Procès Verbal - CRSommaire 05juillet2017

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Procès Verbal - CRSommaire 05juillet2017 Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Crépy-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - CRSommaire 05juillet2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, A CREPY || VALOIS

E RNITÉ

ADITION

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2017

Etaient_ présents: Bruno FORTIER, Pascal FAYOLLE, Claude LEGOUY, Françoise NIVESSE, Ronald CLAUX, Michel SPEMENT, Murielle WOLSKI, Virginie DOUAT, Julien PICHELIN, Claude DALLE, Nicoletta WUDARSKI, Jacques ZAJDA, Ghislaine LEROY, Rachel DELBOUYS, Sylvain DUBOIS, Cécilia LAGACHE, Ludwig FOSSE, Cédric LECOMTE, Isabelle DELEPINE, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS, Florence HARMANT, Jérôme FURET, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique CHOBEAU.

Absents ayant donné pouvoirs :

Juliette CELESTIN pouvoir à Pascal FAYOLLE,

Maryse BOULEAU pouvoir à Bruno FORTIER,

Bernard HERBETTE pouvoir à Claude DALLE,

Tonia VIVIEN à Ludwig FOSSE,

Arnaud FOUBERT à Sophie CLAUS,

Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL-TORLET

Est désigné(e) secrétaire de séance : Julien PICHELIN

Le Conseil municipal, approuve à l'unanimité le procès-verbal des délibérations du 17 mai 2017

DELIBERATIONS

DEL 2017-07-01 - ADHESION AU SYNDICAT MIXTE « OISE TRES HAUT DEBIT » DEMANDE D’ADHESION - APPROBATION DES STATUTS - TRANSFERT DE COMPETENCES Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l'unanimité :

L'adhésion de la Ville de Crépy-en-Valois au Syndicat mixte Oise très haut débit (SMOTHD), Approuve les statuts du SMOTHD, modifiés par délibération du comité syndical du 2 mars 2017, Confie au SMOTHD l'étude, la coordination et le suivi de l'établissement des infrastructures et réseaux publics et privés de communications électroniques à haut et très haut débit sur le

territoire de l'Oise. L'étude de l'établissement des réseaux de communications électroniques inclut l'élaboration, la mise en œuvre, la gestion et la mutualisation d'un système d'informations géographiques relatif à ces réseaux,

e Autorise le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

e Précise que la présente délibération sera transmise :

- au Préfet de l'Oise,

- au Président du Syndicat mixte « Oise très haut débit ».

DEL 2017-07-02 — SYNDICAT MIXTE « OISE TRES HAUT DEBIT » DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE SYNDICAL

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal procède à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour représenter la Ville au Conseil syndical du SMOTHD.Sont désignés délégués au SYDICAT MIXTE « OISE TRES HAUT DEBIT »

TITULAIRES SUPPLEANTS Bruno FORTIER Michel SPEMENT Pascal FAYOLLE Claude DALLE

DEL 2017-07-03 - DELEGATION DE COMPETENCES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés la modification des délégations de compétences au Maire.

2 voix contre : Jean-Paul LETOURNEUR et Monique CHOBEAU 5 abstentions : Cédric LECOMTE, Arnaud FOUBERT à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à

Josy CARREL-TORLET, Josy CARREL-TORLET et Sophie CLAUS.

DEL 2017-07-04 - RETROCESSION PAR LA REGION DE LA SALLE DE SPORT IRENE CRUYPENNINCK

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l'unanimité :

e L'acquisition, pour l'euro symbolique, de la salle de sports Irène Cruypenninck sise à Crépy- en-Valois, lieudit « Le Chemin de la Sablonnière », parcelle cadastrée BC147 pour une surface de 4.580 m2, auprès de la REGION HAUTS-DE-FRANCE NORD-PAS DE CALAIS- PICARDIE, dont le siège est à LILLE (59000), organisme de droit public doté de la personnalité morale, identifiée au SIREN sous le numéro 200 053 742, représentée par son

