Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM110414

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM110414 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huriel. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM110414)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Banque,

Présents : ABRANOWITCH S. – BOUTET S. – BUCHET C. – CHABROL J.E. – CHERPRENET S. – DA SILVA PINTO Th. – DUMAS S. – DUMONT S. – FARDINI M. – GALLEAZZI J. – GODET V. – LAPARRA L. – LAURENT S. – MARCHAND P. – PENAUD J.P. – PIAT J. – PICARELLI V. – PORTIER Ph. – SIMON D. – TABOURET V. – TRAN V. – VENUAT J.

Absent ayant donné procuration : COUSIN L.

Demande de garantie d’emprunt :

Une garantie d’emprunt à hauteur de 80 % a été accordée à la société DOM’AULIM qui réalise la construction de 6 logements à usage locatif rue du Pressoir. Le montant emprunté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations s’élève à 497 500 € et sera remboursé sur 40 années.

Emprunt service assainissement :

Afin d’autoriser le déblocage de 90 000 € de la part du Crédit Agricole dans le but de financer les travaux d’assainissement de la Grand’rue, le conseil municipal a du délibérer à nouveau pour permettre au maire de signer le contrat de prêt.

Indemnité de fonction du maire et des adjoints :

L’assemblée a procédé, à l’unanimité, au vote du taux des indemnités qui seront attribuées au maire et aux six adjoints en veillant à ce que les montants versés ne soient pas supérieurs à ceux du précédent mandat avec seulement cinq adjoints.

Le maire percevra 40,65 % de l’indice brut 1015 soit 1 545,30 € bruts mensuels. Quant aux adjoints, ils percevront chacun 14,15 % de l’indice brut 1015 soit 537,91 € bruts mensuels.

Indemnité au receveur municipal :

Le receveur municipal continuera de bénéficier de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de budget auxquelles il peut prétendre pour les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable qu’il est amené à fournir à la collectivité tout au long d’une année.

Le tarif de ces prestations est fixé par arrêté interministériel et fait référence aux trois derniers exercices budgétaires.

Composition de la commission d’appel d’offres :

Votée à main levée, la composition de la commission d’appel d’offres sera la suivante : Jean-Pierre PENAUD, Thierry DA SILVA PINTO et Jacques PIAT, titulaires, Ludovic LAPARRA, Serge LAURENT et Philippe PORTIER, suppléants auxquels s’ajoutent les membres à voix consultative : le receveur municipal, un représentant du directeur départemental de la protection de la population et un représentant des services compétents pour suivre ou assurer l’exécution des travaux.

Election et nomination des conseillers municipaux au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :

Le nombre des conseillers municipaux devant siéger au CCAS a été fixé à 5. Les conseillers élus sont Pauline MARCHAND, Samantha BOUTET, Jocelyne VENUAT, Jane GALLEAZZI et Malika FARDINI.

Délégation de pouvoirs au maire :

Le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de déléguer au maire tous les pouvoirs qu’il est en droit de déléguer sauf la réalisation des emprunts qui sera soumise à délibération.

Délégations aux adjoints en cas d’empêchement du maire :

Le conseil municipal autorise le maire à déléguer ses fonctions aux adjoints en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement.

Mise en place des commissions et délégations :

Les commissions et délégations diverses ont été votées (voir tableaux joints)

Emplois saisonniers :

Le conseil municipal s’est prononcé sur les besoins saisonniers qui se traduiront, pour la saison estivale, par le recrutement de deux agents du patrimoine pour le gardiennage de l’exposition et les visites du donjon.

Quant au renfort des services techniques, le choix de l’assemblée s’est porté sur le recours à l’emploi de deux personnes sous contrat d’accompagnement dans l’emploi pendant 9 mois à raison de 20 heures hebdomadaires.

Remplacement des agents titulaires :

Afin de perturber le moins possible les services municipaux dans le cas d’absence du personnel titulaire, notamment à la cantine et à l’accueil périscolaire, le conseil municipal autorise le maire à recourir à des agents contractuels s’il le juge nécessaire.

Encaissement des recettes exceptionnelles :

Afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil municipal chaque fois qu’une recette exceptionnelle sera à encaisser (remboursement de sinistres, ...), l’assemblée a donné un accord de principe pour l’encaissement de ce type de recette pour toute la durée du mandat.

Affaires générales :

Le maire a donné plusieurs informations :

attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux d’un montant de 24 077 €,

réunion de la commission des finances programmée le jeudi 24 avril pour la présentation du budget.

Réception des agents municipaux le mercredi 23 avril à 17 heures à la mairie.

réunion de la commission de voirie programmée le mercredi 16 avril à 18 heures,

exécution de travaux de voirie prévue au centre de secours,

prévision d’une réunion avec la carrière au sujet du projet de stockage de matériaux inertes.

Questions diverses :

Au titre des questions diverses, les sujets suivants ont été évoqués :

nuisances provoquées par les pigeons dans le bourg (Jean-Pierre PENAUD).

soutien aux communes voisines concernées par les fermetures de classes (Philippe PORTIER).

« journée du maire » pour les écoles le vendredi de l’Ascension, quelles sont les possibilités ? (Stéphanie DUMAS)

étape de la Virada d’Evaux-les-Bains le vendredi 30 mai devant l’hôtel George Sand (Serge DUMONT)

journée portes ouvertes de la station d’épuration (Jane GALLEAZZI)

avancement des travaux dans le bourg (Samuel CHERPRENET)

La prochaine réunion est fixée au mardi 27 mai à 18 heures.