Procès Verbal - CRSommaire du 11 decembre 2019

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Procès Verbal - CRSommaire du 11 decembre 2019 Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Crépy-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - CRSommaire du 11 decembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, A GREPY VALOIS

E R N IT É

ADITION

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2019

Le Conseil municipal, approuve à l'unanimité le procès-verbal des délibérations du 11 septembre 2019.

%,

Etaient présents: Bruno FORTIER, Pascal FAYOLLE, Claude LEGOUY, Françoise NIVESSE, -Michel SPEMENT, Murielle WOLSKI, Virginie DOUAT, Claude DALLE, Bernard HERBETTE, Nicoletta WUDARSKI, Jacques ZAJDA, Ghislaine LEROY, Sylvain DUBOIS, Cécilia LAGACHE, Ludwig FOSSE, Isabelle DÉLEPINE, Arnaud FOUBERT, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER.

Absents ayant donné pouvoirs :

Juliette CELESTIN pouvoir à Françoise NIVESSE,

Julien PICHELIN pouvoir à Nicoletta WUDARSKI,

Rachel DELBOUYS pouvoir à Bruno FORTIER,

Tonia VIVIEN pouvoir à Michel HOULLIER,

Josy CARREL-TORLET pouvoir à Arnaud FOUBERT

Est désigné(e) secrétaire de séance : Cécilia LAGACHE

DELIBERATIONS

DEL 2019-12-01 - TRANSPORT COLLECTIF À LA DEMANDE ADAPTE - DELEGATION DE COMPETENCE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la signature de la convention de délégation de compétence au Département relative à l'organisation du service « TIVA » de transport collectif à la demande adapté.

DEL 2019-12-02 —- SYNDICAT D'ENERGIE DE L'’OISE (SE60) MODIFICATION DES STATUTS

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, te Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e La modification statutaire proposée par le Syndicat d'énergie de l'Oise (SE60), e Le projet de statuts tel qu'annexé à la délibération

DEL 2019-12-03 —- APPROBATION DU PROJET DE CONTRAT TERRITORIAL EAU & CLIMAT DE L'AUTOMNE DANS LE CADRE DU SDAGE SEINE NORMANDIE ET DES PROGRAMMES DE MESURES ASSOCIES

Sur proposition de Murielle WOLSKI, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e Le contrat « Automne 2020-2025 », Contrat de territoire Eau & Climat, et la stratégie d'adaptation au changement climatique qu'il met en œuvre,

Les projets présentés par Crépy-en-Valois pour être inscrits au contrat,

e Autoriser le Maire, où en cas d'empêchement l’Adjoint au Maire en charge de l'environnement, à signer le Contrat Territorial Eau & Climat « Automne 2020-2025 ».DEL 2019-12-04 —- OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DU SYNDICAT MIXTE « OISE TRES HAUT DEBIT » (SMOTHD)

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la signature des d'occupation temporaire du domaine public communal au bénéfice du Syndicat mixte « Oise Très Haut Débit » (SMOTHD) pour :

e 1 NRO

e 19 SRO

DEL 2019-12-05 —- VACATIONS POUR LE MUSEE DE L'ARCHERIE ET DU VALOIS - COMPLEMENT DU VOLUME HORAIRE POUR L’ANNEE 2019 - DEFINITION DU VOLUME POUR L’ANNEE 2020

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e De porter le volume d'heures des vacations pour l'année 2019 de 350 à 366. e Le recrutement de vacataires durant l’année 2020 au sein du musée de l’archerie et du Valois, afin d'assurer les missions précitées.

e De fixer le taux horaire brut de rémunération de la vacation à 10,41 €.

e De fixer à 350 le volume maximum d'heures à réaliser pour l'année 2020.

