Procès Verbal - PV 2026 04 16

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Procès Verbal - PV 2026 04 16 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 04 16)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE MONFORT

DÉPARTEMENT DU GERS

æ

Poureses per coul

PV n° 2026/03

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le seize avril deux mille vingt-six à vingt heures et trente minutes, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur Régis LAGARDERE, maire de la commune

de Monfort.

Date de convocation du conseil et affichage : 10 avril 2026 Conseillers municipaux en exercice :15 Présents : 14

Date d’affichage de la liste de délibérations : 20 avril 2026 Votanis : 15

Présents :

Mesdames Manon DUHO), Françoise JACQUIN, Annie MALMON, Christelle MIQUET, Claire RICHARDSON

et Elisabeth TERRAIL

Messieurs Benoît COUSTURIAN, Alain DIANA, Nicolas DUS, Régis LAGARDERE, Stéphane MŒRIS,

Philippe NILLUS, Patrick PASQUALI et Jean-Louis POMMIER

Absents / excusés ayant donné procuration : Madame Orphise LAMPAERT (procuration à Monsieur Jean-Louis

POMMIER)

Absents / excusés n’ayant pas donné procuration :

Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane MŒRIS

+000 +0 + + +

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 ;

2- Vote des subventions aux associations ;

3- Vote des taux des taxes directes locales ;

4- Vote du budget primitif de l’exercice 2026 ;

5- Délibération pour le compte 623 (fêtes et cérémonies) ;

6- Délibération pour approbation du règlement budgétaire et financier (RBF) ;

7- Délibération pour éteindre l’éclairage public à minuit ;

8- Étude du projet sur le bar-restaurant ;

9- Délibération pour le syndicat mixte des «3 Vallées » pour avis sur l’adhésion d’une commune à la

fourrière animale ;

10- Désignation des membres à la commission communale des impôts directs (CCID) ;

11- Désignation des membres à la commission de contrôle des listes électorales ;

12- Désignation des membres pour les huit commissions au sein de la communauté de communes

« Bastides

de Lomagne » ;

13— Questions diverses.

La séance du conseil municipal est ouverte à 20 H 30CONSEIL MUNICIPAL DU 16 avril 2026

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026

À l’unanirité, le procès-verbal du précédent conseil municipal est APPROUVÉ.

Détail du vote :

Votants Pour Contre | Abstention

15 15 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

2. Vote des subventions aux associations

Monsieur le maire donne lécture des demandes de subventions déposées par les associations pour l’année civile 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE de répartir les subventions comme suit :

ADEAR 32 350,00 €

Amis de l'orgue 300,00 €

Association des parents d'élèves 500,00 €

Festy’s Monfort 2 400,00 €

Foyer socio-éducatif 100,00 €

Pétanque monfortoise 500,00 €

Saint-Hubert monfortoise 1 950,00 €

Tennis club monfortois 250,00 €

FNACA (fédération nationale des anciens 150.00 €

combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) ?

Le Moulin d’En Gauthé 300,00 €

Club des ainés — Toujours Jouens 500,00 €

Ecole primaire de Monfort 1 100,00 €

TOTAL 8 400,00 € .

Détail du vote :

Votants Pour Contre | Abstention

15 15 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

3. Vote des taux des taxes directes locales

Conformément à l’article 1639 A du CGI, les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer les taux de 2026 comme suit :CONSEIL MUNICIPAL DU 16 avril 2026

Taxes Taux 2026

Taxe foncière sur le bâti (TFB) 54,32%

Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 38,04%

Taxe d'habitation (TH) 9,77%

Détail du vote :

Votants Pour | Contre | Abstention . DÉCISION ADOPTÉE

15 14 1 0 À LA MAJORITÉ ABSOLUE

4. Vote du budget primitif de l’exercice 2026

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

-_ VOTE le budget primitif de l’exercice 2026 de la commune qui s’équilibre :

o à 954 547 € en section de fonctionnement ;

o à 301 392 € en section d’investissement.

Vu l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales :

-_ DONNE délégation de pouvoir à Monsieur le maire pour procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

o Section de fonctionnement : 7,5 % des dépenses réelles de la section ;

o Section d'investissement : 7,5 % des dépenses réelles de la section.

Détail du vote :

Votants Pour Contre | Abstention

15 15 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

5, Délibération pour le compte 623 (fêtes et cérémonies)

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu'il convient de détailler les dépenses imputables au compte 623 (fêtes et cérémonies), conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 (fêtes et cérémonies), dans la limite des crédits ouverts :

+ D'une manière générale, l'ensemble des achats ayant trait aux fêtes et cérémonies officielles, inaugurations et vœux du maire (biens, services, divers objets et denrées, décorations de Noël, jouets, friandises pour les enfants ou adultes, diverses prestations et cocktails servis, repas des aînés, lots...) ;CONSEIL MUNICIPAL DU 16 avril 2026

* Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements

(naissances, mariages, décès, noces d'or, départs de la collectivité, remise des médailles

du travail, jumelage, récompenses sportives et culturelles, réceptions officielles) ;

