unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - ANNEXE DE 2024 116 ENVIRONNEMENT ASAM convention 2024 Visee

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - ANNEXE DE 2024 116 ENVIRONNEMENT ASAM convention 2024 Visee Document publié le Samedi 5 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - ANNEXE DE 2024 116 ENVIRONNEMENT ASAM convention 2024 Visee)Thèmes du document : Industrie, Transports, Banque, Convention de gestions d’équipements et de services réciproques ASAM / CCPM – AnnÈe 2024

ANNEXE 5 : Tarification 2024

Les tarifs de remboursement des prestations prendront en compte les coûts globaux réels pour chacune des structures.

Les frais fixes seront facturés au trimestre conformément au nombre d9heures relevé par le chef d9équipe.

Les frais variables (révisions, entretiens et réparations d9une part et carburant d9autre part) seront réajustés en fin d9année pour le matériel suivant : pelles DOOSAN et KOMATSU et bateau faucardeur (CCPM), pelle R 900 C, pelle A 914 litronic, porte-outils Energreen et tracteur Valtra (A.S.A.M.).

Les calculs sont effectués en montant TTC.

Les modes de calcul adoptés sont les suivants :

Matériel de la CCPM :

 Pelle DOOSAN à chenilles

Durée d9amortissement : 7 ans

Moyenne d’utilisation sur une année : 800 h

 Acquisition neuve (2017) : 158 688,00 € TTC

 Financement par autofinancement

 Assurance tout risque matériel : 701,40 € en 2024

Soit un montant total TTC de l9heure, sans conducteur, de 29,21 € (hors révision, entretien, réparations et hors carburant)

 Révision, entretiens et réparations : application coût réel fin 2024

 Carburant : application coût réel fin 2024

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Calcul coût horaire réel 2023 :

Rappel coût fixe : 29,19 €

Frais variables pour 737 h :

révision /entretien (18 445,44/737) + carburant : (9 395 l*1,32 €/l)/737 h

Soit total frais variables : 41,85 €

Total Coût horaire réel 2023 : 71, 05 €/h

 Pelle KOMATSU

Durée d9amortissement : 8 ans

Moyenne d’utilisation sur une année : 800 h

 Acquisition neuve (2024) : 238 800,00 € TTC

 Financement par autofinancement

 Assurance tout risque matériel : 701,40 € en 2024Convention de gestions d’équipements et de services réciproques ASAM / CCPM – AnnÈe 2024

Soit un montant total TTC de l9heure, sans conducteur, de 38,19 € (hors révision, entretien, réparations et hors carburant)

 Révision, entretiens et réparations : application coût réel fin 2024

 Carburant : application coût réel fin 2024

 Panier faucardeur

Etant donné que ce matériel est amorti à ce jour, il a été convenu que son tarif serait désormais fixé à 12 €/h TTC identique à l9ASAM.

Ce matériel est maintenu à 12€/h.

 Bateau faucardeur

Durée d9amortissement : 7 ans

Moyenne d’utilisation sur une année : 150 h

 Acquisition neuf (2015) : 68 931,60 € TTC

 Emprunt soldé en 2022

 Assurance tout risque matériel en 2024

Soit un montant total TTC de l9heure 65,65€ (hors révision, entretien, réparations et hors carburant)

 Révision, entretiens et réparations : application coût réel fin 2024

 Carburant : application coût réel fin 2024

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Calcul coût horaire réel 2023 :

Rappel coût fixe : 69,26 €

Frais variables pour 21 h :

révision /entretien (0€) + carburant : (80 l*1,32 €/l)/21 h

Soit total frais variables : 5,03 €

Total coût horaire réel 2020 : 74,29 € TTC

 Porte-engin

Durée d9amortissement du porte-engin : 10 ans

 Acquisition du porte-engin occasion : 26 255,38 € TTC (2006) - totalement amorti à compter de 2017

 Assurance tout risque matériel : 195,95 € en 2024

Sachant que le matériel est amorti et qu’il est difficile d’établir une moyenne d’heures sur l’année, l’ensemble des frais fixes et variables seront calculés en fin d’année.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Convention de gestions d’équipements et de services réciproques ASAM / CCPM – AnnÈe 2024

Calcul coût horaire réel 2023 :

Frais fixes et variables : pas de données pour 2023

Total Coût horaire réel 2023 : Pas de chiffrage pour 2023

 Débroussailleuses (et tronçonneuses) et faucardeuse

En ce qui concerne les travaux manuels de débroussaillage, faucardage et tronçonnage, il a été décidé de ne comptabiliser que le coût de l9agent intervenant, quel que soit le matériel utilisé.

Matériel de l’ASAM :

 Pelle R900 C

Durée d9amortissement : 7 ans

Moyenne d’utilisation sur une année : 400 h

 Achat en autofinancement, bien totalement amorti

 Assurance tout risque matériel : 2 800,95 € en 2024

Soit un montant total TTC de l9heure, sans conducteur, de = 7,00 € (hors révision, entretien, réparations et hors carburant)

 Révision, entretiens et réparations : application coût réel fin 2024

 Carburant : application coût réel fin 2024

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Calcul coût horaire réel 2023 :

Rappel coût fixe : 6,21 €

Frais variables pour 369 h : 14,99 € (révision /entretien : 5 530,05 €/369 h) + 20,30 € (carburant : 5 676l*1,32 €/l/369 h) Soit total frais variables 2023 : 35.29 €/h

Total Coût horaire réel 2023 : 41,50 €/h

 Pelle A 914 litronic

Durée d9amortissement : 10 ans

Moyenne d’utilisation sur une année : 700 h

Acquisition neuve (2014) : 183 600 € TTC

 Emprunt soldé en 2021.

