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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 janvier 2016
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 21 11 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ernolsheim-Bruche.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 21 11 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(convoqué
individuellement
par
écrit
le
14
novembre
2016)
Le
Maire
Martin
PACOU
DST
SEANCE
DU
21
NOVEMBRE
2016
DST
Sous
la présidence
de
M.
Martin
PACOU,
Maire
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
:
André
AUBELE
Anita
WEISHAAR
Jean-Claude
NICOL
Sonja
MAHOU
Mmes,
MM.
les
Conseillers
Municipaux
:
Monique
CAESAR
Joëlle
CLEMENT
Marlène
DREYER
Eric
DROUANT
Claire
FARQUE
Lucien
GRAUSS
Bertrand
HOEHN
Jean-Marc
KLEIN
Claude
MEIKATT
Anne
NOPPER
Ghislaine
NOPPER
Absents
excusés
:
M.
Antoine
HERTLING
qui
donne
procuration
à M.
Jean-Claude
NICOL
Mme
Marie-Claire
KELHETTER
qui
donne
procuration
à Mme
Marlène
DREYER
M.
Roman
GUERY
Monsieur
le Maire
salue
ses
collègues
et
les
remercie
de
leur
présence.
21
novembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
OBJET:
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
BAS-RHIN
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN
TECHNICIEN
: MISE
EN
PLACE
D'UNE
CONVENTION
Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
a
un
service
de
conseil
en
recrutement
et
qu’il
exerce
cette
mission
d'accompagnement
et d'assistance
en
termes
de
conseils
et d'expertise
technique,
CONSIDERANT
que
cette
mission
s'exerce
dans
le
respect
des
prérogatives
de
l’autorité
territoriale
qui
conserve
la
décision
de
recrutement,
VU
la
proposition
de
convention
de
mise
à
disposition
d’un
intervenant
en
vue
d’une
mission
d'assistance
et de
conseil
pour
le recrutement
d’un
technicien
établie
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin,
CONSIDERANT
que
l'intervention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin
est
fixée
à 300
€ par
jour
d'intervention,
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
DE
FAIRE
APPEL
au
service
de
conseil
en
recrutement
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin, AUTORISE
+
le
Maire
à signer
la convention
à intervenir
entre
la commune
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Bas-Rhin.
OBJET
: REVISION
DU
PLAN
D'OCCUPATION
DES
SOLS
EN
VUE
DE
SA
TRANSFORMATION
EN
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
VU
la
délibération
relative
à
la
prescription
de
la
révision
du
plan
d'occupation
des
sols
en
vue
de
sa
transformation
en
plan
local
d'urbanisme
du
8
décembre
2014,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
L.153-12,
21
novembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
VU
les
études
réalisées
dans
le
cadre
de
la
révision
du
plan
d'occupation
des
sols
en
vue
de
sa
transformation
en
plan
local
d'urbanisme
et
notamment
le
projet
de
PADD,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
la
révision
du
plan
d'occupation
des
sols
en
vue
de
sa
transformation
en
plan
local
d'urbanisme,
tels
que
définis
au
moment
de
la
prescription,
visent à
:
Ÿ
mettre
en
œuvre
un
document
d’urbanisme
intégrant
les
dispositions
de
la
Loi
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement
et
de
la
Loi
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
;
Ÿ
tenir
compte
des
études
menées
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la Bruche
en
vue
d’en
intégrer
les grandes
orientations
définies
dans
le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
afin
de
se
doter
d’un
document
d'urbanisme
compatible
avec
le
SCOT ;
Ÿ
maintenir
le
développement
de
la
commune
en
favorisant
l’urbanisation
à
proximité
des
réseaux
existants
et
en
mobilisant
les
terrains
situés
dans
les
secteurs
urbanisés
afin
de
permettre
une
rationalisation
de