Président,

e Précise que la rédaction de l'acte a été confiée par la Région à l'Office notarial « Bernard CHAVANCE, François ESCHBACH, Philippe PÉMONT, Cyril NEVIASKI, Notaires associés », 183 Boulevard Saint-Quentin à Amiens (Somme),

Précise que les frais de notaire sont à la charge de la Région,

Donne au Maire tous pouvoirs pour signer l'acte de rétrocession ou donner procuration pour le

faire,

DEL 2017-07-05 — ADMISSION EN CREANCES IRRECOUVRABLES Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l'unanimité : e _D'autoriser le Maire à porter les recettes annexées à la présente, en créances irrécouvrables comme suit :

- un montant de 6.659,10 € en « créances admises en non-valeur » au compte 6541-01

pour la liste n°2623290332 et une partie de la liste n°2663810832, - un montant de 1.656,58 € en « créances éteintes » au compte 6542-01 pour la liste n°

2436830232 et une partie de la liste n°2663810832.

DEL 2017-07-06 - ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23.000 € - PASSATION D'UN AVENANT N°2 AVEC LA MJC

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, le Maire à signer l'avenant n°2 pour l’année 2017 avec la Fédération régionale des maisons

des jeunes et de la culture de Picardie et la Maison des jeunes et de la culture de Crépy-en-Valois,

1 voix contre : Claude LEGOUY

16 abstentions: Françoise NIVESSE, Ronald CLAUX, Michel SPEMENT, Virginie DOUAT, Tonia VIVIEN pouvoir à Ludwig FOSSE, Cécilia LAGACHE, Ludwig FOSSE, Cédric LECOMTE, Isabelle DELEPINE, Arnaud FOUBERT à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL-TORLET, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS, Florence HARMANT, Jean-Paul LETOURNEUR, Monique

CHOBEAU.

DEL 2017-07-07 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS —- AVANCEMENTS DE GRADE 2017

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l'unanimité la création des

postes suivants :ème

classe,

classe

e 3 postes à temps complet d’adjoint administratif principal 2

e 1 poste à temps complet d’adjoint du patrimoine principal 2 ème

DEL 2017-07-08 —- MOUV'OISE — DEPLOIEMENT D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) - DEMANDE DE SUBVENTION - CONTRAT DE RURALITE

Sur proposition de Pascal FAYOLLE, le Conseil municipal approuve à l'unanimité, Le Maire à solliciter auprès de l'Etat, dans le cadre du contrat de ruralité conclu le 22 mars 2017 avec la Communauté de communes du Pays de Valois, une subvention sur 4 années (2017-2020) pour les frais de fonctionnement des bornes de recharges pour véhicules électriques. Autorise le Maire à signer toute

pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DEL 2017-07-09 —- APPROBATION DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT ET DU ZONAGE PLUVIAL

Sur proposition de Murielle WOLSKI, le Conseil municipal approuve à l'unanimité des suffrages

exprimés :

e le zonage pour l'assainissement, tel qu'annexé à la présente délibération,

° le zonage de la gestion des eaux pluviales, tel qu'annexé à la présente délibération, e Dire que conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, ces approbations feront l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, et d'une publication dans deux journaux diffusés dans le département,

e Préciser que le dossier d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en Mairie aux jours et heures habituelles d'ouverture au public, à compter de la présente délibération, pendant une durée d’un an,

e Dire que ces zonages pour l'assainissement et la gestion de l’eau pluviale seront annexés au PLU,

e Autorise le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

4 abstentions : Arnaud FOUBERT à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL- TORLET, Josy CARREL-TORLET et Sophie CLAUS

