1
(moins
de
30
m*)
: +
0,01
€
(de
0,38
€
à
0,39
€),
o
T2
(entre
30
et
150
m°)
: +
0,04
€
(de
1,90
€
à
1,94
€),
o
13
plus
de
150
m°
: +
0,05
€
(de
2,48
€
à
2,53
€),
o
T4
plus
de
250
m°
: +
0,06
€ (de
2,78
€ à 2,84
€).
Ces
tarifs
de
l'eau
et
de
l'assainissement
ont
été
discutés
lors
de
la
commission
finances
du
1°
décembre
2025
et
s'appliqueront
à
partir
du
1° janvier
2026.
Il est
proposé
d'approuver
ces
nouveaux
tarifs
applicables
à
compter
du
1° janvier
2026.
Jean-Marc
SALOMON
indique
qu'il
n'est
pas
d'accord
sur
le
système
de
facturation
par
tranche
car
cela
pénalise
les
familles
nombreuses.
Il trouve
que
ce
n’est
pas
juste.
Il est
pour
un
tarif
unique
par
m°,
avec
une
moyenne
générale.
Eric
FAUJOUR
indique
qu'un
tarif
unique
n'inciterait
pas
les
gens
à
économiser.
Jean-Marc
SALOMON
n'est
pas
d'accord.
Il indique
que
si
les
petits
consommateurs
paient
plus
cher,
ils
feront
attention.
Selon
lui,
il faudrait
faire
un
prix
moyen,
du
1%
m*
jusqu'à
la
fin.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
consommation
moyenne
pour
4
personnes
est
de
120
m*
selon
l'Agence
de
l'Eau.
Sur
la
tarification,
on
intègre
également
d’autres
éléments
: un
gros
consommateur
peut
payer
plus
cher
car
souvent
ce
sont
des
industriels
qui
commercialisent
l'eau.
Les
petits
consommateurs
(souvent
les
personnes
âgées)
font
souvent
très
attention
à
la
moindre
dépense.
Marie
DAUCHY
entend
les
arguments
mais
trouve
qu'il
y
a
une
grande
différence
entre
les
deux
premières
tranches
et
cela
pénalise
les
familles
qui
paient
toujours
plus.
Il faudrait
diminuer
cet
écart.
Avec
la
baisse
de
la
natalité
en
France,
cela
n'incite
pas
les
familles
à
changer
cette
courbe
car
il faut
toujours
payer
plus.
Jean-Marc
SALOMON
indique
qu'il
serait
possible
de
mettre
un
tarif
en
fonction
du
calibre
du
compteur.
Le
calibre
est
plus
gros
pour
les
industriels,
donc
le
m°
serait
plus
élevé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
prix
de
l'eau
est
très
raisonnable
et
qu'il
est
tenu
compte
du
pouvoir
d'achat
des
personnes
seules,
des
personnes
âgées.
Il y
aura
dans
les
années
à
venir,
un
vrai
enjeu
sur
l'eau.
Nathalie
VARNIER
indique
qu'un
calcul
théorique
de
l'eau
au
1°
janvier
20258
a
été
fait.
Il est
pour
Saint-Jean-
de-Maurienne
de
4.29
€
le
m°.
La
moyenne
nationale
(calcul
pour
120
m*)
est
de
4.69
€.
Saint-Jean-de-Maurienne
est
donc
en
dessous
de
la
moyenne
nationale.
On
ne
peut
pas
dire
que
l'eau
soit
chère
à
Saint-Jean-de-Maurienne.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
une
gestion
en
régie.
Le
choix
proposé
par
la
commission
finances
est
de
garder
cette
graduation.
Les
gros
consommateurs
ont
été
ajoutés
il y
a
deux
ans. Vote
à
la
majorité,
1
contre
: Jean-Marc
SALOMON,
2
abstentions
: Marie
DAUCHY
et
Frédéric
GUICHARD.
22 NV/NP
—
18/12/2025
1j)
Eau
et
assainissement
—
Réforme
des
redevances
concernant
l’eau
potable
À
titre
liminaire,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la
Loi
de
Finances
Initiale
(LF1)
pour
2024
permet
aux
Collectivités
assujetties
d'appeler
auprès
des
usagers
finaux
les
sommes
dont
elles
sont
redevables
au
titre
des
nouvelles
redevances
de
performance
sur
les
volumes
facturés,
en
retenant
la
même
assiette.
En
effet,
la
LFI
2024,
prévoit
au
IV
1
de
l’article
101
que
les
redevances
performances
et
la
contre-
valeur
s'appliquent
à
compter
du
1°
janvier
2026.
La
mise
en
œuvre
de
ces
contre-valeurs
implique
que
les
Collectivités
délibèrent
avant
la
facturation
auprès
des
usagers
du
service
d’eau
potable.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-12-2
à
L.
2224-12-4
Vu
le
Code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
213-10-4
et
-5
et
articles
D.
213-48-12-1,
D.
213-48-12-2
à
-7,
et
D.
213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1° janvier
2028,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L.
2224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1°" janvier
2028,
Vu
la
délibération
n°
2024-25
du
4
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Rhône-
Méditerranée-Corse
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1% janvier
2025
par :
-
Pour
rappel,
une
redevance
«
consommation
d'eau
potable
»
et
une
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»,
-
Et
d'une
redevance
«
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» :
- Elle
est
facturée
par
l'Agence
de
l'eau
aux
Communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l'eau
qui
en
sont
les
redevables,
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'Agence
de
l'eau
Rhône-Méditerranée-Corse,
- Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
de
la
Collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l’eau,
il est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance),
« L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile,
° L'Agence
de
l’eau
facture
cette
redevance
à
la commune
ou
à
l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit,
° La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l'objet
d’une
individualisation
sur
la facture
d'eau.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
a
fixé
le
tarif
de
base
de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à 0,06
€
HT/m°
pour
l’année
2026.
Considérant
que
pour
l'année
2026,
le
coefficient
de
modulation
n’est
plus
fixé
forfaitairement
mais
estimé
à
0,77
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
(la
performance
des
réseaux
d’eau
est
prise
en
compte
pour
cette
année).
23 NV/NP
—
18/12/2025
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
soit
0,046
€/m*
pour
2026.
Considérant
que
le supplément
de
prix
«
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l’eau
potable
et
doit
donc
être
assujetti
à
la TVA
au
taux
réduit
de
5,5
%
(métropole). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
DECIDE
de
fixer
à
0,046
€
HT/m*
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à
compter
du
1%
janvier
2026.
Nathalie
VARNIER
précise
que
la
réforme
des
redevances
des
agences
de
l'eau
a
créé
3
nouvelles
redevances
:
|
-
Sur
la
consommation
d’eau
potable,
-
Sur
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
-
Sur
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
En
2025
les
taux
de
ces
redevances
ainsi
que
le
coefficient
modulateur
ont
été
définis
par
les
agences
de
l'eau
pour
être
appliqués
forfaitairement.
En
2026,
c'est
toujours
l'agence
de
l’eau
qui
fixe
le
tarif
de
base
mais
un
indice
modulateur
est
appliqué
en
fonction
des
résultats
obtenus.
Pour
l'eau
potable
la
contre-valeur
à
reporter
sur
les
factures
des
usagers
est
fixée
à
0,046
€
HT
par
mf.
Il est
proposé
de
valider
ce
montant,
à
appliquer
au
1%
janvier
2026.
Vote
à
l'unanimité.
jj
Eau
et
assainissement
—
Réforme
des
redevances
concernant
l'assainissement
collectif
À
titre
liminaire,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la
Loi
de
Finances
Initiale
(LF1)
pour
2024
permet
aux
Collectivités
assujetties
d'appeler
auprès
des
usagers
finaux
les
sommes
dont
elles
sont
redevables
au
titre
des
nouvelles
redevances
de
performance
sur
les
volumes
facturés,
en
retenant
la
même
assiette.
En
effet,
la
LFI
2024,
prévoit
au
IV
1
de
l’article
101
que
les
redevances
performances
et
la
contre-
valeur
s'appliquent
à
compter
du
1°!
janvier
2025.
La
mise
en
œuvre
de
ces
contre-valeurs
implique
que
les
Collectivités
délibèrent
avant
la
facturation
auprès
des
usagers
du
service
d'assainissement
collectif.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-12-2
à
L.
2224-12-4,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
213-10-6,
et
articles
D.
213-48-12-8
à
-13,
et
D.
213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à
compter
du
1°’ janvier
2028,
Vu
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L.
2224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1® janvier
2025,
24 NV/NP
—
18/12/2025
Vu
la
délibération
n°
2024-25
du
4
octobre
2024
du
Conseil
d'Administration
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône-
Méditerranée-Corse
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et 2.5,
Considérant
que
la
redevance
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d'origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1°
janvier
2028
par :
-
Pour
rappel,
une
redevance
«
consommation
d’eau
potable
»
et
une
redevance
pour
«
performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
;
-
Et
d'une
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
» :
Elle
est
facturée
par
l'Agence
de
l’eau
aux
Communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables,
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse,
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif (station
d'épuration
et l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la
Collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d'épuration).
||
est
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance),
. L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile,
+ L'Agence
de
l'eau
facture
la
redevance
à
la
Collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Rhône-Méditerranée-Corse
a
fixé
à
0,09
€
HT/m*
le
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l’année
2026,
Considérant
que
pour
l’année
2026,
le taux
de
modulation
n’est
plus
fixé
forfaitairement
mais
estimé
à
0,3
pour
la
redevance
performance
des
«systèmes
d'assainissement
collectif
»
(la
performance
des
systèmes
d'assainissement
est
prise
en
compte
pour
cette
année),
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contre-valeur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
soit
0,027
€/m*
pour
2026,
Considérant
que
le
supplément
de
prix
«
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
»
constitue
un
élément
du
prix
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
doit
donc
être
assujetti
à
la TVA
au
taux
de
10
%
(métropole).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
de
fixer
à
0,027
€
HT/m*
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
a
compter
du
1°
janvier
2026.
Nathalie
VARNIER
indique
que
le
principe
est
le
même
que
pour
l'assainissement
collectif.
La
contre-valeur
à
reporter
est
fixée
à
0,027
€
HT
par
m°.
Ce
montant
est
très
peu
élevé
grâce
aux
performances
exceptionnelles
de
la
station
d'épuration
(98
%
de
rendement).
C'est
une
des
meilleures
stations
d'épuration
de
Savoie,
voire
de
France.
Il est
proposé
de
valider
ce
montant
et
de
l'appliquer
dès
le
1°
janvier
2026.
Jean-Marc
SALOMON
demande
comment
font
les
employés
des
Communes
qui
n’ont
pas
de
compteur
pour
payer cette
taxe.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
la
Commune
qui
paie.
Monsieur
le
Maire
remercie
ses
prédécesseurs
pour
tout
le
travail
réalisé
sur
les
réseaux
d'eau
et
lindépendance
en
eau.
