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Compte-Rendu - 2022 11 25 cr conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kienheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 25 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
KIENHEIM
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2022
Sous
la présidence
de
Monsieur
Luc
GINSZ,
Maire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers présents
: 12
Mesnbres
présents
(12)
: BERTRAND
Annia
— BIANCHI
Martial
- COURSON
Olivier
— DIERSTEIN
Lucie
—
GINSZ
Luc
— KNAB
Alain
— MARTIN
Bernard
- RAFAEL
Sandrine
- RAMSPACHER
Denis
- SCHMITT
Benoît
— SUNNASY
Selvanah
- ZAVAGNI
Laurent
Meinbres
absents
excusés
: FACHINGER
Lucienne
- KISTNER
Thierry
— PETRAZOLLER
Jean-Paul
Secrétaire
de
séance
: RAFAEL
Sandrine
La
séance
démarre
avec
l’approbation
à l’unanimité
du
conseil
municipal
du
7 octobre
2022.
Puis,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la délibération
relative
au
reversement
de
la taxe
d'aménagement n’a
plus
lieu
d’être
puisque
le
sénat
à abroger
cette
obligation
et que
la Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et de
l’Ackerland
a suivi
cette décision. Objet
: Demande
de
soutien
financier
auprès
de
la
CeA
au
titre
du
dispositif « Fonds
communal
Alsace
»
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la Collectivité
européenne
Alsace
a mis
à la disposition
des
communes
un
« Fonds
communal
Alsace
» à savoir
100.000
euros
par
commune
pour
la période
2022-2025.
Lors
du
vote
du
budget
primitif 2022,
le conseil
avait
prévu
de
faire
des
travaux
de
voirie
sur
divers
chemins.
Une
consultation
avait
été
faite
et,
après
analyse
des
offres,
l’entreprise
WICKER
a été
retenue
pour
un
montant
de
147.531
ENT.
Ces
travaux
sont
éligibles
au
soutien
de
la CeA
qui
se
monte
à 76.116
€EHT.
Le
delta
de
23.884
EHT
pourra
être
utilisé
pour
un
autre
projet
avant
la fin
de
l’actuel
mandat.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le maire
à faire
exécuter
la
première
phase
des
travaux
en 2022.Objet
: Définition
superficie
logement
communal
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
la mise
à jour
de
l’actif
de
la commune,
les
services
de
la trésorerie
ont
demandé
que
le
logement
communal
soit
différencié. Après
vérification,
les
superficies
sont
les
suivantes
:
-
Logement
communal
: 55
m?
-
Ateliers
: 112
n°
Le
logement
communal
représente
ainsi
32,9
%
de
la superficie
totale.
Le
conseil
municipal
acte
la répartition
proposée,
à l’unanimité.
Objet
: Demande
de
soutien
financier
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et de
lAckerland
au
titre
du
« Fonds
de
biodiversité
»
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
que,
suite
au
passage
de
la
commission
fleurissement,
il est nécessaire
de
planter
des
végétaux
à différents
endroits
de
la
commune. Un
devis
a été
fait auprès
de
la société
Sonnendrucker
pour
un
montant
de
2449,99
euros
TTC. Une
demande
de
subvention
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et de
PAckerland
au
titre
du
«
Fonds
de
biodiversité
»
pourra
être
déposée.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
projet.
Obiet
: Signature
de
la
convention
relative
à Paccompagnement
à la
mise
à
jour
du
RIFSEEP
avec
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
la mise
en
place
d’une
convention
entre
la
commune
de
Kienheim
et le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
laccompagnement
à la mise
à jour
du
RIFSEEP
pour
un
montant
de
800
euros.
Cette
mise
à jour
prendra
effet
au
1
janvier
2023.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
accepte
cette
décision
et autorise
le
maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
y
afférent.Objet
: Mise
à jour
du
RIFSEEP
Le
Conseil
municipal
de
KIENHEIM,
Sur
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
87,
88
et
136,
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
4%
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
194,
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
le
décret
n°
2014-5613
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
dans
la fonction
publique
d'Etat,
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
l'arrêté
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2044-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
204
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
pour
l'application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-5613
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
VU
la
délibération
antérieure
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
n°13
du
23
novembre
2018,
VU
lavis
du
Comité
technique
en
date
du
8
novembre
2022,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
Le
Maire
informe
l'assemblée,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la fonction
publique
territoriale.
ll se
compose
de
deux
parts
:
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE),-
et un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
basé
sur
l'entretien
professionnel.
