Procès Verbal - PV 2024 03 28

Documents similaires

Déliberation - 2024 03 28 1

Séance - Seance du 2016 03 03

Séance - Seance 2019 03 07

Séance - Seance 2015 03 13

Séance - Seance 2014 03 28

Séance - Seance 2022 03 31 1

Procès Verbal - PV 2026 03 21

Procès Verbal - PV 2025 04 09

Séance - Seance 2014 03 21

Procès Verbal - PV 2025 03 20

Procès Verbal - PV 2024 03 28 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 03 28)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE MONFORT

DEPARTEMENT DU GERS

C2

PV n° 2024/02

PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 mars 2024

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 20 heures 00 minutes, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGARDERE Régis, maire de la commune

de Monfort.

Date de convocation du conseil et affichage : 22-03-2024

Date d’affichage de la liste de délibérations : 29-03-2024 Présents :09 Conseillers municipaux en exercice :10

Votant : 09

Présents :

Mesdames : Céline FAUBEC, Elisabeth TERRAIL, Claire RICHARDSON

Messieurs : Benoît COUSTURIAN, Régis LAGARDERE, Patrick PASQUALI, Monsieur Alain DIANA, Nicolas DUS,

Stéphane MŒRIS, Jean-Pierre ZANCONATO

Absents / excusés donné procuration

Absents / excusés n’ayant pas donné procuration : Monsieur Jean-Pierre ZANCONATO

Secrétaire de séance : Claire RICHARDSON

10-

11-

12-

13-

14-

000000 + + ©

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 février 2024,

Vote des taux des taxes locales pour 2024,

Présentation emprunt,

Vote du compte administratif 2023,

Vote du compte de gestion 2023,

Affectation de résultats 2023,

Vote du budget primitif 2024,

Délibération portant désignation d’un référent déontologue de l’élu local, Délibération autorisant Mr le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion BInDoc pour

donner suite à l’intégration de la mission d’assistance administrative dans le cadre du référent

déontologue de l’élu local,

Demande de versement subvention à l’association « Rando pour une maman »,

Création poste secrétaire général de mairie,

Convention SAUR,

Organisation camping pour la saison estivale,

Questions diverses.

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h00CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2024

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 FEVRIER 2024

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité des élus présents.

Détail du vote :

Votants Pour Contre| Abstention = 0 0 : DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

2- Vote des taux des taxes locales pour 2024

Conformément à l’article 1639 A du CGI, les collectivités locales font connaître aux services fiscaux, par

l'intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes et produits de fiscalité perçus à leur profit.

Monsieur le maire rappelle que, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Monsieur le maire propose et expose une augmentation de 1.5%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer les taux de 2024 comme suit :

TH (Taxe d’habitation) : 9.67 %

TFB (Taxe foncière bâtie) : 53.78 %

TFPNB (Taxe foncière non bâtie) : 37.66

Détail du vote :

Votants Pour Contre| Abstention 9 é F , DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

3- Présentation emprunt

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles, L.2122-22, et L.2122-23,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23-05-2020 portant délégation au Maire, dans les limites inscrites chaque année au budget communal, pour la réalisation des emprunts à court, moyen ou long terme, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

Monsieur le maire fait lecture des différentes offres pour financer les travaux de la restauration de la Halle.

Monsieur le maire rappelle que la commune doit faire appel à un emprunt à hauteur de 100 000€ pour ces travaux.

Le conseil municipal, DECIDE :

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1 ACONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2024

Montant du contrat de prêt : 100 000 euros (cent mille euros)

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements — Travaux restauration de la Halle

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/06/2044

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 100 000€

Versement des fonds: à la demande de l’emprunteur jusqu’au 24/05/2024, en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux fixe : 3.91%.

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours.

Echéances d’amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d’intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d'engagement : 0.20% du montant du contrat de prêt.

Article 2 : Etude des pouvoirs du signature

Le représentant létal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale.

