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Compte-Rendu - SMairie Neu24040912590 2
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Neuville-Bosc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SMairie Neu24040912590 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2023
De la commune NEUVILLE-BOSC
Séance Ordinaire du 15 décembre 2023
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 06 décembre 2023 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie LEROY, Maire.
Etaient présents : Mmes LEJEUNE, LEROY, MEYER, DECAMP, LESCA et
Mrs CATTELOIN, DUJARDIN, FLEURY, GOMES et SAINT- POL
Absents excusés : M COUTELET donne pouvoir à Mme LEROY
M DUPUY donne pouvoir à M. CATTELOIN
Mme OUGHLIS-HENRY donne pouvoir à Mme LEJEUNE
Absent : M. RAYNAUD
Secrétaire de séance : Mme Virginie DECAMP
Assistait également au Conseil Municipal : Madame Sabine HERBELIN, secrétaire de mairie Ouverture de séance : 20h00.
Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 octobre 2023, préalablement porté à la connaissance des Conseillers Municipaux par mail, est adopté à l'unanimité.
I/ Point de situation
e Madame le Maire présente le dossier du zonage pluvial des Sablons. Ce point à fait l’objet d’un article paru dans le numéro 53 des Nouvelles des Sablons et dont chaque habitant en a reçu un exemplaire par « boîtage ».
Lecture du courrier adressé par la Présidente de la Communauté de Communes des Sablons et le Vice-Président en charge de la gestion des eaux pluviales (joint en annexe)
e Madame le Maire informe que les travaux de réfection au niveau de l’église (bancs, plancher, accessibilité du clocher et corniche de voûte en bois) doivent être réalisés en 2024.
e Madame le Maire retransmet les informations fournies par Monsieur LERAY, Conseiller aux Décideurs Locaux, concernant le reversement du « bouclier inflation ». Sur la base du compte de gestion 2022 de chaque commune bénéficiaire, les montants définitivement attribués impliquent pour certaines communes un reversement de l’acompte versé.
Notre commune est concernée par ce reversement sur la base de 1 729.00 €, montant de l'acompte de 40% d'une dotation estimée initialement à 4 322.00 €.
I1/ Recensement de la population INSEE
- _ Nomination du coordinateur communal et de l'agent recenseur
Madame le Maire informe que le recensement de la population de Neuville-Bosc doit avoir lieu en janvier-février 2024; pour ce faire, le Conseil Municipal doit nommer un agent recenseur qui distribuera les questionnaires et sera chargé de récolter les informations dans les 222 logements ainsi qu'un agent coordonnateur qui aura pour mission de transférer les données sur un logiciel dont les éléments seront communiqués à l'INSEE.
Les administrés auront la possibilité de répondre aux questionnaires par internet. Madame Le Maire après avoir rappelé les conditions nécessaires aux fonctions d'agent recenseur et coordonnateur propose la candidature de Sabine HERBELIN.
Les conseillers municipaux ne voient pas d’objection à cette candidature et nomment à l’unanimité Sabine HERBELIN « Agent recenseur et coordonnateur » pour le recensement de la population de Neuville-Bosc en 2024.
-_ Dotation forfaitaire de recensement : rémunération de l’agent recenseur
Madame le Maire rappelle qu’il appartient à la Commune de fixer la rémunération de Madame Sabine HERBELIN en tant qu'agent recenseur dans la réalisation des opérations de collecte.
Madame le Maire précise que la Commune doit recevoir avant la fin du premier semestre 2024 une dotation forfaitaire de recensement de 918 € et que la Commune est dans l'obligation de rémunérer les agents recenseurs.
Madame le Maire propose de fixer la rémunération de l'agent recenseur sur la base d’une prime de 918 €.
Madame le Maire précise que cette prime ne comprend pas les charges sociales qui restent à la charge de la Commune et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024 au chapitre 012.
Cette proposition est votée à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal.
II1/ Vente de matériel communal
Madame le Maire propose la cession d’une échelle à l’entreprise « EURL LALANDE » sise 51, Rue Maurice César 60110 MERU et, ce, pour un montant de 150.00 euros HT soit 180.00 € TTC.