DEL 2017-07-10 — BUDGET ASSAINISSEMENT - MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX DE LA RUE JEAN JAURES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L'EAU Sur proposition de Murielle WOLSKI, le Conseil municipal approuve à l'unanimité : e L'opération de mise en séparatif des réseaux d'assainissement de la rue Jean-Jaurès, dont le montant est estimé à 121.539 €/HT,

e Autorise le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible de l'Agence de l'Eau

Seine-Normandie pour cette opération,

e Autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

DEL 2017-07-11 - BUDGET ASSAINISSEMENT - MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX DE LA RUE JEAN JAURES - SUBVENTION DES TRAVAUX DE BRANCHEMENTS DES PARTICULIERS PAR L'AGENCE DE L'EAU

Sur proposition de Murielle WOLSKI, le Conseil municipal approuve à l'unanimité de déclarer d'intérêt public local les travaux de branchements des particuliers au réseau séparatif d'assainissement, e Justifie cet intérêt public local par :

- le contrôle des raccordements corrects de toutes eaux usées

- l'incitation des particuliers à se raccorder rapidement pour atteindre un taux de collecte

optimal,

- la rentabilité au mieux des investissements

e Soillicite une aide financière de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour la réalisation des travaux de mise en conformité des branchements en domaine privé, d’un montant forfaitaire de 1.000 €/HT pour la déconnexion des eaux de pluie, de 2.000 €/HT pour une mise en conformité de toute l'installation d'un branchement simple, de 3.000 €/HT pour une mise en conformité de toute l'installation d'un branchement complexe.° Accepte que la Ville soit mandataire de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour le contrôle

de conformité et la redistribution des subventions des particuliers,

°e Autorise le Maire où son représentant à signer toute pièce afférente à ce dossier.

DEL 2017-07-12 - EQUIPEMENTS DES POLICIERS MUNICIPAUX 2017 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE

Sur proposition de Michel SPEMENT, le Conseil municipal approuve à l'unanimité :

° D'autoriser le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible du Conseil Départemental de l'Oise pour l'équipement des policiers municipaux 2017, tel que détaillé ci-

dessus,

° De préciser que la demande de subvention sera accompagnée d'une demande de dérogation

pour un démarrage anticipé de l'opération,

° _ D'autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à la réalisation de cette opération.

DEL 2017-07-13 - EQUIPEMENTS DES POLICIERS MUNICIPAUX 2017 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD

Sur proposition de Michel SPEMENT, le Conseil municipal approuve à l’unanimité :

+ D'autoriser le Maire à solliciter l’aide financière la plus élevée possible au titre du FIPD, pour

l'équipement des policiers municipaux 2017, tel que détaillé ci-dessus,

+ _D'autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération

et à la réalisation de cette opération.

DEL 2017-07-14 - MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Sur proposition de Virginie DOUAT, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

° _ Approuve la suppression des nouvelles activités périscolaires, et le retour à la semaine scolaire de 4 jours pour les écoles de Crépy-en-Valois, dans les conditions ci-dessus décrites,

e Précise que cette demande de dérogation pour une nouvelle organisation de la semaine scolaire est transmise au DASEN pour mise en œuvre à compter de la rentrée scolaire 2017-

2018,

e Autorise le Maire à entreprendre toute démarche, et signer tout acte nécessaire à l'exécution de

la présente délibération.

5 abstentions : Arnaud FOUBERT à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL- TORLET, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS et Florence HARMANT.

DEL 2017-07-15- VENTE IMMOBILIERE 5 BIS RUE ALBERT DELAFOSSE Sur proposition de Murielle WOLSKI, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : e Annule la délibération n° DEL2017-05-02 du 17 mai 2017, qui n’a pas été suivie d'effet, e Décide la vente à Monsieur et Madame Mathieu et Nadia BLANCHE, demeurant 3 rue du Petit Chaalis à SENLIS (60300), du bien immobilier sis 5bis rue Delafosse, constitué d'une maison d’une surface habitable de 122,9 m? (loi Carrez) sur 3 niveaux et sous-sol, sur la parcelle n° A1199 d'une contenance de 307 m?,