DEL 2019-12-06 —- VACATIONS POUR LA MEDIATHEQUE POUR L’ANNEE 2020 Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e Le recrutement de vacataires durant l’année 2020 au sein de la médiathèque, afin d'assurer les missions précitées,

+ De fixer le taux horaire brut de rémunération de la vacation à 10,41 €,

e De Fixer à 225 le volume maximum d'heures à réaliser pour l'année 2020

DEL 2019-12-07 —- VACATIONS POUR LA DISTRIBUTION DU CREPYMAG & INFOS ET AUTRES PUBLICATIONS MUNICIPALES POUR L’ANNEE 2020

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e Le recours aux vacataires pour assurer la distribution du Crépymag & Infos et de toute publication municipale sur le territoire communal durant l'année 2020, selon les besoins, e De fixer à cinq le nombre maximum de vacataires auxquels recourir pour une distribution, De fixer à 1.080 heures le volume maximum annuel d'heures à répartir entre l'ensemble des distributeurs vacataires,

e De fixer le taux horaire brut de rémunération de la vacation à 1,5 fois le taux du SMIC.

DEL 2019-12-08 — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la suppression des grades suivants :

e 1 poste d'adjoint administratif à temps complet

2 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet

12 postes d’adjoint technique à temps complet

3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet

4 postes d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet

4 postes d'agent de maîtrise à temps complet

1 poste de technicien à temps complet

1 poste d'ingénieur principal à temps complet

1 poste de chef de service PM principal 2ème classe à temps complet

1 poste d'éducateur des APS à temps complet

3 postes d'ATSEM principal 2ème classe à temps complet

1 poste d'ATSEM principal 1ère classe à temps completDEL 2019-12-09 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e De créer les postes suivants :

- 2 postes de gardien d'équipement sportif à temps complet. L'un sur le grade d'adjoint technique territorial afin de pérenniser un emploi actuellement pourvu par voie contractuelle à la Direction Sports-Animation-Jeunesse. Le second sur le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

- 1 poste à temps non complet de 20 heures hebdomadaires sur le grade d’adjoint technique territorial.

- 1 poste à temps plein d'adulte relais, sur des fonctions de médiateur/facilitateur de lien social,

e D’autoriser le Maire à signer avec l'État la convention Adulte-Relais n° AR06019R002200.

DEL 2019-12-10 - PROMOTION INTERNE 2019 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la création des postes suivants :

e 1 poste à temps complet de rédacteur

e 2 postes à temps complet de technicien

e 4 postes à temps complet d'agent de maîtrise

DEL 2019-12-11 -— CONTRIBUTION AU FINANCEMENT D’UNE OPERATION D'EXTENSION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e L'opération d'extension du réseau de distribution de gaz naturel pour permettre le raccordement de la rue d’Hazemont, du chemin des Vignes et de la route de Pierrefonds,

+ Le versement par la Ville à GRDF d'une contribution financière à hauteur de 60.580 euros, et les conditions de remboursement calculées au terme d'un délai de 4 ans et de 8 ans,

° La signature de la convention de contribution au financement d'une opération de raccordement de nouveaux clients et d'extension du réseau de distribution de gaz naturel, à conclure avec GRDF.

DEL 2019-12-12 —- GESTION DES EAUX PLUVIALES EN ZONE URBAINE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e L'opération de gestion des eaux pluviales en zone urbaine, par l'aménagement des voiries et trottoirs, pour un montant prévisionnel de 136.690,18 €/HT

+ De solliciter l’aide financière de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie la plus élevée possible pour cette opération,

e De préciser que cette demande de subvention s'accompagne d'une demande d'autorisation pour un démarrage anticipé de l'opération à la date de l'accusé de réception du dossier,

e De préciser que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le cadre des crédits inscrits au budget communal,

+ D’autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, et au suivi et à la liquidation de la subvention.DEL 2019-12-13 - TRAVAUX DE VOIRIE 2020 —- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'OISE

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité :

e D'’autoriser le Maire à solliciter l'aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil départemental de l'Oise pour cette opération relative aux travaux de voirie 2020,

e De préciser que cette demande de subvention s'accompagne d'une demande d'autorisation pour un démarrage anticipé de l'opération à la date de l'accusé de réception du dossier,

e De préciser que la différence sera financée sur les fonds propres de la Ville dans le

cadre des crédits inscrits au budget communal,

+ D'’autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération, à la réalisation de cette opération, et au suivi et à la liquidation de la subvention.