Les Conseillers Municipaux présents acceptent, à l'unanimité, cette proposition de cession
IV/Décision modificative : opérations à réaliser suite aux contrôles comptables
Madame le Maire expose que dans le cadre de la prise en charge de notre budget communal par la trésorerie de Méru, et de leurs remarques concernant d'une part les opérations de reprise des subventions au compte de résultat et d’autre part le traitement de l’état des restes à recouvrer dont il convient de créer une provision de 15% du montant des créances douteuses non recouvrées, il est nécessaire de prendre la décision modificative N°=2 comme suit :
- Reprise des subventions :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
| 023 : +500 € 042 : +500 € 040 : +500€ 021 : +500€ -__ provision de 15% du montant des créances douteuses non recouvrées :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
| 68/6817 : +174.50 € 022 : -174.50€ €
Les conseillers municipaux présents approuvent cette décision modificative à l'unanimité.
V/Décision modificative : Prise en charge des salaires et charges
Madame le Maire explique que dans le cadre de la prise en charge des paies et des charges de décembre 2023 par la trésorerie de Méru, il convient de prendre une décision modificative comme suit:
FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 Chapitre 012
615221 -__4 000.00 6458 + 1000.00 6338 + 1000.00
6411 + 1000.00
6451 + 1000.00
Les conseillers municipaux présents approuvent cette décision modificative à l'unanimité.
VI/Chantier bibliothèque
Madame le Maire présente le résultat du DCE, dossier de consultation des entreprises, stipule que les marchés ont été signés, que les travaux ont commencé avec une réunion de chantier chaque mercredi matin, la livraison étant prévue pour fin mars 2024.
Sauf aléas en cours de travaux, compte tenu du fait qu'il s’agit d’une réhabilitation, il est à prévoir une économie de l’ordre de 26 000.00 € HT par rapport à l'estimation proposée par le Maître d'Œuvre.
VII/ Audit énergétique engagé par la Communauté de Communes des Sablons Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial, la Communauté de Communes des Sablons souhaite s'engager dans la rénovation énergétique de l’ensemble des bâtiments publics lui appartenant ou appartenant aux Communes.
En conséquence, un audit énergétique a été réalisé sur le patrimoine communal sélectionné par chacune des communes, à Neuville-Bosc l'Ecole et la Mairie.
Un rapport d'audit a été réalisé incluant un état des lieux quant aux consommations énergétiques des bâtiments avec joint un programme de travaux à mettre en œuvre afin d'améliorer leur performance énergétique.
Ces travaux seraient engagés dans le cadre du dispositif Intracting de la Banque des Territoires, dispositif permettant le financement des travaux d'amélioration énergétique ayant un retour sur investissement moyen de 13 ans par l’intermédiaire d’un prêt à un taux de 2% sur 13 ans. A l’examen de la liste des travaux éligibles pour notre commune, il s’avère que l’on constate une interférence avec les travaux engagés dans le bâtiment de l’école pour la bibliothèque et à engager pour la Mairie.
Compte tenu de notre situation « particulière », il a été demandé à notre Maître d’Œuvre d’entrer en contact avec le cabinet d’audit de la Communauté de Communes des Sablons pour envisager une juste répartition des travaux.
Retour sera fait à la Communauté de Communes des Sablons pour étude de notre proposition et approbation avant toute prise de décision. VIII/ Chantier Mairie
- Enveloppe financière
Madame le Maire aborde le dossier concernant les travaux de réaménagement de la Mairie
comprenant la création du bureau du Maire, du bureau de la secrétaire, d’une salle de réunion avec
gestion de l'accessibilité et de l'isolation dans le cadre de la rénovation thermique.
Il avait été initialement prévu une enveloppe à hauteur de 280 000.00 € AT.
Suite à l'apparition d’un problème d'infiltration et de poutre désagrégée au niveau du pignon du
bâtiment d'une part, et d'autre part après réception et analyse du dossier d'audit énergétique réalisé
par la Communauté de Commune des Sablons, il s'avère que le montant de l'enveloppe financière
concernant les travaux doit être revu à la hauteur de 400 000 € HT.
