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Procès Verbal - pv cm30032015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ballon-Saint Mars.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm30032015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
14
Présents
: 12
Votants
: 14
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
MARS
2015
L’an
deux
mil
quinze,
le
trente
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Ballon
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
en
séance
publique
à
la
salle
de
la
mairie
de
Ballon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
VAVASSEUR,
Maire.
Date
de
la
convocation
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
: 23
mars
2015.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux :
VAVASSEUR
Maurice
— LEFEVRE
Nelly
- RAVENEL
Laurent
—- CHEUTIN
Marie
— LALOS
Michel
-
COUTELLE
Bernard
—
GALLET
Christine
— YVARD
Véronique
-
SUPERA
Christelle
—- HAMELIN
Rachel
- BELLENFANT
Fabien
— VASSEUR
Mikaël.
Excusés :
Monsieur
ETCHEBERRY
Pierre
représenté
par
Monsieur
VAVASSEUR
Maurice
;
Monsieur
SURMONT
Bernard
représenté
par Monsieur
LALOS
Michel.
Monsieur
Laurent
RAVENEL a été
élu
secrétaire
de séance.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
9 février
2015
a été adopté
à l’unanimité.
N°12300320150126022014CM
: COMPTE
DE
GESTION
2014
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à payer;
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
qu'il lui
a été prescrits
de
passer
dans
ses
écritures;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes:
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives;
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
et à l'unanimité:
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2014
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État N°1330032015CM
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
Monsieur
VAVASSEUR
sort de la salle pour
le vote
du
Compte
Administratif.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
LEFEVRE,
Maire-Adjoint,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2014
dressé
par
Monsieur
VAVASSEUR,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1)
lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
lequel
peut
se résumer
ainsi:
DEPENSES OU|
RECETTES
OÙ
|} DEPENSES OÙ | RECETTES OU |
DEPENSES OÙ
RECETTES OU
DEFICIT
BENEFICES
DEFICIT
BENEFICES
DEFICIT
BENEFICES
Résultats
reportés
-
4€
774668
€
20976728
€
-
€
299 767,28
774568
%
Opérations
de
l'exercice
839 397,10
4
1008649380
€
24283598
€
45225058
€
1 082
233,08
146074438
4€
TOTAUX
839 397,10
4
10162394
€
54260326
€
45225058
€
1 382
000,36
1468490006
€
Résultats de clôture
-
17684238
4
9035268
€
-
€
90 352,68
17684238
€
Restes
à réaliser
-
€
-
_#
5003000
€
2555300
#
500300
#
2555300
4%
TOTAUX
CUMULES
83939710
4
10162394
€
59263326
€
47780358
4
1432035036
4
14%404306
#
RESULTATS
DEFINIFS
17684238
€
11482968
€
-
6201270
4
2)
Constate,
pour
la comptabilité
principale
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
un
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4) Arrête
les résultats définitifs tels que
énumérés
ci-dessus
et adopte
le compte
administratif 2014.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
Monsieur
VAVASSEUR
regagne
la salle. N°1430032015CM
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2014
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2014,
constatant
les
résultats
suivants
:
Résultat
de
Fonctionnement
reporté
au
titre des
exercices
antérieurs
:
007
745,68
€
Résultat
de
Fonctionnement
de
l'exercice
2014 :
169
096,70
€
SOIT,
un
résultat
à affecter
de :
176
842,38
€
SOLDE
D'EXÉCUTION
INVESTISSEMENT
CUMULÉ,
hors restes à réaliser : -
090
352,68
€
RESTES
À
RÉALISER
EN
DÉPENSES
:
- 050
030,00
€
RESTES
À
RÉALISER
EN
RECETTES
:
+025
533,00
€
SOLDE
D'EXÉCUTION
INVESTISSEMENT
CUMULÉ,
avec
restes
à réaliser
:-
114
829,68
€
(Besoin
de
financement)
Après
délibération,
et à l'unanimité,
décide
d'affecter
les résultats
de
la manière
suivante :
Affectation
obligatoire,
C/1068 :
+114
829,68
€
Affectation
en
report
à nouveau,
ligne
002 :
+062
012,70
€
Affectation
à reporter,
ligne
001 :
-
090
352,68
€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l’État
N°1530032015CM
: BUDGET
PRIMITIF
2015
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
2015
qui
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
1 088
862,00
€
et en
section
d'investissement
à 398
963,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et à l’unanimité,
adopte
le budget
primitif
2015.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
N°1630032015CM
: TAUX
D'IMPOSITION
2015
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
décide
de
maintenir
le taux
de
la taxe
d’habitation
ainsi
que
celui
de
la taxe
des
propriétés
foncières
bâties
et de
baisser
de
3
points
la taxe
des
propriétés
foncières
non
bâties.