DEL 2019-12-14 — AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX 18713 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ARTS MARTIAUX

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

e D’autoriser le Maire à signer les avenants au marché n° 18713 pour les lots suivants : - Lot 5 Menuiseries extérieures - Montant du marché : 138.562,00 €/HT M.A.W. (Menuiserie Aluminium Willot), 115 rue des Martyrs 60280 VENETTE Montant de l'avenant n°1 : 5.970,00 €/HT

Nouveau montant du marché : 144.532,00 E/HT (+ 4,31 %)

- Lot 7 Menuiseries intérieures - parquet sportif - Montant du marché : 401.881,26 E/HT ARTISAL MENUISERIES, 2 rue Charles Somasco 60312 CREIL CEDEX

Montant de l'avenant n°2 : 2.586,39 €/HT (+ 0,64 %)

Nouveau montant du marché : 446.549,10 €/HT (+ 11,11 %)

- Lot 13 Electricité - Montant du marché : 149.170,86 €/HT

SAS SITEL, Pont de Vaillant 02370 VAILLY-SUR-AISNE

Montant de l’avenant n°1 : 2.805,00 €/HT

Nouveau montant du marché : 151.975,86 €/HT (+ 1,88 %)

- Lot 15 Espaces verts - Montant du marché : 98.001,73 €/HT LOISELEUR PAYSAGE, 44 rue Briand - Villers-St-Paul 60872 RIEUX CEDEX Montant de l'avenant n°1 : - 59,67 €/HT

Nouveau montant du marché : 97.942,06 €/HT (- 0,06 %)

9 abstentions :

Tonia VIVIEN pouvoir à Michel HOUELIER, Ludwig FOSSE, Arnaud FOUBERT, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Arnaud FOUBERT, Florence HARMANT, Jérôme FUÜRET, Jean- Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER

DEL 2019-12-15 —- CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ARTS MARTIAUX ET DES SPORTS DE COMBAT - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés :

e De modifier les montants de l'autorisation de programme et des crédits de paiement teis qu'indiqués ci-dessous :Autorisation de programme

N° Libellé Montant

115 Construction d’une maison des arts martiaux et des 4.794.942 29 € sports de combat

Crédits de paiement

Réalisé 2016 | Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Ch 2020 prévisionnel

22.974 € A7406,88€ | 448.999.35 € 3429000€ | 846.562,06 €

7 abstentions :

Tonia VIVIEN pouvoir à Michel HOULLIER, Ludwig FOSSE, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER. 2 voix contre :

Arnaud FOUBERT, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Arnaud FOUBERT

DEL 2019-12-16 - BUDGET GENERAL - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’'INVESTISSEMENT POUR 2020

Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés l'engagement, la liquidation et le mandatement de

dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020, à hauteur des montants précisés ci-dessous, étant entendu que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2020 pour le budget général :

e 846.562,06 € pour la construction de la Maison des arts martiaux et des sports de combat,

e _1.437.000,00 € pour le reste des investissements

7 abstentions :

Tonia VIVIEN pouvoir à Michel HOULLIER, Ludwig FOSSE, Arnaud FOUBERT, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Arnaud FOUBERT, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Michel HOULLIER.

2 voix conire :

Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU

DEL 2019-12-17 - BUDGET ASSAINISSEMENT -— OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’'INVESTISSEMENT POUR 2020

Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020, à hauteur d'un montant de 560.000 €, étant entendu que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2020 pour le budget Assainissement.

8 abstentions :

Tonia VIVIEN pouvoir à Michel HOULLIER, Arnaud FOUBERT, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Arnaud FOUBERT, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER.

DEL 2019-12-18 — BUDGET EAU - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’'INVESTISSEMENT POUR 2020

Sur proposition de Claude LÉGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés, l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020, à hauteur d’un montant de 100.000 €, étant entendu que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2020 pour le budget Eau.8 abstentions :

Tonia VIVIEN pouvoir à Michel HOULLIER, Arnaud FOUBERT, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Arnaud FOUBERT, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER.

DEL 2019-12-19 —- BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N°2 Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés les ajustements suivants :

Ajustements de crédits en dépenses d’investissement :

Opération 100 : au . 21-21318-020 Autres bâtiments publics - 1 019,00

Opération 118 : . L 21-2152-822 Installations de voirie 1 019,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00

6 abstentions :

Tonia VIVIEN pouvoir à Michel HOULLIER, Arnaud FOUBERT, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Arnaud FOUBERT, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Michel HOULLIER.