la consommation
du
foncier;
Ÿ
conserver
les
grands
principes
de
zonage
du
plan
d'occupation
des
sols
en
maintenant
notamment
une
partie
des
zones
d'urbanisation
future
et
en
favorisant
des
opérations
cohérentes
permettant
un
développement
harmonieux
de
la
commune
;
Ÿ_
encourager
une
diversification
du
type
de
logements
afin
d'assurer
une
mixité
et
pour
répondre
à
des
besoins
divers
de
la
population
ainsi
que
les
opérations
de
rénovation
du
parc
existant
;
YŸ
mettre
en
œuvre
des
règles
adaptées
permettant
de
préserver
les
caractéristiques
du
patrimoine
paysager
et
architectural
de
la
commune
en
vue
de
pérenniser
le
cadre
de
vie
des
habitants
;
Ÿ”_
protéger
les espaces
naturels
et forestiers
et assurer
la préservation
et
la remise
en
état
des
continuités
écologiques
;
Ÿ
tenir
compte
des
risques
naturels
afin
de
protéger
la
population
et
les
biens,
notamment
en
luttant
contre
les
coulées
de
boue
sur
la
partie
Nord
de
la
commune
et
en
intégrant
le
risque
d'inondation
dans
son
développement
;
Ÿ
conforter
la
vocation
économique
de
la
commune
en
privilégiant
le
regroupement
des
activités
dans
le
Parc
d'Activité
Economique
de
la
Plaine
de
la
Bruche
et
envisager
la
mutabilité
des
zones
d’activités
secondaires
;
21
novembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
Ÿ”_
préserver
et
encourager
le
développement
des
commerces
et
services
à
la
population.
Les
études
ont
permis
de
déboucher
sur
une
première
esquisse
de
PADD.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
c’est
au
regard
du
PADD
que
les
autres
pièces
du
plan
local
d'urbanisme
vont
ensuite
être
élaborées,
c'est
pourquoi
il
est
important
que
ce
document
soit
partagé
et
débattu
avec
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Laurent
DARMOISE
de
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
agissant
en
qualité
d’Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
qui
présente
les
orientations
générales
du
projet
de
PADD.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
qui
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
élus
en
préparation
de
ce
Conseil
Municipal
s'articule
autour
de
trois
grands
axes,
issus
d’une
volonté
de
la
commune
à
s'inscrire
dans
un
développement
raisonné
et maîtrisé
et en jouant
son
rôle
de
pôle
relais
au
sein
de
l’armature
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Bruche.
-
La
première
volonté
des
élus
à
travers
le
PADD
est
d'aménager
de
manière
responsable
et durable
le territoire
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE,
en
offrant
un
cadre
de
vie
agréable
à ses
habitants.
Parmi
les
idées
fortes
que
la
commune
souhaite
mettre
en
application
afin
de
conforter
cette
première
volonté,
on
peut
par
exemple
noter
les
orientations
suivantes
:
o
permettre
le
renouvellement
urbain
dans
le village
et
garantir
la
qualité
urbaine
et
environnementale
des
opérations
d'aménagement,
o
envisager
la
mutation
de
l’ancien
moulin/minoterie,
élément
du
patrimoine
industriel
de
la
commune
afin
d’en
faire
un
lieu
attractif,
le
long
du
canal
de
la
Bruche
et
de
sa
piste
cyclable,
o
renforcer
le
cœur
d'équipement
et
de
loisirs
du
village
autour
des
équipements
scolaires,
culturels,
de
sports
et
de
loisirs
en
intégrant
le
risque
inondation
afin
de
préserver
les
personnes,
o
préserver
le vieux
village
dans
son
écrin
naturel
en
limitant
les
extensions
possibles,
o
travailler
sur
un
maillage
vert
à
l’intérieur
du
village:
ilots
jardinés,
espaces
publics
qualitatifs
comme
espaces
de
respiration
récréatifs
et
milieux
de
biodiversité
à
l’intérieur
du
tissu
urbain,
o
préserver,
voire
renforcer
les
micro-paysages
de
la
commune
dans
et
hors
de
l’enveloppe
urbaine,
surtout
en
plaine,
o
assurer
la
possibilité
d’un
entretien
et
nettoyage
de
la
végétation
des
berges
du
canal
de
la
Bruche
qui
traverse
la commune
d'Ouest
en
Est.
