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Déliberation - CM22 03 14 11.1 Attribution subvention fonctionnement
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 03 14 11.1 Attribution subvention fonctionnement)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 14 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Anne-Sophie RUELLE - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jacques DECHENAUX - Sarine VELLA - Jean-Marc GRAND - Colette ROULLET - Fabien MYLY - François FASCIAUX Céline DI DOMENICO - Didier JUAREZ - Cécile BOURGIN - Daniel SUAREZ - Michelle NOWAKOWSKI - Joseph SCIASCIA - Karine REGOBIS — Sébastien GRIVEL -— Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL - Serge SANTARELLI — Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
Procurations : Sylvain GARREAU à Guy GENET
Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Alizé GALAND à Jacques DECHENAUX
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : François FASCIAUX
Date de la convocation du Conseil Municipal : 08 mars 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 04
Votants : 29
Votes exprimés
- Vote pour: 28
- Vote contre : /
- Abstention : /
- Ne prend pas part au vote : 1 14 MARS 2022
11 : Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2022
Dans le cadre de sa volonté de soutenir le dynamisme associatif local, la commune de Vif étudie chaque année les demandes de subvention de fonctionnement des associations vifoises et non vifoises (dont une partie des adhérents est vifoise).
Le montant total des subventions de fonctionnement proposé pour l’année 2022 s'élève à 66 050 euros, 25 000 euros pour l’école de Musique et 32 411 euros répartit comme suit conformément aux critères d’attributions définis (les 8639 euros non affectés feront éventuellement l’objet de subventions exceptionnelles versées à l'automne) :
Citoyenneté mémoire 132 €
Souvenir Français 132
Culturel 6586 €
Association Musicale de Vif 3960
Association SOL 132
Compagnie Qui 120
Familles Rurales de Vif 572
Groupe d'Animation de la Vallée de la Gresse 880
Le Torrent des notes 290
Les Amis Vallée de la Gresse 324
Rio Gris 308
Divers 700 €
Droit de vivre 300
Section des jeunes sapeurs-pompiers du Canton de Vif é 400
Environnement 410 €
Association connaissance et protection de la nature "Les Pensées Sauvages" 110
Le Tichodrome L 300
Scolaire 5030 €
Foyer Socio Éducatif Collège de Vif 1250
Sou des écoles de Reymure 120
Sou des écoles du Genevrey 471
Sou des écoles laïques du Bourg de Vif 1959
Union départementale des délégués départementaux de l'éducation
Nationale us LTO
Union Sportive des écoles Primaires de St exupéry 208
Usep Reymure 80
Union Sportive des écoles Primaires de Vif 832
Sport 19 553 €
Ambiance Rock Vif 150
Amicale Yoga Vallée de la Gresse 114
Association d'eau à d'Eau — Ne répond pas aux critères d'attribution 0
Atelier du mouvement 189
Club Alpin Français Vallée de la Gresse 180
Club d'Escrime de Varces 304
Football Club Vallée de la Gresse 8000
Foulée de Varces Vif 132
Gymnastique volontaire Vif Les Picabans 900
Les archers d’uriol 150 L'île à Yoga — Dossier incomplet et hors délais 0
Rugby Club Vif Monestier Trièves 3960
Ski Surf Passion 1320
Taekwondo Club de Vif 528
Tennis Club de Vif 704
Union Sportive de la Vallée de la Gresse 2200
Varces Tennis de Table j 422
Vif Vertical 300
Total général 32 411€
Vu l'article L2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission « Associations, sports » du 04 novembre 2021, du 10 février 2022 et 03
mars 2022 ;
Vu l'avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police Municipale » en date du 03 mars 2022 ;
Vu la délibération définissant les critères d’attributions pour l'année 2022 ;
Considérant que les associations à vocation sociale sont subventionnées par le centre communal d'action sociale ;
Considérant le contexte budgétaire actuel ;
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide par 28 pour et 1 ne prend pas part au vote Mme Colette ROULLET
- D'ATTRIBUER ET DE VERSER aux associations, pour l’année 2022, les subventions telles
que réparties ci-dessus ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les
dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire et
qu'il peut faire l’objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou sa notification.
A