DEL 2019-12-20- BUDGET GENERAL -— VENTILATION DU STOCK COMPTABLE DE LA ZONE INDUSTRIELLE

Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

e La ventilation, au prorata des m2, du stock comptable final :

m2 Parcelles Décomposition

du stock

os 4 27.476 51% ZH 315 et 344 207.012,45 € 51%

7.544 | 14% Pt 194, 252 et 56.838,77€ | 14%

Terrains à transférer à Accotements des la CCPV o voies et 10.698 20% embranchements 80.601,95 € 20%

ferrés

Rues Ampère et

Voiries à mettre à la 193 15% un d 61.728,53 € 150 disposition de la CCPV £ 5% mprises des 1e 5% armoires

électriques

53.911 100% 406.181,69 € 100%

e La sortie du stock les parcelles ZH315 et ZH344 vendues à KUBOTA, pour un montant de 207.012,45 €,

e D'’autoriser le Maire à signer l'acte de transfert de propriété à la CCPV des parcelles ZH42, ZH194, ZH252 et ZH254 et des parcelles qui constituent l'accotement des voies et embranchements ferrés, pour 18.242 m?,

e De préciser que cette cession sera reçue par acte en la forme administrative devant Monsieur Benoit HAQUIN, Président de la Communauté de communes du Pays de Valois,

e D'autoriser le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de la CCPV des voiries concernées, pour un total de 8.193 m°.

6 abstentions :

Tonia VIVIEN pouvoir à Michel HOULLIER, Arnaud FOUBERT, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Arnaud FOUBERT, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER.DEL 2019-12-21- DENOMINATION DE VOIES NOUVELLES

Sur proposition de Murielle WOLSKI, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

+ Les nouvelles dénominations de voies suivantes :

- Rue Éléonore de Valois, desservant le projet immobilier « Ferme Saint Lazare » depuis l'avenue Sadi Carnot et la rue du Bois de Tillet,

- Rue Nicolas Copernic, reliant les rues André-Marie Ampère et Blaise Pascal en zone industrielle,

+ Autorise le Maire à procéder à toute démarche et à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

7 abstentions :

Michel SPEMENT, Tonia VIVIEN pouvoir à Michel HOULLIER, Arnaud FOUBERT, Josy CARREL-TORLET pouvoir à Arnaud FOUBERT, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER.

DEL 2019-12-22- CONVENTION DE RETROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC Sur proposition de Murielle WOLSKI, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des suffrages exprimés :

e La rétrocession à la Ville des voiries, cheminements piétons, réseaux et espaces verts qui seront prévus dans le cadre du permis de construire relatif à la construction d'un pôle santé et d'une clinique dentaire, rue des Chênes à Crépy-en-Valois, conformément au plan joint à la convention,

+ De préciser que cette rétrocession se fera à titre gratuit,

D'autoriser le Maire à signer la convention de rétrocession,

e D'’autoriser le Maire ou l'Adjoint à l'urbanisme à signer l'acte authentique de transfert de propriété, ainsi que toute pièce ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

+ De préciser que les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l'aménageur.

9 voix contre :

Tonia VIVIEN pouvoir à Michel HOULLIER, Ludwig FOSSE, Arnaud FOUBERT, Josy CARREL- TORLET pouvoir à Arnaud FOUBERT, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU, Michel HOULLIER.

DEL 2019-12-23- ACQUISITION D’UN TERRAIN -— PARCELLE BC215 SUR EMPLACEMENT RESERVE N°9 AU PLU

Sur proposition de Murielle WOLSKI, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des suffrages exprimés :

e L'acquisition de la parcelle de terrain cadastrée BC215 d’une surface de 906 m?, issue de la parcelle cadastrée BC29 moyennant un prix de 10 euros le m2, payables au comptant le jour de la signature de l'acte.

+ De préciser que la Ville, acquéreur, supportera l’ensemble des frais liés à la vente, à l'exception de ceux afférents à la division qui sont à la charge du vendeur, e De charger pour la Ville de Crépy-en-Valois, Maître Claire MALDERET-HOFFMANN, Notaire à Crépy-en-Valois, de la rédaction de l'acte,

e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint déléguée à l'Urbanisme à signer l'acte notarié à intervenir, ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire.