Le
montant
du
"produit
fiscal
attendu"
pour
2015
est de
406
105,00
€.
>
Taxe
d'Habitation
15,58
%;
—
Taxe
Propriétés
Foncières
Bâties
21,29
%;
—
Taxe
Propriétés
Foncières
non
Bâties
46,65
%.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
UJ N°1730032015CM
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2015
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
(Madame
CHEUTIN
Marie
et
Monsieur
VASSEUR
Mikaël
ne
prenant
pas
part
au
vote),
décide :
=
d’attribuer
les
subventions
aux
associations
suivantes
au
titre
de
l’année
2015
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
Union
Musicale
02
500,00
€
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
02
500,00
€
Sporting
Club
Ballonnais
02
500,00
€
Comité
de jumelage
BALLON
— BILLINGHAY
00
610,00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
00
610,00
€
Foyer
Socio-Educatif du
Collège
00 400,00
€
Conservatoire
du
Patrimoine
Naturel
Sarthois
00
400,00
€
Club
des
Aînés
Ruraux
00
340,00
€
Comité
des
Fêtes
00
340,00
€
Office
du
Tourisme
—
animations
sur
BALLON
00
305,00
€
Office
du
Tourisme
00
215,00
€
A.C.P.G.
- C.A.T.M.
00
185,00
€
U.N.C.-A.F.N.
00
185,00
€
Familles
Rurales
00
185,00
€
Jardinier
Sarthois
60
185,00
€
Association
Sportive
du
Collège
- UNSS
00
185,00
€
Secours
Populaire
00
185,00
€
Donner
à Voir
(association
organisatrice
— Prix
Joël
SADELER)
00
160,00
€
Club
Basket
Maison
des
Jeunes
et de
la Culture
00
150,00
€
Association
Ballon
Handball
Club
00
150,00
€
Association
de
lutte
contre
les
nuisibles
00
030,00
€
Ligue
contre
le cancer
00
025,00
€
A.D.A.P.E.L.
00
025,00
€
Association
Départementale
I.M.C.
00
025,00
€
Association
des
Aides-ménagères
(ADMR)
00
025,00
€
Association
des
Aides
Familiales
(F.R.)
00
025,00
€
Fédération
Départementale
des
Handicapés
00
025,00
€
TOTAL
12
470,00
€
—
d'exiger
un
budget
prévisionnel
pour
toutes
manifestations
communales
et
inter-
associatives
qui
pourraient
faire
l’objet
d’une
subvention
exceptionnelle
de
la
collectivité
lorsque
celles-ci
sont
gratuites
et ouvertes
à toute
la population.
—
de
ne
plus
répondre
favorablement
aux
demandes
croissantes
de
subventions
émanant
d'établissements
scolaires
relatives
aux
séjours
pédagogiques
(classe
de
neige,
classe
verte...),
la
commune
accordant
déjà
son
aide
à
l’école
primaire
intercommunale
publique
lors
d’organisations
de
séjours
de
ce
type
ainsi
qu’au
Collège
René
CASSIN
par
une
subvention
annuelle
au
foyer
socio-éducatif.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État N°1830032015CM
: PARTICIPATION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide
de
reconduire
sa participation
pour
l’année
2015
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
à
hauteur
de
4
000,00
€,
cette
somme
ayant
été
inscrite
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2015
en
section
de
fonctionnement
-
article
657362.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
N°1930032015CM
: PARTICIPATION
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AMÉNAGEMENT
ET
D'ENTRETIEN
DU
BASSIN
DE
L’ORNE
SAOSNOISE
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide
de
reconduire
sa
participation
pour
l’année
2015
au
syndicat
intercommunal
d'aménagement
et
d’entretien
du
bassin
de
l’Ome
Saosnoise
à hauteur
de
5
138,00
€,
cette
somme
ayant
été
inscrite
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2015
en
section
de
fonctionnement
- article
6554.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de l’État.