-
La seconde
volonté
est
d'organiser
le développement
de
la commune
pour
offrir
un
territoire
accueillant
pour
tous :
o
répondre
aux
besoins
en
logements
pour
assurer
le
développement
de
la
commune
et
proposer
une
offre
de
logements
diversifiés
et accessibles
à
tous.
Il conviendra
d'offrir
des
logements
adaptés
aux
besoins
de
chacun,
21
novembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRÜCHE
et
notamment
à
destination
des
personnes
âgées,
des
jeunes
et
généralement
des
ménages
aux
revenus
modestes,
afin
de
permettre
un
parcours
résidentiel
complet
sur
la
commune,
le
renouvellement
des
générations,
le
maintien
des
ainés
sur
le
territoire
et
la
pérennité
des
équipements
publics,
o
renforcer
le
maillage
de
cheminements
piétons
à
l’intérieur
du
tissu
urbain
pour
raccourcir
les
distances,
o
conforter
le commerce
de
proximité
dans
le village,
©
anticiper
l’arrivée
du
Contournement
Ouest
de
STRASBOURG
comme
facteur
d’attractivité
pour
les
entreprises
et
de
revitalisation
de
la
zone
d'activités,
o
renforcer
la
linéarité
commerciale
et de
services
le
long
des
axes
: rue
principale,
rue
de
la Gare
et
rue
de
Kolbsheim.
-
La
troisième
volonté
consiste
à
modérer
la
consommation
foncière
et
à
lutter
contre
l’étalement
urbain
:
o
la
commune
se
fixe
un
objectif
de
croissance
d'environ
10%
d'ici
2030
pour
atteindre
une
population
d'environ
2 000
habitants.
Pour
atteindre
son
objectif
et
en
tenant
compte
de
la
diminution
prévisionnelle
de
la
taille
des
ménages
à
Ernolsheim-Bruche,
il conviendra
de
réaliser
entre
240
et
260
logements
d’ici
2030,
o
l'objectif est
également
de
réinvestir
les dents
creuses
dans
la commune,
tout
en
préservant
certains
cœurs
d’ilots
ou
jardins
qui
sont
également
source
de
biodiversité,
o
tirer
profit
du
potentiel
de
densification/réhabilitation
du
bâti
ancien
qui
doit
permettre
d'optimiser
le
foncier
et
les
réseaux
existants
sans
pour
autant
sur-bâtir
les
parcelles
et
minéraliser
l’espace
urbain.
Ces
potentialités
permettraient
de
réaliser
environ
110
logements
à
Ernolsheim-Bruche
en
comptant
sur 40%
des
bâtiments
identifiés,
o
afin
de
lutter
contre
l’étalement
urbain,
la
consommation
foncière
en
dehors
de
l’enveloppe
urbaine
sera
limitée
à
5
ha
maximum
et
une
densité
minimale
de
30
logements/ha
sera
attendue
dans
les
nouvelles
opérations
d'aménagement.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
orientations
générales
du
PADD
proposées
et
en
débat.
Les
échanges
portent
sur
:
«-
Un
conseiller
municipal
souhaite
avoir
davantage
de
précisions
quant
à
la
situation
de
l’ancien
moulin
par
rapport
aux
zones
inondables
qui
seront
identifiées
dans
le
PPRI. Les
éléments
transmis
par
les
services
de
l'Etat
dans
le
porter
à connaissance
et
les
différents
échanges
ayant
eu
lieu
confirment
que
le moulin
n’est
ni
dans
une
bande
d’inconstructibilité
d’arrière
digue
ni
dans
un
secteur
totalement
inconstructible.
De
mémoire
d'anciens,
il s'avère
effectivement
que
le
moulin
n’a
jamais
été
inondé
lors
des
crues
du
20è"e
siècle.
21
novembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
connaissance
du
PPRI.
-
Par
ailleurs,
le
PLU
devra
prendre
en
considération
les
nuisances
et
risques
connus
par
les
élus,
notamment
les
coulées
de
boue
au
Nord
du
Breitenweg.
C’est
la
raison
pour
laquelle
le
PLU
mettra
en
place
les
conditions
favorables
à
la
préservation
des
habitations
de
ces
risques.