° Dit que la vente aura lieu aux conditions ci-dessus décrites, moyennant le prix de 288.000 euros, non compris la commission de l'agence à la charge de l'acquéreur, ledit prix payable

comptant le jour de la signature de l'acte authentique,

e Charge pour la Ville de CREPY-EN-VALOIS, Maître FLEURY BOYER, notaire à CREPY-EN- VALOIS, de la rédaction de l'acte,

e Précise que les frais afférents à cette acquisition seront supportés par l'acquéreur,

Autorise le Maire ou l’Adjoint déléguée à l'Urbanisme à signer les actes nécessaires : compromis, promesse de vente, acte authentique de transfert de propriété, ainsi que toute pièce concourant à la régularisation de cette affaire,

+ Dit que la recette sera inscrite au compte 77-775-01 « Produits des cessions » du budget

général.DEL 2017-07-16 —- BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1 En application des dispositions de l'article 20 du règlement intérieur, le Maire propose aux membres du Conseil municipal que l'examen et le vote de la délibération ayant trait à la décision modificative n°1 du budget général se déroulent à huis clos, l'un des ajustements de crédits en dépenses d'investissement se rapportant à l'acquisition d'un bien vendu par adjudication, par exercice du droit de préemption urbain.

Le Conseil Municipal approuve le huis clos à l'unanimité.

Le public présent et la presse sont donc invités à quitter la salle de réunion du Conseil municipal.

Sur proposition de Claude LEGOUY, le Conseil municipal approuve à l'unanimité des suffrages exprimés les ajustements de crédits suivants :

En section de fonctionnement : 18.316,00 €

En section d'investissement : 56.000,00 €

4 abstentions: Arnaud FOUBERT à Sophie CLAUS, Michel ETIENNE pouvoir à Josy CARREL- TORLET, Josy CARREL-TORLET, Sophie CLAUS

DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2017

Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rend compte des décisions n° 21/2017 à 39/2017.

40/2017 - MARCHE PUBLIC 17AC04 — PRESTATIONS DE GARDIENNAGE Un accord cadre à bons de commande est conclu avec la Société MR SERVICE SECURITE, à ST- SOUPPLET (77165) pour une durée d'1 an, reconductible 1 an.

Les prestations sont rémunérées à l'heure selon le barème ci-dessous :

Coût horaire (HT) ee EUROS Dimanches Jours fériés (lundi au samedi)

De 6h à 22h (Jour) 16,90 €E/HT 18,59 €/HT 33,80 €/HT De 22h à 6h (nuit) 18,59 €/HT 20,44 €/HT 37,18 €/HT Tarifs pour un agent cynophile :

Coût horaire (HT) ours semane | Dimanches Jours fériés (lundi au samedi)

De 6h à 22h (Jour) 17,50 €/HT 19,25 €/HT 35,00 €/HT De 22h à 6h (nuit) 19,25 €/HT 21,17 €E/HT 38,50 €/HT

41/2017 - MARCHE PUBLIC 17T05 — DEGRILLEUR STATION D’EPURATION Un marché de travaux est conclu avec la Société SAUR pour un montant total de 207.540 Æ/HT, détaillé comme suit :

Montant des travaux (offre variante) :

Prestation Supplémentaire éventuelle :

Compactage des refus de tamisage :

191.100 €/HT

5.100 €/HT

11.340 €/HT

42/2017 - MARCHE PUBLIC 17AC03 - HABILLEMENT ET E.P..

Un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 3 ans est conclu avec la Société PRODECO à COMPIEGNE (60200) pour la fourniture d'habillement et d'équipement de protection individuelle pour le Centre technique municipal et les femmes de service, pour un montant total minimum de 30.000 E/HT et un maximum de 90.000 €/HT.