N°2030032015CM:
PLAN
LOCAL
D'URBANISME:
DEMANDE
D’ANNULATION
DE
LA DÉLIBÉRATION
D’APPROBATION
Suite
à la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
février
2015
approuvant
la révision
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS)
valant
élaboration
en
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’un
recours
gracieux
effectué
par
courrier
en
date
du
25
mars
2015
par
Monsieur
Gérard
LEROUX-COYAU,
exploitant
agricole,
domicilié
à
« Courdoulain
» à BALLON.
Le
recours
gracieux
est fondé
sur
2 éléments :
1)
le non-respect
de
la procédure
de
révision
au
regard
des
lois
suivantes
:
e
loi dite
Grenelle
IT du
12 juillet
2010 ;
e
loi dite
ALUR
du
24
mars
2014 ;
e
loi dite d’avenir
pour
l’agriculture,
l’alimentation
et la forêt (AAAF)
du
13 octobre
2014.
2)
L’insuffisance
des
modalités
de
la
concertation
durant
la
procédure
de
révision,
notamment
à
l’égard
de
la profession
agricole.
En
réponse
aux
éléments
mentionnés
ci-dessus
sur
la
procédure
de
révision
du
POS
valant
élaboration
en
PLU
de
la commune
de
BALLON,
Monsieur
le Maire
rappelle
:
-
Que
cette
dernière
a été
effectuée
en
lien
et
avec
la présence
régulière
aux
différentes
réunions
de
travail
des
Personnes
Publiques
Associées,
notamment
les
services
de
l’État
qui
n’ont
émis
à
aucun
moment
de
remarques
quant
à
un
non-respect
de
la
réglementation
au
regard
des
lois
susvisées,
-
Que
les
représentants
des
sièges
d’exploitation
situés
sur
la
commune
ont
été
associés
à
plusieurs
reprises
aux
réunions
de
travail,
qu’il
s’agisse
de
celles
spécifiques
à la révision
ou
de
celles
par
exemple
liées
à
l’inventaire
des
zones
humides
et
au
diagnostic
des
haies
bocagères.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et à l’unanimité
décide
de
faire
part
à Madame
la Préfète
de
la
Sarthe
du
recours
exercé
par
Monsieur
Gérard
LEROUX-COYAU
à
l’encontre
de
la
commune
et de
solliciter
son
avis
quant
à la suite
qu’il
convient
d’y
donner.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de l’État. N°21300322015CM:
INFORMATIONS
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE Conformément
aux
articles
L2122.22
et
L2122.23
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à
prendre
connaissance
des
décisions
qui
ont
été
prises
depuis
le
09
février
2015
en
vertu
de
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
03
avril
2014. 1)
Renonciation
au
droit
de préemption
urbain :
B
le
09 février
2015,
renonciation
au
droit
de préemption
urbain,
immeuble
situé
54,
rue
Carnot
cadastré
section AC
n°98
et 690.
>
le
10
mars
2015,
renonciation
au
droit
de préemption
urbain,
immeuble
situé
7,
rue
de
l’Europe
cadastré
section
AC
n°719.
B
le
12
mars
2015,
renonciation
au
droit
de préemption
urbain,
immeuble
situé
8,
rue
de
Billinghay,
cadastré
section
AC
716.
B
Je
12
mars
2015,
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain,
immeuble
situé
24,
rue
Vincent
Auriol,
cadastré
section
ZC
n°145.
B
le
12
mars
2015,
renonciation
au
droit
de
préemption
urbain,
immeuble
situé
3,
rue
Nationale,
cadastré
section
AC
n°383.
