Compte-Rendu - cr cm 04032023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 19 02 2020

Compte-Rendu - CR Conseil du 2 juillet 2022

Compte-Rendu - CR CM 28032019

Compte-Rendu - cr cm 28052022

Compte-Rendu - CR CM 04122021

Compte-Rendu - CR CM 04042018

Compte-Rendu - CR CM 06022019 signe

Compte-Rendu - 2018 12 avril CR CM

Compte-Rendu - CR CM 07 02 2018

Compte-Rendu - CR CM 03.09.22

Compte-Rendu - cr cm 04032023 Document publié le Samedi 4 mars 2023 par la commune de Baladou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04032023)Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Famille, Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL de BALADOU

en date du samedi 04 mars 2023

La séance, faisant suite à la convocation du 27 février 2023, est ouverte à neuf heures 08 en la Salle du Conseil de Baladou, sous la présidence de Monsieur Jean DELVERT, Maire.

Présents: Madame Elyane DELPY GOURSAT, Madame Claudette CAMPASTIÉ, Madame Natacha CHASE,

Madame Fabienne DEROO, Monsieur Cédric MARTY, Monsieur Étienne BARTHOLOMÉ, Monsieur Jean DELVERT.

Excusés : François LEYMARIE, qui donne procuration à Cédric MARTY.- Absent : Dominique LEMOINE.

Votants : 8

Nous passons à l’ordre du jour

Monsieur Étienne BARTHOLOMÉ est désigné à l’unanimité secrétaire de séance

Le compte-rendu de séance du 04 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations :

1 Compte administratif/ Compte Financier Unique 2022 MULTISERVICE

Mr le Maire rappelle à l'assemblée la teneur du message envoyé hier aux membres du Conseil par notre secrétaire de Mairie. Le vote des comptes administratifs ne peut avoir lieu aujourd’hui car l’introduction d’un nouveau modèle de compte appelé « compte financier unique » (CFU) nécessite l’intervention de la Trésorerie avant soumission au vote. Il semble en outre que certaines données n’ont pas été insérées dans le système car en attente. Le votc est donc reporté à une sance ultérieure, celui-ci devant intervenir pour le 30 juin au plus tard

2 Compte administratif/ Compte Financier Unique 2022 COMMUNE

Pour le motif évoqué au point 1 le vote est reporté à une séance ultérieure.

3 Compte administratif/ Compte Financier Unique 2022 TRANSPORTS

Pour le motif évoqué au point 1 le vote est reporté à unc séance ultérieure.

4 Subvention aux associations

Mr le Maire rappelle qu’en raison de la préparation des budgets à décider lors d’une prochaine séance il convient de déterminer le montant des subventions à allouer aux associations. En 2022 le total des subventions s’élevait à près de 3000€.

Outre les habituelles subventions, Mr la Maire souligne que la Municipalité a en outre fourni à titre gratuit les aides suivantes en nature :

Prèt de la salle des fêtes pour les activités :

Gym 2h/semaine x 10 mois (hors vacances scolaires)

Danse 3h/semaine x 10 mois

Comité des fêtes : soirées et fête

Pomié en fête : 1 journée/ an pour exposition lors du vide grenier

Prêt de la salle du Conseil

généalogie en Corrèze 1 soirée/mois

Autres :

abonnement et consommation électricité pour compteur temporaire placé le 19 mars : à charge de la

mairie pour 2 marchés gourmands du Comité des Fêtes

Stockage de matéricl pour 3 associations

Mr le Maire rappelle que pour 2022 le (Comité de Martel de la FNACA (Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie) n’avait rien demandé, et que la demande pour 2023 vient juste d’être reçue (100 €).