La rémunération de la maîtrise d'œuvre reste établie sur les mêmes bases soit 10% du montant réel
des travaux réparti comme suit :
Sur la base de 10 % du montant des travaux réparti selon:
PHASE 2 - MISSION CONCEPTION PRO/DCE 20%
PHASE 3 - MISSION TRAVAUX
ACT 10%
VISA 7 %
DET - OPC 60 %
L AOR - DOE 3%
L'impact financier final ayant été présenté avec la prise en compte bien entendu de l'obtention de
subventions,
Les Conseillers municipaux acceptent à l'unanimité cette enveloppe financière.
-_ Demande de subventions
Madame le Maire sollicite les membres présents quant à l'autorisation de demander une subvention concernant les travaux de réhabilitation de la Mairie auprès :
- dela Préfecture de l'Oise au titre du DETR,
- dela Préfecture de l'Oise au titre de la DSIL,
- du Conseil Départemental de l'Oise,
- dela Communauté de Communes des sablons,
- du Conseil Régional des Hauts de France.
Les Conseillers municipaux y sont favorables à l'unanimité.
IX/Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
Madame Le Maire propose que la délibération prise en mai 2020 soit revue comme suit :
Vu les articles L 2122-22 et L21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal : (1)D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
(2)De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôts temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
(3)De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; (4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant jusque 10 000 euros HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (5)De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
(6)De passer les contrats d'assurance ;
(7)De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; (8)De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
(9)D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; (10)De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros HT ; (11)De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
(12)De fixer, dans le limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; (13)De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; (14)De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ; (15)D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
(16)D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en défense pour tout recours pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté du Maire ou une délibération du Conseil Municipal, en attaque pour tout référé, devant tout juge : référé conservatoire, référé instruction, référé précontractuel , référé suspension, référé expertise dans le cadre des marchés publics ;
(17)De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; (18)De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
(19)De réaliser les lignes de trésorerie ;
(20)D'exercer au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l'urbanisme :
(21)D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ;
Article 2 : Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les
compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas d’'empêchement du maire.
Article 3 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Les Conseillers municipaux y sont favorables à l'unanimité. Compte tenu des contraintes liées à la réalisation des travaux par rapport aux délais de versement des
subventions, délais de récupération de la FCTVA, obligation d’un fonds de roulement de l’ordre de
80 000.00€, et pour maintenir durant cette période, une certaine souplesse budgétaire en cas de
besoin urgent, Madame le Maire propose de contracter :
- auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie un emprunt courte durée,
soit un prêt In Fine à hauteur de 290 000.00 € sur une durée de 24 à 36 mois.
Les Conseillers municipaux y sont favorables à l'unanimité.
Madame le Maire propose également la contractualisation d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 41 000.00 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie.
Les Conseillers municipaux y sont favorables à l'unanimité.
Questions Diverses
Concernant les prochains travaux prévus au sein de la Mairie, Madame LESCA s'interroge sur la gestion « des enfants » qui fréquentent le périscolaire et la cantine. Madame le Maire précise qu’une solution adéquate est à l'étude.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Madame Le Maire remercie les membres du Conseil de leur présence.
Le Faire
Annie LERC COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
:ABLONS
Mesdames et Messieurs les Maires
de la Communauté de Communes des Sablons
Villeneuve les Sablons, le 23 novembre 2023
N/Réf : NR/EV/SF/GR -— n°447/2023
Objet : Application du zonage pluvial de la Communauté de Communes des Sablons
Dossier suivi par Geoffroy ROUSSEL
Madame le Maire,
Monsieur le Maire,
Par délibération du 21 septembre 2023, le Conseil Communautaire a approuvé
définitivement le schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté de
Communes des Sablons et son zonage pluviäi.
Ce document détermine les conditions de constructibilité, de gestion des eaux pluviales et de
raccordement au réseau public. Il est téléchargeable sur le site internet de la Communauté de
Communes des Sablons (www.cc-sablons.fr}, rubrique « environnement/eaux pluviales ».