*_ Le règlement des factures auprès de sociétés ou de troupes de spectacles (concerts, spectacles, prestations, frais d'annonce et de publicité...) et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (SACEM - société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ; SPRÉ - société pour la

perception de la rémunération équitable...) ;

* Les feux d'artifice, concerts, manifestations locales, culturelles ou sportives, locations

de matériel (podiums, chapiteaux, tonnelles…) ;

*_ Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- APPROUVE l'affectation des dépenses citées ci-dessus au compte 623 (fêtes et cérémonies) ;

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Détail du vote :

Votants Pour Contre | Abstention

15 15 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

6- Délibération pour approbation du règlement budgétaire et financier (RBF)

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune est passée à la nomenclature M57 abrégée à compter du 1% janvier 2022. Le passage à cette nouvelle nomenclature nécessite de rédiger un règlement budgétaire et financier afin d’y inscrire toutes les modalités réglementaires liées à ce passage.

Monsieur le maire rappelle que ce règlement renseigne le champ d’application des amortissements et leurs calculs ainsi que la fongibilité des crédits. En 2025, au niveau du taux de fongibilité, il était de 7,5 % des dépenses réelles en sections de fonctionnement et d’investissement. Il rappelle que ces taux de fongibilité à 7,5 % viennent d’être reconduits dans le cadre du vote du budget primitif de l’exercice 2026, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- DÉCIDE d'approuver, au titre de l'exercice 2026, le’ règlement budgétaire et financier

correspondant à la nomenclature M57 (cf. document annexé).

Détail du vote :

Votants Pour Contre | Abstention

15 15 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

7- Délibération pour éteindre l’éclairage public à minuitCONSEIL MUNICIPAL DU 16 avril 2026

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux qu’une délibération du 16 novembre 2022 a été prise visant à mettre en place l’extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune de Monfort à partir du 1° janvier 2023, entre 23 H à 6 H du matin. Il rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies

et de prendre en compte le retour des habitants.

Après discussion où ont été exposés divers arguments, parfois contrastés, le conseil municipal :

- DÉCIDE à la majorité relative que l'éclairage public sera interrompu de minuit à 6 heures du matin pour l'ensemble des foyers lumineux, étant précisé que la chicane et le dos d’âne (situés à l’entrée du village depuis Mauvezin) resteront éclairés pour cause de sécurité ;

- CHARGE Monsieur le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure et en particulier les lieux concernés.

Détail du vote :

Votants Pour Contre | Abstention | DÉCISION ADOPTÉE 15 7 6 2 À LA MAJORITÉ RELATIVE

8- Etude du projet sur le bar-restaurant

Après présentation de cette étude émettant une série de propositions (communication communale sur la reprise du bar-restaurant, extension de l’espace terrasse jusqu’à la halle, exonération de la cotisation foncière des entreprises...) et faisant état de plusieurs expérimentations entreprises localement en cas d’absence de repreneur, le conseil municipal :

- DÉCIDE la mise en place d’une commission d’étude sur ce thème.

Détail du vote :

Votants Pour Contre | Abstention

15 15 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

9- Délibération pour le syndicat mixte des « 3 Vallées » pour avis sur l’adhésion d’une commune

à la fourrière animale

Monsieur le maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la délibération du comité du syndicat mixte des « 3 Vallées » (SM3V), réuni le 12 février 2026.

Cette assemblée a décidé, à l’unanimité des membres présents, de donner un avis favorable à la demande d’adhésion formulée par la commune de Miradoux (32340), qui souhaite confier au SM3V sa compétence dans le domaine de la création et de la gestion d’une fourrière animale.

Monsieur le maire précise qu’en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, les décisions prises par le comité du SM3V doivent être soumises à l’avis de tous les organes délibérants des membres du syndicat (communes ; communautés de communes; communauté d'agglomération). Ceux-ci doivent se prononcer dans un délai de trois mois à compterCONSEIL MUNICIPAL DU 16 avril 2026

de leur saisine par le président du syndicat. A défaut de réponse dans ce délai, leur avis est considéré comme favorable.

Vu l’avis favorable émis par le comité du SM3V à cette demande d’adhésion et oui l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal :

- APPROUVE l'adhésion de la commune de Miradoux au syndicat mixte des «3 Vallées », exclusivement sur la compétence optionnelle de création et de gestion d’une fourrière / refuge pour chiens et chats.

Détail du vote :

Votants Pour Contre | Abstention

15 15 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

10- Désignation des membres à la commission communale des impôts directs (CCID)

Suite au renouvellement du conseil municipal en mars dernier, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs à Monfort.

Sur proposition de Monsieur le maire,

Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉSIGNE à l’unanimité les personnes suivantes :

OI.

O2.

03.

04.

05.

06.

07.

08.

