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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 11 28 19.1 Attribution subvention exceptionnelle II)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance f Du Lundi 28 Novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS — Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU -— Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN -Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Cécilia BOURGIN à Céline Di DOMENICO
Sébastien GRIVEL à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : François FASCIAUX
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 Novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 04
Votants : 28
Le Quorum est atteint
Votes exprimés
- Vote pour : 28
- Vote contre : /
- Abstention : / 28 NOVEMBRE 2022
19 : Attribution de subventions exceptionnelles II
La crise sanitaire liée au COVID-19 continue d'impacter notre société. En effet, depuis mars 2020 les mesures de lutte contre le virus ont eu des conséquences importantes sur la vie associative de notre commune comme partout en France.
C'est pourquoi, la commune a mis en place un dossier de subvention exceptionnelle, depuis 2021. Cette aide avait pour but d'aider les associations qui rencontrent des difficultés de gestion en lien avec la crise sanitaire.
En 2022, la commune poursuit son action de soutien auprès des associations et a mis en place un dossier de subvention exceptionnelle pour projet spécifique avec une session de financement en juin et une autre au dernier trimestre. L'objectif est d'accompagner les associations dans la reprise de leur activité.
Outre les conditions légales, l'association doit être localisée sur Vif et justifier de deux années d'existence.
En application de ces conditions et des demandes réceptionnées, il est proposé de verser la somme de 1 211 € répartie comme suit :
Association Subvention proposée
R.C.V.MT 1211
Vu l'article L2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission « Associations, sports » du lundi 14 novembre 2022 ;
Considérant que l'attribution de subvention n'est pas une dépense obligatoire pour la commune et qu'elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Considérant que les dossiers hors délais seront éventuellement examinés au cas par cas en fonction des possibilités budgétaires ;
Considérant que la crise sanitaire a impacté la gestion financière des associations (baisse des adhérents, impossibilité d'organiser des manifestations, perte de recettes, baisse ou arrêt d'activité, remboursement d'activités ou d'évènements annulés, ..);
Considérant la volonté de la collectivité de soutenir la vie associative après plus de deux années de crise sanitaire ;
Considérant que six associations ont fait une demande de subvention exceptionnelle lors de cette deuxième phase d'attribution et que cinq ne répondent pas aux critères d'attribution ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D’ATTRIBUER ET DE VERSER aux associations, pour la deuxième session de financement de l'année 2022, les subventions exceptionnelles telles que réparties ci-dessus ;
— D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération ;
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé le registre les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.