-
Concernant
le
projet
de
COS
(Contournement
Ouest
de
STRASBOURG),
les
élus
souhaitent
anticiper
la
présence
d’un
tel
ouvrage
sur
le
ban
communal,
c’est
pourquoi
il
paraît
judicieux
de
ne
plus
poursuivre
le
développement
résidentiel
vers
le
COS
afin
de
prévenir
les
conflits
et
nuisances
qu'il
pourrait
générer
vis-à-vis
des
habitants.
-
A
la
question
d’un
conseiller
municipal
à
propos
de
la
multiplication
des
révisions
de
POS
en
PLU,
M.
DARMOISE
explique
que
c’est
une
conséquence
de
la
Loi
ALUR
qui
a
eu
pour
effet
de
rendre
caduc
l’ensemble
des
POS
au
1°
janvier
2016
si
aucune
révision
n’était
engagée,
auquel
cas,
le
POS
restait
applicable
jusqu’au
27
mars
2017.»
Le
présent
compte-rendu
de
débat
sera
notifié
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
chargé
de
l'arrondissement
de
MOLSHEIM.
OBJET:
CREATION
DE
POSTE
DANS
LE
BUT
DU
RECRUTEMENT
D'UN
RESPONSABLE
TECHNIQUE
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
de
responsable
technique
à
titre
permanent
et
à
temps
complet
afin
de
répondre
aux
nécessités
de
service.
Le
recrutement
s'effectuera
sur
un
poste
de
catégorie B
de
la filière
technique.
Il
convient
donc
de
créer
3
postes:
technicien,
technicien
principal
de
2?"
classe
et
technicien
principal
de
1"
classe.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
si
le
poste
ne
peut
être
21
novembre
2016 Commune
d'ERNOLSHETM-BRUCHE
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
éventuellement
être
exercées
par
un
agent
non
titulaire
en
vertu
d’un
contrat
à durée
déterminée.
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
DE
CREER
des
postes
de
technicien,
technicien
principal
2è"®
classe
et
technicien
principal
1°
classe
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
non
titulaires
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
H
à compter
du 1° juin
2017
+
D'’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
au
budget
primitif
2017,
DEMANDE
+
au
Maire
de
prendre
l'arrêté
de
nomination
correspondant.
OBJET
: RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2017
—
RECRUTEMENT
ET
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2002-76
du
27
février
2002
dite
de
«démocratie
de
proximité»
et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et
la
procédure
du
nouveau
recensement,
VU
le décret
n° 2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population,
21
novembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
la
commune
de
recruter
des
agents
recenseurs
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
qui
se
déroulera
du
19
janvier
au
18
février
2017,
CONSIDERANT
que
la
commune
a
été
découpée
en
3
zones
de
collecte
dénommées
district
4,
district
5
et
district
6,
ENTENDU
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
DE
RECRUTER
3
agents
recenseurs,
+
DE
FIXER
la
rémunération
des
agents
recenseurs
sur
la
base
d’un
forfait
selon
la
quantité
de
logements
à
recenser,
soit :
©
District
4
: rémunération
forfaitaire
de
1
391,31
€
brut,
œ
District
5
: rémunération
forfaitaire
de
1
376,81
€
brut,
œ
District
6
: rémunération
forfaitaire
de
1
231,88
€
brut,
+
D’ATTRIBUER
en
outre
æ
un
forfait
de
30
€ brut
par
agent
recenseur
et
par
séance
de
formation,
+
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2017.
OBJET
:
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
DE
LA
STRUCTURE
D'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
D'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
ET
CREATION
DE
LA
COMMISSION
DSP
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
disposent
de
la
liberté
du
choix
du
mode
de
gestion
pour
exploiter
leurs
services
publics.
Elles
peuvent
décider
soit
de
gérer
directement
le service
soit
d’en
confier
la gestion
à un
tiers
par
le
biais
d’une
convention
de
délégation
de
service
public.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
la délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l’accueil
périscolaire
et
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
21
novembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
1.
Principe
de
la délégation
La
gestion
et
l'exploitation
de
la
structure
d'accueil
périscolaire
et
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
sera
confiée
à un
délégataire
dont
la
rémunération
sera
assurée
par
les
résultats
d'exploitation.
