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Déliberation - liste delibs du 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs du 13 mars 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Liste des Délibérations du Conseil municipal
Séance du 13 mars 2023
Présidé par Joseph THEBAULT, Maire
PRESENTS : Régine LEFEUVRE, Jean-Paul RONSIN, Michel HALOUX, Betty GAYVRAMA, Nicolas AUBIN, Sébastien GOUDARD, Adjoints. Annick VIVIEN, Raymond BLOUET, Philippe MACOUIN, Mylène MENARD, Caroline COPPENS, Flavie ANNE, David LE LARGE, Mathieu LEVILLAIN, Christine PERTUISEL, Fabien GRIGNON, Pierre PIRON.
EXCUSES ET PROCURATIONS : Elisabeth ABADIE à Jean-Paul RONSIN, Sophie RABORY à Régine LEFEUVRE, Agnès GODREUIL, Jean RONSIN à Raymond BLOUET, Francine RABINIAUX à Annick VIVIEN, Chrystel CAULET à Caroline COPPENS, Mélynda HASSOUNA à Betty GAYVRAMA, Nicolas VOLLE à Joseph THEBAULT, Mathias JOLY à Fabien GRIGNON. SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Paul RONSIN Présents : 18 Absents : 9 - Procurations : 8 Votants : 26
A défaut de précision, les délibérations sont votées à l’unanimité.
INSTANCES MUNICIPALES
PROCES-VERBAL du 13 février 2023 : arrêté.
DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS AU MAIRE
Le conseil municipal modifie la délibération du 15 juin 2020 relative
aux délégations attribuées au maire. La modification concerne les
procédures contentieuses qui peuvent se solder ou être évitées par
une transaction. La condition de montant est supprimée.
MODIFICATION des COMMISSIONS MUNICIPALES
Prenant en compte des demandes de conseillers municipaux, la
composition de certaines commissions municipales est actualisée.
FINANCES
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
Le Débat d’Orientations Budgétaires intervient dans les 2 mois qui
précèdent le vote du budget, prévu le lundi 3 avril. Examiné en
commission « Finances » le 27 février, le rapport d’orientations
budgétaires est présenté par Michel HALOUX, Adjoint aux Finances.
PACTE FINANCIER FISCAL : ACTUALISATION DES AC 2022
Le pacte financier et fiscal entre Montfort Communauté et ses 8
communes prévoit dorénavant de répartir le coût du service commun
« autorisations droit des sols » (urbanisme) en minorant les
attributions de compensation, plutôt que de refacturer le coût du
service. Le conseil municipal valide les montants 2022 établis par la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Pour Bédée, l’AC 2022 est de 210 457 €, avec une contribution au
coût du service ADS de 13 146 €.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Régine LEFEUVRE, Adjointe à la vie associative, présente les
propositions de subventions aux associations examinées en
commission le 28 février. Le conseil municipal les valide (ci-contre).
Les élus membres de bureaux d'associations n'ont pas pris part au
vote de la subvention votée à l’association dont ils font partie.
URBANISME – FONCIER (Joseph THEBAULT, Maire)
DROIT DE PREEMPTION
Le Conseil Municipal renonce à exercer le droit de préemption urbain
sur la cession :
- des parcelles situées 2-4 rue de Dinan (217m²),
- des parcelles 2 rue de St-Brieuc (363 m²).
PROMESSE DE VENTE - LOTISSEMENT de la BASTILLE
Le Conseil Municipal valide la promesse de vente du lot G3 (surface
de 251 m²) au prix de 62750 €.
CONVENTION DE SERVITUDE
Le Conseil Municipal valide une convention de servitude avec
ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique enfouie au Margat.
INFORMATIONS
Montfort Communauté ; financement de la salle de sports,
reportage de TV Rennes (30 ans), Relais du 14/05, Gens du voyage
Chantier de démolition - rue de Rennes
Circulation difficile aux abords de l’école élémentaire ; certains
comportements d’automobilistes sont verbalisables
« Voisins vigilants » : quartier de la Grande Boucle intéressé.
SUBVENTIONS 2023