Détail du vote :

Me on conte Apstantion DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2024

4- Vote du compte administratif 2023

Investissement

Déverses Frévu : 615 510,88

Réalisé : 115 808,40

Reste 3 réaliser 9 558,00

Recettes Prévu : 615 510,88

Réslsé : 85 432,37

Reste 3 réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses Frèvu : 613 247,92

Réalisé : 321 393,58

Reste à réaliser 0,00

Recettes Prévu : 813 247,92

Réaisé : 857 329,11

Reste à résiser : 0,00

es clôture de l'exercice

Investissement : -30 376,03

Fonctionnement : 535 935,53

Résultat global : 505 559,50

Détail du vote :

Votants Pour Contre| Abstention : : : : DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

5- Vote du compte de gestion 2023

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le compte

municipal à la clôture de l’exercice.

Monsieur le maire le vise et certifie que les montants des titres çà recouvrer et des mandats émis est conforme

à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.

Vu le bilan de l’exercice 2023, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Vote le compte de gestion 2023 du comptable public, après en avoir examiné les opérations qui y sont

retracées et les résultats de l’exercice.

Détail du vote :

Votants Pour Contre! Abstention 5 5 : : DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2024

6- Affectation de résultats 2023

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire.

Statuant sur l'affectstion du résultet d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte sdministratif fait apceraitre :

- un excédent de fonctionnement de : 75 767,19

- un excédent reporté de : 460 168,34

Scit un excédent de fonctionnement cumulé de 535 935,53

- un déficit d'investissement de 30 376,03

- un déficit des restes à réaliser de 9 558,00

Soit un bes cin de financement de 39 934,03

DÉCIDE d'sffecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EFLOITATION AJ 21/12/2022 : EXCÉDENT 535 935,53

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 39 934,03

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 496 004,50

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 30 376,03

Détail du vote :

Votants Pour Contre| Abstention

9 9 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

7- Vote du budget 2024

Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2024 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 881 287.08€

Recettes : 881 287.08€

Investissement :

Dépenses : 519 510.52€

Recettes : 519 510.52€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2024.

Détail du vote :

Votants Pour Contre! Abstention

9 9 0 0 DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2024

8- Délibération portant désignation d’un référent déontologue de l’élu local

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales permet à tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Un décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 a été publié pour mettre en œuvre ce nouveau droit. Il impose, à partir du 1er juin 2023, à toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts de désigner un référent déontologue par délibération.

II fait ensuite savoir à l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers propose son assistance administrative dans le cadre de la désignation d’un référent déontologue de l’élu local aux collectivités du Gers qui le souhaitent afin de les aider à trouver un référent déontologue des élus doté d’un profil adapté à exercer cette mission et de faciliter sa saisine. Chaque collectivité étant libre d’adhérer individuellement et facultativement à cette solution. Cette mission est rattachée au service « Bureau d’information et de documentation (BlnDoc) » du CDG.

Il propose aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la désignation de ses référents déontologues

de l’élu local et d’adopter le règlement de la mission proposé par le CDG.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi dite 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L.452-30 et L.452-40, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1111-1-1 et R.1111-1-1 A et suivants. Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Vu la mission d’assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l’élu local proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 rend obligatoire pour tout élu local la possibilité de consulter un référent déontologue élu afin de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques de la

charte de l’élu local,

Considérant que ce référent déontologue élu doit être désigné par l’organe délibérant de chaque collectivité et

établissement public local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Considérant, la mission d’assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l’élu local proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers et sa proposition de 3 experts :

- Mme Caroline REGNIER (Magistrate, Cour Administrative d’ Appel de DOUAI)

- Mme Marianne DUCHESNE (Magistrate, Tribunal Administratif de PAU)

- M. Michel NADAL (Retraité, Ancien Directeur Général des Services)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- DE DESIGNER en qualité de référent déontologue de l’élu local

o Mme Caroline REGNIER (Magistrate, Cour Administrative d’ Appel de DOUAT)

©o Mme Marianne DUCHESNE (Magistrate, Tribunal Administratif de PAU)

o M. Michel NADAL (Retraité, Ancien Directeur Général des Services de CALVT

Ensemble, ils formeront le collège susceptible d’être saisit sur les questions les plus complexes.CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2024

- ADOPTE le règlement de la mission proposé par le CDG.