En outre L’APE des Dolines avait fait part de sa demande d’exemption en 2022 mais demande une aide financière

nous est parvenue hier pour un montant non encore déterminé. (autrefois 960 €)

La question du financement des activités des écoles du RPI est posée. Actuellement le conseil n’a aucune visibilité

sur le sujet, les demandes arrivent au compte-goutte au fil de l’année, les communes du RPI ne semblent pas gérer les demandes de la même manière. Une position précise de la municipalité sur cette doit être formulée.Vu la situation des comptes municipaux, notamment en relation avec le renchérissement des coûts énergétiques et la

réduction ou disparition de certaines lignes de rentrée budgétaire, la question se pose d’une réduction des montants alloués. Le total des subventions devrait être de max 4 000 €. La position de principe exprimée au sein du conseil est de maintenir autant que faire se peut les budgets alloués aux activités favorisant la vie sociale dans la commune.

Identité association Montant 2022 pour mémoire Vote 2023

Balidou Gym 250.00 € 250.00 €

Comité des Fères de Baladou 350.00 € 350.00 €

Pomié en Fêtes 250.00 € 250.00 €

Accordanse 250.00 € 250.00 €

Assoc. pour la sauvegarde de la faune sauvage de la Pierre 250.00 € 250.00 €

Plantéc

Amicale des Sapeurs Pompiers de Martel 200.00 € 200.00 € Val Roc Foot Martel 100.00 € 100.00 € Amicale des Donneurs de Sang du canton de Martel 50.00 € 50.00 € Anim'Enfance (contrat enfance jeunesse) 600.00 € 600.00 € Bassin des Ecoles de la Vallée de l1 Dordogne 200.00 € 200.00 € Services Soins Infirmiers À Domicile Personnes Âgées 150.00 € 150.00 € (SSIADPA)- Santé Avenir

Les Restaurants du Cœur - Lot 100.00 € 100.00 €

Secours Populaire - Lot 100.00 € 100.00 €

Vivre à la maison de retraite de Martel 100.00 € 100.00 €

Association Parents d’Elèves Les Dolines (écoles RPT) 0.00 € 0.00 €

ENACÀ Martel (100) 0,00 € 100,00 €

Total 2 950,00 € 3050,00 €

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de Fattribution inchangée des subventions comme indiqué dans

la colonne « vote 2023 » du tableau ci-dessus, note que le montant à attribué à l’'APE n’est pas encore déterminé, se

garde le droit de réviser si nécessaire ces montants en fonction de la prochaine décision du budget 2023, et charge

Mr le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de

cette décision.

Délibération adoptée par 08 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

5 Subvention pour voyage scolaire École Sainte-Hélène de Gramat

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande introduite par l'établissement scolaire privé Sainte-Hélène de

Gramat pour une aide aux familles pour un voyage scolaire. Cet établissement privé accueille 3 enfants de notre

commune en maternelle et primaire. Deux d’entre eux sont concernés par un voyage scolaire en 2023.

Pour l’élève de CM2 le coût demandé à la famille est de 250 € / enfant et pour celui de grande section il est de

150 €/ enfant.

On rappelle que l'inscription d'élèves en établissement privé relève de la volonté exclusive des parents. Seule unc dérogation en bonne ct due forme imposerait une participation communale pour ces enfants dans les frais de scolarité hors RPI.. Ce nonobstant Mr le Maire propose de consentir à une aide financière identique à celle accordée cette année pour les enfants du RPI auquel notre commune est rattachée (Baladou-Cuzance-Martel), à savoir 20 € /

enfant (délibération du 18/01/2023).

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’allouer une aide financière de 20€/enfant,, et charge Mr le

Maire de prendre toute action, d'engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette

décision.

Délibération adoptée par 08 voix POUR, 0 CONTRE et (0 ABSTENTION

6 Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Causse de Martel _etde la Vallée

DordogneMr le Maire rappelle que la commune de Baladou est adhérente au S.M.E.C.M.VD. le syndicat de distribution d’eau potable, et que la commune de Floirac à rejoint ce syndicat depuis le 1“ janvier 2023. La modification des statuts qu’il est demandé d’approuver porte sur 3 éléments : le lieu du siège social suite à son déménagement, l’adhésion de la commune de Floirac, et la régularisation du nom abrégé en initiales : S.M.E.C.M.VD. et non SE-CMVD.