L'exploitation
se
fera
aux
risques
et
profits
du
délégataire,
mais
il devra
produire
les
éléments
permettant
à
la
commune
de
s'assurer
de
la
qualité
du
service
rendu
et d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
2.
Les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire
L'ensemble
des
installations
lui
sera
remis
pour
la
durée
du
contrat
de
délégation
de
service
public.
Il sera
chargé
de
les conduire
et d'assurer
leur
maintenance.
3.
La
procédure
de
délégation
de
service
public
Cette
procédure
est
définie
à
l’article
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
impose
des
modalités
de
mise
en
concurrence
;
le
choix
des
entreprises
admises
à
remettre
une
offre
est
assuré
par
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
A
l'issue
de
la
remise
des
offres,
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
émet
un
avis
et
Monsieur
le
Maire
invite
une
ou
plusieurs
entreprises
admises
à
remettre
une
offre
à négocier.
A
l'issue
des
négociations,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
approbation
du
Conseil
Municipal
le choix
du
lauréat
et
le
contrat
de
délégation
de
service
public
finalisé.
Le
Conseil
Municipal,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
VU
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le cahier
des
charges
contenant
les caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
Technique
Paritaire,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
D’APPROUVER
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la
structure
d’accueil
périscolaire
et
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH),
sous
forme
d’affermage,
+
DE
FIXER
la durée
de
la
délégation
de
service
public
à
5
ans,
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
mise
en
concurrence
et
de
dévolution
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
21
novembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
+
DE
DESIGNER
les
membres
de
la
Commission
Délégation
de
Service
Public
compétente
pour
ouvrir
les
plis
contenant
les
offres
des
candidats,
à
savoir
:
Membres
titulaires
—
Anita
WEISHAAR,
Adjointe
au
Maire,
—
Claire
FARQUE,
Conseillère
Municipale,
—
Marie-Claire
KELHETTER,
Conseillère
Municipale,
Membres
suppléants
—
Sonja
MAHOU,
Adjointe
au
Maire,
—
Marlène
DREYER,
Conseillère
Municipale,
—
Ghislaine
NOPPER,
Conseillère
Municipale,
+
DE
CHARGER
la Commission
de
valider
le cahier
des
charges
auquel
devront
répondre
les
candidats
retenus,
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
2016
— 82
OBJET
: FIXATION
DES
TARIFS
2016
DES
LOCATIONS
DE
SALLES
Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
DE
FIXER
comme
suit
:
œ
les tarifs
de
location
des
différentes
salles
communales :
Période
d'été
du
15
avril
au
15
octobre Associations
Sté
- CE
ou
Assoc.
Citoyens
Cléoven
Per
ERNOLSHEIN-
extérieurs
ERNOLSHIEIM
y
SFSOnnes
BRUCHE
Locaux
BUT EG
ERNOLSHEIM |
extérieures
à
°
;
à but
lucratif |
ERNOLSHEIM
2/an
gratuite
A
but
À
but
lucratif
non
l
Sauf
Réveillon
lucratif
lucratif
de
Nouvel
An
Salle
:
317
€
868
€
322
€
816€
|"11179€
socioculturelle
21
novembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
EE
Sonorisation
et
équipement
42€
65 €
43€
66€
66€
scénique Caution
518€
1035€
518€
1036€ |
1648€
Salle
omnisports
GS
réservée
exclusivement
au
sport
458
€
1322€ |
1626€
GS
PS:
GS.
GS
réservée
exclusivement
au
sport
203
€
986€
|
1244€
PSS.
208
€
621€
148
€
623€
|
830€
P.S.
hors
cuisine
169
€
518€
79€
519€
|
2622€
Caution
518 €
1035€
518€
1036€ |
1658€
Espace
du
Lavoir
96 €
217€
96 €
218€
|
271€
1 salle 2 salles
168€
412€
168
€
413€ |
540€
Caution
208
€
311€
208
€
415€
|
571€
SA
Re
ser
386€
153€
387€ |
500€
pêche
| 26e
|
1e
|
2%
Terrain
de | Match
164
€
275
€
foot
+
vestiaires
|
Tournoi
259€
476
€
Assurance obligatoire
28
€
Majoration
de
la
Salle
socioculturelle
=
66
€
Isvaion
, Pour
ma
Club
House
Foot
ou Pêche
= 39 €
période
hiver
du
16
octobre
au
14
avril
P.S.=39€
/
GS.=69€
21
novembre
2016 Commune
d'ERNOLSHETM-BRUCHE
E.L.
