Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - conseil municipal du 11 04 2022
Conseil Municipal - conseil municipal 2022 11 21
Compte-Rendu - 2022 11 25 cr conseil municipal
Déliberation - Deliberations conseil municipal du 11 juillet 2022
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 21 11 2016
Convocation - 19.Convocation Conseil Municipal du 21 06 2022 2
Convocation - 19.Convocation Conseil Municipal du 21 06 2022 2
Conseil Municipal - conseil municipal 04 11 2013
Conseil Municipal - conseil municipal 12 11 12
Conseil Municipal - conseil municipal 05 09 11
Conseil Municipal - conseil municipal du 21 11 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Hirschland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 21 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE
COMMUNE DE HIRSCHLAND
Compte rendu de la séance du lundi 21 novembre 2022
Date de la convocation: 08/11/2022
Liste de présence:
Membres présents: Guy DIERBACH, Olivier SCHOUVER, Carine LETT, Laetitia KUSTER, Léa QUIRIN-SCHWENDIMANN, Serge ENSMINGER, Sonia BAUER, Frédéric MEYER, Daniel MULLER, Claude LEININGER
Membres excusés : Christophe JARILLOT
Membre absent : néant
Délibérations du conseil:
Approbation du PV du dernier conseil municipal ( DE_2022_042)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2022.
Travaux forestiers 2023 ( DE_2022_043)
Le Maire présente aux conseillers le programme d'action en forêt communale pour l'année 2023, dressé par le forestier.
Après discussion, le conseil décide à l'unanimité de valider ce programme en excluant toutefois la localisation P3a.
Le montant total des travaux est de 14 080€ H.T - moins les travaux sur la localisation P3a.
Le conseil, considérant également l'augmentation du tarif de façonnage du bois,décide d'augmenter en conséquence le prix de vente du bois de chauffage, le portant ainsi à 60€ le stère et 55€ le m3 de bill. Délibération relative aux modalités de publicité des actes ( DE_2022_044)
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes réglementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
Pour ce faire, les communes peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune, afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, le maire propose au conseil municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes réglementaires et décisions :
- Publicité par affichage au niveau du tableau devant la mairie ;
- Publicité sous forme électronique sur le site internet de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter à l'unanimité ces deux modes de publications.
Fixation du tarif pour les frais liés à l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets et autres manquements au règlement de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ( DE_2022_045)
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2224-13 à L.2224-16,
Vu le Code Général de la Santé Publique, et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et L.1312,
Vu le Code Pénal, et notamment les articles 131-3, R.632-1, R.633-6, R.635-8 et R.644-2,
Vu le Code de l’Environnement, et notamment les articles L.541-1 et L.541-3, Considérant qu’il convient de fixer un montant relatif aux frais engagés par la commune liés à l’enlèvement des dépôts sauvages et aux autres manquements au règlement de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
Après en avoir délibéré, le conseil décide de fixer à 500 euros le tarif des frais liés à l’enlèvement dépôts sauvage de déchets et d’appliquer ce tarif aux autres manquements au règlement de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,
Les recettes en résultant seront imputées sur le budget des exercices correspondants.
Projet de rénovation de la petite salle polyvalente ainsi que du parking ( DE_2022_046)
Le premier adjoint présente au conseil municipal le projet de rénovation de la petite salle polyvalente avec la mise en conformité de l'accès handicapé ainsi que la réhabilitation du parking et sa mise en sécurité.
Le coût prévisionnel du projet est estimé, sur la base des études et devis préliminaires à : 114 612,17 € HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier de subventions (au titre de la dotation d’équipement
des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
de la région, du département...
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant
prévisionnel
Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 22 922,43 € 20%
Région 34 383,65 € 30%
Département 34 383,65 € 30%
Auto-financement
Fonds propres 5 730,62 € 5%
Emprunt 17 191,82 € 15%
Total HT 114 612,17 € 100%
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l’appel d’offre : juin 2023
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : octobre 2023
Date prévisionnelle de fin de l’opération :décembre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 114 612,17 € HT
- approuve le plan de financement exposé - autorise le maire à solliciter les différentes subventions auprès de l'Etat (DETR-DSIL),
de la région, du département...