Vu l'arrèté inter- préfectoral en dare du 23 Février 2022 signé par M. les Préfcts de la Dordogne et du Lot, autorisant l'adhésion

de la Commune de FLOIRAC au SME.CM VD,

Vu les statuts initiaux, notamment l’article 21, libellé comme suit :

« Art -2le Autres modifications statutaires

Le présent article concerne les délibérations du syndicat mixte sur les modifications statutaires autres que celles visées par Particle L. 5211-17 du CCGT ct par les articles 19 et 20 des présents statuts et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement.

À compter de la notification de la délibération du syndicat mixte aux membres, l’organe délibérant de chaque membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification est subordonnée à l'accord des organes délibérants des membres dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.

La décision de modification cest prise par arrêté du représentant ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements intéressés.

Vu la nécessité de modifier les statuts :

° Article 2 - la dénomination : le sigle indiqué est crroné. Il convient d'inscrire : S.M.E.C.M.VD. ct non SE-CMVD

* Article 3 - la composition du SM.E.C.M.VD. : il convient de compléter avec la commune de FLOIRAC compte-tenu de

son adhésion à compter du ler Janvier 2023,

* Article 4 — le Siège : le SM.E.C.M.VD étant inseallé au 1° Étage, Avenue de Nassogne 46600 MARTEL, depuis le 1er Février 2022, il convient d'y fixer le siège social

Aussi, conformément À larticle L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT), il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification statutaire

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’approuver la modification des statuts du SMECMVD décrite

ci-dessus et la nouvelle rédaction de ces statuts, et charge Mr le Maire de prendre toute action, d'engager toute

formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 08 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

7 Subvention Chambre des Métiers et Artisanat

Monsicur le Maire présente à l'assemblée le courrier de demande d'aide financière soumise en mairie par la Chambre des Métiers et Artisanat du Lot. Cette sollicitation de 80 € demandée est relative au CAP d'apprentissage boulangerie effectué par un de nos administrés.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de attribution de l’aide financière à hauteur de 80 €, et charge

Mr le Maire de prendre toute action, d’engager toute formalité et de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.

Délibération adoptée par 08 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

Questions diverses.

Assainissement des bâtiments

Âlerté par des mauvaises odeurs et des signes d’engorgement dans plusicurs bâtiments communaux une opération d'assainissement mais aussi de «recherches archéologiques » a été entreprise pour effectuer la vidange des fosses septiques et des bacs à graisse, ce qui ne semble pas avoir été exécuté depuis très longtemps. Cela concerne l'école et ses appartements, la mairie et ses appartements, les WC publics, la salle des fêtes et le multiservice. Diverses réparations sont en cours et une erreur de raccordement à été constatée au WC public, qui sera corrigée dans le cadre de la garantie décennale.Location bâtiment multiservice

Le dossier du candidat à été préparé par les services CAUVALDOR et est en attente de financement (approbation par les banques). Un autre couple à signalé son intérèr.

Demande de création d’une portion de chemin pédestre GRP

La présidente lotoise de la FFR (Fédération Française de Randonnée) a présenté en mairie le projet en cours d'élaboration d’un GR Pays de 250 km entre Souillac ct St-Céré constitué de 8 boucles . Unc boucle cffleurc la limite de notre commune. Il faut 3 ans pour la finalisation du projet. Les organisateurs sont à la recherche de logement (chambre d’hôte à moins de 2 km du tracé. Des syncrgics peuvent être envisagées à notre initiative au bénéfice de notre commune, mais on a le temps pour comprendre comment évoluent les projets de voie verte et de vélo-rail afin de mener une réflexion globale

Noël enfants et ainés 2023

Un problème de distribution des invitations a fait qu’on n’a pas rencontré le succès espéré pour le Noël des enfants. Il faut améliorer l'événement. Le coût du spectacle est de l’ordre de 600 €. L'événement doit avoir lieu un week-end pour assurer la participation de tous les jeunes Baladins au-delà de ceux inscrits à notre école. À combiner avec un goûter pris sur place. L’événement doit être annoncé de manière répétée et suffisamment à l’avance.