Vote
à
l'unanimité.
25 NV/NP
—
18/12/2025
2.
ADMINISTRATION
GENERALE
SOREA
-— Autorisation
de
souscrire
à
une
augmentation
du
capital
par
apport
en
numéraire
de
la
Société
«
SEM
Savoie
EnR
»
par
la
SOREA
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
:
1.
La
SEM
Savoie
EnR
est
une
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte,
constituée
le
13
septembre
2022,
à
l'initiative
du
SDES
(Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie),
et
en
association
avec
le
Département
de
la
Savoie,
SAS
Développement,
le
Crédit
Agricole
des
Savoie
et
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes.
Elle
a
pour
objet,
dans
le cadre
de
la
politique
énergétique
conduite
par
les
partenaires
publics
locaux,
de
réaliser
toutes
études,
acquisitions,
constructions,
aménagements
et
exploitations
de
moyens
de
production
d'énergies
renouvelables. La
société
a
établi
un
plan
d’affaires
avec
des
projets
validés
par
son
Conseil
d'Administration.
Ces
projets
sont
désormais
en
cours
de
déclinaison
opérationnelle,
soit
en
réalisation
directe
par
la
SEM,
soit
via
la
création
d’une
société
de
projets
dédiée
(avec
prise
de
participation
en
capital
et
apport
en
compte
courant
d'associé).
Ils
représentent
un
volume
d'investissement
global
de
près
de
26
M€,
nécessitant
un
financement
par
apport
en
fonds
propres
de
plus
de
1,7
ME.
2.
Afin
de
lui
permettre
de
concrétiser
un
second
plan
d’affaires,
le
Conseil
d'Administration
de
la
SEM
Savoie
EnR
du
5
décembre
2024
a
proposé
de
procéder
à
une
augmentation
du
capital
social
de
cette
dernière
par
apport
en
numéraire,
ce
qu'elle
justifie
au
regard :
-__
De
l'objet
social
et
de
l'identité
de
la
SEM,
-
De
la
trajectoire
du
premier
plan
d’affaires
depuis
sa
constitution,
- _
Du
potentiel
identifié
de
plus
de
35
MW
de
nouvelles
capacités
EnR,
ces
projets
potentiels
représentant
42
ME
d'investissement,
dont
4
M€
à
financer
par
ses
fonds
propres.
3.
La
SOREA
a
manifesté
son
intérêt
pour
participer
à
cette
augmentation
de
capital,
les
synergies
suivantes
ayant
été
identifiées
avec
la
SEM
Savoie
EnR
:
-__
Gouvernance
et
actionnariat
public,
-_
Développement
et
exploitation
de
moyens
de
production
d'énergie
locale
et
bas
carbone,
-_
Expertise
technique,
-_
Connaissance
du
territoire
et
des
entreprises
locales,
-__
Potentiel
de
collaborations
et
participations
sur
des
projets
en
commun.
4.
Le
capital
social
serait
ainsi
augmenté
de
2.800.000
euros
par
la
création
de
2.800
actions
nouvelles
émises
au
pair
et
nouvellement
créées,
portant
le
capital
social
de
2
551
K€
à
5
351
K€,
étant
précisé
que
:
-_
Le
SDES
souscrirait
2
150
actions
nouvelles
à
créer,
-
Le
Crédit
Agricole
des
Savoie
souscrirait
250
actions
nouvelles
à
créer,
-
La
SOREA
Société
des
Régies
de
l'Arc
souscrirait
400
actions
nouvelles
à
créer.
La
valeur
de
souscription
serait
fixée
à
la
valeur
nominale
de
l’action,
soit
un
montant
de
1000,00
€
par
nouvelle
action
à
émettre,
soit
une
émission
au
pair.
5.
A
l'issue
de
ces
opérations,
la
SOREA
disposerait
d’un
siège
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SEM
Savoie
EnR,
et
le
capital
social
de
la
SEM
Savoie
EnR
serait
réparti
comme
suit :
26 Actionnaires
je
e
LEE ad
%
itres
nominale
Actionnaires
publics
4 251
4 251
000
€
79,44
%
SDES
3 851
3 851
000
€
71,97
%
Département
de
la
Savoie
400
400
000
€
7,48
h
Actionnaires
privés
1
100
1
100
000
€
20,56
%
SAS
Développement
150
150
000
€
2,80
%
Crédit
Agricole
des
Savoie
400
400
000
€
7,48
h
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
150
150
000
€
2,80
%
SOREA
400
400
000
€
7,48
TOTAL
5 351
5 351
000€ |
100,00
%
NV/NP
—
18/12/2025
6.
Le
calendrier
indicatif
de
réalisation
serait
le
suivant :
L’alinéa
3
de
l’article
L.
1
524-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
: “à
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale,
d'un
groupement
[...]
sur
la
modification
portant
sur
l'objet
social,
la
composition
du
capital
ou
les
structures
des
organes
dirigeants
d'une
société
d'économie
mixte
locale
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la
modification”.
En
conséquence :
-
Le
Comité
Syndical
du
SDES
du
3 juin
2025
a
approuvé
le
principe
d'une
recapitalisation
de
la
SEM
Savoie
EnR,
et
s'est
réuni
à
nouveau
le
5
novembre
2025
pour
valider
les
montants
définitifs,
ainsi
que
la
modification
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
d'Administration
consécutivement
au
projet
d'augmentation
de
capital,
-
La
Commission
Permanente
du
Département
du
10
juillet
2025
a
approuvé
le
principe
d'une
recapitalisation
de
la
SEM
Savoie
EnR,
et
s’est
réuni
à
nouveau
le
14
novembre
2028
pour
valider
les
montants
définitifs,
ainsi
que
la modification
de
la répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
d'Administration
consécutivement
au
projet
d'augmentation
de
capital,
-
Lors
de
sa
réunion
du
9
octobre
2025,
le
Conseil
d'administration
de
la
SEM
Savoie
EnR
a
délibéré
favorablement
notamment
sur
(i)
le
principe
d’une
recapitalisation
suivant
les
modalités
décrites
ci-dessus,
(ii)
la
modification
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
d'Administration
consécutivement
au
projet
d'augmentation
de
capital
et
(iii)
l'agrément
de
la
SOREA
dans
l'hypothèse
où
celle-ci
souscrirait
à
l'augmentation
de
capital
envisagée,
- _
Une
Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SEM
Savoie
EnR
sera
convoquée
le
18
décembre
2025
pour
délibérer
sur
les
modalités
de
cette
augmentation
de
capital
et
notamment
sur
l'ouverture
de
la
période
de
souscription
qui
serait
fixée
du
19
décembre
2025
au
28
février
2026
minuit,
ainsi
que
sur
la
modification
de
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
Conseil
d'Administration
consécutivement
au
projet
d'augmentation
de
capital.
En
outre,
l'avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.1
524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
: "à
peine
de
nullité,
toute
prise
de
participation
directe
d'une
société
d'économie
mixte
locale
dans
le
capital
d'une
autre
société
fait
préalablement
l'objet
d'un
accord
exprès
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
disposant
d'un
siège
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance
en
application
du
premier
alinéa.
||
en
est
de
même
pour
la
constitution
d'un
groupement
d'intérêt
économique
par
une
société
d'économie
mixte
locale,
par
une
société
qu'elle
contrôle
ou
par
un
groupement
d'intérêt
économique
dont
elle
détient
une
part
du
capital
ou
des
droits
de
vote.
[...].
Les
articles
L.
235-2
à
L.
235-14
du
code
de
commerce,
sauf
lorsqu'ils
sont
contraires
au
présent
chapitre,
sont
applicables
à
la
nullité
prévue
au
présent
alinéa
».
Lors
de
sa
réunion
du
10
octobre
2025,
le
Conseil
d'administration
de
la
SOREA
a
délibéré
favorablement
sur
sa
participation
à
la
recapitalisation
de
la
SEM
Savoie
EnR
suivant
les
modalités
décrites
ci-dessus,
sous
réserve
de
la validation
des
Communes
actionnaires
de
la
SOREA.
Tel
est
l'objet
de
la
présente
délibération.
27 NV/NP
—
18/12/2025
-
VU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
-
VU
les
dispositions
de
larticle
L.1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
de
son
dernier
alinéa,
-
VU
les
dispositions
de
l’article
L.1524-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
de
son
dernier
alinéa,
-__
VU
les
dispositions
de
l’article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
de
son
avant
dernier
alinéa,
-__
VU
le
projet
d'augmentation
de
capital
de
la société
«
SEM
SAVOIE
EnR
»
d'un
montant
global
de
2.800.000
euros
à
laquelle
le
Conseil
d'Administration
de
la
société
SOREA
propose
de
souscrire
par
voie
d'apport
en
numéraire,
soit
la
somme
de
400
000
euros
afin
de
se
voir
attribuer
400
actions
nouvelles
de
la
société
«
SEM
Savoie
EnR
»,
de
1
000
euros
de
valeur
nominale
chacune,
-_
VU
les
statuts
de
la
SEM
Savoie
Enk,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
«
SEM
Savoie
EnR
»
du
9
octobre
2025
autorisant
l'augmentation
de
capital
d’un
montant
total
de
2
800
000
euros
et
agréant
la
SOREA
dans
l'hypothèse
où
celle-ci
souscrirait
à
l'augmentation
de
capital,
-
VU
le
projet
de
résolutions
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
portant
augmentation
du
capital
social
de
la
société
«
SEM
SAVOIE
EnR
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-_
AUTORISE
la
SOREA
à
souscrire
à
l'augmentation
de
capital
en
numéraire
de
la
«
SEM
Savoie
EnR
»,
à
hauteur
de
QUATRE
CENT
MILLE
(400.000)
euros,
laquelle
souscription
sera
libérée
en
intégralité
à
la
souscription
par
apport
en
numéraire
et
sous
l'ensemble
des
charges
et
conditions
du
projet
d'augmentation
de
capital
présenté,
-__
CONFERE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
Dominique
JACON,
Président
Directeur
Général
de
la
SOREA,
à
l'effet
de :
o
Signer
tous
actes
et
pièces
relatifs
à
l'augmentation
de
capital
à
intervenir
au
sein
de
la
société
“SEM
SAVOIE
EnR”,
o
Voter
favorablement
les
résolutions
relatives
à
l'augmentation
de
capital
social
de
la
société
"SEM
SAVOIE
EnR”,
o
et
plus
généralement
faire
toutes
déclarations
et
tout
ce
qui
s’avèrera
necessaire.
Dominique
JACON
rappelle
que
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
est
actionnaire
de
SOREA
à
hauteur
d'un
peu
plus
de
21
%.
Comme
le
précise
le
CGCT,
chaque
fois
qu’une
société
souhaite
prendre
des
parts
dans
une
autre
société
et
que
la
Commune
est
actionnaire
de
la
première
société,
il faut
que
chaque
Conseil
Municipal
des
Communes
concernées
délibère.