=
1 salle
28
€ ou
2 salles
44
€
Corps
de
Garde
=
28
€
Taxe
ordures
Cette
taxe
peut
être
facturée
en
fonction
du
nombre
de
personnes :
-
de
0 à
180
personnes
=
17
€
FRÉRARRTES
-
de
181
à 360
personnes
=
34
€
-
de
361
à max
=
64
€
Salle
=
81
€
Forfait
nettoyage
Cuisine
=
71
€
Sanitation pour
tireuse = 50 €
Location
!2 journée
pour
formation
ou
réunion d’entreprises
50
%
du
tarif de
la salle
concernée
©
les
tarifs
de
location
du
mobilier,
de
la
vaisselle
et
de
matériel
divers :
Pour
les
citoyens
et
associations
d'Ernolsheim-Bruche
VAISSELLE
MOBILIER
Salle
Omnisp. |
MATERIEL
Lie
BRASSERIE
semaine
PS.
neue
Bac
de
12
couverts
- S.O.
13€
Bac
de
60
couverts
- S.O.
42€
Location
verres
— S.O.
0,15
€/pièce
Caution
50
€
1 table
+
4 chaises
60
€
1
chaise
10€
1 table
30
€
Caution
203
€
Garniture
ancien
modèle
(1
table
+
2 bancs)
4€
Garniture
nouveau
modèle
(1
table
+
2 bancs)
7€
21
novembre
2016 Commune
d'ERNOLSHETM-BRUCHE
1 table
(nouveau
modèle)
3,50
€
1 banc
(nouveau
modèle)
2,50
€
1 chaise
coque
bleue
(G.S.)
2,00
€
Vaisselle Assiette
plate
Assiette
à dessert
…
Tasse
à café
…
Sous-tasse
à café .
Fourchette
sers
Couteau Petite
cuillère
…
Cuillère
à soupe
…
Couvert
à salade
Plast
300
Couteau
à viande
Couteau
à pain
Pochon
inox
65
….
CruGhe
arssirannarrensrs
Verre
à eau
(24,5
cl)
Verre
à vin
blanc
(15,5
cl)
Verre
à vin
rouge
(17
cl)
….
Flute
à champagne
(17
cl)
Verre
à bière
Verre
à digestif
(6,5
cl)
Plat
ovale
inox
uni
(340
x 220)
….
Plat
ovale
inox
creux
(305
x 185)
Légumier
à oreille
inox
uni
220
21
novembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
Plat
rond
uni
340
sine
Corbeille
à pain
inox
ovale
260
Plateau
de
service
.
Décapsuleur Tire-bouchon Pelle
à tarte...
Cuisine
salle
socioculturelle
Ramasse
couvert
.
12,30
€
Planche
à
découper
400x300
.
12,30€
Pochon'inox
180
sms
25,00
€
Ecumoire
araignée
inox
180
12,30
€
Fouet
inox
350
6,20
€
Spatule
à
réduire
inox
375
8,20
€
Pelle
spatule
inox
1200
34,10
€
Pince
tout
usage
L 225
….
7,20
€
CISEAUX
INOX
225
srrmamnnnmmanEnnramanna
3,00
€
Passoire
conique
inox
400x200
48,10
€
Casserole
inox
180/2.1
|.
18,00
€
Casserole
inox
240/5.5
1.
.
28,10
€
Faitout
inox
210/8.6
|. + couvercle
.
34,10
€
Faitout
inox
310/14.5
|. + couvercle
.
67,20
€
Marmite
haute
inox
500/98
I. +
couvercle...
325,00
€
Plaque
à rôtir 400x300
Plaque
à rôtir 500x350
Plaque
à
rôtir 600x400
…
Poêle
du
chef
inox
240
Poêle
du
chef
inox
320
…
Poêle
du
chef
inox
400
Percolateur
café
110
tasses
230,00
€
Ouvre
boîte
électrique
125,80
€
.