Ciné Belle Étoile 2023

Le budget 2022 demandé (250 €) représentait 50 % l’autre part vient de «les fêlés de la BD ». CAUVALDOR a financé à hauteur de 800 €. Succès de l’événement: environ 100 personnes, soit le double de ce qui est observé ailleurs. Unanimité pour renouveler en 2023. Date visée : fin de l’année scolaire (3 à 6 juillet). NB le montant de la subvention nécessaire pourrait augmenter si CAUVALDOR baisse sa contribution. Le conseil est favorable à réitérer l’expérience en 2023.

Achat minibus

La région ne finance que les transports avec minibus de moins de 15 ans. Le nôtre atteindra cet Âge fin octobre 2023. Il faut donc en prévoir le remplacement. La CAF n'intervient pas pour l'achat de véhicules de transports scolaire, contrairement à un bruit qui avait circulé. Les devis pour des véhicules neufs obtenus sont dans une fourchette allant de 30 à 60000 € sclon que c’est un véhicule diesel ou électrique. Malus écologique pour le diesel: environ 5 000 €. Bonus écologique pour l’électrique : 3 000 € Reprise par un garage du minibus existant : 5 à 8 000 €, peut-être plus en vente directe. L’autofinancement (résultat du budget transport) est à compléter par des subsides. La région offre 30 % du montant pour l’électrique, max 20 000 €. Le dossier doit être approfondi : autres marques, véhicules d’occasion et hybrides, borne de recharge, location de batterie, etc.

Atelier Municipal

Une lettre de consultation à été adressée à 8 architectes pour identifier les coûts d'élaboration et de suivi du projet afin d'identifier la procédure à suivre pour l'attribution du marché. On est dans Pattente des réponses pour le 14 avril. La liste des architectes contactés va être étendue.

Mise à jour de l'annuaire des commerçants et artisans implantés sur Baladou Julic a élaboré unc liste wansmise aux élus, qu’elle demande de compléter et de commenter. Chacun est prié de lui envoyer ses commentaires.

Autres

° Brèves Littéraires Baladines : 2 décembre. La question se posera d’une contribution municipale à l’organisation. e Une réunion «entretien des routes 2023-27 » vient d’avoir lieu pour les D33 et D803 et D93. Il ressort que beaucoup de ces routes vont être affectées par des travaux de pose de nouvelles conduites de distribution (30 cm de diamètre) entre la sortie de Martel (SOLEV), notre château d’eau, le centre bourg, et ensuite la connexion avec le réseau du Blagour et celui de Mayrac (via D33-D93). Désormais l'approche privilégiée est de poser les tubes sur le domaine public.

e Lors d’unc récente réunion de l'ASA du Pigeon, on a annoncé unc augmentation substantielle de la contribution de Baladou pour l’utilisation du réseau d'irrigation à des fins de lutte contre l’incendic. Le montant est multiplié par cinq.

e L’assiette de la voie ferrée récemment achetée par le Département vient d’être netroyée par son sous-traitant sur l'entièreté du territoire communal.

Réunions extérieures

Des membres du conseil ont participé aux réunions suivante :

02/02 Martel — financement projet pédagogique — Natacha07/02 Cuzance — RPI- Natacha

10/02 Martel - SMECMVD- Jean

16/02 Vayrac — Cauvaldor — petite enfance — Natacha

20/02- Cuzance - conseil communautaire Cauvaldor - Jean

21/02- Baladou -ASA DU PIGEON - Jean

23/02 St Céré - Cauvaldor — voirie - Cédric.

28/02 Mairie - FFR projet GRP - Etienne et Dominique

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée par Mr le Maire à 13 heures et 15 minutes. En foi de quoi a été dressé le présent procès verbal.

Too rRladou

le JE / o3/ 2093