Toutes
les
Communes
qui
font
partie
de
la
SOREA
sont
amenées
à
délibérer
pour
permettre
à
la
SOREA
de
prendre
des
parts
dans
une
société,
en
l'occurrence
la
SEM
SAVOIE
EnkR,
c'est
pourquoi
il faut
délibérer.
Dominique
JACON
précise
que
la
SEM
SAVOIE
EnR
est
une
entité
qui
a
été
créée
il y
a
quelques
années
et
qui
a
vocation
de
créer,
de
porter,
de
construire
et
d'exploiter
des
projets
en
matière
d'énergies
renouvelables
(photovoltaïque,
réseau
de
chaleur
et
hydraulique).
Cette
société
est
principalement
portée
par
le
SDES
(Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie).
La
plupart
des
Communes
de
Savoie
n'ont
pas
de
régie
(ou
de
SEM
comme
SOREA).
Elles
ont
un
réseau
électrique
géré
par
ENEDIS,
mais
ENEDIS
(gestionnaire
de
ce
réseau)
ne
souhaite
pas
avoir
autant
d'interlocuteurs
qu'il
y
a
de
Communes
mais
un
seul
interlocuteur.
Le
SDES
a
donc
été
créé.
Il est
en
fait
une
émanation
des
Communes
qui
va
pouvoir
discuter
avec
ENEDIS
pour
les
travaux.
Le
SDES
est
donc
le
représentant
des
Communes
auprès
d'ENEDIS
pour
tous
les
travaux
qu'ENEDIS
aura
à
faire,
sauf
pour
les
Communes
qui
ont
une
régie
comme
SOREA
(une
SEM)
et
quelques
Communes
en
Maurienne
(Saint-Michel-de-Maurienne
et
quelques
Communes
de
Haute-Maurienne)
qui
ont
leur
propre
régie.
Le
SDES
regroupe
la
majorité
des
Communes
de
Savoie.
Il a
été
décidé
de
créer
cette
SEM
«
SAVOIE
EnkR
»
pour
pouvoir
porter
des
projets
en
matière
d'énergies
renouvelables.
||
s'est
associé
pour
cela
avec
des
partenaires
(le
Département,
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie,
quelques
banques)
et
au
moment
d'augmenter
son
capital
pour
pouvoir
faire
plus
de
projets,
SOREA
a
trouvé
intéressant
de
se
joindre
à
cette
société.
28 NV/NP
—
18/12/2025
SOREA
se
propose
de
rentrer
dans
le
capital
de
la
structure
SAVOIE
EnR
à
hauteur
de
400
000
€
pour
pouvoir
participer
au
Conseil
d'Administration
et
aux
échanges
sur
le
choix
des
projets
qui
seront
faits,
peut-être
même
participer
aux
projets
et
pourquoi
pas
participer
à
l'exploitation
de
ces
projets
lorsqu'ils
seront
en
exploitation.
Il apparaît
intéressant
que
SOREA
prenne
le train
pour
pouvoir
suivre
la totalité
de
ces
projets
qui
se
dérouleront
en
Savoie
et qui
seront
portés
par
les
représentants
des
Collectivités
de
Savoie.
Pour
cela,
les
Communes
sont
appelées
à
délibérer
pour
permettre
à
SOREA
de
faire
sa
candidature.
Saint-Jean-de-Maurienne
est
la
dernière
des
7
Communes
qui
doivent
délibérer.
Les
6
autres
Communes
ont
déjà
voté
favorablement
pour
que
SOREA
intègre
cette
structure.
Eric
FAUJOUR
indique
qu'il
est
précisé
dans
la
délibération
: «
du
potentiel
identifié
de
plus
de
35
MW
de
nouvelles
capacités
EnR
».
Il demande
ce
que
sont
ces
nouvelles
capacités.
Dominique
JACON
répond
qu'il
s’agit
principalement
du
solaire
(90
%)
et
quelques
projets
hydrauliques
(beaucoup
plus
complexes).
Dominique
JACON
indique
qu’à
ce
jour,
le
prix
de
l'électricité
est
exceptionnellement
bas.
Il était
très
haut
en
2022.
Quand
le
prix
de
l'électricité
est
très
élevé,
les
projets
sont
très
rentables
et
quand
le
prix
de
l'électricité
baisse
la
rentabilité
des
projets
est
moins
intéressante.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote
étant
administrateur
de
SOREA,
tout
comme
Jean-Paul
MARGUERON
et
Dominique
JACON.
Michel
BONARD
peut
voter
car
il est
censeur.
Vote
à
l'unanimité,
3
abstentions
: Philippe
ROLLET,
Jean-Paul
MARGUERON,
Dominique
JACON.
3.
AFFAIRES
JURIDIQUES
Little
Italy
Festival
—-
Convention
de
prestation
de
services
en
vue
de
l’accompaganement
de
la
Commune
dans
l’organisation
de
l'évènement
Par
délibération
en
date
du
5
novembre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
intervenir
entre
la
Commune,
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
et
l'Association
«
FesfItalia
» en
vue
de
l’organisation
sur
le territoire
communal
d’un
festival
transfrontalier
mettant
en
avant
la
culture
italienne
et
mêlant
concerts,
animations,
villages
gastronomiques,
animations
cinématographiques
sous
le
nom
de
«
Little
Italy
Festival
».
Cette
manifestation
portée
par
l'association
Fest'Italla
se
déroulerait
les
11
et
12
septembre
2026.
L'association
projette
de
réaliser
un
évènement
fédérateur
franco-italien,
point
d'ancrage
d'une
coopération
transfrontalière
renforcée
en
organisant
deux
jours
de
festivités
à
Saint-Jean-de-Maurienne
et
plus
largement
au
sein
de
la Vallée
de
la
Maurienne.
Le
rayonnement
proposé
est
par
conséquent
ambitieux
et
fédérateur.
L'association
et
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
sont
en
collaboration
régulière
pour
finaliser
l'organisation
de
cet
évènement.
A
cet
effet,
une
convention
d'objectifs
et de
moyens
a été
régularisée
en
date
du
27
novembre
2026.
Néanmoins,
dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
les
services
municipaux
ont
besoin
de
compétences
particulières
dont
ils
ne
disposent
pas
en
interne
et
d'une
vision
panoramique
des
avancées
techniques,
opérationnelles,
logistiques
et
administratives
qu'ils
ne
peuvent
assurer.
Ainsi,
il
est
proposé
de
souscrire
un
contrat
de
prestation
de
services
(ci-annexé)
avec
Monsieur
Floris
CHAMPLONG,
personne
qui
a
déjà
exercé
des
missions
d'assistant
de
production
auparavant.
L'objet
de
ce
contrat
est
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
prestataire
permettra
de
faire
le
lien
entre
l'association
et
la
Collectivité,
notamment
pour
obtenir
une
vision
large
et
synthétisée
de
tous
les
aspects
abordés
dans
des
comités
techniques
distincts
(sécurité,
mobilité,
gestion
des
fluides,
stationnement...).
En
effet,
les
services
municipaux
et
tout
particulièrement
les
responsables
de
services
interviennent
dans
leurs
secteurs
respectifs
et
ne
peuvent
par
conséquent,
ne
pas
avoir
le
panorama
global
de
l'évènement.
Celui-ci
sera
donc
dressé
par
le
prestataire
susmentionné.
Le
coût
de
cette
prestation
s'élève
à 18
000
€ TTC,
avec
des
versements
d'acompte
en
fonction
de
l'avancement
du
projet,
et
est
d’ores-et-déjà
intégré
dans
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
précitée.
29 NV/NP
—
18/12/2025
La
présente
convention
court
du
19
décembre
2025
au
12
septembre
2026.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
se
prononcer
sur
la
conclusion
de
contrat
de
prestation
de
services
avec
Monsieur
CHAMPLONG.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
convention
de
prestation
de
services
ci-annexée
à
intervenir
entre
la
Commune
et
Monsieur
Floris
CHAMPLONG,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
autres
documents
afférents
à venir,
- _
DONNE
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à
son
suppléant
de
droit,
pouvoir
de
comparaître
dans
les
actes
à
intervenir.
Françoise
COSTA
commente
la
délibération.
Marie
DAUCHY
demande
comment
cette
personne
a
été
choisie.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’elle
a
été
choisie
essentiellement
par
ses
compétences
techniques
mais
aussi
ses
capacités
linguistiques.
Elle
a
déjà
suivi
des
personnes
de
renom.
Marie
DAUCHY
demande
si
une
personne
en
interne
n'aurait
pas
pu
réaliser
cette
tâche,
car
il s’agit
de
faire
l'intermédiaire
entre
la
Commune
et
l'association.
Elle
indique
que
le
montant
du
salaire
est
élevé.
Françoise
COSTA
précise
qu'il
s’agit
d'une
prestation
et
non
d'un
salaire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
personne
aura
une
charge
de
travail
très
importante.
S'il
fallait
payer
un
technicien
en
interne,
se
serait
bien
plus
cher.
Françoise
COSTA
précise
que
ce
point
était
précisé
dans
la convention
(page
7)
votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
5
novembre
dernier.
Vote
à
l'unanimité.
4.
INTERCOMMUNALITE Eau
—
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
en
vue
de
la
signature
d’une
convention
pour
la
source
des
Loves
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
lui
a
fait
part
d’un
projet
de
convention
de
gestion
entre
la
Commune
de
Montricher
Albanne
et
la
3CMA
pour
la
gestion
de
la
source
des
Loyes.
Considérant
la
demande
des
services
du
contrôle
de
légalité
de
clarification
des
statuts
actuels
de
la
3CMA
et
les
conclusions
des
dernières
rencontres
sous
l'égide
de
Madame
la
Sous-Préfète
qui
ont
conclu
à
la
fois
à
la
dissolution
du
Syndicat
des
Loyes
pour
réalisation
de
sa
compétence,
et
à
la
mise
en
place
d'un
projet
de
convention
entre
la
commune
de
Montricher-Albanne
et
la
3CMA
pour
la
gestion
de
la
source
des
Loyes ;
Considérant
la
règle
de
majorité
qualifiée
applicable
à
une
modification
statutaire,
Monsieur
le
Président
de
la
3CMA,
a
proposé
lors
du
Conseil
Communautaire
du
2
octobre
2025
de
modifier
ainsi
les
statuts
:
Les
textes
antérieurs :
otatuts
:
Le
captage,
l'adduction
et
la
distribution
de
l’eau
potable,
par
l'équipement
et
l'exploitation
des
sites,
ouvrages
et
équipements
détaillés
en
annexe,
Annexe
aux
statuts
:
Pour
le
compte
exclusif
des
usagers
de
Saint-Julien-Montdenis :
-
En
commun
avec
ses
membres,
les
captages
et
les
réseaux
du
SI
d’Alimentation
Aménagement
des
Eaux
de
la
Moyenne
Maurienne,
-
Dans
la
poursuite
directe
du
réseau
de
cette
structure,
la
gestion
en
propre
de
l'antenne
d'adduction
de
raccordement
du
réseau
du
SIAEMM
au
réseau
de
Saint-Julien-Montdenis.