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de l'Etat.
N°2230032015CM
: MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SUR
LA
COMMUNE
DE
BALLON
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Loi
du
18
Juillet
1985
modifiée
par
la Loi
du
23
Décembre
1986
et
les
décrets
d'application
a donné
aux
communes
le droït
de
créer
un
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
et
à
urbaniser
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Ce
Droit
de
Préemption
Urbain
(D.P.U.)
permet
à la Commune
de
mener
une
politique
foncière
en
vue
de
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
et
lui
donne
un
droit
de
préemption
avant
toute
aliénation
de
terrains
bâtis
ou
non
bâtis
dans
un
périmètre
déterminé.
L'utilisation
d'une
telle procédure
sur la commune
de BALLON
lui permettra
d'acquérir
les terrains
nécessaires
aux
opérations
d'aménagement
qu'elle
envisage
à moyen
terme.
En
conséquence
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la modification
du
périmètre
du
D.P.U.
afin
qu'il
coïncide
avec
le
nouveau
périmètre
des
zones
UC,
UCa,
UP,
UPg,
UA,
1AUa,
IAUc,
IAUe,
1 AU
et 2AUR
du
Plan
Local
d'Urbanisme
dont
la Révision
n°
2 a été
approuvée
par
une
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 février
2015.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal: -
approuve
la
modification
du
périmètre
du
D.P.U.
sur
la
partie
du
territoire
de
la
Commune
délimitée
sur
le plan
annexé
à la présente
délibération
;
- précise
que :
>
le
Droit
de
préemption
sera
exercé
par
la
Commune
qui
pourra
déléguer
ce
droit
le cas
échéant,
>
la
Commune
exercera
ce
Droit
de
préemption
à
compter
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
de
la présente
délibération,
>
mention
de
cette
délibération
sera
publiée
dans
2 journaux
" Le
Maine
Libre"
et
"Ouest
France",
>
donne
à
Monsieur
le
Maire
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption. Une
copie
de
la délibération
et le plan
annexé
seront
adressés:
- à Monsieur
le Préfet
;
- à Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires ;
- à Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux
;
- à Monsieur
le Président
du
Conseil
Supérieur
du Notariat
;
- à la Chambre
Départementale
des
Notaires
;
- au
Barreau
constitué
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
du
Mans ;
- au
greffe
du
même
tribunal.
Un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
ainsi
que
l'utilisation
effective
de
ces
biens
sera
ouvert
en Mairie.
Toute
personne
pourra
consulter
ce
registre.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception par
le représentant
de
l’État.
N°2330032015CM
_:
INSTITUTION
D'UN
PERMIS
DE
DÉMOLIR
SUR
TOUT
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BALLON
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
permis
de
démolir
répondait
jusqu’à
maintenant
à
la
nécessité
d’organiser
la protection
du
patrimoine
au
titre
des
dispositions
sur
les
monuments,
sites
et secteurs
protégés. Le
permis
de
démolir
peut
être
également
institué
de
manière
optionnelle
pour
toutes
les
autres
constructions
qui
ne
font
l’objet
d’aucune
protection
légale
ou
réglementaire.
En
effet,
les
articles
L
421-3
et
R
421-27
du
Code
de
l’Urbanisme
laissent
à chaque
commune
la possibilité
d’instituer
le permis
de
démolir
sur
tout
ou
partie
de
son
territoire,
ceci
toujours
dans
l’objectif de
protéger
le
patrimoine. Cette
possibilité
d’instituer
le
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
de
BALLON
paraît
devoir
être
retenue
dans
la
mesure
où
elle
permettra
de
conduire
et
de
réguler
l’évolution
du
paysage
urbain
et
rural
sans
avoir
à
identifier
précisément
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
les
constructions
méritant
d’être
protégées.