- PRECISE que cette composition pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion.

- FIXE la durée d’exercice des référents jusqu’à la fin du mandat de l’élu local.

- PRECISE que tout élu du conseil municipal pourra saisir le/les référents déontologues selon les modalités de saisine et d’examen détaillées dans le règlement ci-joint. Chacun des référents peut être consulté individuellement selon le choix de l’élu sans conditions particulières.

- PRECISE que le/les référents percevront une indemnité par dossier tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141 A) et dont le montant est précisé dans le règlement ci-joint.

Il est précisé que les crédits sont ouverts au budget.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Détail du vote :

Votants Pour Contre| Abstention 9 9 : 0 DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

9- Délibération autorisant Mr le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion BinDoc pour

donner suite à l’intégration de la mission d’assistance administrative dans le cadre du référent

déontologue de l’élu local

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la commune a adhéré au service du Bureau d'Information et de

Documentation (BInDoc) du CDG32 par convention en date du 17 mars 1991.

Par délibération en date du 11 décembre 2023, le conseil d'administration du CDG32 a décidé d’intégrer dans

les prestations proposées par le BInDoc l’assistance administrative dans le cadre de du référent déontologue de

l’élu local pour l’ensemble des démarches de la saisine jusqu’à la délivrance de l’avis du référent déontologue.

La cotisation annuelle due par la collectivité (ou à l'EPCD reste inchangée. Pour rappel, le montant de cotisation

est fixé par référence au barème inscrit dans la tarification des services facultatifs du CDG32 en vigueur.

Il est demandé aux adhérents du service BInDoc de signer l’avenant à la convention d’adhésion du service afin

d’intégrer cette nouvelle prestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention d'adhésion au BInDoc intégrant la nouvelle

prestation d’assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l’élu local.

Détail du vote :

EE P o contre Astantion DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2024

10- Demande de versement de subvention à l’association « Rando pour une maman »

Monsieur le maire fait lecture du courrier demandant une subvention.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que l’association organise des manifestations sur la commune de

Monfort (concert et randonnée) le weekend du 11 et 12 mai 2024.

Après discussion le conseil municipal décide à l’unanimité :

- DE VERSER la somme de 300.00€ à l’association « Rando pour une maman ».

Détail du vote :

Votants Pour Contre| Abstention 0 ô : x DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

11- Création poste secrétaire général de mairie

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois à compter du 01 janvier 2024

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-19-1,

Vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal par délibération en date du 14

octobre 2021, numéro 2021/38.

Considérant qu’au terme de la nouvelle réglementation, il ne peut exister au sein d’une même collectivité qu’un seul agent qui exerce les fonctions de secrétaire général de mairie,

DECIDE :

A - Les effectifs du personnel sont fixées comme suit :CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2024

- Préparation et suivi des décisions du

Secrétaire général de Maire et du Conseil Municipal, Cadre d’emploi des adjoints nas 01 28 heures | - Finances, administratifs, Rédacteurs, - Actes administratifs, Attaché

- Gestion des ressources humaines.

- Entretien des voies et des chemins,

OI 35 heures | - Entretien des espaces verts,

- Entretien des bâtiments.

Cadre d’emploi des agents de

maîtrise

Adjoint polyvalent des

services techniques

- Entretien des voies et des chemins,

O1 20 heures | - Entretien des espaces verts, Cned 0) CRISE Adjoint technique territorial . Ke techniques Son - Entretien des bâtiments L

15.50 | , , s . : . Gestion de l’agence postale Cadre d’emploi des adjoints Chargé de mission 01 heures Re . communale administratifs

B - Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et Les charges sociales s'y rapportant seront inscrits aux chapitres du budget prévus à cet effet.