Création d'un poste d'adjoint technique a temps non complet ( DE_2022_048)
En raison du départ en retraite de Monsieur MERTZ à partir du 1er décembre 2022. Le maire propose de créer un poste d'agent d'entretien des espaces verts dans la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'autoriser le maire à procéder à la déclaration de vacance d'emploi au CDG67 pour le poste d'adjoint technique;
- d'autoriser le maire a créer le poste d'adjoint technique contractuel à temps non complet, dès la validation de la publication de la vacance d'emploi, pour pourvoir ce poste à compter du 1er décembre 2022, avec une durée hebdomadaire de service fixée à 4/35ème,
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d'engagement d'agent contractuel, non titulaire de droit public, et toutes les pièces nécessaires, avec effet au 01/12/2022, qui sera établi sur la base de l'application de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
- fixe la durée de l'arrêté d'engagement du 01/12/2022 au 31/05/2023 inclus,
La rémunération sera calculée sur la base des indices brut : 382 et majoré : 352 du 1er échelon de la grille indiciaire du grade d'adjoint technique, échelle C1, cadre d'emploi de catégorie C.
La rémunération suivra les revalorisations indiciaires du 1er échelon du grade d'adjoint technique.
Délibération autorisant la revalorisation de la rémunération d'un agent contractuel en contrat a durée déterminée ( DE_2022_051)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136 ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu Le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents employés à durée déterminée, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l’article 1-3 ou de l’évolution des fonctions ;
Vu la délibération en date du 12/07/2021 portant création de l’emploi d'adjoint administratif 2ème classe contractuel, recrutement initial sur la base de l’article 3-3-1° - de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et fixant la rémunération à l’indice brut : 416 et l'indice majoré : 370 ;
Vu l’entretien professionnel en date du 24/03/2022 ; Considérant que les résultats de l’entretien professionnel et l’évolution des fonctions justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressé ;
Après en avoir délibéré, le conseil décide que la rémunération de l’emploi d'adjoint administratif 2ème classe contractuel est calculée par référence à l’indice brut 461 et l'indice majoré 404 à compter du 01/12/2022 ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Organisation de la fête des ainés ( DE_2022_049)
La date du 14 janvier 2023 a été retenue pour l'organisation du repas des aînés de la commune.
Divers ( DE_2022_050)
- Le maire fait part aux conseillers d'un courrier de demande de participation financière émanant du regroupement scolaire afin de réaliser un projet de classe verte " nature et environnement " pour les élèves des classes de Hirschland et Rauwiller. Le séjour aura lieu les 16 et 17 mars 2023 à la grange aux paysages de Lorentzen.
Après délibération, le conseil décide à l'unanimité de participer financièrement à hauteur de 300€.
- Le maire informe l'assemblée, de l'opportunité d'acquérir la parcelle forestière, section 9 - parcelle 174, d'une contenance de 16,98 ares.
Suite à l'évaluation par le forestier, de la valeur du terrain. Le conseil propose d'acquérir le terrain concerné au prix de 1 020€. Le maire est chargé d'en faire la proposition au propriétaire.
- Une vente populaire de lots de bois "fonds de coupe" aura lieu le vendredi 9 décembre 2022 à 18h30.
- Le maire informe le conseil que la propriétaire du 7, rue principale a des infiltrations d'eau dans la cave, pouvant venir de la conduite d'eau de la fontaine.
Le maire va mandater la société Wendling pour réaliser des investigations.
- Le premier adjoint propose de louer une lustreuse-cireuse afin de rénover le parquet de la salle polyvalente.
- Le maire confirme aux membres du conseil municipal qu'il a discuté avec l'agriculteur qui exploite le terrain au-dessus du lotissement des vieux chênes et lui a demandé de respecter scrupuleusement les distances réglementaires de traitement et d'épandage. Il laissera en exploitation une bande d'herbe de 6m, non traitée.
- Deux membres du conseil, on participé a une réunion d'information sur l'accompagnement de porteurs de projets touristiques afin de faire évoluer leur structure d’hébergement. Comme la commune est concernée avec le meublé de tourisme, une étude sera réalisée durant les prochains mois pour définir les coûts de rénovation du meublé et les opportunités de subventions possibles.