+ La dépense afférente sera imputée à l’article 2111 du budget général de la Commune pour 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du rapporteur à l'unanimité des suffrages exprimés.

3 abstentions :

Tonia VIVIEN pouvoir à Michel HOULLIER, Ludwig FOSSE, Michel HOULLIER.DEL 2019-12-24 MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS » DE L'EDUCATION NATIONALE

Sur proposition de Virginie DOUAT, le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité, la signature avec l'Education Nationale de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » avec l'école élémentaire Jean Cocteau.

DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2019

95/2019 —- MARCHE PUBLIC 19P107 — REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Un marché est conclu avec le groupement constitué des sociétés ALTEREO G2C à PARIS (75012), mandataire, et SAS BIOTOPE à PARIS (75012) :

° tranche ferme : 56.991 €/HT

° tranche optionnelle n°1 : prix unitaire par OAP supplémentaire 4.686 €/HT e tranche optionnelle n°2 : 651 €/HT

e tranche optionnelle n°3 : 2.473 €/HT

En cas de prestations supplémentaires demandées par la Ville :

e la journée supplémentaire sera facturée 434 €/HT

e la réunion supplémentaire sera facturée 458 €/HT

96/2019 —- CONVERSION D’UNE CONCESSION CIMETIERE

Un acte est signé avec Monsieur Dominique GARREAU, à BETHISY-SAINT-PIERRE (60320), mandataire de Madame Andrée GARREAU, sa mère, afin de convertir une concession cinquantenaire en perpétuelle, dans le cimetière communal d'Hazemont. Le montant à rembourser est de 6,40 €.

97/2019 — MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX - RUE DES FOSSES (PHASE 1) Une convention de travaux d’effacement de réseaux est signée avéc la société ORANGE SA à PARIS (75505). Le montant de la participation de la Ville s'élève à 3.305,77 €.

98/2019 —- CONSULTATION 19C054 — LOCATION D’UNE BALAYEUSE Un marché d’une année, reconductible deux fois, est conclu avec la Société SAML à GRIGNY (91350) pour la mise à la disposition d'une balayeuse aspiratrice, pour une durée de 5 semaines chaque année, pour un montant de 6.175 €/HT, incluant le transport, la location et la maintenance du matériel. Au-delà, l'utilisation supplémentaire sera facturée 20 €/HT pour une heure et 260 €/HT pour une journée.

99/2019 —- MARCHE PUBLIC 19724 —- RENOVATION EXTERIEURS SALLE M. QUENTIN Un marché de travaux est signé avec les entreprises suivantes :

Lot 1- Couverture, remplacement des polycarbonates façade arrière, étanchéités : MTSSO SA à MONTATAIRE (60160) pour un montant de 23.249,04 €/HT.

Lot 2- Peinture des extérieurs : NICOLETTA BON SA à SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE (51520) pour un montant de 72.000 €/HT.

100/2019 —- AVENANT AU MARCHE 17S31 - NETTOYAGE « LA PASSERELLE » Un avenant est conclu avec la société ONET PROPRETE ET SERVICES à MARGNY-LES- COMPIEGNE (60280), pour un montant de 59,08 €/HT/mois. Le nouveau montant de la prestation annuelle s'élève à 9.104,40 €/HT.

101/2019 - CONVENTION D'ANIMATION COMMERCIALE — ACTION FISAC Une convention tripartite est signée avec le Groupement des commerçants et artisans de Crépy (GCAC) et Monsieur Gabriel BARILLET à SAINT-EUPHRAISE (51390), pour l'animation commerciale, dans le cadre de l'opération FISAC de Crépy-en-Valois. La mission s'étend sur une durée de 7 mois à compter du 20 septembre 2019, et est facturée sur la base de 8 journées par mois au coût unitaire de 210 euros nets.