La
collectivité
a
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
-
prendre
en
compte
la place
de
chacun
dans
l'organigramme
de
la coilectivité
et reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes,
-
valoriser
l'expérience
professionnelle,
-__
prendre
en
compte
le niveau
de
responsabilité
des
différents
postes
en
fonction
des
trois
critères
d'encadrement,
d'expertise
et
de
sujétions,
-__
renforcer
l'attractivité
de
la collectivité.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
tégalement
cumulables.
ARTICLE
1
: LES
BENEFICIAIRES
Le
RIFSEEP
pourra
être
versé
aux
fonctionnaires
stagiaires
et titulaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-
Rédacteurs,
-
Adjoints
administratifs,
-
Adjoints
techniques,
-
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM).
Le
RIFSEEP
est
versé
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
L.332-8
(ex
article
3-3
de
la loi du
26
janvier
1984),
L.332-13
(ex
article
3-1
de
la loi du
26
janvier
1984),
L.332-14
(ex
article
3-2
de
la loi du
26 janvier
1984),
L.332-23
et L.332-24
(ex
article
3
de
la
loi
du
26
janvier
1984)
du
code
général
de
la
fonction
publique
au-delà
de
3
mois
de
présence
effective
continue.
Les
vacataires
et
les
agents
contractuels
de
droit
privé
(apprentis,
CAE...)
ne
peuvent
bénéficier
du
RIFSEEP. ARTICLE
2
: L'IFSE,
PART
FONCTIONNELLE
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Ce
montant
fait
l'objet
d'un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à
la suite
d'une
promotion
;
-
au
moins
tous
les
quatre
ans
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
lis
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
selon
les
critères
définis
ci-dessous
et fera
l’objet
d'un
arrêté.L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables.
a}
Le
rattachement
à
un
groupe
de
fonctions
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le
niveau
d'expertise
et
les
sujétions
auxquels
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l'un
des
groupes
de
fonctions
définis
ci-dessous.
Chaque
cadre
d'emploi
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
{voir
annexe
1) :
>
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
et
des
sous-critères
suivants :
Oo
9 © © © © ©
Niveau
hiérarchique
Nombre
de
collaborateurs
Type
de
collaborateurs
encadrés
Niveau
d'encadrement
Niveau
de
responsabilités
liées
aux
missions
Niveau
d'influence
sur
les
résultats
coliectifs
Délégation
de
signature
>
De
la
technicité,
de
lexpertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l’exercice
des
fonctions
et des
sous-critères
suivants :
Oo 9 © © © © © ©
Connaissances
requises
Technicité/
niveau
de
difficulté
Champ
d'application
Niveau
de
diplôme
requis
Certification/habilitation Autonomie Répercussion
du
poste
sur
les
autres
postes
de
la collectivité
Rareté
de
l'expertise
>
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel,
et
des
sous-critères
suivants :
Oo
O9 © O0 © © © © © O0 O0 © © © O0 ©
Relations
externes
/ internes
Contact
avec
un
public
difficile
Impact
sur
l'image
de
la collectivité
Risque
d'agression
physique
Risque
d'agression
verbale
Exposition
aux
risques
de
contagion(s)
Risque
de
biessure
Itinérance
/déplacements
hors
de
la résidence
administrative
(R.A)
Variabilité
des
horaires
Contraintes
météorologiques
Gestion
de
projets
Tutorat Formateur Permanences
physiques
ou
téléphoniques
Liberté
de
pose
des
congés
Obligation
d'assister
aux
instances/à
des
réunionso
Attention/vigilance
portée
à
la
dépense
publique
dans
la
réalisation
des
activités
du
poste
e
Attention/vigilance
portée l'engagement
juridique
Respect
de
la
confidentialité
o
Actualisation
des
connaissances
©
b)
L'expérience
professionnelle
Le
montant
de
l'IFSE
pourra
être
modulé
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle.