Vous devrez annexer le zonage pluvial à votre Plan Local d'Urbanisme (PLU) lors de sa prochaine
révision/modification. I s'agira de modifier le règlement du document d'urbanisme et plus
particulièrement les articles relatifs à la gestion des eaux pluviales et aux zones de risque
d'inondation.
A propos de là gestion des eaux pluviales des projets urbains, le PLU se référera également au
règlement de service en complément du zonage pluvial.
Toutefois, dans l'attente d’une révision/modification de chaque PLU, le zonage pluvial de la
Communauté de Communes des Sablons constitue un document disjoint opposable aux tiers qui
devra être consulté lors de l'instruction des demandes d'urbanisme.
Dans le cas où une règle d’un PLU ne prendrait pas en compte les prescriptions du zonage pluvial, la règle la plus récente (celle du zonage pluvial} s’appliquera jusqu'à la mise en cohérence du document d'urbanisme,
Afin de permettre aux pétitionnaires de se conformer au zonage pluvial dans le cadre du dépôt de
leur dossier, vous trouverez en pièce jointe une notice de gestion des eaux pluviales que je vous
remercie de bien vouloir rernettre à tout porteur de projet. Cette notice sera à remettre avec toute
demande d'urbanisme pour une construction supérieure à 20 m2.
Les services de là Communauté de Communes des Sablons se tiennent à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire.
2, rue de Méru - B.P. 20451 - VILLENEUVE-LES-SABLONS - 60544 MERU CEDEX Téléphone : 03 44 22 01 60
e-mail : contoct@cc-sablons.fr - site internet : www.cc-sablons.fr Je vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, à l'expression de mes sincères
salutations.
Le Vice-Président en charge de
la gestion des £; F pluviales,
A
ù F CH gr \, . ° EG ou,
:1Fdié VANDENABEELES Nathalie RAVIER 1 — COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE 2 — VOLUME DE RETENTION
NOTICE
DE
GESTION
DES
EAUX
PLUVIALES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
Surface
totale
de
la
parcelle
en
m2
{$}
=
m°
A
B
LO
N
S
Surface
éco-aménagée
Types
de
surface)
surfaceenm?
|
facteur
de
pondération
|
!-surface
en
m°
x facteur
de
pondération)
£ Toiture
végétalisée
0,7
œS È
Mur
végétalisé
0,5
$
Espace
vert
1
Ée
de
bois
0,5
Dallage
avec
joints
perméables
0,3 0
TOTAL
surface
éco-aménagée
(A)
=
ue
surfaces
imperméabilisées
Calcul
du
coefficient
de
blotope
par
surface
(CBS)
CBS
= surface
éco-aménagée
(A}/
surface
totale
de
la
parcelle
(S)
CBS
=
Surface
de
la
parcelle
inférieure
ou
égate
à SO0m?,
le
CBS
doit
être
> 0,3.
Surface
de
la
parcelle
comprise
entre
500
et
2 000
m?,
le
CBS
doit
être
> 0,4.
Surface
de
la
parcelle
supérieure
à 2
000
m?,
le
CBS
doit
être
0,5.
parcelle
s
400
Si la
surface
de
la
parcelle
est
supérieure
à
1 000
m°
I faut
faire
appel
à
un
bureau
d’études
spéclalisé
pour
dimensionner
le
système
de
toiture
:100
m?
x
0.1
=
1
gestion
des
eaux
pluviales
pour
une
plule
de
retour
20
ans
(Etude
à Joindre
à votre
dossier),
all
é een
béton
:16
mxo=
SI
la
surface
de
la
parcelle
est
inférieure
à 1
000
m*
veuillez
compléter
les
parties
suivantes.
térrasse
en
bol
Sr
2 s
mx
Ô
6
21
Calcul
du volume
de
rétention
minimal.
espèce
vert
:260
m'x1=
26:
V}=
li
V=
m°
CBS=
2825/1400
=
07>03
(projet
accenté)
Afin
de
déterminer
la
capacité
de
votre
terrain
à infiltrer
les
eaux
pluviales,
il faut
réaliser
un
essai
de
perméabilité.
