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Déliberation - D10 2026 020 Renouvellement adhesion AVPU 2026
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D10 2026 020 Renouvellement adhesion AVPU 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026 ets ge ;
BETHUNI wiéie Acte publié le > ? JA 2026 ID : 062-216209106-20260113-D_2026 _020-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
” | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BPAOrTI L 2122-22 62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 _— GIBSON, Premier Adjoint au Maire à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux D_2026_020 associations dont elle est membre,
D10 sl Renouvellement _de Vu la délibération 10-01 du 22 mars 2021 autorisant l'adhésion de la
l'adhésion à l'Association | Ville de Béthune à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine
des Villes pour la Propreté | (AVPU),
Urbaine - Appel de fonds
pour l'année 2026 Vu la décision D-2025-053 du 24 janvier 2025 autorisant le
renouvellement de l’adhésion au titre de l'année 2025,
Vu Fempêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a la volonté de poursuivre son engagement dans l'évaluation de l’état de propreté sur son territoire,
Considérant que les principaux objectifs pour les villes adhérentes de l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) sont de s'améliorer au niveau de la propreté de l’espace public, de s'évaluer en se dotant des moyens de mesurer le niveau de propreté de son espace public, de comparer et analyser les efforts accomplis dans une démarche de progression,
Considérant que l'adhésion à l'AVPU traduit la volonté politique de la Ville de Béthune d'améliorer la propreté sur son territoire,
Considérant que la cotisation à l'AVPU payable par année civile est fixée suivant la taille des collectivités locales au nombre d'habitants (900,00€ net pour les collectivités de 20 001 à 50 000 habitants),
Considérant que la Ville de Béthune souhaite renouveler son adhésion à l'AVPU au titre de l’année 2026,
DÉCIDE :
Atticle 1 : Le renouvellement de l'adhésion à l'AVPU dont le siège social se situe 4, avenue de Paris, à VERSAILLES (78000), représentée par Monsieur Hervé GUILLAUME, son représentant.
Article 2 : La dépense principale correspondant à la cotisation de l’année 2026 de 900,00 € nets de taxe (non assujettie à la TVA) sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
] Ï ] ù | ] Publié Acte publié le 5 LONG ID : 062-216209106-20260113-D_2026_020-AU
de
SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 13/01/2026
Pour le Maire empêché,
/ Î Pierre-emmanuel GIBSON
cf Le Premier Adjoint
ÿ À 15 janv. 2026
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