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Déliberation - liste delibs du 11 mars 2024 1
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs du 11 mars 2024 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des Délibérations - 11 mars 2024
Présents : Joseph THEBAULT (Maire), Maire, Régine LEFEUVRE, Jean-Paul RONSIN, Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Betty GAYVRAMA, Sophie RABORY, Sébastien GOUDARD, Adjoints. Annick VIVIEN, Raymond BLOUET, Chrystel CAULET, Mélynda HASSOUNA, David LE LARGE, Christine PERTUISEL, Fabien GRIGNON, Pierre PIRON, Mathias JOLY. Excusés - Procurations : Nicolas AUBIN à Béatrice GAYVRAMA, Jean RONSIN à Raymond BLOUET, Agnès GODREUIL, Francine RABINIAUX à Régine LEFEUVRE, Mylène MENARD à David LE LARGE, Caroline COPPENS à Chrystel CAULET, Nicolas VOLLE à Joseph THEBAULT, Flavie ANNE à Annick VIVIEN, Mathieu LEVILLAIN à Jean-Paul RONSIN. Secrétaire de séance : Michel HALOUX À défaut de précision, les délibérations sont votées à l’unanimité
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
PV de la séance du 12 février : arrêté
FINANCES
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Après la présentation du rapport d’orientations budgétaires
2024 par Michel HALOUX, Adjoint aux Finances, le conseil
municipal débat des Orientations Budgétaires 2024.
SUBVENTION A LA REGION BRETAGNE
Le conseil municipal actualise la demande de subvention
pour les infrastructures de mobilité durable du quartier de la
Bastille à 94 679,69 € (montant initial de 50 000 €).
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Approbation des subventions 2024 aux associations,
présentées par Régine LEFEUVRE, Adjointe à la vie
associative (montant global de 28 716 €).
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA NOUAYE
Approbation du renouvellement de la prestation de service
au profit de la commune de La NOUAYE pour 3 ans (2024-
2026). L’avenant liste les interventions du personnel
technique municipal (passage hebdomadaire pour la
propreté urbaine et travaux de maintenance) et fixe les
conditions financières du remboursement par la commune
de La NOUAYE.
URBANISME FONCIER
ZAC DU PONT AUX CHEVRES
Avis favorable du conseil municipal à la vente en lici tation
du lot 4-18 de la ZAC, achevé en septembre 2021.
MODIFICATION du PLU de LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Avis favorable du conseil municipal au projet de modification
du PLU de la Chapelle du Lou du Lac.
DECLASSEMENT ET CESSION DE CHEMIN
Ayant été soumis à enquête publique, le conseil municipal
valide le déclassement et la cession d’une emprise de
1089 m² au lieu-dit « Le Bignonet » au prix de 0,50€/m², soit
545 € hors frais.
CONVENTIONS de SERVITUDES
Le conseil municipal valide 2 conventions de servitudes avec
MEGALIS Bretagne pour l’autoriser à implanter des armoires
techniques sur le domaine public dans le cadre du
déploiement de la fibre optique (parking Rue de Montfort et
rue de la Cité).
CHARTE DES OBSEQUES DIGNES
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux
communes de prendre en charge les frais d’obsèques des
indigents décédés sur son territoire. Au-delà de cette
obligation, le conseil municipal valide la charte
départementale des obsèques dignes proposée le collectif
« Dignité Cimetière Bretilliens ». Elle définit les modalités que
la commune s’engage à mettre en œuvre dans cette situation.
CAMPAGNE DE STERILISATION ANIMALE
Le conseil municipal décide de lancer une nouvelle
campagne de stérilisation de chats errants non identifiés et
charge le Maire de conclure un contrat en retenant l’offre la
moins couteuse.
MONTFORT COMMUNAUTÉ
PAT : CONVENTION de SERVICE COMMUN
Initié en 2017 par Montfort Communauté dans le cadre du
Plan Climat Air Energie Territorial, le PAT vise à promouvoir
les produits locaux et de qualité, et accompagne les
restaurants scolaires à mettre en œuvre la Loi EGAlim, avec
un COPIL. Montfort Communauté propose de créer un
service alimentaire commun dont la mission principale est
d’assurer le suivi des restaurations municipales des
communes et d’œuvrer à la sensibilisation des enfants aux
enjeux d’une alimentation durable. Le Conseil Municipal
valide la convention constitutive du service commun d’une
durée de 3 ans avec les 8 communes. Elle a recueilli l’avis
favorable du Comité Social Territorial.
Les communes participent au coût du service sur 0,42 de
l’emploi dédié. La contribution sera de 15 € par an / élève de
primaire. Les communes dépourvues de restaurant scolaire
contribueront pour leurs élèves.
Informations.
Autoroute à vélos à haut niveau de service. Le département
relance une consultation pour retenir un nouveau bureau
d'études pour ce projet (bureau d'études titulaire placé en
liquidation judiciaire)
Arrêté municipal interdisant la circulation dans l’Impasse du
Relais suite à la tempête et aux risques de chutes d’ardoises et
de pierres
Démarrage du chantier de la Villa Vanille en avril (Bastille)
Séance levée à 22h50