43/2017 - EXPERTISE DES VEHICULES MIS EN FOURRIERE

Une convention est signée avec la Société NETTELET EXPERTISES, à LAON (02000), pour une durée de un an renouvelable dans la limite de quatre ans.

La prestation est facturée 35 €/HT quel que soit le type de véhicule à expertiser (véhicule léger, poids-lourd, cyclo).

44/2017 —- MARCHE PUBLIC 17709 - AMENAGEMENT DE BUREAUX A LA PASSERELLE (IEN) Un marché de travaux est conclu avec les entreprises suivantes :

5e Lot 1 (cloisons, faux-plafonds, menuiseries intérieures, peintures) : PESCIA à SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350), 10.660,49 £/HT,

e Lot 2 (chauffage, ventilation) :

STIO à VILLERS-ST-PAUL (60870), 7.344 €/HT,

e Lot 3 (électricité) :

SEDD à LACROIX-ST-OUEN (60610), 14.726,90 €/HT.

45/2017 - AVENANT N° 2 AU MARCHE 14F12 - PHOTOCOPIEURS Un avenant au marché 14F12, est signé avec la Société NET MAKERS pour la fourniture d'un copieur-imprimante-scan NB pour une durée de 22 mois à compter du 1” novembre 2017 (remplacement du copieur de la médiathèque).

Coût total de la location : 1.076 €/HT. Coût de la maintenance : copie N&B facturée 0,0035 €/HT.

46/2017 - ANIMATION POUR CREPY PLAGE

Un contrat est signé avec la Société ARTISTICS EVENTS à SERY-MAGNEVAL (60800) pour deux représentations du spectacle « Guignolo sculpteur », le 19 et le 29 juillet 2017, pour un montant de

1.181,60 €TTC.

47/2017 - ANIMATION DANS LE CADRE DU « PRINTEMPS DES LAVOIRS » Un contrat est signé avec l'Association COMPAGNIE DE LA FORTUNE-THEATRE EN SOI, à SERY- MAGNEVAL (60800) pour un spectacle « L'arbre aux contes » au Parc de Géresme le 10 juin 2017, pour un montant de 379,80 €/TTC.

48/2017 — REGIE DE RECETTES - SPORTS-ANIMATION-JEUNESSE Il est institué une régie de recettes auprès de la Direction Sports-Animation-Jeunesse de la Commune de Crépy-en-Valois, qui encaisse les produits suivants :

e Droit d'inscription à l'école municipale des sports,

e Droit d'inscription aux stages multisports,

e Droit d'inscription aux stages Anim'T vacances,

e Droit d'inscription au concours de pêche,

e Chèques de caution remis par les associations crépynoises dans le cadre de prêts de minibus

et encaissés en cas de dégradations,

e Droits de place des manifestations municipales,

e Droits d'accès aux manifestations municipales,

e Tarification des repas et boissons lors des manifestations municipales,

e Droits d'entrée à la patinoire,

e Droits de location des patins à glace,

e Location d'emplacements publicitaires sur la patinoire,

e Location du chalet de la patinoire.

49/2017 —- SOUS-REGIE DE RECETTES SPORTS-ANIMATION-JEUNESSE Afin de pouvoir encaisser les recettes liées à la patinoire, il est institué une sous régie de recettes auprès de la Direction Sports-Animations-Jeunesse de la Ville qui fonctionnera 4 à 5 semaines chaque année, autour de Noël.

50/2017 — FESTIVITES POUR LES 60 ANS DU JUMELAGE - HEBERGEMENT Une convention est signée avec l'Association Familiale Rurale de Formation de la Région de Vaumoise afin de loger les jeunes footballeurs participant au tournoi, pour un coût de 1.057,70 € (forfait nuit + petit déjeuner) pour les groupes suivants :

nuit du 2 au 3 juin 20 personnes

nuit du 3 au 4 juin 55 personnes

nuit du 4 au 5 juin 43 personnes

51/2017 —- MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'ŒUVRE 16P110 —- MAISON DES ARTS MARTIAUX ET DES SPORTS DE COMBAT

