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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM161214
Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune d'Huriel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM161214)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Investissement et développement économique,
Présents : ABRANOWITCH S. – BOUTET S. – - CHABROL J.E. - CHERPRENET S. – COUSIN L. – DA SILVA PINTO Th. – DUMAS S. - DUMONT S. - GALLEAZZI J. - LAURENT S. – MARCHAND P. - PENAUD J.P. – PIAT J. – PICARELLI V. – PORTIER Ph. – SIMON D. - TABOURET V. – VENUAT J.
Absents ayant donné procuration : BUCHET C. - GODET V. – LAPARRA L. – TRAN V. –
Absente excusée : FARDINI M.
Dès l’ouverture de la séance, le maire a demandé l’ajout à l’ordre du
jour de 2 points : le prix de vente du bâtiment du Point Info Tourisme à la communauté de communes (rattaché au point 4) et l’actualisation de la liste des membres du groupement de commandes d’achat de gaz naturel (rattaché au point 6).
Aménagement de la Grand’rue « partie basse » : résultat de l’appel d’offres
Après consultation, réunion de la commission d’appel d’offres et analyse des offres, le conseil municipal, à l’unanimité, a retenu l’entreprise COLAS pour réaliser les travaux d’aménagement de la partie basse de la Grand’rue. Le marché d’un montant total de 208 009,10 € HT se décompose en deux lots : assainissement et voirie.
Décisions modificatives budgétaires :
Des décisions modificatives budgétaires concernant le budget principal, le budget assainissement et l’accueil périscolaire ont été approuvées à la majorité.
Personnel communal :
Remplacement d’un agent
Un poste d’une durée de 22 heures hebdomadaires sera créé du 5 au 26 janvier 2015 afin de compenser un mi-temps thérapeutique pour 14 heures et de satisfaire un besoin occasionnel de 8 heures constaté.
Modification du tableau des effectifs
Deux postes d’adjoint technique de 1 ère classe seront créés au 1 er janvier 2015 afin de nommer les agents qui ont été admis à l’examen professionnel de ce grade. Un poste d’adjoint d’animation sera également supprimé à l’accueil périscolaire afin de tenir compte de l’intégration dans sa collectivité d’accueil d’un agent en détachement.
Instauration du Compte Epargne Temps
A compter du 1 er janvier 2015, les agents auront la possibilité d’ouvrir et d’alimenter un compte épargne temps selon les modalités retenues par le conseil municipal.
Transfert du Point Info Tourisme :
Convention de mise à disposition de personnel
La mise à disposition de l’adjoint du patrimoine à la communauté de communes au 1 er janvier 2015 dans le cadre du transfert de compétence sera officialisée par la signature d’une convention de mise à disposition pour 54 % du temps de travail de l’agent.
Mise à disposition du bâtiment
Le local qui abrite le Point Info Tourisme sera mis à disposition de droit à la communauté de communes à compter du 1 er janvier 2015. L’acquisition du bâtiment est en pourparler entre les deux collectivités. Le prix de vente retenu pour la transaction s’élève à 71 000 €.
Subventions aux associations locales :
Serge DUMONT a fait part des propositions de subventions annuelles aux associations locales et organismes divers arrêtées par la commission « Fêtes et cérémonies » qui ont été approuvées à l’unanimité.
SDE :
Installation d’une borne pour véhicules électriques
Le conseil municipal a validé l’emplacement retenu pour l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques à savoir au pignon de La Poste rue du Pressoir.
Modification des horaires de l’éclairage public
Le maire informe l’assemblée des termes de l’arrêté municipal qu’il s’apprête à signer concernant la modification des horaires de l’éclairage public. Une interruption de l’éclairage interviendra :
. dans le bourg de 22h30 à 6h30 sauf Place du Champ de Foire où il demeurera permanent pour la visibilité du Rond Point.
. dans les villages et hameaux de 22h00 à 6h30.
. ZAC des Richardes de 20h00 à 6h30.
Contrat de maintenance CERIG pour logiciel de dématérialisation :
Un contrat de maintenance pour le logiciel de dématérialisation comptable, installé en début d’année, sera signé avec la société CERIG, pour un montant annuel de 180 € HT.
Admission en non valeur :
Le conseil municipal a accepté d’admettre en non valeur une dette de 129,68 € effacée par un jugement du Tribunal d’Instance de Montluçon et représentant des frais de redevance assainissement.
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée :
Convention d’autorisation de balisage et d’entretien
Le maire est autorisé à signer une convention d’autorisation de balisage et d’entretien de balisage pour les voies communales inscrites au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)
Inscription de chemins
Cinq chemins supplémentaires seront inscrits au PDIPR : CR du Peu des Molles, CR de Savernat aux Boueix, CR du Peu du Bois au Peu de la Croix, CR des Boueix aux Treilles, CR de Courtioux aux Petits Champs.
Affaires générales :
Le maire donne connaissance à l’assemblée de la mise en place de la plateforme « achetezamontlucon.fr » et de la déclinaison « achetezahuriel.fr » pour réaliser des achats chez les artisans, commerçants, prestataires de services, producteurs indépendants partenaires de l’opération.
Le maire donne lecture d’un courrier reçu de la Direction Générale des Finances Publiques l’informant des nouveaux horaires de la trésorerie à compter du 1 er janvier 2015, soit deux demi-journées de fermeture au public supplémentaires : mardi après-midi et vendredi matin.
Un groupe de travail composé de 8 conseillers municipaux a été constitué pour initier le bilan du Plan Local d’Urbanisme.
La prochaine réunion est fixée au mardi 13 janvier à 19 heures.