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Déliberation - 2023 02 03 Approbation du CDG 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 03 Approbation du CDG 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le cinq
avril,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 30
mars
2023
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Carole
COLMENERO,
Colette
GONZALVEZ,
Yolande
LAFRANCAISE,
Vanessa
ALBERICH,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Michel
CUGULLERE,
Frédérique
CUGULLERE,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
: M.
Jérôme
RUMEAU
ayant
donné
procuration
à
M.
Gilles
GUILLAUME
Mme
Marina
PICORNELL
ayant
donné
procuration
à
M.
Didier
MALE
M.
Jean-Pierre
SERRIE
ayant
donné
procuration
à Mme
VIEGAS
Marie-Josée
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA
Monsieur
Christophe
MONELLS
Secrétaire
de
séance
: Lucy
FERRER
| Obiet
: 2023/02/03
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
Vu
l’article
1612-12
du
CGCT
;
Considérant
qu’il
convient
préalablement
au
vote
du
Compte
Administratif,
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
le Compte
de
Gestion
au
plus
tard
le 1er
juin
de
l'exercice
suivant,
c'est-à-dire
le
document
retraçant
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
réalisées
au
cours
de
l'exercice
concerné.
Considérant
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
établi
et transmis
par
le comptable
de
la Trésorerie
de
Saint
Estève
;
Considérant
que
le
Compte
Administratif
2022
de
la
commune
et
le Compte
de
Gestion
2022,
tenu
par
le
Comptable
public
de
la commune
M.
HAMIDANI
Ahmed,
ont
été
rapprochés
et qu'ils
sont
rigoureusement
identiques
;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-
D'APPROUVER
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
du
comptable
public
de
la
Trésorerie
de
Saint-Estève
;
-
D'AUTORISER
le Maire
ou
l’élu
délégué
en
la matière
à signer
le Compte
de
Gestion
2022
ainsi
que
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
11
avril
2023
/6EBO
PUBLIÉ
LE...
.14.A1R.
2073
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20230411-2023-02-03-DE Date de télétransmission : 14/04/2023 Date de réception préfecture : 14/04/2023