En
conséquence,
vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L
421-3
et
R
421-27,
CONSIDERANT
qu’il
est indispensable
de
préserver
le patrimoine
bâti
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
que
toutes
les
démolitions
de
constructions
existantes
doivent
être
précédées
de
la
délivrance
d'un
permis
de
démolir
sur
tout
le
territoire
communal
à
l’exception
des
démolitions
visées
à
l’article
R
421-29
du
Code
de
PUrbanisme.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État. N°2430032015CM
: OBLIGATION
DE
DÉPÔT
DE
LA
DÉCLARATION
PRÉALABLE
À
L’'EDIFICATION
OU
MODIFICATION
D’UNE
CLOTURE
OÙ
D'UN
PORTAIL
SUR
TOUT
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BALLON
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1%
octobre
2007
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
à
lédification
d’une
clôture
n'est
plus
systématiquement
requis
en
dehors
des
périmètres
de
protection
des
monuments
historiques
et
que
le
conseil
municipal
peut
décider
de
soumettre
les
clôtures
à
déclaration
sur
son
territoire,
en
application
de
l’article
R
421-12
du
Code
de
l’urbanisme. Il est précisé
qu’au
sens
de
l’urbanisme,
constituent
des
clôtures
les
murs,
treillis, pieux,
palissades,
grilles,
barbelés,
grillages,
portes
de
clôture,
destinés
à
fermer
un
passage
ou
un
espace.
En
revanche,
une
haie
vive
n’est
pas
considérée
comme
une
clôture.
Instaurer
la
déclaration
de
clôture
permettra
au
Maire
de
faire
opposition
à
l'édification
d’une
clôture
lorsque
celle
-ci ne
respecte
pas
le Plan
Local
d'Urbanisme
ou
si la clôture
est incompatible
avec
une
servitude
d’utilité
publique,
de
manière
à
éviter
la
multiplication
de
projets
non
conformes
et le développement
éventuel
de
contentieux.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la commune,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
R
421-12
dans
sa
rédaction
issue
de
lOrdonnance
n°2005
-1527
du
8
décembre
2005
relative
aux
permis
de
construire
et
aux
autorisations
d'urbanisme,
Vu
le décret
n°2007
- 18
du
5 janvier
2007
pris pour
application
de l’ordonnance
susvisée,
Vu
le
décret
n°2007
- 817
du
11
mai
2007
et
notamment
son
article
4
portant
la date
d’entrée
en
vigueur
de
la réforme
des
autorisations
d’urbanisme
au
1er octobre
2007,
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
d’instaurer
le
dépôt
d’une
demande
de
déclaration
préalable
pour
l’édification
ou
la
modification
d’une
clôture
ou
d’un
portail
sur
tout
le territoire
communal.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
N°2530032015CM:
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
ET
ACTES
RELATIFS
À
L'OCCUPATION
ET
À
L'UTILISATION
DES
SOLS
Considérant
le désengagement
à compter
du
1° juillet 2015
des
services
de
l’Etat dans
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
pour
l’ensemble
des
communes
couvertes
par
un
document
d’urbanisme
et
appartenant
à
une
communauté
de
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
retranscrit
dans
l’article
L.422-8
du
Code
de
l’Urbanisme
;
Vu
Particle
L.422-1
du
Code
de
l’Urbanisme
définissant
le Maire
comme
autorité compétente
pour
délivrer
les
autorisations
d’urbanisme
;
Vu
l’article
R.423-15
du
Code
de
l’Urbanisme
autorisant
le Maire
à charger
des
actes
d'instruction
les
services
d’un
syndicat
mixte
ne
constituant
pas
un
groupement
de
collectivités
;
Vu
la
décision
du
comité
syndical
du
Pays
du
Mans
en
date
du
21
janvier
2015
relative
à
la
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Mans
pour
permettre
la mise
en
place
d’un
service
Application
du
Droit
des
Sol
(ADS),
à
la
demande
de
communautés
de
communes
impactées
par
la Loi
ALUR
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
février
2015
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Mans
; Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Mans,
et
plus
précisément
l’article
4.1
relatif
aux
Missions
générales
;
Vu
les
délibérations
du
comité
syndical
du
Pays
du
Mans
du
25
mars
2015
relatives
à la création
d’un
service
ADS
(Application
du
Droit
des
Sols)
et
à
la
mise
en
place
d’une
convention
de
prestation
de
service
entre
le
syndicat
mixte
du
Pays
du
Mans
et
les
communes
intéressées
par
ce
nouveau
service
ADS
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisations
d’urbanisme.