Elle est prise en charge à 50/50 par la Ville et le GCAC.102/2019 — MISE A DISPOSITION DE LOCAUX -— BATIMENT « ESPACE RAMEAU » Une convention est signée avec le Conseil départemental de l'Oise pour la mise à disposition temporaire de 2 bureaux, au 1°” étage de l'Espace Rameau à titre gratuit (y compris charges d'entretien et fluides). Cette mise à disposition est conclue pour une période de 3 mois renouvelable, débutant le 1° octobre 2019.

103/2019 —- CONVENTION D'HONORAIRES D’AVOCAT

Une convention d'honoraires est signée avec Maitre Francis SONCIN à SAINT-QUENTIN, afin d'assurer la défense des intérêts de Monsieur Cédric VAN DEN BROCXK, Responsable Voirie au CTM, devant le Tribunal correctionnel de Senlis. Les honoraires sont fixés à titre forfaitaire à la somme de 1.513 €/TTC.

104/2019 — MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX - RUE DES FOSSES (PHASE 2) Une convention de travaux d’effacement du réseau est signée avec la société ORANGE SA, à PARIS (75505). Le montant de la participation de la Ville s'élève à 1.510,12 €.

105/2019 —- STAGES ORGANISES PAR LA DIRECTION SPORT-ANIMATION-JEUNESSE Une convention est signée avec l'association « Voiles du Soissonnais » à POMMIERS (02200), pour 3 séances de découverte de la pratique du canoé pour 16 enfants, les 23, 24 et 25 octobre 2019, pour un montant de 420 €/TTC.

106/2019 —- STAGES ORGANISES PAR LA DIRECTION SPORT-ANIMATION-JEUNESSE Une convention est signée avec l'association «le Cercle d'Escrime Georges Tainturier » à COMPIEGNE, pour 3 séances de découverte de la pratique de l'escrime pour 16 enfants, les 21,22 et 23 octobre 2019, pour un montant de 450 €/TTC.

107/2019 —- FORMATION PROFESSIONNELLE

Une convention est signée avec le Domaine Régional de Chaumont-sur-Loire, pour la formation d’un agent « réussir l'alliance matériaux et végétaux pour fleurir autrement », pour un montant de 766 €/TTC, frais d'hébergement et de restauration inclus.

108/2019 —- MARCHE PUBLIC 19AC23 — TRAVAUX VOIRIE ET ESPACES VERTS Un accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de deux ans, pour un montant total des commandes de 750.000 €/HT au minimum et 1.250.000 €/HT au maximum avec les entrepreneurs groupés suivants :

e société EUROVIA PICARDIE à THOUROTTE (60177),

e société CABREMA à CREPY-EN-VALOIS (60800).

109/2019 - CONVERSION D’UNE CONCESSION CIMETIERE

Un acte est signé avec Monsieur Serge NOLLET, demeurant 11 rue Léo Delibes à CREPY-EN- VALOIS, afin de convertir une concession trentenaire en cinquantenaire, dans le cimetière communal d'Hazemont. Le montant à rembourser est de 115,90 €.

110/2019 - FORMATION PROFESSIONNELLE

Une convention est signée avec le Centre National de la Formation-Conseil en Entreprise à PARIS (75015) pour la formation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux »,

organisée sur place, le 14 novembre 2019, pour cinq agents de la Ville, pour un montant de 1.008 €/TTC, frais de déplacement du formateur et frais annexes inclus.

111/2019 - CONSULTATION 19C063 — LOCATION D'UN VEHICULE Un contrat est signé avec la société PSA FINANCE France à GENNEVILLIERS (92230) pour la location d'un véhicule Citroën C3 pour une durée d'un an à compter du 29 novembre 2019, pour un loyer de 457,83 €/TTC le 1° mois, et 333,15 €/TTC les 11 mois suivants.

112/2019 - REMBOURSEMENT ANTICIPE DE PRÊT

L'emprunt n° 72186579987 souscrit en 2010 auprès du Crédit Agricole pour la zone industrielle est remboursé de manière anticipée à la date du 15 décembre 2019 pour un montant total de capital de 54.000 €, auxquels s'ajoute une indemnité de 981,90 €.113/2019 - REMBOURSEMENT ANTICIPE DE PRÊT

L’emprunt n° 97209262194 souscrit en 2013 auprès du Crédit Agricole pour la zone industrielle est remboursé de manière anticipée à la date du 15 décembre 2019 pour un montant total de

capital de 113.708,44 €, auxquels s'ajoute une indemnité de 234,24 €.