 Assurance tout risque matériel : 2 769,56 € en 2024Convention de gestions d’équipements et de services réciproques ASAM / CCPM – AnnÈe 2024

Soit un montant total TTC de l9heure de = 26,23 + 3 ,96 = 30,19 € (hors révision, entretien, réparations et hors carburant)

 Révision, entretiens et réparations : application coût réel fin 2024

 Carburant : application coût réel fin 2024

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Calcul coût horaire réel 2023 :

Rappel Coût fixe : 29,74 €

Frais variables : total réparations : (7 612,15 € /648 h) = 11,75 € + total carburant : (6 135 l*1,3 2€/l / 648 h) = 12,50 € Soit total frais variables 2023 : 24,25 €/h

Total coût horaire réel 2023 : 53,99 €/h

 Panier faucardeur

Etant donné que ce matériel est amorti à ce jour, il a été convenu que son tarif serait désormais fixé à 12 €/h TTC identique à la CCPM.

 Porte-outils Energreen :

Durée d9amortissement : 7 ans

Moyenne d’utilisation sur une année : 1 000 h

 Acquisition neuve (2020) : 300 720 € TTC

 Financement de l9emprunt sur 5 ans à taux fixe soit annuité : 28 633.14 € sur année de référence.

 Assurance tout risque matériel : 4 303,26 € en 2024

Soit un montant total TTC de l9heure de = 42,96 + 5,73 + 4,30 = 52,99 € (hors révision, entretien, réparations et hors carburant)

 Révision, entretiens et réparations : application coût réel fin 2024

 Carburant : application coût réel fin 2024

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Calcul coût horaire réel 2023 porte-outils :

Rappel Coût fixe : 50,86 €

Frais variables : total réparations : (31 302.23 € /876 h = 35,73 € + total carburant : (12 863 l *1,32 €/l / 876 h) = 19,38 €. Soit total frais variables 2023 : 55,11 €/h

Total coût réel 2023 : 105,97 €/h

 Tracteur Valtra :

Durée d9amortissement : 7 ansConvention de gestions d’équipements et de services réciproques ASAM / CCPM – AnnÈe 2024

Moyenne d’utilisation sur une année : 300 h

 Acquisition occasion (2019) : 58 800 € TTC

 Financement de l9emprunt sur 7 ans à taux fixe soit annuité : 7 350,05 € sur année de référence.

 Assurance tout risque matériel : 1 135,25 € en 2024

Soit un montant total TTC de l9heure de = 28,00 + 3,50 + 3,78 = 35,28 € (hors révision, entretien, réparations et hors carburant)

 Révision, entretiens et réparations : application coût réel fin 2024

 Carburant : application coût réel fin 2024

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Calcul coût horaire réel 2023 :

Rappel Coût fixe : 34,85 €

Frais variables : total réparations : (2 681,25 €/118 h) = 22,72 € + total carburant : (1547 l *1,32 €/l / 118h) = 34,85 €. Soit total frais variables 2023 : 40,03 €/h

Total coût horaire réel 2023 : 74,88 €/h

 Débroussailleuses (et tronçonneuses) et faucardeuse

En ce qui concerne les travaux manuels de débroussaillage, faucardage et tronçonnage, il a été décidé de ne comptabiliser que le coût de l9agent intervenant, quel que soit le matériel utilisé.

Pour l9année 2024 les tarifs des coûts fixes suivants seront appliqués à compter du 1er janvier :

Rappel : les coûts variables réels pour les révisions, entretiens, réparations et le carburant seront facturés en fin d’année pour le matériel suivant : pelles DOOSAN et KOMATSU et bateau faucardeur (CCPM), pelle R 900 C, pelle A 914 litronic,porte- outils et tracteur Valtra (A.S.A.M.).Convention de gestions d’équipements et de services réciproques ASAM / CCPM – AnnÈe 2024

Pour la CCPM :

Matériel Pelle

Doosan

Pelle

Komatsu

Panier

Faucardeur

Bateau

Faucardeur

Volume horaire moyen annuel 800 h 800 h 800 h 150 h

Coût Horaire T.T.C. 29,21 € 38,19 € 12,00 € 65,65 €

Curage 29,21 € 38,19 €

Faucardage pelle 41,21 € 50,19 €

Faucardage au bateau 65,65 €

Agents CCPM David FERON Olivier HENG

Agents Conducteur de pelle Ouvrier polyvalent

Coût Horaire T.T.C. 22,12 € 21,21 €

Pour l’ASAM :

Conducteur de Pelle polyvalent Pelle

A 914

Panier

Faucardeur

Porte-outils

Energreen

Pelle

R 900 C

Tracteur

Valtra

Volume horaire moyen annuel 700 h 600 h 1000 h 400 h 300 h

Coût Horaire T.T.C. 30,19 € 12,00 € 52,99 € 7,00 € 35,28 €

Curage 30,19 € 7,00 €

Faucardage pelle 42,19 € 19,00 €

Débroussaillage porte-outil 52,99 €Convention de gestions d’équipements et de services réciproques ASAM / CCPM – AnnÈe 2024

Agents ASAM Sébastien

GOUESBIER

Maxime DUBUT Séverin LENNE

Agents Chef d8équipe Conducteur de pelle polyvalent Conducteur de pelle polyvalent

Coût Horaire T.T.C. 30,86 € 17,10 € 16,86 €

Fait à Becquerel, Fait à Rue,

Le 5 octobre 2024 Le

Le Président de l’A.S.A.M., Le Président de la C.C.P.M.,

N. VERDURE C. HERTAULT