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Compte-Rendu - CR CM 19 02 2020
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Baladou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 02 2020)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Budget,
Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU en date du Mercredi 19 février 2020
La séance est ouverte à 20 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Philippe PAGEOT.
Sont présents: Jean Philippe PAGEOT, Isabelle GRISET, Jocelyne AUDRAN MAURY, Eric LAFAURIE, Patrick LAVILLE, Nicole CREMOUX, Jean DELVERT, Laurence GOURSAT, Lionel CHABREYRIE, Hervé CLEDEL.
Excusé : néant
Absent : néant
Secrétaire de séance : Jean DELVERT
Le compte rendu de la séance du 06 décembre 2019 a été approuvé.
Ordre du jour :
Délibérations :
1/ Prise en charge par la collectivité des repas de cantine de l’agent en assurant la surveillance
Questions diverses
- Répartition des plages horaires de tenue du bureau de vote des 15 et 22 mars,
- Repas des Associations et des Bénévoles du 29 février,
-__ Point sur l’adressage,
- Choix du devis pour l’entreprise réalisant le parcours de santé et détermination du nombre de points,
- Petite enfance, crèches
Nous passons à l’ordre du jour :
Délibérations :
1/ Prise en charge par la collectivité des repas de cantine de l'agent
en assurant la surveillance
Monsieur le maire remémorre à l'assemblée que le principe de séparation de l’'ordonnateur et du comptable des collectivités prévoit que la mise en paiement et l'encaissement des recettes sont effectuées par le Trésor Public qui assure ainsi un contrôle budgétaire des collectivités. Le Maire ou Président, dit l’'ordonnateur, n’est donc pas seul intervenant des procédures comptables.
Le Centre des Finances Publiques demande une délibération pour acter la prise en charge des repas de l'agent communal assurant la surveillance de la cantine. Pour rappel, le personnel municipal (surveillance et cantinière) est mis à disposition gracieusement, l'association des parents d'élèves gère quant à elle les denrées alimentaires et la facturation des repas aux familles. Ces repas étant pris sur le temps de service de l'agent qui assure la surveillance des élèves et le bon ordre, il est de coutume que la commune prenne en charge ces frais de restauration (A titre informatif pour l'année scolaire 2019/2020 le coût d’un repas est de 2.85€).
Afin de régulariser cette pratique et permettre le paiement des factures Monsieur le Maire propose d’acter cette dépense au budget communal. Considérant les éléments présentés, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
- décide de prendre à sa charge (budget commune) les frais de repas de l’agent communal assurant la surveillance de la cantine scolaire,
- et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les formalités relevant de cette décision.
Délibération adoptée par voix 10 POUR, O CONTRE, O ABSTENTION
Questions diverses :
Répartition des plages horaires de tenue du bureau de vote des 15 et 22 mars :
De 8h à 10h 30: Jean Philippe PAGEOT, Jocelyne AUDRAN-MAURY, Eric LAFAURIE.
De 10h 30 à 13h : Nicole CREMOUX, Patrick LAVILLE, Jean DELVERT. De 13h à 15h 30 : Isabelle GRISET, Lionel CHABREYRIE, Hervé CLEDEL. De 15h 30 à 18h : Laurence GOURSAT, Jean Philippe PAGEOT, Jean DELVERT.
Repas des Associations et des Bénévoles du 29 février :
Le point est fait sur les conseillers présents.
Point sur l’adressage :
Le dossier d’adressage est en cours. La somme provisionnée en 2019 est dépassée au vu des devis reçus.
La prise de décision est différée.
Choix du devis pour l’entreprise réalisant le parcours de santé et détermination du nombre de points :
Deux devis ont été reçus : TP Service 46 et Sarl Transports Travaux Publics Bonnefont & Fils.
Le devis de Sarl Transports Travaux Publics Bonnefont & Fils est retenu compte tenu des tarifs appliqués.
Petite enfance, crèches :
Le centre aéré de Saint-Sozy étant déficitaire pour 2019, il est demandé aux mairies de combler la perte.
Il est proposé deux solutions pour la base de calcul : soit au nombre d'habitants,
soit au nombre d'enfants.
La solution est que Baladou financera suivant le nombre d'enfants (somme évaluée à 190€ - à confirmer) et les autres communes concernées suivant le nombre d'habitants.
La convention doit être signée avant le 31 mars.
Date pour le vote du budget administratif : la date du mercredi 4 mars à
19h 15mn est retenue.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à 22 h 18 mn. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal.
Baledou 2b{02{202
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