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Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Baladou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06022019 signe)
Thèmes du document : Transports, Budget, Justice et droit,
Compte rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU en date du Mercredi 06 février 2019.
La séance est ouverte à 20 heures 40 minutes sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean- Philippe PAGEOT.
Sont présents: Jean Philippe PAGEOT, Hervé CLEDEL, Isabelle GRISET, Lionel CHABREYRIE, Patrick LAVILLE, Nicole CREMOUX, Eric LAFAURIE, Laurence GOURSAT, Jean DELVERT.
Excusée : Jocelyne AUDRAN MAURY (pouvoir à Isabelle GRISET) Absent :
Secrétaire de séance : Jean DELVERT
Isabelle GRISET donne lecture du compte rendu de la séance du 03 décembre 2018 lequel est approuvé, puis de la séance du 17 janvier 2019, lequel est approuvé.
Ordre du jour :
Délibérations :
1/ Compte administratif « transports » 2018
2/ Compte administratif « multiservices » 2018
3 Compte administratif « commune » 2018
Questions diverses
1/ débat d'orientation budgétaire pour les budgets primitifs 2019 « transport », « multiservices » et « commune ».
2/ point sur les projets en cours.
Nous passons à l'ordre du jour :
Tel que le prévoit là réglementation Monsieur le Maire, ayant exécuté les écritures comptables lors de l'exercice, sort de la salle durant la présentation et laisse Mr Hervé CLEDEL, 1er adjoint présenter les comptes administratifs.
Délibérations :
1/ Compte administratif « transports » 2018
Montants exprimés en euros.
dépenses recettes solde
Réalisation fonctionnement 12 526.33 13 691.04 + 1164.71
2018 investissement 0,00 0,00 0
report 2017 |fonctionnement 0 4 702.22
excédents investissement 0 12 396.04
totaux 12 526.33€ 30 789.30€ + 18 262.97€
montant excédent fonctionnement = 4 702.22 + 1 164.71 = 5 866.93
montant excédent investissement = = 12 396.04
= 18 262.97 €
Ce budget est dédié aux charges et recettes liées aux services de transport scolaire et transport à la demande. Le service « à la demande » enregistre la recette symbolique versée par chaque voyageur lors d'un trajet et bénéficie d'aides régionales et départementales. L'absence de frais de personnel permet de réduire le coût des 73
services assurés vers Souillac et Martel, pour 94 passagers au cours de l'année. Le transport scolaire se limitait aux trajets internes à la commune et aux navettes entre les écoles de Baladou et Cuzance matin et soir pour véhiculer les enfants concernés. Le conseil Régional a contribué à cette charge financière dans la mesure où le bus sort de notre territoire géographique. A noter qu'un retard de paiement de la Région, devenue compétente en là matière, a été régularisé au printemps 2018, pour la période de septembre à
décembre 2017. L'année 2018 complète a été subventionnée sur cet exercice. Ce budget comptabilise également les frais généraux liés au bus: remboursement des frais de personnel du transport scolaire au budget principal, assurance, carburant et entretien général.
Délibération adoptée par voix 9 POUR, 0 CONTRE, O0 ABSTENTION (Mr Le maire étant absent lors du vote). 2/ Compte administratif « multiservices » 2018
dépenses recettes solde
Réalisation fonctionnement 24 457.77 24 829,91 + 372.14
2018 | investissement 12 829,91 14 033.23 + 1 203.32
—
report 2017 |fonctionnement 3 141.73
excédents investissement 2 406.64
[ totaux 37 287.68 € 44 411.51€ +7 123.83€
montant excédent fonctionnement = 372.14 + 3141.73 = 3 513.87€
montant excédent investissement = 1 203.32 + 2 406.64 = 3 609.96€
= 7 123.83€
Les quelques dépenses réelles effectuées correspondent aux frais d'entretien général du bâtiment (fosse et chaudière) ainsi qu'au remboursement de frais de personnel pour l'entretien extérieur, chiffres qui se retrouvent au budget principal. Les loyers constituent les recettes réelles. L'essentiel de ces écritures comptables sont des amortissements de subventions et des frais de construction.