Un marché de prestations intellectuelles pour la Maîtrise d'œuvre du projet est conclu avec la Société d'architecture ARVAL, à CREPY-EN-VALOIS. Le taux de rémunération hors option est fixé à 8 % du coût prévisionnel des travaux (3.309.500 €/HT), soit une rémunération forfaitaire de 264.760 €/HT.52/2017 — RETROCESSION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE

Un acte est signé pour la rétrocession pure et simple d'une concession cinquantenaire au cimetière

d'Hazemont, montant à rembourser 80,30 €.

53/2017 —- RECOMPENSES SPORTIVES

Pour la promotion 2017, la récompense se fera sous forme de chèque cadeau d’une valeur de 50 €,

pour 15 lauréats.

54/2017 - MISE À DISPOSITION D'UN LOGEMENT COMMUNAL

Une mise à disposition précaire d'un logement de type III, situé 10 cours Foch est consentie jusqu'au 31 décembre 2017. Le montant de la redevance mensuelle est fixé à 465,33 €, les abonnements et

consommations de d'électricité, gaz, eau et téléphone sont à la charge de l'occupant.

55/2017 — BAIL AU PROFIT DE L'ETAT — INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE Un bail de 6 ans est signé avec l'État, représenté par le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Oise et le Recteur de l'Académie d'Amiens, pour la location de locaux à usage de bureaux sis 62 rue de Soissons, immeuble « La Passerelle », à compter du 15 août 2017, pour un loyer annuel de 8.400 € auquel s'ajoute une provision sur charges de 1.426 €.

56/2017 —- RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC ELECTRIQUE - STADE GERARD DE NERVAL Une convention de raccordement est signée avec la Société ENEDIS, pour une installation basse tension, pour un montant de 6.764 €/TTC.

57/2017 - ANIMATION POUR CREPY PLAGE

Une convention est signée avec la Société NORMANDY JUMP à DEVILLE LES ROUEN (76250) pour une animation « baptême aux échasses urbaines » le samedi 5 août 2017, de 14h à 18h, pour un coût

de 1.212 €TTC.

58/2017 — ANIMATION POUR CREPY PLAGE

Une convention est signée avec la Société OPALE LASER à RANG-DU-FLIERS (62180), pour une animation « laser game outdoor » le dimanche 6 août 2017, de 14h à 18h pour un coût de 760 €/TTC.

59/2017 — ANIMATION POUR CREPY PLAGE

Une convention est signée avec la Société FOOTABUL 60 à MOUY (60250), pour une animation « bubble bump » le samedi 29 et dimanche 30 juillet 2017, de 14h à 18h, pour un coût de 950 €/TTC.

60/2017 - ANIMATION POUR CREPY PLAGE

Une convention est signée avec l'association GRIMP'AVENTURE, à SAINT-SAUVEUR (60320), pour une animation « parcours aventure », les 15 et 16 juillet et 22 et 23 juillet 2017, pour un coût de

800 E/TTC.

61/2017 — ANIMATION POUR CREPY PLAGE

Une convention est signée avec la Société AIR 2 JEUX à CROISSY-BEAUBOURG (77183), pour la mise en place de structures gonflables sur la période du 13 juillet au 13 août 2017, pour un coût de 5.682 €/TTC.

62/2017 — MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX ORANGE - RUE DE VEZ Une convention de travaux est signée avec la Société ORANGE à PARIS (75505). Le montant de la participation de la Ville s'élève à 2.749,98 €.

63/2017 - MARCHE PUBLIC 17713 —- RESTAURATION DE LA FACADE EST DU MUSEE DE L’ARCHERIE

Un marché de travaux est signé avec CARRIERE DU CLOCHER - SARL POSE ET RESTAURATION, à BONNEUIL-EN-VALOIS (60123), pour un montant de 33.136 €/HT.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h