Monsieur
le Maire
précise
que:
-le
conseil
municipal
a
déjà
exprimé
une
position
de
principe favorable
àà
la
mise
en
place
d’un
service
instructeur
du
droit
des
sols
au
sein
du
Pays
du
Mans;
-Monsieur
le
Président
du
syndicat
mixte
du
Pays
du
Mans
a notifié
à la
commune
une
convention
de
prestation
de
service
pour
l’instruction
du
droit
des
sols,
prenant
effet
au
1%
juillet
2015
et
qui
précise
les
modalités
pratiques
de
cette
instruction,
le
rôle
de
la
commune
ainsi
que
du
service
ADS;
-le
syndicat
mixte
du
Pays
du
Mans
instruira
à compter
du
1° juillet
2015
les
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
délivrés
sur
le
territoire
relevant
de
la
compétence
communale
(permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager,
certificats
d'urbanisme
à
l'exception
de
ceux
du
1®
alinéa
de
l'article
L.410-1
du
Code
de
l'Urbanisme
(CUa),
déclarations
préalables
à l'exception
des
clôtures).
-le coût
de
cette
prestation
est défini
annuellement
par
le comité
syndical
du
Pays
du
Mans.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-émet
un
avis
favorable
pour
un
conventionnement
avec
le syndicat
mixte
du
Pays
du
Mans
afin
que
la commune
puisse
bénéficier
des
prestations
proposées
par
le service
Application
du
Droit
des
Sols
(ADS)
porté
par
le pays,
-valide
la
convention
de
prestation
de
service
et
ses
modalités
pratiques,
pour
l’instruction
du
droit
des
sols,
proposée
par
le syndicat
mixte
du
Pays
du
Mans,
prenant
effet
au
1° juillet
2015,
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tout
document
s’y
rapportant.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État. N°2630032015CS:
RÉSEAU
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
PERFORMANT
CONTRE
LA
POLLUTION
LUMINEUSE
: DEMANDE
D’AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÉS
DU
CONSEIL
RÉGIONAL
DES
PAYS
DE
LA
LOIRE
DANS
LE
CADRE
DU
NOUVEAU
CONTRAT
RÉGIONAL
(NCR)
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
DU
MANS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’extension
et
de
rénovation
de
Péclairage
public
en
ayant
pour
objectif
de
diminuer
la
consommation
énergétique
et
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse.
Après
délibération,
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
B
de
solliciter
le
Conseil
Régional
des
Pays-de-la-Loire
dans
le
cadre
du
Nouveau
Contrat
Régional
2012-2015
du
Pays
du
MANS
pour
une
aide
financière
relative
à
l’extension
et
à
la
rénovation
de
l’éclairage
public;
B
d’arrêter
les modalités
de
financement
suivantes
:
Origine
des
financements
Taux
Montant
Hors
Taxe
(€)
Conseil
Régional
des
Pays
de
la Loire
20%
15
000,00
€
Maître
d’ouvrage
80%
60
000,00
€
TOTAL
75
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
:
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires ;
-
atteste
de
la compétence
de
la collectivité
à réaliser
les travaux.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception par
le représentant
de
l’État.
N°2730032015CM
:
DOTATION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
DE
CIRCULATION
ROUTIÈRE
- 2015
Dans
le
cadre
de
la
dotation
du
produit
des
amendes
de
police
de
circulation
routière
pour
l'année
2015,
les projets
susceptibles
d'être
éligible
sont
:
-
« La
sécurisation
des
abords
de
l’école
maternelle
— rue
Saint
Laurent».