Il est
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants,
développés
dans
l'annexe
(voir
annexe
2) :
-
Expérience
dans
le
domaine
d'activité
;
-
Expérience
dans
d’autres
domaines
;
-
Connaissance
de
l'environnement
de
travail
;
-
Capacité
à
exploiter
les
acquis
de
l'expérience ;
-
Capacités
à
mobiliser
les
acquis
de
la formation
suivie
:
-
Capacités
à
exercer
les
activités
de
la
fonction.
ARTICLE
3
: LE
CIA,
PART
LIEE
A
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
ET
A
LA
MANIERE
DE
SERVIR Il'est
proposé
d'attribuer
individuellement
chaque
année
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et sa
manière
de
servir
en
application
des
conditions
fixées
pour
l'entretien
professionnel.
La
part
liée
à
la
manière
de
servir
sera
versée
mensuellement.
Cette
part
sera
revue
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
professionnels.
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
lis sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
selon
les
modalités
critères
définis
ci-
dessous
et fera
l'objet
d'un
arrêté.
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
Les
critères
d'évaluation :
Le
CIA
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
Résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et réalisation
des
objectifs,
-
Niveau
de
maftrise
des
compétences
professionnelles
et techniques,
-
Qualités
relationnelles,
.
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise
ou,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur,
-
Niveau
d'engagement
dans
la
réalisation
des
activités
du
poste.ARTICLE
4:
MODULATION
DE
L'IFSE
ET
DU
CIA
EN
FONCTION
DE
L’INDISPONIBILITE
PHYSIQUE
DES
AGENTS
ET
AUTRES
CONGES
L'IFSE
suivra
le sort du
traitement
en
cas
de
congé
de
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant,
ou
de
congé
pour
adoption,
sans
préjudice
de
la
possibilité
pour
l'autorité
territoriale
de
moduler
le
CIA
ou
de
ne
pas
le verser
compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
et des
résultats
obtenus
au
cours
de
l’année
de
son
versement.
En
revanche,
le RIFSEEP
ne
sera
pas
versé
durant
les
congés
de
longue
maladie,
de
longue
durée
et de
grave
maladie.
Toutefois,
lagent
en
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
placé
rétroactivement
en
congé
de
longue
maladie
(CLM),
en
congé
de
longue
durée
(CLD},
ou
en
congé
de
grave
maladie
conserve
les
primes
d'ores
et déjà
versées
pendant
la
période
du
CMO.
L'IFSE
et
le
CIA
seront
maintenus
durant
tout
le
congé
de
maladie
ordinaire,
en
cas
d'accident
de
service,
accident
de
trajet
ou
en
cas
de
congé
pour
maladie
professionnelle.
ARTICLE
5
: REPARTITION
IFSE
et
CIA
Conformément
à l'article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984
suscitée,
le
Maire
propose
la répartition
cumulée
des
deux
parts
(IFSE
et
CIA)
comme
suit :
- 60
%
affectés
sur
l'IFSE,
- 40
%
affectés
sur
le
CIA.
Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et
les
montants
de
référence
pour
les
cadres
d'emplois
suivants
GROUPES
Fonctions
Cadres
d'emplois
[Montant
plafond
Montant
Montant
piafo
DE
FONCTIONS
concernés
annuel
fonction|plafond
fixé
par
(IFSE)
annuel
fonctionicollectivité
(60
%)
{CIA}
RIFSEEP
(IFSE
(40
%}
CIA)
B1
Secrétaire
de
mairie
Rédacteur
11916
€
3 024,00
€
19860€
Ci
Agent
administratif
Adjoint
administratif
6048
€
4032€
10080
€
Agent
polyvalent
jAdjoint
technique
6048
€
4032
€
10080
€
ci C2
Agent
d'entretien
Adjoint
technique
5760
€
3840
€
9600
€
JATSEM
ATSEM
5760
€
3840
€
9600€
C2
DECIDE
-
D'instaurer
l'IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
-
D'instaurer
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
-
D'une
prise
d'effet
des
dispositions
de
la présente
délibération
à compter
du
1%
janvier
2023,-
De
mettre
à jour
la
présente
délibération
conformément
à
l’évolution
des
dispositions
législatives,
réglementaires,
-
D'autoriser
autorité
territoriale
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
des
deux
parts
de
la prime
dans
le respect
des
dispositions
définis
ci-dessus,
-
D'autoriser
autorité
territoriale
à
moduier
l'IFSE
et
le
CIA
au
vu
de
l'indisponibilité
physique
des
agents
et autres
périodes
de
congés
selon
les
modalités
prévues
ci-dessus,
-
De
prévoir
et d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
*_
Annexe
1
-
Grille
de
cotation
pour
prendre
en
compte
les
fonctions,
les
sujétions
et
l'expertise
(IFSE);
Y
Annexe
2
-
Grille
d'indicateurs
pour
prendre
en
compte
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
(CIA).
Obiet
: Recrutement
d’un
agent
recenseur
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
présents,
qu’à
l’issue
de
la publication
pour
le recrutement
d’un
agent
recenseur,
Madame
Fabienne
ARENZ,
domiciliée
12
rue
Huneberg
à Kienheim,
s’est
portée
candidate.
Son
recrutement
est prévu
à partir
du
3 janvier
2023,
afin
qu’elle
puisse
suivre
la formation
obligatoire
organisée
par
l'INSEE
(deux
demi-journées
début janvier)
et se terminera
le 22
février
2023.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
embauche
et note
que
la dépense
sera
prévue
au
budget
primitif
2023. RAPPORT
DES
COMMISSIONS
Commission
école
Madame
Sandrine
RAFAEL,
présidente
de
la commission,
prend
la parole
et informe
les
conseillers
municipaux
que
les
enfants
de
l’école
auront
un
livre
en
cadeau
de Noël
offert
par
la coopérative
de
l’école
ainsi
qu’un
goûter
offert
par
les
communes.
Elle
explique
également
que
le cycle
piscine
est obligatoire
et que
sept
séances
sont
prévus
en
2023
pour
un
coût
par
sortie
(prix
du
bus)
de
295
euros.Commission
qualité
et cadre
de
vie
Monsieur
Martial
BIANCHI,
président
de
la commission,
informe
les
conseillers
municipaux
qu’une
réunion
est prévue
le 28
novembre
prochain
pour
avancer
au
niveau
des
différentes
thématiques. DIVERS Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
qu’une
enquête
publique
aura
lieu
en
février
2023
concernant
le bassin
de
rétention
par
rapport
au
chemin
communal.
D'autre
part,
il a été décidé
de
fermer
le terrain
de jeux
rue
de
l’Eglise
en
raison
de
déjections
canines
récurrentes.
Il restera
fermé
jusqu’à
nouvel
ordre.
Les
colis
de Noël
pour
Les
aînés
seront
confectionnés
et distribués
le samedi
10
décembre
prochain.
Merci
aux
conseillers
municipaux
d’être
présents.
De
plus,
Monsieur
ie Maire
informe
les
conseillers
des
suites
de
l’étude
d’ARTELIA
concernant
les
deux
barrages
en
amont
de
Reïtwiller.
Le
SDEA,
qui
a en
délégation
GEMAPI
de
la part
de
La
Communauté
de
Communes,
a présenté,
en
octobre,
aux
élus
de
Kienheim
et
Reitwiller
(Maire
et président
de
l’AF)
le résultat
de
cette
étude.
Après
avoir
vu
les plans,
les
conseillers
de
Kienheim
ne
sont
pas
favorables
à l’implantation
de
cet
ouvrage
tel qu’il
est
envisagé.
Conscients
des
risques
encourus
par
Reitwiller
lors
d’une
crue
centennale,
les conseillers
demandent
une
relocalisation
plus
en
aval
de
Kienheim.
La
secrétaire
de
séance,
Sandrine
RAFAEL
Le
Maire,
Luc
GINSZ