100,40
€
20,00
€
.…
32,00
€
Tire-bouchon
comptoir
…
Grille
four
…
+
DE
FAIRE
une
mise
à jour
annuelle
des
tarifs
selon
l'indice
prix
à
la
consommation.
21
novembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
2016
— 83
OBJET
:
ECOLE
ELEMENTAIRE
«LA
MONNAIE
»
DE
MOLSHEIM
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UNE
CLASSE
TRANSPLANTEE
A
LA
HOUBE
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
demande
de
l'Ecole
Elémentaire
«
La
Monnaie
» de
MoLsHEIM
du
6 octobre
2016
sollicitant
une
participation
financière
pour
une
classe
transplantée
à LA HOUBE
du
23
au 28
janvier
2017,
CONSIDERANT
qu'une
élève
domiciliée
à
ERNOLSHEIM-BRUCHE
participera
à
ce
voyage,
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
D’ATTRIBUER
une
subvention
de
5 € par
jour
et
par
élève,
+
D'’IMPUTER
la dépense
au
compte
6574.
OBJET:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
MOLSHEIM-MUTZIG
—
RAPPORT
D'ACTIVITES
2015
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
rapport
d'activité
annuel
stipulant
qu’il
incombe
au
Président
d’un
Etablissement
Public
Intercommunal
d'adresser
chaque
année
au
Maire
de
chaque
Commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
VU
le
rapport
annuel
d'activité
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig
pour
l'exercice
2015,
Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
le Maire,
DONNE
ACTE
Au
Maire
+
du
rapport
annuel
2015
susvisé.
21
novembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
2016
— 85
OBJET
: COMMUNICATIONS
DIVERSES
“
Travaux
de
voirie
Les
travaux
d'aménagement
de
la
piste
cyclable
rue
de
la
Gare
après
le
rond-point,
de
la
mise
aux
normes
du
trottoir
à
l'Ouest
de
la
rue
de
la
Gare
et
de
la
suppression
de
la
chicane
sur
la
RD
93,
réalisés
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
MOLSHEIM-MUTZIG
et la Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
démarreront
au
courant
du
mois
de
février
2017
et dureront
environ
5 semaines.
Dès
la
fin
de
ce
chantier,
commenceront
les
travaux
d'aménagement
du
carrefour
avenue
de
la
Concorde/rue
de
la
Gare
puis
l'aménagement
du
carrefour
rue
des
Perdrix/RD
93.
”
Permis
de
construire
école
maternelle
Le
dossier
a
été
déposé.
Les
avis
de
différents
services
sont
demandés.
Le
projet
n’appelle
pas
d'observations
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
“
Acquisition
des
terrains
section
10
n°
105
et
193
La
négociation
est
cours
avec
le propriétaire
des
terrains.
Monsieur
le Maire
présente
les
différents
usages
possibles
des
terrains.
Le
montant
de
la
transaction
pourrait
se
situer
à
1
800
000
€.
“
Radar
pédagogique
rue
de
la Gare
Monsieur
Claude
MEIKATT
présente
le
bilan
établi
sur
une
période
de
15
jours
au
mois
de
novembre.
SENS
ARRIVANT |
SENS
PARTANT
Nombre
de
véhicules
estimés
15
849
16
386
Nombre
de
véhicules
>50
km/h
6
780
13
571
Nombre
de
véhicules
estimés
par
jour
1
219
1
260
Dans
le
sens
arrivant
:
©
42,78
%
des
usagers
roulent
à
plus
de
50
km/h,
D
3,02
%
des
usagers
roulent
à
plus
de
70
km/h.
21
novembre
2016 Commune
d'ERNOLSHEIM-BRUCHE
Dans
le
sens
partant :
æ
82,82
%
des
usagers
roulent
à
plus
de
50
km/h,
©
14,21
%
des
usagers
roulent
à plus
de
70
km/h.
On
a
constaté
quelques
excès
significatifs
tels
que
:
—
Sens
arrivant
: 113
km/h,
—
Sens
partant
: 143
km/h.
21
novembre
2016