Stéphane MŒRIS 09. Michel DUS 17. Céline FAUBEC

Patrick PASQUALI 10. Jean-Louis MONGE 18. Martine MARTIN

Elisabeth TERRAIL 11. Cécile LAURIER 19. Bernard MANZONI

Jean-Louis POMMIER 12. Francis CARRERE 20. Aline DIANA

Espérance MELET-ROSA | 13.Yoan MARCONATO--BOYER | 21. Monique BASSO

Hélène DIANA 14. Christine MANZONI 22. Patrice ROUET

Denis MONGE 15. Daniel DUS 23. Jean-Pierre ZANCONATO

Raymond-VINCENT 16. Michel FAVOTTO 24. Jérôme CETTOLO

Détail du vote :

Votants Pour Contre | Abstention

15 15 0 9 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

11- Désignation des membres à la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle est effectué a posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle

statue sur les recours administratifs préalables et s'assure de la régularité de la liste électorale.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté préfectoral, pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art. R 7 du code électoral).CONSEIL MUNICIPAL DU 16 avril 2026

Il est précisé que le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de ladite

commission.

La composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier renouvellement du

conseil municipal (art. L 19 du code électoral). Ainsi, dans une commune où il y avait deux listes qui ont chacune obtenu des sièges au conseil municipal, il convient de désigner :

- trois conseillers municipaux de la liste majoritaire ;

- deux conseillers municipaux appartenant à la seconde liste.

Après concertation, le conseil municipal DÉSIGNE :

- Benoît COUSTURIAN, Alain DIANA et Manon DUHO ;

- Orphise LAMPAERT et Philippe NILLUS.

Détail du vote :

on P mi conte Apseton DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

12- Désignation des membres pour les huit commissions au sein de la communauté de communes

« Bastides de Lomasgne »

Après concertation et à l’unanimité, le conseil municipal PROCÈDE aux désignations suivantes :

Aménagement du territoire : Régis | Voirie : Benoît COUSTURIAN

LAGARDERE Enfance et jeunesse : Stéphane MŒRIS

Développement économique : Annie MALMON | Culture et patrimoine : Jean-Louis POMMIER

Tourisme : Elisabeth TERRAIL Affaires sociales : Christelle MIQUET Développement durable : Patrick PASQUALI

Autres désignations au sein de la communauté de communes « Bastides de Lomagne »:

- Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : Régis LAGARDERE ;

- Commission intercommunale des impôts directs (CIID) : Alain DIANA ;

-_ Accessibilité : Manon DUHO.

Autres désignations au sein de la communauté de communes « Bastides de Lomagne » dans le cadre

du plan local d'urbanisme intercommunal (PLU) :

- Référents au comité de pilotage PLUi : Régis LAGARDERE et Patrick PASQUALI

- Référents PLU: :

o Habitat : Françoise JACQUIN

o Services, équipements et mobilités : Philippe NILLUSCONSEIL MUNICIPAL DU 16 avril 2026

o Économie et tourisme : Nicolas DUS

Paysage et patrimoine : Elisabeth TERRAIL O

© Énergies renouvelables (EnR) et environnement : Manon DUHO

o Agriculture : Benoît COUSTURIAN

- Groupe territoire PLUi : Régis LAGARDERE et Patrick PASQUALI

Détail du vote :

Votants Pour Contre | Abstention

15 15 0 0 DECISION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

13- Sujets divers / questions diverses

Actuellement installée sur Solomiac, une esthéticienne — proposant aussi des soins de manucurie et de pédicurie — viendra assurer une permanence à Monfort une fois par mois dans une salle de la mairie à partir de 14 H (premières séances : 30 avril, 29 mai, 26 juin, 31 juillet et 21 août 2026).

Monsieur Bernard BACQUIÉ vient de rédiger et publier un livre intitulé « Monfort bastide singulière »

(éditions Latérales). La mairie apportera un soutien à cette heureuse initiative.

Un collectif d’avocats propose une requête collective contre l’Etat devant le tribunal administratif

de Pau au sujet de la pollution des eaux en chlorure de vinyle monomère (CVM).

La séance est levée à 23 H 40.

Liste des délibérations prises lors de la séance du 16 avril 2026

Délibération n°08 Vote des subventions aux associations

Délibération n°09 Vote des taux dés taxes directes locales 2026

Délibération n°10 Vote du budget primitif

Délibération n°11 Délibération pour le compte 623 (fêtes et cérémonies)

Délibération n°12 Délibération pour approbation du règlement budgétaire et financier (RBF)

Délibération n°13 Délibération pour éteindre l’éclairage public à minuit

Délibération n°14 Délibération pour le SM3V pour avis sur l’adhésion d’une commune à la fourrière animale

Délibération n°15 Désignation des membres à la commission communale des impôts directs

(CCID)

Délibération n°16 Désignation des membres à la commission de contrôle des listes électoralesCONSEIL MUNICIPAL DU 16 avril 2026

Délibération n°17 Désignation des membres pour les huit commissions au sein de la CCBL

Le maire Le secrétaire

Régis LAGARDERE Stéphane MŒRIS 4