Délibération adoptée par voix 9 POUR, O0 CONTRE, 0 ABSTENTION (Mr Le maire étant absent lors du vote),
6/ Compte administratif « commune » 2018
dépenses recettes solde
Réalisation fonctionnement 219 209.91 233 470.05 + 14 260.14
2018 investissement 49 606.19 128 480.37 + 78 874.18
voir détail ci-dessous
report 2017 fonctionnement 71 500.00
excédents investissement 11 597.30
totaux 268 816.10 445 047.82 176 231.72 restes à réaliser non déduits
restes à réaliser déduits -—
42 031.72 montant à reporter en 2019
Montant excédent fonctionnement 85 760.24 = 71 500.10 + 14 260.14 Montant excédent investissement 90 741.48 = 11597.30 + 78 874.18
Restes à réaliser dépenses investissement 324 900.00 : frais notaire achat bois + travaux salle fêtes Restes à réaliser recettes investissement 190 700.00 : emprunt relais à débloquer + subventions à percevoir parcours sportif.
134 200.00
Ce budget a enregistré toutes les dépenses et recettes générales liées au fonctionnement de la collectivité. Parmi les dépenses on relève les frais d'électricité, l'entretien des bâtiments, frais de personnel, subventions aux associations, coupes d'arbres, fauchage, coût d'instruction des demandes de travaux d'urbanisme, frais de logiciels de mairie, frais de fournitures scolaires, combustibles, analyses de laboratoire pour la cantine, cadeaux de noël pour les ainés, frais de commémorations, fournitures pour la construction du parcours sportif, les contrôles d'extincteurs, d'électricité et gaz, bornage du terrain acheté, avis presse de publicité du marché public, frais de scolarité pour les élèves de maternelle à Martel, les intérêts d'emprunt et les dotations aux amortissements notamment.
La section de recettes de fonctionnement enregistre les loyers (appartements et salle des fêtes), les redevances d'occupation du domaine public (Orange et Enedis), les dotations de l'Etat, la perception des impôts locaux, la vente des DVD film des ainés, le remboursement des frais de personnel pour le temps passé aux missions des budgets annexes multiservices et transport.
Parmi les dépenses d'investissement on retrouve : la participation au syndicat de l'eau pour l'alimentation en eau de parcelles, la création du chemin castiné dans le bois au dessus de la mairie et l'achat du terrain, l'achat de drapeaux et tables de pique nique, les premiers frais liés aux travaux de la salle des fêtes (architecte et analyses préalables).
Les recettes d'investissement comptabilisent la perception d'emprunt, le FCTVA, les remboursement de cautions de logements au départ des locataires, la taxe d'aménagement d'urbanisme, et les subventions publiques pour des travaux d'investissement réalisés.
Délibération adoptée par voix 9 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION (Mr Le maire étant absent lors du vote).
2 En conclusion, les finances sont saines, là gestion budgétaire stricte, les investissements limités aux axes prioritaires et les dépenses courantes de fonctionnement contenues. Hormis les travaux de la salle des fêtes, les dépenses d'investissement sont auto financées pour cet exercice.
Monsieur le Maire réintègre la séance.
Questions diverses :
1/ débat d'orientation budgétaire pour les budgets primitifs 2019 « transport », « multiservices » et « commune ».
Les subventions aux associations seront maintenues.
«< L'APE du collège » et « Baladou Animation » de sollicitent pas de subventions pour 2019. Une demande émane des coopératives des écoles pour solliciter une subvention en vue de financer un vogage scolaire, à hauteur de 60€ par enfant : il sera donc à prévoir une subvention exceptionnelle de 1.200€ (sur base actuelle de 20 enfants).
Un dossier de préemption à été lancée pour l'acquisition du terrain situé en face de l'Eglise (prix porté sur la DIA : 25.000€, hors frais d'actes).
2/ point sur le recensement : il est réalisé, à ce jour, à 95%.
3/ adressage : une ébauche sera réalisée et proposée dans un second temps.
4/ Devis élaguage des arbres à l'Eglise et au cimetière (arbres du parking). Il sera donné suite au devis reçu pour un montant de 1.000€.
5/ Point sur les travaux de la salle des fêtes : leur avancement est à peu près conforme au timming du projet (3 à 4 jours de retard).
Le 21 février, lors d'une commission au niveau du Conseil Régional à Toulouse, sera défini le montant de la subvention accordée pour la réfection de la salle des fêtes.
5/ Repas associations et bénévoles : le samedi 23 mars est retenu, à 19h 30mn.
6/ Se pose la location d'un chapiteau pour le 15 août : la décision est reportée.
7/ Date à retenir pour le vote du budget : jeudi 28 mars à 19 heures.
8/ Photos pour le site de la commune : un devis a été demandé pour la réalisation de photos prises avec un drone : le prix proposé est de 540€ pour une dizaine de prises.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à 23h 53 mn. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal. ,
Ce = ts