Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM22 09 26 11.1 Desherbage bibliotheque
Déliberation - CM22 09 26 19.1 Rapport annuel 2021 ALEC
Déliberation - CM22 01 17 01.1 Approbation rapport CLECT 2021
Conseil Municipal - CM 2025 12 15 92.1 Rapport annuel elu mandataire
Déliberation - CM22 11 28 07.1 Representant SPL ALEC
Convocation - CM23 09 25 20.1 Rapport ALEC 2022
Déliberation - CM22 03 14 11.1 Attribution subvention fonctionnem
Déliberation - CM22 11 28 11.1 Recrutement agents recenseurs
Déliberation - CM22 01 17 09.1 Debat sur la PSC
Déliberation - CM22 01 17 03.1 DOB 2022
Déliberation - CM22 01 17 11.1 Rapport 2020 ALEC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 01 17 11.1 Rapport 2020 ALEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 17 Janvier 2022
L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Anne-Sophie RUELLE - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jacques DECHENAUX - Sarine VELLA - Jean-Marc GRAND - Colette ROULLET - Fabien MYLY - Céline DI DOMENICO - Didier JUAREZ - Daniel SUAREZ - Michelle NOWAKOWSKI - Joseph SCIASCIA — Sébastien GRIVEL — Sylvain GARREAU - Karine MAURINAUX -— Serge SANTARELLI — Bernard RIONDET - Claude CHALVIN -— Guillaume CARASSIO
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
François FASCIAUX à Guy GENET
Cécile BOURGIN à Jacques DECHENAUX
Karine REGOBIS à Yasmine GONAY
Alizé GALAND à Colette ROULLET
Christian GIRAUD à Karine MAURINAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Séverine GALBRUN à Serge SANTARELLI
Secrétaire de séance : Céline DI DOMENICO
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 Janvier 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 08
Votants : 29
Pas de Vote
- Prise d'acte 17 JANVIER 2022
11 : Rapport annuel de l’ALEC pour l’année 2020
Sur l'année 2020, la commune de Vif était actionnaire de la Société publique locale (SPL) Agence locale de l'énergie et du climat (ALEC) de la grande région grenobloise à hauteur de 0.08%
Issue de la transformation de l'association ALEC, la SPL est née en février 2020. Elle a pour objet la mise en œuvre d’une partie des politiques climatiques et de transition énergétique adoptées par ses collectivités territoriales actionnaires
L'exercice 2020 s'est traduit pour la SPL par :
-__ Sur le plan financier :
e un chiffre d'affaires de 987 877 euros sur un prévisionnel de 1 million d'euros : le plan de relance a généré des sur-réalisations (opérations Mur/Mur maison individuelle et fonds chaleur) qui ont compensé les activités en sous-réalisation du fait de la crise sanitaire (ateliers éco-consommation et Mur/Mur copropriétés) ;
e pour une première année de fonctionnement, le bénéfice s'établit à 96 105 euros, lié essentiellement à la non réalisation de certaines dépenses (déplacements, communication, retard dans les recrutements, remplacement partiel des absences ...) du fait de la crise sanitaire.
- Sur le plan opérationnel :
e la SPL a réalisé les démarches pour l'immatriculation de la société, et elle a signé 13 marchés avec la Métropole ;
e elle a adhéré au groupement d'employeur permettant la mutualisation de personnel avec: l'association ALEC et l'association AGEDEN. En octobre 2020, 28 salariés du GEIEC étaient mis à disposition de la SPL ALEC, représentant 24 équivalent temps plein;
e elle a signé un bail de sous-location avec l'association ALEC et lui a également racheté le mobilier de bureau, le matériel informatique et logiciels et le matériel divers pour les animations (caméras thermiques, expositions.) à la valeur nette comptable ;
- En matière de vie sociale :
e suite aux élections municipales de 2020, des changements sont intervenus dans les administrateurs de la SPL
e les statuts de la société ont évolué suite à l'officialisation de la domiciliation de la SPL dans les locaux historiques de l'association ALEC (elle était initialement domiciliée dans les locaux de Grenoble-Alpes Métropole).
A cette délibération, sont annexés le rapport de gestion et les rapports des commissaires aux comptes concernant l'année 2020. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code du commerce, l'assemblée générale ordinaire annuelle de la société s'est réunie le 16 juin 2021 et a approuvé l'ensemble de ces documents.
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, «les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées ..».
Vu l'avis de la commission « Développement durable, Environnement » en date du 05 Janvier 2022 ;
Le Conseil Municipal décide
-_ DE PROCEDER A L'EXAMEN ET DE PRENDRE ACTE du rapport de gestion et des rapports des commissaires aux comptes concernant l’année 2020 ; - DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou sa notification.