114/2019 —- FORMATION PROFESSIONNELLE

Une convention est signée avec la société AFTRAL à MONCHY-SAINT-ELOI (60790), pour une formation FIMO-Transport de marchandises de 140 heures facturée 2.382 €TTC.

115/2019 — FLEURISSEMENT DE LA SALLE DES MARIAGES

Une convention est signée avec la Société « A FLEUR D'O » à CREPY-EN-VALOIS, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter du 1°” juillet 2019. Le prestataire s'engage à entretenir en permanence le fleurissement de la Salle des Mariages, constitué de 3 compositions florales, en garantissant un passage par semaine. La prestation sera facturée sur la base d'un forfait de 1.200 €/TTC par an.

116/2019 — MISE A DISPOSITION DE LOCAUX -— BATIMENT « ESPACE RAMEAU » Une convention est signée avec la Caisse d'allocations familiales de l'Oise pour la mise à disposition d’un bureau, au 1°” étage de l'Espace Rameau à titre gratuit (y compris charges d'entretien et fluides). Cette mise à disposition est conclue pour une période de 3 ans renouvelable, débutant le 1% octobre 2019.

117/2019 —- CONVENTION « PASS PERMIS CITOYEN »

Une convention de partenariat tripartite est signée avec le Conseil départemental de l'Oise, et Mathilde LEMAIRE, domiciliée à CREPY-EN-VALOIS. Le Conseil départemental accordera une aide financière de 600 € à l'intéressée en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service de la Ville.

118/2019 —- FORMATION PROFESSIONNELLE

Une convention est signée avec la société CACEF Sarl à RIBECOURT-DRESLINCOURT (60170) pour les formations suivantes :

Intitulé de la formation Lieu Nb stagiaires Coût TTC CACES® Engins de chantier - Cat : 01 débutants Centre Technique Municipal 7 2.600 € CACES® Engins de chantier - Cat : 09 Centre Technique Municipal 10 3.250 € CACES® Plates-formes élévatrices mobiles de CACEF RIBECOURT 9 3.250 € personnes Cat 1B-3B Débutant

CACES® Chariot — Initiale CACEF RIBECOURT 8 2.600 €

119/2019 - CONSULTATION N° 19C061 —- FORMATION PROFESSIONNELLE Une convention est signée avec la société SOCOTEC Formation à ROISSY CDG (95940), pour une journée de formation au risque d'incendie et manipulation des moyens d'extinction le 12 novembre 2019, pour un coût de 1.680 €/HT.

120/2019 — VENTE DE BARRIERES POUR CLOTURE MOBILE

Des barrières, plots et systèmes anti-levage sont cédés à la Société LES GRILLAGES DE PIERREFONDS à LE MEUX, pour un montant de 1.500 € l’ensemble.

121/2019 —- AVENANT N° 6 AU MARCHE 14S15 — ASSURANCES

Un avenant N°6 est signé avec la société SMACL ASSURANCES à NIORT pour l'exposition temporaire « Au cœur des arbalètes, histoires et usage » au Musée de l’Archerie et du Valois. La cotisation forfaitaire est facturée 224,39 €/TTC.

122/2019 - MARCHE 19F21 — ACQUISITION D'UN CAMION BENNE Un marché de fourniture pour l’achat d'un camion benne incluant la reprise d'anciens matériels est conclu avec la société GONNET HYDRAULIQUE ET CARROSSERIE INDUSTRIELLE à MEAUX (77100), pour un montant de 122.142 €/TTC comprenant :

e l'acquisition du camion benne DAF 19T avec accessoires, et la prestation supplémentaire « extension de garantie », pour un montant de 128.742 €/TTC,

e la reprise d’un camion benne Renault 5T pour un montant de 1.200 €/TTC et d’un camion Renault 6T pour un montant de 5.400 €/TTC.

10123/2019 —- CONVENTION D'HONORAIRES D’AVOCAT

Une convention d'honoraires est signée avec Maitre Alexandre ALLARD à CREPY-EN-VALOIS, pour la défense des intérêts de la Ville et du policier municipal Christophe MARCHAL devant le tribunal correctionnel de Senlis. Les honoraires sont fixés à titre forfaitaire à la somme de 840 €TTC.