Sion enusageait une cour goudronnée de 160 m?
Coefficient de perméabilité obtenu :
CBS = 0.28 < 03=>
Refus
en
m/s
{mètres/secondes)
SiK
est
inférieur
à 0,000
001
m/s,
l’infiltration
n’est
pas
possible,
il faut préciser
le
di
itif
de
ré
ion
retenu
et
di
der
un
raccord,
au
réseau
d'eaux
pluviales.
:
,
|
P
L
MpIQ
qu
Ê
D
0
di
#1
AL
OEL
I
NIN
GuUImMme
L
era
a
£
€
D
Q
Q
po
Veuillez
indiquer
le
dispositif
choisi
pour
la
rétention
(à
faire
apparaître
sur
le
plan
masse}
et
son
vol
:
Veuillez
indiquer
le
dispositif
choisi
pour
le
réemploi
{à
faire
apparaître
sur
le
plan
masse}
et
son
volume
:
SiK
est
supérieur
à 0,000
001
m/s,
l'infiltration
est
possible,
complétez
lo
partie
au
versa. 3 -DIMENSIONS DE L'OUVRAGE
Dimensionsde
r NE
Fate
Le
Lt
ELA
OU
5
plan
CET)
PTT Les
ouvrages
d'infiltration
serontimglantés
à plus
de
S mètres
des
constructions
Sil'infiltration
se
faitvla.une
noue:
Longueur
(L}
Largeur
(!)
Hauteur
{h}
Volume
de
rétention
{(V)=Lx1xh/2
Débit
de
fuite
(D)
= Lx
Ix
coefficient
de
perméabilité
K x
3600
Temps
de
vidange
= V/D
Si
infiltration
se
fait via
unetranchée
dralnante
ou.un:bassinenterré:
Longueur
(L}
Largeur
{1}
Hauteur
{h)
%
de
vide
Volume
de
rétention
{V)
= Lxlxh
x%
de
vide
Débit
de
fuite
(D)
= L
x 1
x coefficient
de
perméabilité
K x
3600
Temps
de
vidange
= V/D
Si
l'infiltration
se
fait
via
un:puits
d'Infiltration.:
Hauteur
(h}
Rayon
(R}
Surface
des
parois
verticales
en
m2
(5)=6,28xhxR
Volume
de
rétention
(V}=3,14xhxRxR
Débit
de
fuite
(D}
= 5 x
0,5
x Coefficient
de
Perméabiiité
K x
3600
Temps
de
vidange
= V/D
msnenemeeneenenersuneunne
M
sneteesionatennennnateennnne
MN .m
ensmonnsaseesne
M/h
sunesuneenmeneennmennnn
NeUreS m/h
mener
ROUTES
ssnetenreessanoeemannenranonnuses
ÊTA
mener
ME .m'/h
snmneessenee
NEUTES
NOUE
D'INFILTRATION
———
Terre
végétale
peu
arglleuse
min,
30
em)
Soi
Schéma
de
dimensionnement
TRANCHEE
D'INFILTRATION
Tampon
verreulllable
compatible
avec
la 2on
de
passage
(plécons
ou
voitures)
Avrvée
des
gaux
pluviales
—%
Coude
plongeant
et
tuyau
Dran
PVC
Qu
SPnILare
(diam.
mans
100
mn)
”
Ouvrage
de
prétraitemont
—|
P
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Ayé
lpulsard
de
décantation
bouche
d'ingcton
etc)
Vusarnor scan
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Ent
Pour
le
réemploi
des
eaux
pluviales
un
volume
de
rétention
minimal
d’un
mètre
cube
{récupérateur
d’eau,
cuve...)
doit
être
mis
œuvre
en
complément
du
dispositif
retenu.
Veuillez
indiquer
le
dispositif
choisi
pour
le
réemploi
{à
faire
apparaître
sur
le
plan
masse)
et
son
vol