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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 01 01 approbation PV seance du 21 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-deux
mars,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 16
mars
2023
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Christophe
MONELLS,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Michel
CUGULLERE Absents
excusés
: Mme
Carmen
ARANEGA
ayant
donné
procuration
à Mme
Marie-Josée
VIEGAS
Mme
Lucy
FERRER,
ayant
donné
procuration
à Mme
Marie
DARNER
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
M.
Didier
MALE
Mme
Yolande
LAFRANCAISE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Sylvie
TROTIN
Mme
Vanessa
ALBERICH
ayant
donné
procuration
à
Mme
Claude
CAMPS
Mme
Caroline
LANGLAIS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Brigitte
LESIEUR
Monsieur
Pierre
TILLOIS
Secrétaire
de
séance
: Marina
PICORNELL
| Objet
: 2023/01/01
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
décembre
2022
du
Conseil Municipal
|
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
25
octobre
2022
du
Conseil
Municipal
sans
réserve.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
23
mars
2023
PUBLIÉ
LE.…..Z.7.
M5 207
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20230322-2023-01-01-DE Date de télétransmission : 03/04/2023 Date de réception préfecture : 03/04/2023