30 NV/NP
—
18/12/2025
La
proposition
de
nouvelle
rédaction
des
textes
considérés
:
Statuts
:
Le
captage,
l’adduction
et
la distribution
de
l’eau
potable,
par
l'équipement
et
l'exploitation
des
sites,
ouvrages
et équipements
détaillés
en
annexe,
et par
la signature
d’une
convention
de
gestion
pour
la ressource
issue
de
la source
des
Loyes
à
Montricher-Albanne.
Annexe
aux
statuts
:
Pour
le compte
exclusif
des
usagers
de
Saint-Julien-Montdenis
:
-
En
commun
avec
ses
membres,
les
captages
et
les
réseaux
du
SI
d'Alimentation
Aménagement
des
Eaux
de
la
Moyenne
Maurienne,
-
Dans
la
poursuite
directe
du
réseau
de
cette
structure,
la
gestion
en
propre
de
l'antenne
d'adduction
de
raccordement
du
réseau
du
SIAEMM
au
réseau
de
Saint-Julien-Montcenis,
-_
Dans
la
poursuite
directe
des
ouvrages
communaux
du
captage
de
la
source
des
Loyes,
la
gestion
en
propre
de
l'antenne
d’adduction
de
cette
ressource
au
réseau
de
Saint-Julien-Montdenis.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
a
approuvé
le
projet
de
statuts
modifiés,
ainsi
que
son
annexe,
joints
à
la
présente
délibération
et
a
sollicité
l'approbation
de
la majorité
qualifiée
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
membres
dans
le délai
maximum
de
3
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-_
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
en
vue
de
la
signature
d'une
convention
pour
la
source
des
Loyes.
Nathalie
VARNIER
précise
que
les
communes
de
Saint
Julien
Montdenis
et
Montricher
Albanne
étaient
réunies
dans
le syndicat
des
Loyes
pour
l’approvisionnement
de
Saint
Julien
Montdenis
en
eau
potable.
Avec
le transfert
de
la
compétence
eau
de
Saint
Julien
Montdenis
à
la
3CMA,
ce
syndicat
n'a
plus
lieu
d'être.
1l
convient
désormais
de
signer
une
convention
entre
la 3CMA
et
la Commune
de
Montricher
Albanne,
sachant
que
chaque
Commune
membre
de
la
3CMA
doit
délibérer
pour
adopter
ces
nouveaux
statuts.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
de
modifier
les
statuts
de
la
3CMA.
Sachant
que
chaque
Commune
membre
de
la
3CMA
doit
délibérer
pour
adopter
ces
nouveaux
statuts,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
valider
ces
statuts.
Vote
à
l'unanimité.
5,
URBANISME
PLANIFICATION
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Habitat
et
Déplacements
—
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
Au
travers
de
l'élaboration
du
PLUi
HD,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
souhaite
construire
un
projet
de
territoire
pour
les
10
à
15
prochaines
années,
prenant
en
compte
la
diversité
des
enjeux
des
différents
secteurs
du
territoire.
L'article
L.
151-2
du
code
de
l’urbanisme
dispose
que
les
PLUÜI
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD).
Ce
PADD
définit
ainsi :
1.
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques,
2.
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
Commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et
L.
141-8
!...],
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l’article
L.
151-4
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
31 NV/NP
—
18/12/2025
Il
ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
si
elle
est
justifiée,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il
tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue.
Conformément
à
l’article
L.
153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
Communautaire
et
des
Conseils
Municipaux
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLUI.
Par
délibération
en
date
du
7
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
d'un
débat
sur
le
PADD.
Pour
rappel,
les
orientations
étaient
les
suivantes :
1.
Une
armature
environnementale
garante
d’une
qualité
de
vie
- _
Orientation
n°
1
: Asseoir
l’eau
et
les
espaces
naturels
comme
composantes
essentielles
de
l'armature
territoriale,
-
Orientation
n°
2
: Préserver
et
mettre
en
valeur
la
qualité,
la
spécificité
et
la
diversité
des
paysages,
supports
d'identité
du
territoire,
-
Orientation
n°
3
: Composer
la
trame
paysagère
des
espaces
bâtis,
bénéfique
aux
habitants
et
à
la
biodiversité,
-
Orientation
n°
4
: Promouvoir
un
urbanisme
sobre
et
durable.
2.
Soutenir
le
développement
économique
et
accompagner
sa
diversité
-
Orientation
n°
1
: Maintenir
l'identité
économique
du
territoire
et
accompagner
ses
évolutions,
-
Orientation
n°
2
: Définir
une
stratégie
économique
foncière
et
attractive,
-
Orientation
n°
3
: Mettre
en
œuvre
la
stratégie
touristique,
- _
Orientation
n°
4
: Confirmer
l'espace
agricole
comme
composante
majeure
pour
son
rôle
économique,
paysager
et
culturel,
-
Orientation
n°
5
: Accompagner
la
gestion
de
la
ressource
minérale.
3.
Une
armature
territoriale
en
réponse
aux
besoins
du
quotidien
et
aux
enjeux
de
transition
-
_
Orientation
n°
1
: Affirmer
et
structurer
une
armature
urbaine
source
d’'attractivité,
-
Orientation
n°
2
: Agir
pour
une
mobilité
durable
et
innovante,
-
Orientation
n°
3
: Améliorer
la
réponse
aux
besoins
en
logements
dans
leur
diversité
et
la
qualité
du
parc
d'habitat,
- _
Orientation
n°4
: Conforter
le
maillage
en
équipements
et
services,
-__
Orientation
n°
5
: Organiser
les
fonctions
commerciales
en
cohérence
avec
l’armature
urbaine
-
Orientation
n°
6
: Composer
avec
les
risques,
les
réduire
et
limiter
les
nuisances.
Le
PADD
peut
être
amené
à
évoluer
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUIi
HD.
Ainsi,
plusieurs
éléments
ont
fait l'objet
d'ajustements :
-
Dans
lAxe
1
-
Objectif
3.4
: l'objectif
de
production
d'hébergements
touristiques
n'est
pas
défini
de
manière
chiffrée
mais
s'inscrit
dans
une
tendance,
compatible
avec
le
SCoT,
-
Dans
l’Axe
3
- Objectif
1.2
: la
projection
de
croissance
démographique
est
revue
à
0,2
%
par
an,
-
Dans
l’'Axe
3
-
Orientation
3:
la
formulation
des
objectifs
sur
le
volet
habitat
a
été
revue
suite
à
l'élaboration
du
POA
Habitat,
sans
en
changer
les
orientations.
Ceci
étant
exposé,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
débattre
de
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
PREND
ACTE
de
la
tenue
d'un
débat
sans
vote
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
joint
en
annexe,
dans
le cadre
de
la procédure
d'élaboration
du
PLUïi
HD
de
la 3CMA,
—
PRECISE
que
le
débat
sera
transcrit
dans
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025,
—
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Madame
la
Préfête
de
la
Savoie
et
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
32 NV/NP
—
18/12/2025
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération.
Il
précise
que
la
pièce
jointe
est
un
gros
document
qui
demande
beaucoup
de
travail,
d'investissement
et
de
participer
à
beaucoup
de
réunions.
Il
indique
que
c’est
Madame
Sophie
VERNEY,
à
l'échelle
communautaire
qui
gère
le
dossier,
ainsi
que
les
services
communs.
Elle
a
fait
le
tour
des
Communes
pour
exposer
ce
dossier.
Chaque
thème
a été
développé
et
identifié.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte,
à
l'unanimité.
6.
POLICE
MUNICIPALE
Convention
de
répartition
du
produit
des
forfaits
post-stationnement
(FPS)
entre
la
Ville
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
—
Année
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
—
Que
la
dépénalisation
des
amendes
de
stationnement
payant
adoptée
par
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et d’affirmation
des
métropoles
est
entrée
en
vigueur
le
1°' janvier
2018,
—
Que
le Conseil
Municipal
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a délibéré
le 26
mars
2018
instituant
un
stationnement
payant
et fixant
son
tarif,
—
Que
le
principe
fondamental
de
la
réforme
réside
dans
le
fait
qu'au
1°
janvier
2018
le
stationnement
est
devenu
une
modalité
d'occupation
du
domaine
public,
le
non-paiement
immédiat
du
stationnement
donnant
lieu
au
paiement
d'un
forfait
de
post-stationnement
(FPS)
dont
le montant
est
fixé
par
la Collectivité
territoriale
compétente
en
matière
d'entretien
de
la
voirie
et
dont
le
Maire
reste
titulaire
du
pouvoir
de
police,
—
Que
par
convention
et
délibération
en
date
du
1°" juillet
2021,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
délégué
à
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA)
les
missions
de
mobilité
:
e
Bloc
1
: Service
régulier
de
transport
de
personnes,
transports
urbains,
transports
interurbains,
e
Bloc
2
: service
à
la
demande
de
transport
de
personne,
mais
que
l'Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
n'exerce
pas
l'intégralité
des
compétences
en
matière
d'organisation
de
la
mobilité
de
parcs
et
aires
de
stationnement
et
de
la
voirie,
—
Que
conformément
à
l’article
L.
2333-87-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le produit
des
forfaits
de
post
stationnement
finance
les
opérations
destinées
à
améliorer
les
transports
en
commun
ou
respectueux
de
l'environnement
et
de
la
circulation,
—
Que
pour
les
établissements
publics
à fiscalité
propre,
qui
ne
disposent
pas
de
l'ensemble
des
compétences
prévues
à
l’article
R.2333-120-18
du
CGCT,
la
Commune
ayant
institué
la
redevance
de
stationnement
et
l'établissement
public
signent
une
convention,
avant
le
1%
octobre
de
chaque
année,
fixant
la
part
des
recettes
issues
des
forfaits
de
post-stationnement
reversée,
en
année
N+1,
à
l'EPCI
pour
l'exercice
de
ses
compétences
en
matière
d'organisation
de
la
mobilité
et de
voirie
d'intérêt
communautaire,
—
Que
ces
dispositions
s'appliquent
à
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
(3CMA),
—
Que
la convention
a
pour
objet
de
préciser
les
rapports
entre
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la 3CMA
au
sujet
de
l'emploi
des
recettes
des
FPS
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
2333-120-18
du
CGCT,
—
Que
l'année
2026
sera
une
année
N+1
dans
un
contexte
de
réforme
du
stationnement
mise
en
place
en
juin
2018
qui
ne
permet
pas
la
connaissance
précise
du
montant
des
recettes
des
FPS
en
année
pleine,
—
Que
la
convention
est
signée
pour
le
produit
des
FPS
de
l'année
2026
et
qu'elle
devra
être
renouvelée
chaque
année
avant
le
1®'
octobre,
—
Que
la
3CMA
portera
à
la
connaissance
de
la
Ville
les
projets
relatifs
aux
opérations
d'amélioration
des
transports
collectifs
de
mobilité
douce
ou
respectueuses
de
l’environnement
chaque
année.
