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Déliberation - D10 2026 214 Location balayeuse aspiratrice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2026 214 Location balayeuse aspiratrice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03/06/2026
Publié le {.æ N À 2 L 6 ‘ N b vs Lt
ID : 062-216209106-20260603-D_2026_214-AU SMART CITY
SMART CITY DU MAIRE DE BÉTHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
L ren Le Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
FR 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
62407 Béthune Cedex 2122-22,
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Email. mairie@ville-bethune.fr GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L
D 2026 214 | 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
h b prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
D10 - Location sans l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
chauffeur d’une balayeuse toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont aspiratrice de 4 à 5 m3 pour jscrits au budget,
les services de la propreté
He - Attribution de Le articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 21621 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique,
Vu lempêchement de Monsieur le Maire,
Considérant le souhait de la ville de confier à une société extérieure un accord-cadre à bons de commande
pour la location sans chauffeur d'une balayeuse aspiratrice de 4 à 5 m3 pour les services de la propreté
urbaine,
Considérant qu'après examen des offres reçues à l'issue de la consultation, l'offre présentée par la société
SSV ENVIRONNEMENT, a été retenue compte tenu du montant et de ses compétences dans le domaine,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Un accord-cadre et ses éventuels avenants seront conclus avec la société SSV
ENVIRONNEMENT située à Goussainville (95190), 5 Rue Robert Moinon, représentée par Monsieur Géraud
Madelaine, agissant en sa qualité de président.
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit le montant maximum annuel s’élevant à 84 000,00 € TTC (70
000,00 € HT + 14 000,00 € TVA à 20%), sera imputée selon l'affectation suivante : Budget 2026 et suivants —
section fonctionnement — chapitre 011.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour un an, reconductible tacitement une fois.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi Envoyé en préfecture le 03/06/2026
Reçu en préfecture le 03
Publiéle ® k JUN 206 LOT
ID : 062-216209106-20260603-D_2026_214-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 02/06/2026
Pour le Maire empêché,
À Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
Î 3 juin 2026
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