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
—
adopte
le projet précité,
—
décide
de
solliciter
le
concours
du
Conseil
Général
de
la
Sarthe
dans
le
cadre
de
la dotation
du
produit
des
amendes
de
circulation
routière
;
—
s’engage
à
exécuter
l’opération
au
plus
tard
dans
l’année
qui
suit
l’attribution
de
la
dotation
correspondante
;
—
arrête
les modalités
de
financement
suivantes :
—
Travaux
de
« Sécurisation
des
abords
du
groupe
scolaire
Élisabeth
et Robert
BADINTER
—
Rue
Saint
Laurent
Origine
des
financements
Montant
Hors
Taxe
(€)
Maître
d'ouvrage
(80%)
08
922,00
Conseil
Général
de
la Sarthe
—
02
231,00
produit
des
amendes
(20%)
TOTAL
11
153,00
10 Le
Conseil
Municipal
:
—
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la dotation
des
amendes
de
police
—-2015;
=
atteste
de
l’inscription
du
projet
au
budget
primitif 2015
;
>
atteste
de
la compétence
de
la collectivité
à réaliser
les travaux.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception par
le représentant
de l'État.
BILANS
DE
L’EXERCICE
2014
—
Portage
de
repas
à domicile
:
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le bilan
de
portage
de
repas
à domicile.
En
2014,
2 724
repas
ont
été
servis
contre
3
160
en
2013,
soit
un
nombre
moyen
par jour
de
8,90
repas.
Le
montant
des
dépenses
s'élève
à 23
273,02
€ (T.T.C.)
pour
17
978,40
€ (T.T.C.)
de
recettes.
La
participation
de
la commune
à hauteur
de
5 294,62
€ (T.T.C.)
équilibre
ce
budget.
—
Dépenses
d'énergie
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
bilan
des
consommations
d'énergie
pour
l'année
2014
e
Consommation
électrique
: le
montant
des
dépenses
s'élève
pour
2014
à
24
656,87
€
(TT.C.)
pour
une
consommation
de
125
375
kw
contre
23
795,57
€uros
(T.T.C.)
pour
une
consommation
de
132
274
kw
en
2013.
e
Consommation
fuel
: le
montant
des
dépenses
de
fuel
pour
la
salle
des
Fêtes
s'élève
pour
2014
à
4
710,49
Euros
(T.T.C.)
pour
une
consommation
de
4
921
litres
contre
10
775,83
Euros
(T.T.C.)
pour
une
consommation
de
8 236
litres
en
2013.
®
Consommation
gaz
: le montant
des
dépenses
de
gaz
pour
la mairie,
bibliothèque
et la
M.J.C.
Joël
SADELER
s'élève
pour
2014
à 8
852,07
Euros
(T.T.C.)
contre
une
consommation
de
10
046,62
€ (T.T.C.)
en
2013.
—
Utilisation
salle
des
Fêtes
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le bilan
d'utilisation
de
la
salle
des
Fêtes
au
titre
de
l'année
2014.
Le
produit
des
locations
s'élève
à 2
147,54
€uros
(T.T.C.)
contre
1 967,10
Euros
(T.T.C.)
en
2013.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
Fleurissement
d'été
de
la
commune
: M.
Patrick
HERVÉ,
Paysagiste
à
BALLON
a
été
retenu pour
un
montant
de
3 430,00
€ HT.
-
Informations
suite
au
dernier
Conseil
Communautaire
(CCPM)
:
«a
Dossier
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
(BALLON);
#
Dossier
Gendarmerie
(BALLON)
;
#
Dossier
Pôle
tertiaire
(LA
GUIERCHE)
;
“
Vote
des
taux
d'imposition
;
a
Séminaire
sur
les
enjeux
du
territoire
et
les
interactions
entre
la
CCPM
et
les
communes
le 25/04/2015
de
9h00
à
17h00.
-
Information
suite
au
dernier
Comité
Syndical
du
SIVOM
:
“
Augmentation
des redevances
— surtaxes
d'assainissement
collectif ;
=
Prévision
des
travaux
d'assainissement
rue
du
Vieux
Tertre
et
rue
du
Château
ainsi
qu'un
branchement
— rue
d'Orne.
-
Point
sur
la construction
de
la surface
alimentaire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la réunion
est levée
à 23
heures
05
minutes.
Affiché
en application
de
l'article L 2121
-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
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