Ce
document
fera
l’objet
d’une
annexe
jointe
à
la
convention
et
permettra,
chaque
année,
de
se
prononcer
sur
le
pourcentage
du
montant
des
FPS
susceptible
d'être
reversé
à
la
3CMA,
—
Que
prenant
en
compte
l’ensemble
de
tous
ces
éléments,
il est
proposé
que
10
%
du
produit
des
recettes
des
FPS
payé
pour
l'occupation
du
domaine
public
de
Saint-Jean-de-Maurienne
par
le stationnement
payant
soit
reversé
à
la
3CMA
sur
l'exercice
2026.
33 NV/NP
—
18/12/2025
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'approbation
de
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
—
APPROUVE
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
la
3CMA
relative
à
la
répartition
du
produit
des
forfaits
de
post-stationnement
(FPS),
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant
de
droit,
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
éventuel
avenant
ultérieur
à
intervenir.
Dominique
JACON
indique
que
cette
convention
doit
être
renouvelée
chaque
année.
Il
explique
ce
qu'est
un
forfait
post-stationnement,
c'est
ce
que
la
Collectivité
touche
quand
une
personne
ne
paye
pas
son
stationnement.
La
personne
n'est
pas
soumise
à
une
amende
mais
à
un
forfait
post-stationnement
qui
est
plafonné
à
20
€.
En
payant
ce
forfait,
la
personne
s’acquitte
de
son
droit
de
stationnement.
Une
partie
de
ce
forfait
post-stationnement
est
reversé
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
qui
est
compétente
en
matière
de
déplacements/mobilité.
Cette
convention
doit
être
renouvelée
pour
déterminer
la
part
de
ces
recettes
forfait
post-stationnement
que
la
Commune
va
reverser
à
la
3CMA.
La
Commune
s’est
accordée
de
lui
reverser
10
%
de
ses
recettes,
ce
qui
correspond
à
une
somme
qui
se
situe
entre
1
000
€
et
1
500
€
par
an.
La
3CMA
va
toucher
cet
argent
et
doit
s’en
servir
pour
des
opérations
liées
à
la
mobilité
(signalétique,
abris
bus)
et
non
pour
autre
chose.
Cette
convention
est
valable
pour
l'année
2026
et
sera
renouvelée
en
2027.
Jean-Marc
SALOMON
demande
s'il
y
a
une
obligation
de
reversement
à
la
3CMA.
Dominique
JACON
répond
par
la
positive.
L'obligation
est
basée
sur
le
fait
que
la
compétence
mobilité
appartient
à
la
3CMA.
Vote
à
l'unanimité.
7.
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
—
Soutien
administratif
au
service
EAE
(pôle
facturation)
et
CTM
(pôle
exploitation)
—
Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
—
Catégorie
C
—
TNC
24h30
Monsieur
le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'Assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Les
éléments
suivants
sont
à
considérer :
-
Un
renfort
administratif
est
nécessaire
au
sein
du
Pôle
CTM
Exploitation,
afin
d'épauler
le
technicien
bâtiments
mobilisé
sur
d’autres
missions
plus
opérationnelles.
-
Un
renfort
au
sein
du
pôle
administratif
et
facturation
du
service
EAE
est
souhaité
afin
de
rattraper
le
retard
accumulé
en
raison
d'absences.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
aux
membres
de
l’Assemblée
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'assistant
administratif
H/F,
à
temps
non
complet
24h30,
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C),
à
compter
du
1°" janvier
2026
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.
332-
23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
l'agent
recruté
sur
ce
motif,
viendra
en
soutien
du
technicien
bâtiment
sur
la
partie
administrative
et
en
renfort
au
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
- pôle
facturation,
sur
des
missions
administratives
et
de
facturation.
34 NV/NP
—
18/12/2025
L'agent
contractuel
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
d’un
an
minimum
sur
des
missions
similaires. Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin,
cet
agent
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d'un
mois
minimum
et
au
maximum
de
12
mois
sur
une
même
période,
de
18
mois
consécutifs,
renouvellements
inclus.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.
2,
L.
7
et
L.
332-24
à
L.
332-26,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
décembre
2023
relative
à
la
refonte
et
à
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEERP),
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
-_
DECIDE
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
telle
qu'énoncée
ci-dessus,
- _
AUTORISE
la
création
de
l'emploi
non
permanent
d'assistant
administratif
H/F,
à
temps
non
complet
24h30,
de
catégorie
C,
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
compter
du
1°" janvier
2026,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L.
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
à
signer
le
contrat
afférent,
-_
PRECISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
d’un
mois
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
12
mois
sur
une
période,
de
18
mois
consécutifs,
-_
PRECISE
que
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
la
grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
-__
DIT
que
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence,
-___PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Collectivité,
-
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution de
la
présente
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
b)
Recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
6
mois
en
application
de
l’article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.
332-13,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n° 2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
35 NV/NP
—
18/12/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
les
dispositions
de
l’article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
prévoit
la
possibilité
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d'agents
publics
territoriaux
(fonctionnaires
et
agents
contractuels)
sur
emploi
permanent
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison :
-
d'un
détachement
de
courte
durée,
-__
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
-
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
-_
d’un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Il
expose
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier,
pour
l'année
2026,
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
à
remplacer
lorsque
cela
est
nécessaire.
Ils
peuvent
également
être
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
de
l'agent
public
territorial
à
remplacer.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
- _
AUTORISE
à
recruter,
sur
l'année
2026,
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
remplacer,
sur
une
courte
durée
(contrat
inférieur
ou
égal
à 6
mois)
des
fonctionnaires
où
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
-_
DIT
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
professionnelle
et
leur
profil.
-___
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
pour
l'exercice
2026.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
personne
avait
été
recrutée
au
début
pour
un
remplacement.
Etant
très
polyvalente,
avec
des
compétences
dans
plusieurs
domaines,
elle
a effectué
des
remplacements
dans
plusieurs
services
lors
d’arrêts
maladie
notamment.
Vote
à
l'unanimité.
c)
Recrutement
d’un
adjoint
du
patrimoine
contractuel
au
Musée
—
Accroissement
saisonnier
d’activité
—
Article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'Assemblée
que
le
Musée
des
Costumes,
Arts
et
Traditions
Populaires
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
continuera
d'ouvrir
ses
portes
au
public
en
2026
pendant
les
différentes
périodes
de
vacances
scolaires.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
recruter
du
personnel
pour
assurer
l'accueil
des
visiteurs
et
le
gardiennage
du
Musée.
|
propose,
comme
chaque
année
et
dans
le
respect
de
l’article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorisant
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris,
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
exercer
les
fonctions
d'accueil
et
de
gardiennage
du
Musée
des
Costumes,
Arts
et
Traditions
Populaires
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-_
DÉCIDE
de
recruter
au
cours
de
l’année
2026,
un
adjoint
du
patrimoine
contractuel
horaire
pour
les
périodes
de
petites
vacances
scolaires
et
pour
la
période
estivale
(du
1%
juillet
au
30
septembre).
Cet
agent
sera
rémunéré
en
référence
à
la
grille
de
rémunération
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine,
-__
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
cet
agent
et
l’autorise
à
signer
le
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
avec
l’intéressé(e),
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
pour
l'exercice
2026.
36 NV/NP
—
18/12/2025
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
d)
Adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
du
CDG73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
Collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie
pour
la
période
2026-2029,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
(CDG73)
a
lancé
un
marché
public.
L'offre
retenue
est
celle
du
groupement
d'entreprises
conjoint
constitué
des
sociétés
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et sur
sa
proposition,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés,
Vu
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
la délibération
n°
45-2028
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
8 juillet
2025,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA,
Vu
la délibération
n°
46-2025
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
8 juillet
2025
approuvant
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
par
le
Cdg7/73
(2026-2029),
- __ APPROUVE
l'adhésion
au
contrat
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
et
attribué
au
groupement
DIOT
SIACI
/ GROUPAMA,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
4
ans
(date
d'effet
01/01/2026)
Régime
du
contrat
Capitalisation
Préavis
Adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
quatre
mois.
Décès
0.16%
sans
franchise
D
3
LT
Accident
de
service
et
maladie
contractée |
0.64%
franchise
à 20
n
06.19
Risques
ce.
frai
sai
Louis
garantis
et
au
service,
frais
médicaux
|
Oo
=
TG
<
©
u-
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
1.96%
franchise
à 30
LS
GE
r
&
conditions
5
+
Me
5
?
F2
Total: | 2.76%
-
DECIDE
d’adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
porté
par
le
Cdg73
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
(période
2026-2029),
-
APPROUVE
la
convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
à
passer
avec
le Cag73,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
avec
le
Cdg73,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
adhésion.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
37 NV/NP
—
18/12/2025
e)
Mise
à jour
du
règlement
du
temps
de
travail
de
la
Collectivité
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’évolution
de
l'organisation
des
services
et
afin
d'assurer
la
conformité
réglementaire
du
temps
de
travail,
la
Collectivité
a
engagé
une
révision
de
son
règlement
du
temps
de
travail.
Cette
mise
à jour
poursuit
les
objectifs
suivants :
-
Garantir
un
cadre
de
travail
harmonisé
et
conforme
aux
dispositions
légales
(1
607
heures
annuelles),
-
Adapter
les
cycles
et
plages
horaires
aux
besoins
des
services
et
aux
attentes
des
agents,
-_
Rappeler
et
préciser
les
règles
en
matière
de
télétravail,
d’astreintes,
de
travail
supplémentaire,
de
congés,
de
Compte
Epargne
Temps
etc.
-
Mettre
à jour
les
autorisations
spéciales
d'absence
et
modalités
de
gestion
des
temps
à
la
suite
de
la
parution
de
nouveaux
textes,
-
Favoriser
une
organisation
efficiente
en
tenant
compte
des
spécificités
des
différents
services.
Un
travail
de
concertation
a
été
mené
avec
les
responsables
de
service,
les
représentants
du
personnel
afin
de
garantir
un
règlement
partagé
et
adapté
aux
réalités
de
terrain.
Les
principales
évolutions
du
règlement
du
temps
de
travail
portent
sur :
-
La
mise
à jour
du
périmètre
d'application
du
règlement,
celui-ci
ne
concernant
plus
les
agents
du
CCAS
(désormais
CIAS),
mais
uniquement
les
agents
de
la Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
-
La
définition
des
cycles
de
travail
(cycle
hebdomadaire,
cycle
annualisé,
cycle
spécifique
par
service),
-
La
révision
des
horaires
afin
d'apporter
davantage
de
souplesse
tout
en
réaffirmant
un
cadre
clair
et
structuré,
-
Le
passage
d’une
gestion
des
congés
et
RTT
en
heures
à
une
gestion
en
jours,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
applicables,
-
Le
changement
de
la
période
de
référence
pour
la
gestion
des
congés
et
des
RTT,
passant
d'une
période
du
1%
mai
de
l’année
N
au
30
avril
de
l'année
N+1
à
une
année
civile,
afin
d'assurer
la
conformité
réglementaire.