124/2019 - CONVERSION D’UNE CONCESSION CIMETIERE

Un acte de conversion est signé avec Madame Christine SYOEN, demeurant 4 rue Molière à CREPY-EN-VALOIS (60800), afin de convertir une concession cinquantenaire en perpétuelle, dans le cimetière communal d'Hazemont (n°127-11°"% division). Le montant à rembourser est de 209,62 €.

125/2019 - CONVERSION D’UNE CONCESSION CIMETIERE

Un acte de conversion est signé avec Madame Christine SYOEN, demeurant 4 rue Molière à CREPY-EN-VALOIS, afin de convertir une concession cinquantenaire en perpétuelle, dans le cimetière communal d'Hazemont (n°147-11%% division). Le montant à rembourser est de 212,14 €.

126/2019 - ANIMATIONS DANS LE CADRE DU PROJET CULTUREL Une convention est signée avec l'Association « La Photo mots » à CREPY-EN-VALOIS, pour l'organisation d'une activité « conte », le jeudi 21 novembre pour les classes de cycle 2 (CP- CE1) de l'école Gaston Ramon, pour un montant total de 300 €/TTC.

127/2019 - ANIMATIONS DANS LE CADRE DU PROJET CULTUREL Quatre conventions sont signées avec l'Association « MAIN DANS LA MAIN» à CHEVRIERES (60710), pour une animation « Langue des signes », pour un coût de séance à 15 €/TTC pour les écoles maternelles et 30 €/TTC pour l’école élémentaire :

e 15 séances à l'école maternelle Jacques Prévert,

e 5 séances à l'école maternelle Jean Cocteau,

e 2 séances à l’école maternelle Charles Péguy,

e 9 séances à l’école élémentaire Jean Vassal.

128/2019 — ANIMATIONS DANS LE CADRE DU PROJET CULTUREL Une convention est signée avec Christine JEANNOT-MEYER à ORRY-LA-VILLE (60560), pour quatre séances de deux heures « Méditation artistique en art thérapie » à l’école élémentaire André Malraux, pour un montant total de 400 €.

129/2019 - CONVENTION D'HONORAIRES D’AVOCAT

Deux conventions d'honoraires sont signées avec Maitre Alexandre ALLARD à CREPY-EN- VALOIS, pour la défense des intérêts de la Ville et des policiers municipaux Pierre-Henri BEAUVILLAIN et Aurélien GRANVAL, d'une part devant le tribunal correctionnel de Senlis et d'autre part auprès de la Cour d'appel d'Amiens. Les honoraires sont fixés à titre forfaitaire, respectivement à la somme de 480 €/TTC et de 1260 €/TTC.

130/2019 - CONVENTION D’HONORAIRES D’AVOCAT

Une convention d'honoraires est signée avec Maitre Franck DERBISE à AMIENS (80010), pour la défense des intérêts de la Ville dans le cadre d'une requête introduite devant le Tribunal administratif d'Amiens contre le permis de construire n° PC 060 176 18 T 0009, délivré à la société Nexity Général Foy Investissement. . Les honoraires sont fixés à titre forfaitaire à la somme de 2.160 €/TTC hors frais, débours et déplacements.

131/2019 — TARIFS PATINOIRE

Considérant la création d'une activité « Ecole de patinage », les tarifs suivants sont ajoutés : Ecole de patinage (1 leçon) 10 euros

Ecole de patinage (Forfait 4 leçons) 25 euros

132/2019 - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES DSAJ

La régie est modifiée, afin d'ajouter l'encaisse des droits d'inscription à l'école de patinage.

111433/2019 —- CONVENTION « PASS PERMIS CITOYEN »

Une convention de partenariat tripartite est signée avec le Conseil départemental de l'Oise, et Benjamin PARSIS, domicilié à CREPY-EN-VALOIS. Le Conseil départemental accordera une aide financière de 600 € à l'intéressé en contrepartie d’une contribution citoyenne de 70 heures au service de la Ville.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h50.

Le Maire,

Bruno FORTIER

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