Détail du vote :

Votants Pour Contre! Abstention 9 ; 0 : DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

12- Convention SAUR

Monsieur le maire fait lecture de la convention de la SAUR.

Il précise que sur la commune il y a 12 poteaux incendies à contrôler. Le prix unitaire est de 64€ par poteau.

Après présentation et discussion, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la convention,

- _ AUTORISE Monsieur le maire de signer tous documents relatifs à cette convention.

Détail du vote :

Votants Pour Contre! Abstention 9 ÿ : d DÉCISION ADOPTÉE À L'UNANIMITE

13- Organisation camping pour la saison estivaleCONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2024

14- Délibération adhésion au pôle Bien Vivre au Travail du CDG 32

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à une révision de la tarification des missions

facultatives exercées par le pôle Bien Vivre au Travail du Centre de Gestion, il est nécessaire de se prononcer

sur le renouvellement de l’adhésion de la commune à ce pôle.

Désormais, le CDG propose une tarification unique et forfaitaire de 100 € par agent par an, pour les affiliés à

titre obligatoire, leur permettant l’accès à l’ensemble des missions du pôle BVT (santé au travail, prévention

des risques professionnels, maintien dans l’emploi, inspection, ergonomie).

Les modalités de fonctionnement et de contact du pôle sont inchangées, elles sont détaillées dans la convention.

Il est ainsi proposé aux membres de l’assemblée délibérante de renouveler son adhésion au pôle Bien Vivre au

Travail, d’adopter les termes de la convention proposée et d’autoriser le Maire à réaliser l’ensemble des

formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision, notamment à signer la convention d’adhésion.

Le conseil municipal,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Gers en date du 11 décembre 2023 portant sur l’actualisation des tarifs des services conventionnels du CDG et

notamment ceux du pôle Bien Vivre au Travail,

Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- de renouveler l’adhésion de la commune au pôle Bien Vivre au Travail du Centre de Gestion

- d’adopter les termes de la convention définissant les modalités d’adhésion et les conditions de réalisation des

différentes missions réalisées par le pôle.

- d’autoriser M. le Maire à réaliser l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision,

notamment à signer la convention d’adhésion.

Détail du vote :

Votants Pour Contre| Abstention : Ô 5 ns DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITE

15- Questions diverses

Déjections canines : problème pour les agents techniques. Des lettres ont été déposées dans les boites aux lettres

de propriétaires des chiens.

Pour palier à ce problème, 2 nouveaux distributeurs seront installés à Saint Roch et au Lavoir.

Fête locale : Mr le maire rappelle que les travaux de la halle vont commencer prochainement. Pour la fête, les

travaux ne seront pas finis.

Travaux Salluste du Bartas : Point commission voirie CCBL

La séance est levée à 22h45

10CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2024

Liste des délibérations prises lors de la séance du 28 mars 2024

Délibération n° 05 : Délibération vote des taux des taxes locales 2024

Délibération n°06 : Délibération recours à un emprunt

Délibération n°07 : Vote du compte administratif 2023

Délibération n°08 : Vote du compte de gestion 2023

Délibération n°09 : Affectation de résultats

Délibération n°10 : Vote du budget primitif 2024

Délibération n°11 : Délibération portant désignation d’un référent déontologue de l’élu local,

Délibération n°12 : Délibération autorisant Mr le Maire à signer l’avenant à la convention

d’adhésion BInDoc pour donner suite à l’intégration de la mission d’assistance administrative dans

le cadre du référent déontologue de l’élu local,

Délibération n°13 : Demande de versement subvention à l’association « Rando pour une maman »,

Délibération n°14 : Création poste secrétaire général de mairie,

Délibération n°15 : Convention SAUR,

Délibération n°16 : Délibération adhésion au pôle Bien Vivre au Travail du CDG 32

LAGARDERE Résgis, RICHARDSON Claire,

ire Secrétaire de séance

11il