Ce
nouveau
règlement
a
fait
l’objet
d’un
avis
favorable,
à
l'unanimité,
lors
de
la
séance
du
Comité
Social
Territorial
du
19
novembre
2028.
Il est
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
mise
à
jour
du
règlement
du
temps
de
travail
de
la
Collectivité,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
et
validé
par
le
Comité
Social
Territorial,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
règlement,
-
PRECISE
que
ce
nouveau
règlement
entre
en
vigueur
à
compter
du
1°" janvier
2026,
-
DECIDE
d’abroger
le
règlement
du
temps
de
travail
actuel
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
nouveau
règlement
précité.
Pascale
OUSTRY
indique
que
le
document
transmis
est
assez
volumineux.
Elle
précise
que
le
précédent
règlement,
en
vigueur
jusqu'à
présent,
datait
de
2017.
Il a
été
décidé
de
faire
une
mise
à
jour
afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
services
mais
également
les
attentes
des
agents,
en
particulier
en
permettant
d'ajuster
la
plage
méridienne.
Les
demandes
de
changement
d'horaires
(commencer
plus
tôt
ou
plus
tard)
seront
calées
selon
les
particularités
des
services.
Elle
ajoute
que
plusieurs
réunions
ont
été
organisées
avec
les
représentants
du
Comité
Social
Territorial
et avec
les
encadrants.
A
partir
de
2026,
les
congés
seront
posés
en
jours
en
non
plus
en
heures
comme
actuellement.
Ce
règlement
a été
validé
lors
du
CST
du
19
novembre
2028
en
entrera
en
vigueur
au
1* janvier
2026.
Pascale
OUSTRY
remercie
les
membres
du
CST
qui
ont
participé,
ce
nouveau
règlement
étant
très
compliqué
à
mettre
en
œuvre.
Elle
remercie
également
le
service
Ressources
Humaines
pour
tout
le
travail
effectué.
Vote
à
l'unanimité.
38 NV/NP
—
18/12/2025
f)
Plan
de
formation
triennal
2026-2028
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la
Collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
au
développement
des
agents
et à celui
de
la Collectivité.
Ce
plan
traduit
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et collectifs.
La
loi
de
2007
rappelle
l'obligation
de
tout
employeur
public
d'établir
un
plan
annuel
ou
pluriannuel
présenté
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
plan
de
formation
triennal
en
vigueur
au
sein
de
la
collectivité
(2023-2025)
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2028.
Il convient
donc
d'établir
un
nouveau
plan
de
formation
triennal
pour
les
années
2026,
2027
et
2028.
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
a
donc
présenté
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial,
en
date
du
19
novembre
2026,
un
plan
de
formation
Triennal
2026-2028.
Ce
plan
de
formation
repose
sur
cinq
orientations
stratégiques :
-
Développer
davantage
la
culture
du
management,
un
enjeu
fort
au
sein
de
la
Collectivité,
-
Développer
la
qualité
de
vie
au
travail,
-
Préserver
le
cadre
de
vie,
la
sécurité
et
la
qualité
des
services
publics,
-
Conduire
pleinement
la
transition
écologique,
- _
Conforter
les
savoirs
fondamentaux.
Au
regard
de
ces
orientations
et
du
recueil
des
besoins
réalisé
auprès
des
services,
le
plan
de
formation
triennal
s'articule
autour
de
quatre
axes
:
-
AXE
1:
Accompagner
les
agents
publics
tout
au
long
de
leur
carrière,
-
AXE
2
: Développer
les
compétences
managériales,
-
AXE
3
: Professionnaliser
les
équipes
au
profit
de
la
qualité
du
service
public,
-
AXE
4
: Améliorer
les
conditions
de
travail
par
le
travail
en
sécurité.
Ces
axes
stratégiques
ont
fait
l'objet
d’un
avis
favorable,
à
l'unanimité,
lors
de
la
séance
du
Comité
Social
Territorial
précité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
détail
du
plan
de
formation
est
annexé
à
la
présente
délibération.
|| précise
que
ce
plan
de
formation
triennal
est
un
outil
prévisionnel
et
à
cet
effet,
constitue
un
cadre
général
qui
sera
adapté
et
complété
chaque
année
au
regard
des
éléments
issus
des
entretiens
professionnels
annuels
et
eu
égard
aux
nouveaux
besoins
de
compétences
pouvant
émerger
tout
au
long
de
ces
trois
années
du
plan
du
fait :
-
De
nouveaux
agents
qui
arriveront
dans
les
services
et
auront
besoin
de
se
former,
-
Des
nouvelles
évolutions
de
la
réglementation
ou
des
techniques.
Ce
plan
fera
donc
l’objet
d'un
réajustement
chaque
année,
pour
tenir
compte
de
ces
différents
éléments.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
plan
de
formation
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération
et
validé
par
le
Comité
Social
Territorial,
à
l'unanimité,
-___
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prélevés
au
chapitre
011
compte
6184
du
budget,
-
DIT
que
ce
plan
de
formation
2026-2028
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Maurienne
sera
communiqué
au
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT).
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
budget
formation
a
triplé
depuis
le
début
du
mandat.
Vote
à
l'unanimité.
39 NV/NP
—
18/12/2025
g)
Protection
Sociale
Complémentaire
—- Adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« santé
»
proposée
par
le
CDG
73
Monsieur
le
Maire
expose :
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
a
notamment
institué,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurance
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents
sur
le
risque
«
Santé
».
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
fixe
le
montant
minimal
de
cette
participation
financière
à
15
€
par
mois
et
par
agent,
à
compter
du
1° janvier
2026.
Conformément
à
l’article
L.
827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
Collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
destinées
à
couvrir
leurs
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
sur
ce
risque
«
Santé
».
L’adhésion
des
employeurs
territoriaux
à
ces
conventions
demeure
facultative.
La
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
«
Santé
»
permet
d'apporter
une
couverture
aux
agents
en
matière
de
frais
d’hospitalisation,
d'achat
de
médicaments,
de
consultations
médicales,
de
frais
de
prothèses
ou
d'appareillage.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
(Cdg
73)
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le compte
des
employeurs
territoriaux
de
la
Savoie,
afin
de
souscrire
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
SG-D-250402-16
du
2
avril
2025,
la
présente
Assemblée
a
donné
mandat
au
Cdg73
afin
de
participer
à
cette
procédure.
À
l'issue
de
cette
consultation,
le Cdg73
a
retenu
l'offre
la plus
avantageuse,
présentée
par
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
et
Relyens
SPS.
La
convention
de
participation
correspondante
est
conclue
pour
une
durée
de
six
ans,
soit
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2031.
Ainsi,
le
dispositif
proposé
permet
aux
agents
de
souscrire
des
garanties
qualitatives
et
couvrantes
à
des
tarifs
attractifs.
Trois
formules
de
couverture
sont
proposées
au
choix
des
agents
: une
formule
de
base
«
panier
de
soins
»
qui
correspond
au
«
100%
santé
»,
une
formule
«
renforcée
»
et
une
formule
«
supérieure
».
Cette
convention
de
participation
est
destinée
à
couvrir
les
agents
actifs,
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé,
les
retraités
ainsi
que
les
ayants-droits.
La
tarification
est
adaptée
par
tranche
d'âge
pour
les
actifs.
L'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
à
chaque
agent
actif
qui
choisira
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
la
MNT
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
Cdg73.
L'adhésion
des
agents
n’est
pas
obligatoire.
Néanmoins,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
les
agents
qui
ne
souscriront
pas
au
contrat
proposé
par
la
MNT
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
de
leur
employeur,
y
compris
dans
le
cadre
d’un
contrat
individuel
labellisé.
Enfin,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
il convient
que
l'employeur
signe
avec
le
Cdg73
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
».
A
ce
titre,
il est
rappelé
que
cette
mission
est
déployée
par
le
Cdg73
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle
dont
les
Collectivités
et
établissements
publics
affiliés
s’acquittent
déjà.
Par
conséquent,
l'adhésion
à
cette
convention
de
participation
ne
générera
aucun
frais
de
prestation
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
827-1
et
suivants,
VU
le
Code
des
Assurances,
de
la
Mutualité
et
de
la
Sécurité
Sociale,
VU
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
Fonction
Publique,
40 NV/NP
—
18/12/2025
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
Collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
Collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
SG-D-250402-16
en
date
du
2
avril
2025
portant
mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Cdg73
n°
43-2025
en
date
du
8 juillet
2025
portant
attribution
de
la consultation
relative
à la conclusion
et à l'exécution
d'une
convention
de
participation
sur
le risque
«Santé
»
(2026-2031), VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Cdg73
n°
44-2025
en
date
du
8
juillet
2025
relative
à
la
convention
d'adhésion
des
Collectivités
et
établissements
publics
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
«
Santé
»
(2026-2031),
VU
la
convention
d'adhésion
entre
la
Collectivité
et
le
Cdg73,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
19
novembre
2025,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
ses
agents,
-_
DECIDE
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie,
à
compter
du
1°" janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2031.
- _
DECIDE
d'approuver
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
a
intervenir
entre
la
collectivité
et
le
Cdg73.
-_
DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
agents
fonctionnaires,
où
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ayant
adhéré
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
«
Santé
»
du
Cdg73.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
Collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
cotisations
résultant
de
la
convention
de
participation
conclue
entre
le
Cdg73
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale.
-_
DECIDE
de
fixer,
pour
le
risque
«
Santé
»,
le
montant
unitaire
de
participation
comme
suit
: 15
euros
par
agent
et
par
mois.
La
participation
sera
versée
directement
à
l'agent.
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et
à
son
exécution.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Elle
précise
que
l'adhésion
à
cette
mutuelle
n'est
pas
obligatoire
pour
les
agents,
par
contre,
ceux
qui
ne
souscrivent
pas
ne
pourront
plus
bénéficier
de
la
participation
employeur.
Le
dispositif
a
été
présenté
au
personnel
lors
d’une
réunion
le
18
novembre
2028.
Elle
indique
qu'il
y
a
3
niveaux
de
garanties
: niveau
de
base
—
niveau
renforcé
ou
niveau
supérieur.
Vote
à
l'unanimité. h)
Renouvellement
adhésion
convention
d’assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
signé
une
convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
(Cdg73).
Il
précise
que
cette
convention
permet
de
bénéficier,
moyennant
un
coût
forfaitaire
modique,
d’une
assistance
téléphonique
et
d'obtenir
des
réponses
précises
par
courrier
électronique
aux
questions
relatives
à
la
prévention
des
risques
professionnels.
