Arrêté - 4 mai 2023 n°2

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Arrêté - 4 mai 2023 n°2 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Six-Fours-les-Plages. Lien du pdf (Arrêté - 4 mai 2023 n°2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2023/874

VAR A

CANTON Liberté-Egalité-Fraternité

SIX FOURS LES PLAGES À

COMMUNE

SIX FOURS LES PLAGES ARRETE DU MAIRE

POLICE MUNICIPALE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

IMPLANTATION D'UN « STOP »

S.C.I. LA PINEDE DU CROS

PARCELLE CADASTREE AX-1639

AVENUE DU BRUSC

QUARTIER DU BRUSC

83140 SIX FOURS LES PLAGES

NOUS Jean-Sébastien VIALATTE Député Honoraire Maire de Six Fours Les Plages Vice-Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée,

VU je Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 2212-2 et suivants, et article L.2213-1,

VU Le Code de la Sécurité Intérieure et ses articles L.131-1 et L.511-1

VU le code de la Route, articles R. 415-6

VU l'arrêté Municipal N° 2023/540 en date du 15 Mars 2023

VU l'arrêté Municipal N° 17718 attribuant délégation de signature à Monsieur Thierry MAS SAINT GUIRAL

VU la nécessité de sécuriser la sortie de la S.C.I. La Pinède du Cros, parcelle cadastrée AX-1639 sur l'avenue du Brusc en y implantant un « stop » en raison de la proximité d'un virage et de la vitesse des véhicules qui circulent sur cette

avenue

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire dans l’exercice de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité

tant automobile que piétonnière,

-ARRETONS-

ARTICLE 1° l'arrêté Municipal N° 2023/540 en date du 15 Mars 2023 est Abrogé

ARTICLE 2° - À compter de la parution du présent arrêté, de la mise en place de la signalisation et ce à titre permanent, il est crée un « stop » sur la sortie de la S.C.I. « La Pinède du Cros » parcelle cadastrée AX-1639 à son débouché sur l'avenue du

Brusc

Les usagers de la route et riverains de ce lotissement, devront marquer l'arrêt absolu au

« Stop », à leur débouché sur l'avenue du Brusc

ARTICLE 3° - La mise en place des panneaux réglementaires de signalisation de type AB4, ABS le marquage au sol ainsi que leur maintenance seront

à la charge de la S.C.I. La Pinède du Cros.N°2023/874

ARTICLE 4° - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et tous

Agents de la Force Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.

FAIT À SIX FOURS LES PLAGES, le vingt sept avril deux mille vingt trois.

Thierry MAS SAINT GUIRAL

Adjoint au Maire

É à burité