41 NV/NP
—
18/12/2025
Par
ailleurs,
en
adhérant
à
l'offre
de
base,
la
Collectivité
a
la
possibilité,
en
cas
de
besoin,
de
bénéficier
de
l'accès
aux
diverses
missions
du
service
de
prévention
des
risques
professionnels
du
Cdg73
parmi
lesquelles
l'accompagnement
à
l'élaboration
ou
à
la
mise
à
jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels,
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
sensibilisation,
la
mise
à
disposition
d'un
conseiller
de
prévention
pour
assurer
les
fonctions
d'assistant
de
prévention,
l'adhésion
à
la
mission
d'inspection
en
hygiène
et
sécurité
du
Cdg73.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
convention
arrivant
à
expiration
le
31
décembre
2028,
il convient
de
procéder
à
son
renouvellement.
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
projet
de
convention
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
avec
le
CDG73,
-_
APPROUVE
le
projet
d'assistance
et
de
conseil
en
prévention
des
risques
professionnels
susvisée,
avec
effet
au
1° janvier
2026,
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2026.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
il)
Recours
à
des
vacataires
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'article
1°
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
droit
public
définit
les
vacataires
comme
des
agents
engagés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés.
Le
vacataire
n’est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé,
discontinu
dans
le
temps
et
dont
la
rémunération
est
liée
à
cet
acte.
Ainsi,
trois
conditions
caractérisent
cette
notion :
-
La
spécificité
dans
l'exécution
de
l'acte
: l'agent
est
engagé
pour
une
mission
précise,
pour
un
acte
déterminé,
-
La
discontinuité
dans
le
temps
: les
missions
concernées
correspondent
à
un
besoin
ponctuel
de
la
Collectivité.
Le
besoin
pour
lequel
est
recruté
le
vacataire
ne
doit
pas
correspondre
à
un
emploi
permanent,
-
La
rémunération
est
liée
à
l'acte
pour
lequel
l'agent
a
été
recruté.
Cette
rémunération
est
déterminée
par
délibération.
Monsieur
le
Maire
informe
par
ailleurs,
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
de
la démission
de
l'agent
de
réception
il convient
de
pourvoir
à
son
remplacement.
| rappelle
également
qu'en
moyenne
et selon
l’organisation
et
l'importance
des
manifestations
5
à
10
réceptions
par
an
(Cérémonie
des
vœux
à
la
population,
Cérémonie
du
19
mars,
Cérémonie
de
la
déportation
(dernier
dimanche
d'Avril),
Cérémonie
du
8
mai,
Cérémonie
du
18
juin,
Cérémonie
du
2
septembre,
Cérémonie
du
11
novembre,
Sainte
Cécile
(Lyre
Mauriennaise),
Cérémonie
du
5
décembre...)
peuvent
nécessiter
l'intervention
d'un
agent
de
réception.
La
durée
moyenne
d’une
réception
peut
varier
entre
2
et
6
heures.
L'agent
peut
également
intervenir
de
manière
ponctuelle
sur
d’autres
manifestations,
à
la
demande
de
l'autorité
territoriale. Dans
ces
conditions
il est
nécessaire
d’avoir
recours
à
un
vacataire
pour
assurer
les
missions
suivantes,
qui
ne
nécessitent
pas
une
présence
permanente
sur
l’année
et
de
manière
hebdomadaire
de
l'agent
:
-
Gestion
des
activités
liées
aux
réceptions
organisées
par
la
Commune,
-
Transport
des
boissons
et
matériel
sur
les
lieux
de
réception
en
coordination
avec
le
centre
technique
municipal,
-_
Installation
du
matériel
lié
aux
réceptions,
-_
Rangement
après
les
réceptions,
-
Collaboration
éventuelle
avec
le
pôle
sports
et
vie
scolaire
et
le
pôle
culturel
et
animations
pour
certaines
manifestations
(fête
du
pain,
évènements
sportifs.
).
42 NV/NP
—
18/12/2025
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1°,
Vu
la
loi
n°
84-834
du
13
septembre
1984
relative
à
la
limite
d'âge
dans
la
Fonction
Publique
et
le secteur
public,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
1°,
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public,
Considérant
la
nécessité
d’avoir
recours
à
un
vacataire.
our
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un(e)
vacataire
sur
l’année
2026,
en
fonction
des
besoins
identifiés
au
cours
de
l’année
et
en
lien
avec
les
manifestations
susmentionnées,
-_
DECIDE
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
14.26
€,
-_
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité,
-_
DIT
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pascale
OUSTRY
commente
la délibération.
Vote
à
l'unanimité.
jj
Avancements
de
grade
2026
— Transformations
de
postes
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée,
conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
que
les
emplois
de
chaque
Collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
Collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
précise
également
que
lorsque
la
suppression
de
l'emploi
précédemment
occupé
est
la
conséquence
d’un
avancement
de
grade,
le
Comité
Social
Territorial
n’a
pas
à
être
saisi.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Il est
également
rappelé
par
Monsieur
le
Maire
que
les
propositions
d'avancement
de
grade
2026
sont
instruites,
en
lien
avec
les
responsables
et/ou
directeurs
de
services
et conformément
aux
critères
d'avancement
de
grade
définis
dans
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la collectivité.
Elles
tiennent
compte
de
la valeur
professionnelle
des
intéressés,
de
leur
manière
de
servir,
de
leur
niveau
de
responsabilité
dans
les
missions
confiées
ainsi
que
de
la
réussite
à
un
concours
ou
à
un
examen
professionnel
pour
certains
avancements
de
grade.
Afin
de
procéder
à
la
nomination
des
agents
dont
les
dossiers
ont
été
étudiés,
Monsieur
le
Maire
propose
de
transformer
les
postes
comme
suit :
Avancement
|
Nombre
de
Grade
Catégorie |
possible
à
postes
à
Grade
au
31/12/2025
Quotité
|
x
d'avancement
compter
du*
|
transformer
2
Adjoint
technique
TC
Adjoint
technique
ppl
2°
classe
C
|
1
Agent
de
maîtrise
TC
Agent
de
maîtrise
ppl
01/01/2026
1
Adjoint
du
patrimoine
TC
Adjoint
du
patrimoine
2°
classe
B
1
Technicien
TC
Technicien
ppl
2°
classe
43 NV/NP
—
18/12/2025
C
01/06/2026
4
Adjoint
technique
ppl
2®
TNC
Adjoint
technique
ppl
classe
25h
1ère
classe
C
01/07/2026
1
Adjoint
technique
rc
| Adjoint
technique
ppl
2°
classe
C
01/09/2026
4
Adjoint
technique
ppl
25
TNC
Adjoint
technique
ppl
classe
28h
1ère
classe
C
01/11/2026
4
Adjoint
technique
ppl
29
TC
Adjoint
technique
ppl
classe
1ère
classe
C
08/11/2026
1
Adjoint
technique
rc
|
Adjoint
technique
ppl
2°
classe
C
01/12/2026
4
Adjoint
technique
ppl
25
TNC
Adjoint
technique
ppl
classe
21h
1ère
classe
TOTAL
11
“date
à
laquelle
les
conditions
d'avancement
de
grade
sont
remplies
par
les
intéressés.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
DECIDE
la
transformation
de
2
postes
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
1° janvier
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
la
transformation
d’un
poste
de
catégorie
C,
grade
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet,
à
compter
du
1° janvier
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
la
transformation
d’un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet,
à
compter
du
1° janvier
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
la
transformation
d’un
poste
de
catégorie
B,
grade
de
technicien
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DÉCIDE
la
transformation
d'un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adijoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
25h,
à
compter
du
1%
juin
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
la
transformation
d'un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
1°"
juillet
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
la
transformation
d'un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
28h,
à
compter
du
1°
septembre
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
la
transformation
d’un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1°"
novembre
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
la
transformation
d’un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique
à
temps
complet,
à
compter
du
8
novembre
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DECIDE
la
transformation
d’un
poste
de
catégorie
C,
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
21h,
à
compter
du
1°
décembre
2026,
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
DIT
que
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
Collectivité
sera
modifié
en
ce
sens,
-_
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
Collectivité.
Pascale
OUSTRY
commente
la
délibération.
Vote
à
l'unanimité.
8.
COMMUNICATIONS Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(Article
L.
2122-22
du
CGCT)
Décision
du
Maire
Date
Objet
n°
D-2025-49
10/11/2025
Représentation
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
devant
le
Tribunal
Judiciaire
d’Albertville,
en
comparution
immédiate,
dans
le
cadre
d'une
constitution
de
partie
civile
pour
des
faits
de
dégradation
de
biens
publics
suite
à
un
délit
de
fuite
après
un
accident
de
la
circulation
survenu
le
5
novembre
2025.
La
Commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
se
constitue
partie
civile
pour :
-
Obtenir
réparation
des
dommages
subis
par
le
mobilier
urbain
d'un
montant
de
2
270,92
euros,
-
Obtenir
la
condamnation
de
l’auteur
des
faits
au
titre
des
dispositions
de
l'article
475-1
du
Code
de
procédure
pénale
ainsi
qu'aux
entiers
dépens.
44 NV/NP
—
18/12/2025
Le
cabinet
MTP
AVOCATS
MILIAND
—
THILL
—
PEREIÏIRA
pourra
représenter
la
Commune
dans
tous
les
échanges,
mémoires
en
défense
ou
en
réplique,
audiences,
démarches
et
procédures
relatifs
à
ce
contentieux.
n°
D-2025-50
17/11/2025
Tarifs
pour
l'année
2026.
n°
D-2025-51
25/11/2025
Conclusion
d’une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
jardin. Convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
jardin
G
sis
lieudit
Beausoleil. La
présente
occupation,
à
titre
précaire
et
révocable,
donne
lieu
à
une
participation
financière
versée
par
l'occupant.
Cette
participation
prend
en
considération :
e
La
part
de
la
consommation
d’eau
facturée
sur
la
base
des
tarifs
votés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal,
et
calculée
au
prorata
de
la
surface
des
jardins
occupés
soit
en
l'espèce
: 37
m°
sur
1845
m°,
e
La
part
de
l'abonnement
facturée
sur
la
base
des
tarifs
votés
chaque
année
par
le
Conseil
Municipal,
calculée
en
fonction
du
nombre
de
jardins
mis
à
disposition,
soit
1 jardin
sur
17
jardins
disponibles.
Cette
autorisation
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
jusqu’au
31
décembre
2025.
La
durée
d'occupation
sera
prolongée
d'une
année
soit
jusqu’au
31
décembre
2026,
et
sera
reconductible
pour
une
durée
de
1 (un)
an.
n°
D-2025-52
25/11/2025
Conclusion
d’un
avenant
n°
1
à
la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
jardin.
Avenant
n°
1
à
la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
des
jardins
G
et
N
sis
lieudit
Beausoleil
par
l'occupant,
met
fin
à
l'exploitation
du
jardin
identifié
G,
d’une
superficie
de
37
m°,
à compter
du
31
août
2025.
Il
reste
l'occupant
de
la
parcelle
N,
d'une
superficie
de
9%,
suivant
les
conditions
de
la convention
d'occupation
temporaire
de
jardins
du
19
août
2024.
n°
D-2025-53
01/12/2025
Marché
entretien
et
maintenance
des
ascenseurs,
monte-charge
et
portes
automatiques.
Retenir
la
proposition
de
l’entreprise
KONE
Agence
Savoie
—
Savoie
Technolac —- 73375
LE
BOURGET-DU-LAC
pour
le
lot n°
1
: «
Ascenseurs
et
monte-charge
».
Le
montant
annuel
de
ce
marché
s'élève
à
5
200,00
€
HT.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'une
année
à compter
du
1e"
janvier
20226.
Il
pourra
être
reconduit
tacitement
trois
fois
pour
une
période
d’un
an,
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
quatre
ans.
Retenir
la proposition
de
l'entreprise
KDB
Agence
Savoie
—
Savoie
Technolac
—
73375
LE
BOURGET-DU-LAC
pour
le
lot
n°
2
: «
Portes
automatiques
».
Le
montant
annuel
de
ce
marché
s'élève
à 540,00
€
HT.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
d'une
année
à
compter
du
1®
janvier
2026.
Il
pourra
être
reconduit
tacitement
trois
fois
pour
une
période
d’un
an,
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
quatre
ans.
9,
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Recrutement
de
personnel
Offres
d'emploi
clôturées
>
Animatrice
enfants
3-12
ans
(disponibilité)
—- TNC
15h30
— Catégorie
C
— Contractuel
en
remplacement
chez
nous
retenue
pour
une
mise
en
stage
—
Prise
de
fonction
au
01/12/2028.
>
Animatrice
enfants
3-12
ans
(départ
à
la
retraite)
—
TNC
9h30
—
Catégorie
C
—
Contractuel
en
remplacement
chez
nous
retenue.
Mise
en
stage
au
1/01/2026.
>
Agent
d'entretien
des
locaux
H/F
(disponibilité)
— Temps
non
complet
31h30
— Catégorie
C — Contractuel
en
remplacement
chez
nous
retenue.
Mise
en
stage
au
08/12/2025.
>
2
Animatrices
enfants
3-12
ans
(démission)
—
TNC
3h30
—
Catégorie
C
—
Deux
agents
contractuels
retenus.
Une
mise
en
stage
au
08/12/2028
et une
autre
au
01/01/2026.
45 NV/NP
—
18/12/2025
Offres
d’emploi
en
cours
>
Agents
recenseurs
H/F
(accroissement
temporaire
d'activité)
—
TNC
28h
—
Catégorie
C
>
Manque
encore
5
postes
sur
les
21.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
s'ils
connaissent
des
personnes
intéressées
qui
sont
majeures
et
qui
ne
font
pas
partie
des
élus.
Relance
: Technicien
VRD
H/F
(démission)
—
Temps
complet
—
suite
modification
de
la
fiche
de
poste.
Tri
des
candidatures
au
fur
et
à
mesure.
Une
candidature
réceptionnée
-
entretien
programmé
le jeudi
18/12/2028. Relance:
Agent
d'exploitation
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
—
Electrotechnicien
(mobilité
interne
agent
EAE
à
l'usine
de
dépollution)
—
Temps
complet
—
traitement
des
CV
au
fur
et
à
mesure
-—
Poste
à
pourvoir
dès
que
possible.
Période
d'immersion
envisagée
avec
un
jeune
diplômé
avant
confirmation
de
recrutement
(en
attente
de
permis
B).
Agent
d'exploitation
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
—
Travaux
publics
(poste
vacant
suite
licenciement
pour
inaptitude
physique)
—
Temps
complet
—
Un
candidat
retenu
(en
contrat
de
remplacement
actuellement
au
sein
du
service)
en
attente
de
montée
en
compétences
avant
mise
en
stage
—
Poste
à
pourvoir
au
1°
décembre
20258
ou
au
1° janvier
2026
au
plus
tard.
Dans
cette
attente,
prolongation
de
l'offre
d'emploi
et
du
contrat
de
remplacement
de
l'agent.
Chauffagiste
H/F
(disponibilité)
—
Temps
Complet
—- Catégorie
C
—
Jury
de
recrutement
le
27/11/2025
—
Poste
à
pourvoir
au
01/12/2025.
Aucune
candidature
reçue
à
ce
jour
>
offre
prolongée.
Une
Animatrice
enfant
3-12
ans
H/F
(démission)
—
TNC
5h45
—
Catégorie
C
—
Tri
des
candidatures
le
08/01/2026
et
Jury
de
recrutement
le
12/01/2026.
Offres
d'emploi
à
lancer/en
attente
> > > >
Chargé
de
communication
opérationnel
H/F
(démission)
—
Temps
complet
—
Catégorie
B.
Agent
d'entretien
du
domaine
public
et
voirie
H/F
(disponibilité
pour
raison
de
santé)
—
Temps
complet
—
Catégorie
C
—
A
lancer
début
d'année
2026.
Agent
d'exploitation
spécialisé
usine
de
dépollution
H/F
(retraite)
—
Temps
complet
—
Catégorie
C
>
à
lancer
fin
décembre
2025.
Une
passation
est
envisagée.
Responsable
opérationnel
du
service
EÂE
H/F
(retraite
—
en
attente
courrier
officiel)
—
Temps
complet
—
Catégorie
C
>
à
lancer
courant
janvier
2026.
Offre
d’emploi
annulée
>
Gardien
des
équipements
sportifs
H/F
(départ
à
la
retraite)
—
TNC
17h30
—
Catégorie
C
—
Derniers
entretiens
infructueux
—
Faute
de
candidatures
et
du
fait
de
recrutements
infructueux
à
plusieurs
reprises,
l'organisation
du
service
sera
modifiée.
Calendrier
des
prochaines
réunions
du
Conseil
Municipal
Mercredi
11
février
2026
(vote
du
Budget
Primitif
2026).
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
Une
information
sera
faite
en
Conseil
Communautaire
puisque
c'est
une
compétence
communautaire
liée
à
la
compétence
économie.
La
Ville
ne
maîtrise
pas
du
tout
ces
taux
de
taxes.
Attribution
de
subventions
INSEE Recensement
de
la
population
14
223
€
au
titre
de
la
dotation
forfaitaire
de
recensement.
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
33
867
€
au
titre
du
contrat
départemental
du
territoire
de
Maurienne
action
2-1
écoles
et
accueil
petite
enfance,
pour
le
financement
de
la
rénovation
de
la
toiture
et
des
façades
de
l’école
des
Chaudannes
—
2ème
acompte.
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
remerciements
au
Conseil
Départemental
de
la
Savoie.
Préfecture
de
la
Savoie
100
000
€
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2025.
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
remerciements
à
la
Préfecture
de
la
Savoie.
46 NV/NP
—
18/12/2025
Courrier
de
Monsieur
Sébastien
MARTIN,
Ministre
déléqué
chargé
de
l’Industrie
suite
à
la
visite
du
site
Ferroglobe
le
21
novembre
2025
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
rencontré
Monsieur
Sébastien
MARTIN
à
Saint-Jean-de-Maurienne
le
21
novembre
dernier.
Les
élus
du
bassin
étaient
présents,
ainsi
que
les
Maires
des
Communes
concernées,
le
Président
de
la
3CMA,
le
Président
du
Syndicat
du
Pays
de
Maurienne,
les
grands
élus
(Département,
Députée
de
la Savoie,
Députée
Européenne,
Sénateur).
L'échange
a été
très
enrichissant.
Le
Ministre
connaît
bien
son
domaine.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'avec
le
changement
des
Gouvernements,
il
est
important
d’avoir
le
maintien
d'un
Ministre
de
l’Industrie.
Il faut
sauver
les
entreprises
qui
existent
aujourd'hui.
Monsieur
le
Maire
indique
que
réindustrialiser
est
complexe
dans
certains
secteurs
qui
avaient
une
histoire
industrielle
puisqu'il
n’y
a
plus
de
sous-traitance,
moins
d'acceptabilité
des
populations
quand
ces
industries
sont
polluantes. Une
rencontre
a
eu
lieu
ensuite
sur
site
avec
les
syndicats
de
l'usine
et
la
Direction.
Cette
rencontre
a
été
constructive. Une
visite
a
ensuite
été
organisée
au
Ministère
avec
les
grands
élus
pour
un
échange
et
des
pistes
de
travail.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
ce
courrier
à
l'Assemblée.
Monsieur
le
Maire
remercie
Eric
FAUJOUR,
ancien
directeur
national
de
cette
entreprise,
qui
informe
régulièrement
sur
l'état
de
cette
industrie
et
de
la
filière
globalement.
|
remercie
également
Monsieur
François
ROVASIO,
Maire
de
Saint-Julien-Montdenis
et
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire
de
Montricher-Albanne
qui
sont
directement
concernés
par
la
cause.
Monsieur
le
Maire
a
une
pensée
pour
les
employés,
qui
sont
en
partie
en
chômage
partiel,
avec
des
inquiétudes
sur
l'avenir,
tant
que
les
choses
ne
sont
pas
écrites.
Marché
de
Noël
Monsieur
le
Maire
remercie
les
équipes,
Françoise
COSTA,
Josiane
VIGIER
et
Nadine
CECILLE
qui
ont
beaucoup
œuvré
sur
le
sujet,
ainsi
que
les
prestataires
extérieurs
qui
ont
bien
travaillé.
Très
beau
marché
de
Noël.
Vœux
à
la population
Le jeudi
8 janvier
2026,
à
19h00
au
théâtre
Gérard
Philipe.
10.
QUESTIONS
DIVERSES
Marie
DAUCHY
demande
s’il
y
a
d’autres
Conseils
Municipaux
prévus
à
part
celui
du
11
février
2026.
Monsieur
le Maire
précise
qu'ensuite
ce
sera
les
élections
municipales.
Marie
DAUCHY
demande
à
être
informée
suffisamment
tôt
si
la
date
est
décalée.
Elle
précise
que
le
Conseil
Municipal,
initialement
prévu
le
10
décembre
2025
a
été
décalé
au
17
décembre
2028
et
qu'elle
ne
l’a
pas
su
assez
tôt,
qu’elle
a
été
obligée
de
téléphoner
au
secrétariat
général.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2025
a
été
annoncé
lors
du
Conseil
Municipal
du
5
novembre
2025
et
qu'il
a
également
été
notifié
dans
le
procès-verbal
de
ce
même
conseil
qui
a
été
envoyé
aux
Conseillers
Municipaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H18.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Philippe
ROLLET
&
Le
Nathalie
VARNIER
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